Réforme des retraites : l’exécutif revoit sa copie sur les droits familiaux et conjugaux
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Une militante lors de la manifestation contre la réforme des retraites à Toulouse, le 9 janvier.
ULRICH LEBEUF / MYOP POUR « LE MONDE »
Jusqu’au dernier moment, l’exécutif aura introduit des changements dans sa réforme des retraites. A trois jours du début de l’examen en séance du projet de loi instaurant un système universel à l’Assemblée nationale, le sommet de l’Etat, sous pression de sa majorité sur ce sujet, a souhaité revoir sa copie en matière de droits familiaux et conjugaux afin que « ces nouveaux droits » puissent « réellement profiter aux femmes », selon Christelle Dubos, secrétaire d’Etat auprès de la ministre des solidarités et de la santé, Agnès Buzyn. Une série de mesures a été annoncée, vendredi 14 février, au terme d’une réunion entre une délégation de parlementaires de la majorité et plusieurs membres du gouvernement.
Le projet de loi modifie en profondeur les différentes règles régissant actuellement les droits familiaux pour les fondre dans un mécanisme unique. Il prévoit qu’à l’avenir, une majoration en points de 5 % sera accordée aux parents et ce dès le premier enfant. Un supplément de 2 % sera également attribué aux familles de trois enfants et plus. Jusqu’à présent, cette bonification était allouée par défaut à la mère mais pouvait être partagée entre les parents avant les quatre ans et demi de l’enfant. « A la suite de nos échanges, il nous est apparu que les situations des mères devaient être mieux sécurisées », a souligné Mme Dubos.
Les droits familiaux fléchés par défaut à la mère
Le gouvernement a donc décidé que la moitié de cette majoration – soit 2,5 % par enfant – irait automatiquement à la mère au titre de la maternité, sans possibilité de partage. Les 2,5 % restant, octroyés au titre de l’éducation de l’enfant, pourront toujours être répartis entre les deux parents mais resteront fléchés, par défaut, à la mère. En outre, les femmes aux faibles revenus pourront bénéficier d’une « garantie minimale de points » de retraite, la majoration de 2,5 % par enfant ne pouvant être inférieure à un forfait plancher qui sera défini par décret et accordé sous condition d’une durée minimale travaillée, a précisé la secrétaire d’Etat.
