Décret « DataJust » : stupeur et mécontentements - LE MONDE DU DROIT : le magazine des professions juridiques
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Le décret n° 2020-356 du 27 mars 2020 portant création d’un traitement automatisé de données à caractère personnel, dénommé « DataJust », est entré en vigueur en pleine période de pandémie de Covid-19. Une « erreur temporelle » de publication qui provoque l’indignation des avocats et des magistrats. Itinéraire d’une contestation unanime. Le décret n° 2020-356 du 27 mars 2020 portant création d’un traitement automatisé de données à caractère personnel, dénommé « DataJust », est entré en vigueur le 30 mars (...)
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