Coronavirus : le recours au chômage partiel vire parfois au casse-tête, Bertrand Bissuel et Raphaëlle Besse Desmoulières
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220 000 sociétés, employant 2,2 millions de salariés, avaient déposé un dossier vendredi 27 mars, un afflux accompagné de nombreux couacs et d’embouteillages en série.
Stéfany Guessard ne décolère pas. A la tête d’un institut de beauté près de Lille, cette chef d’entreprise de 43 ans bataille depuis plus d’une semaine pour faire passer ses deux salariées au chômage partiel. Dès le 13 mars, devant l’avalanche de rendez-vous annulés par des clientes, elle s’était rendue sur la plate-forme numérique prévue à cet effet par le ministère du travail pour créer son espace personnel et engager les démarches. Mais faute de s’être vu communiquer des codes – sésame indispensable –, elle n’a pas pu aller plus loin.
Elle a frappé à toutes les portes, multipliant les coups de fil au service d’assistance téléphonique et les courriels à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi (Direccte) – l’administration qui instruit sa demande. Quand elle a fini par recevoir une réponse, on l’a renvoyée vers d’autres interlocuteurs. Dimanche 29 mars, sa situation n’avait toujours pas été débloquée. « Personne n’est capable de me trouver une solution, se désespère-t-elle. On se retrouve quand même très seuls. Et vu le nombre de demandes, le robinet va se fermer : premiers arrivés, premiers servis… »
Son cas illustre les tourments rencontrés par des employeurs pour bénéficier de « l’activité partielle ». Ce dispositif, plus communément appelé « chômage partiel » ou « chômage technique », est l’une des armes que les pouvoirs publics ont dégainée afin d’amortir la crise déclenchée par l’épidémie de Covid-19. Il permet à des sociétés, confrontées à des difficultés passagères, de ralentir ou d’interrompre leur production. La rémunération du personnel est partiellement prise en charge par une allocation, financée par l’Etat et par l’Unédic, l’association paritaire qui gère le régime d’indemnisation des demandeurs d’emploi.
Une série de mesures viennent d’être édictées pour que ce système de soutien soit, provisoirement, plus généreux et étendu à des catégories qui n’y étaient pas éligibles jusqu’à présent. Concrètement, le salarié reçoit 84 % de son salaire net (parfois l’intégralité, si sa direction en décide ainsi) et l’employeur est dédommagé à 100 %, dans la limite de 4,5 smic. « Le but du chômage partiel, qu’on utilise massivement, c’est d’éviter les licenciements », a rappelé, dimanche, la ministre du travail, Muriel Pénicaud. Il s’agit d’« éviter la casse sociale » tout en veillant à ce que les entreprises puissent, « demain, (…) repartir avec leurs compétences ».
Message reçu cinq sur cinq du côté des patrons, qui se sont précipités vers les Direccte, afin de déposer un dossier. Vendredi soir, quelque 220 000 sociétés, employant au total 2,2 millions de salariés, s’étaient manifestées. Et le flux est loin de se tarir. « On est à plusieurs milliers de demandes par minute » , d’après Mme Pénicaud. Les principaux secteurs concernés sont « l’industrie, l’hébergement et restauration, la construction et le commerce non alimentaire », ainsi que « les garages, qui sont très touchés en ce moment ».
De nombreux couacs et embouteillages
Le flot de candidats à l’activité partielle s’est accompagné de nombreux couacs et d’embouteillages en série. A maintes reprises, les organisations patronales se sont émues que plusieurs de leurs adhérents voient leurs requêtes rejetées. « Des Direccte posent des conditions ou émettent des doutes, en se fondant sur des analyses qui ne sont pas conformes aux déclarations de la ministre », rapporte Alain Griset, le président de l’Union des entreprises de proximité (artisans, commerçants, professions libérales). Numéro un de la Confédération des petites et moyennes entreprises, François Asselin cite l’exemple d’une société qui n’arrive plus à fonctionner, une large partie de ses équipes étant absente : « Elle n’a pas obtenu le chômage partiel. Il lui a été dit de s’adresser à Pôle emploi pour pallier le manque de personnel », assure-t-il. « Ici et là, on a eu des Direccte qui ne répondaient pas de la même façon », soutient-on au Medef.
