Poursuites-baîllons : on en sommes-nous ? - Association européenne contre les Violences faites aux Femmes au Travail
▻http://www.avft.org/2019/04/15/poursuites-baillons
Nous maintenons donc l’analyse que nous avons déjà exposée dans le cadre du rapport d’information parlementaire sur l’évaluation de la loi du 6 août 2012 relative au harcèlement sexuel, publié le 16 novembre 2016(3) : même si la réforme du délit de dénonciation calomnieuse, en 2010, a constitué une étape importante dans la sécurisation des parcours judiciaires des victimes, la modification du délit demeure inachevée et doit être poursuivie ; il en va de l’effectivité des droits des victimes de violences sexuelles.
Il est par ailleurs manifeste que le délit de diffamation a servi de délit de « repli » après la modification du délit de dénonciation calomnieuse pour exercer des représailles judiciaires à l’encontre des femmes ayant osé dénoncer les violences commises à leur encontre.