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  • La justice bouleverse le modèle d’Uber en requalifiant ses chauffeurs en salariés | Les Echos
    https://www.lesechos.fr/economie-france/social/les-chauffeurs-uber-sont-des-salaries-estime-la-cour-de-cassation-1181862

    Gerichtsurteil: Uber-Fahrer sind nun auch in Frankreich abhängig Beschäftigte.

    Publié le 4 mars 2020 - Après le pavé dans la mare, le coup de tonnerre. Il y a un an, la Cour d’appel de Paris avait requalifié en salarié un chauffeur VTC travaillant pour Uber. Saisie par la plateforme de transport, la Cour de cassation a confirmé ce mercredi cette décision. « Lors de la connexion à la plateforme numérique Uber, il existe un lien de subordination entre le chauffeur et la société. Dès lors, le chauffeur ne réalise pas sa prestation en qualité de travailleur indépendant mais en qualité de salarié », précise la plus haute juridiction civile dans un communiqué.

    Concrètement, cela signifie que le contentieux à l’origine de cette bataille est du ressort de la justice du travail et non de la justice commerciale et devra donc être examiné par le Conseil de prud’hommes de Paris, qui l’avait refusé initialement. Mais les conséquences de l’ arrêt du 4 mars 2020 vont au-delà de ce cas particulier.

    #Frankreich #Uber #Justiz #paywall