Faillite de l’État de droit ? L’étranger comme symptôme
L’État de droit. « Ligne infranchissable » pour certains, « argutie juridique » pour d’autres, l’État de droit est plus souvent invoqué pour des besoins de communication politique que pour se référer à ses exigences, ses #valeurs. Pour se prétendre « de droit », un État doit satisfaire à deux conditions. La première est d’ordre formel : l’État de droit suppose l’existence de #règles_hiérarchisées, connues de tous, élaborées selon des procédures codifiées et – surtout – dont la violation est sanctionnée, ce qui confère au #juge un rôle éminent. La seconde condition est d’ordre substantiel : n’est État de droit que celui qui consacre et respecte les #droits_fondamentaux – l’effectivité de ces droits étant, à son tour, garantie par la hiérarchie des normes, le formalisme des procédures et l’existence d’un #contrôle_juridictionnel.
L’État de droit et les #étrangers. En dépit des combats menés pour faire triompher l’#égalité_des_droits, les personnes étrangères ne bénéficient toujours pas des mêmes droits et #libertés que les nationaux. Et ceux qui leur sont concédés sont souvent privés d’effet par la #précarisation croissante du séjour et la menace de l’éloignement. À ce déficit de droits substantiels s’ajoute la #défaillance des mécanismes juridictionnels qui, en théorie, devraient permettre aux étrangers de se défendre contre l’#arbitraire de l’#administration et de faire valoir leurs droits. Impossibilité de fait de saisir le juge, droits de la défense mal ou pas assurés, délocalisation des audiences, rôle ambigu et pratiques contestables du parquet, décisions de #justice ignorées par l’#administration... Autant de facteurs qui concourent à rendre les recours factices et le contrôle des juges illusoire. C’est dans ce naufrage des garanties formelles que la faillite de l’État de droit est la plus perceptible.
L’objet de cette journée d’étude est de montrer comment et pourquoi, en dépit du respect apparent de la hiérarchie des normes, des garanties procédurales, de la présence des juges et de l’existence de recours, les #droits_des_étrangers sont si souvent ineffectifs et si facilement bafoués.
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