Le ministère du travail objecte, de son côté, que, à la date du 25 mars, seules 28 requêtes avaient été repoussées de façon justifiée, en suggérant, au passage, que le patronat noircit un peu le tableau. Mais les cabinets d’experts-comptables, qui accomplissent les formalités pour des centaines de milliers de sociétés, constatent, eux aussi, qu’il y a des frottements, même s’ils demeurent minoritaires. « Beaucoup de dossiers ont été déposés simultanément, si bien que le site Internet des Direccte a été engorgé, créant une certaine inquiétude chez les employeurs qui est compréhensible car c’est le pronostic vital de leur entreprise qui est en jeu », confie Patrick Bordas, vice-président du Conseil supérieur de l’ordre des experts-comptables. L’autre difficulté qui a pu se poser tient aux « positions parfois disparates de l’administration », ajoute-t-il : « Pour deux entreprises exerçant une activité identique, l’une peut voir son dossier accepté et l’autre non. Nous sommes en lien avec le ministère du travail pour œuvrer à l’harmonisation des pratiques. »
La communication de l’exécutif, exhortant la population à rester chez elle tout en réclamant la poursuite de l’activité économique, a contribué à entretenir une certaine confusion, y compris au sein même des services déconcentrés de l’Etat. « Il y a eu des cafouillages au début », reconnaît un haut gradé d’une Direccte, d’autant que la ligne tracée au plus sommet de l’Etat « a suscité, entre collègues, des interprétations parfois contradictoires ». Des tâtonnements qui ont tourné à l’affrontement entre Mme Pénicaud et les entreprises du bâtiment : la ministre leur a reproché de basculer trop promptement en chômage partiel, ce qui a scandalisé les fédérations professionnelles du secteur. Les tensions sont finalement retombées, grâce à un accord conclu le 21 mars entre les parties en présence.
Parallèlement, le ministère du travail s’évertue à rassurer les employeurs dont les démarches s’avèrent problématiques. « Toutes les demandes qui n’ont pas eu de réponse en 48 heures sont réputées acquises et on fera les contrôles a posteriori », a insisté Mme Pénicaud, dimanche. Depuis quelques jours, « le traitement des requêtes s’est fluidifié, avec des réponses qui parviennent plus rapidement », observe Mikaël Hugonnet, expert-comptable à Parthenay dans les Deux-Sèvres : « Même si les réponses sont hétérogènes sur le territoire national, nous pouvons estimer que dans environ 90 % des cas, elles sont positives, ce qui signifie tout de même qu’un dixième des dossiers est écarté. » Selon lui, il s’agit généralement « de sociétés qui ne sont pas concernées par les mesures de fermeture ordonnées par l’Etat et dont l’activité peut se poursuivre, aux yeux des Direccte, soit en mettant en place des mesures de protection, soit en recourant au télétravail, soit un mixte des deux ».
Les controverses continuent d’éclater, ici et là
Si la procédure semble, petit à petit, se roder, les controverses continuent d’éclater, ici et là. Ainsi, la direction de SFR est accusée de rechercher un #effet_d’aubaine, après avoir exprimé son intention de placer au chômage partiel entre 40 % et 50 % de ses effectifs en France. Le groupe veut « faire des économies sur la masse salariale en les reportant sur les fonds publics », s’indigne le syndicat CGT au sein du groupe. L’UNSA, pour sa part, a écrit à Bruno Le Maire, ministre de l’économie, et à Mme Pénicaud pour dénoncer une initiative « proprement indécente » de la part de l’opérateur de télécommunications, qui a dégagé des « résultats exceptionnels » en 2019 et n’a donc pas besoin du soutien de la collectivité. Les dossiers déposés par des clubs de Ligue 1 de football ont également été accueillis par des froncements de sourcils. « Ce n’est pas très, très joli ni logique que le football utilise de l’argent public pour financer une partie des salaires des joueurs », a déclaré à l’AFP l’agent de joueurs Yvan Le Mée.
Pour financer le recours au dispositif, quelque 8,5 milliards d’euros sont prévus (les deux tiers étant à la charge de l’Etat, le solde incombant à l’Unédic). Mais M. Le Maire a récemment admis que cette enveloppe sera sans doute insuffisante. Un pronostic confirmé par Bruno Ducoudré, de l’Observatoire français des conjonctures économiques. D’après lui, il faut plutôt tabler sur « une fourchette large » de « 10 à 20 milliards d’euros par mois de confinement », en tenant compte des aides allouées aux employeurs et des pertes de cotisations sociales. « Dans l’immédiat, il n’y a pas de problème à court terme : l’Etat peut faire face à ses engagements et soutenir massivement le pouvoir d’achat des salariés et les comptes des entreprises », estime M. Ducoudré.
Malgré tous les efforts déployés par le gouvernement, « de nombreuses sociétés seront fragilisées et certaines disparaîtront », décrypte Gilbert Cette, professeur associé à l’université d’Aix-Marseille. « Le chômage va bien sûr augmenter, complète-t-il. Mais in fine, l’impact de cette crise sur l’emploi devrait être considérablement moins négatif que dans d’autres pays, par exemple les Etats-Unis. » Pour le moment, « il faut se féliciter des dispositions prises, qui vont réduire la casse, au prix, certes, d’un endettement public très fortement augmenté », conclut-il.