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Pour la Commission, la loi présente un risque trop important de censure abusive, en raison du délai de 24 heures qu’elle impose pour censurer des contenus, de la promotion de la censure automatisée ou pour son application à une trop large variété d’acteurs. Autant de violations du droit de l’Union. Dans sa lettre, la Commission invite le gouvernement à renoncer à ce texte afin de reprendre la lutte des contenus illicites en ligne au niveau européen l’année prochaine, sur des bases nouvelles et mieux posées. En effet, la nouvelle présidente de la Commission a annoncé une large réforme du droit européen en matière de régulation du Web, par un texte nommé Digital Service Act.