Affaire Delevoye : la Haute autorité pour la transparence avoue ses limites et saisit la justice
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Reuters
Aujourd’hui, la HATVP demande à la justice de dire s’il faut ou non poursuivre l’ex-haut-commissaire à la réforme des retraites poursuites. Mercredi 12 décembre, le procureur de Paris, lui-même, s’était ému, demandant des précisions à la Haute autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) sur le défaut de déclaration d’activité de Jean-Paul Delevoye, accusé de conflit d’intérêts avec le milieu des assurances.
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Ce mercredi 18 décembre, la Haute autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) a annoncé avoir saisi la justice pour les « omissions » en « nombre » de l’ex-haut commissaire aux retraites Jean-Paul Delevoye, dans sa déclaration d’intérêts.
« Il est nécessaire de signaler ces manquements au procureur de la République, qui décide de l’opportunité des poursuites », indique dans un communiqué la HATVP au sujet de M. Delevoye, qui a démissionné lundi du gouvernement.
La Haute Autorité, instance indépendante dont le collège a statué mercredi, « considère que les omissions dans la déclaration initiale de M. Delevoye, en raison de leur nombre, de la nature de certains intérêts omis et des risques de conflits d’intérêts avec ses fonctions gouvernementales, sont susceptibles de caractériser l’infraction d’omission substantielle d’une partie de ses intérêts ».