Déconfinement : « La confiance des citoyens ne sera acquise que si certaines conditions techniques, opérationnelles et juridiques sont remplies »
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En premier lieu, la confiance des citoyens dépendra de la finalité de l’application. D’après l’Institut national de recherche en sciences et technologies du numérique (Inria), StopCovid ne servira qu’à prévenir de manière anonyme les personnes qui ont eu un contact récent avec une personne testée positive. Elle permettra également à Santé publique France d’étudier la progression de l’épidémie grâce à des données anonymisées (même si on peut se demander comment Santé publique France pourra étudier la progression de l’épidémie sans données géographiques). Contrairement à son équivalent polonais, StopCovid ne servira pas à vérifier le respect du confinement ; contrairement aux approches israélienne et sud-coréenne, StopCovid ne permettra pas de retracer les déplacements passés. Mais la finalité exacte de l’application demande à être confirmée.
Ecosystème de confiance
Deuxièmement, la confiance des citoyens dépendra d’un encadrement juridique précis. Le système devra être soumis au contrôle d’une commission indépendante, qui veillera à son efficacité, à sa sécurité et au respect des droits individuels. La Cour suprême israélienne a exigé que le dispositif de collecte de données mis en place pour lutter contre le Covid-19 soit contrôlé par une commission parlementaire. De tels garde-fous institutionnels semblent aussi fréquents que nécessaires. On peut notamment citer le cas de la collecte de données par les agences de renseignement françaises. Alors qu’en Israël, certaines données sont collectées par le Shin Bet, le service de sécurité intérieure – ce qui crée un risque de vases communicants dangereux pour les libertés individuelles – nous préconisons que le système en France soit placé sous la responsabilité de Santé publique France, qui gère déjà la collecte de données pour les maladies à déclaration obligatoire (Zika, fièvre jaune, VIH…). Les Français partagent avec l’Etat de très grandes quantités de données médicales, notamment au travers du système d’assurance-maladie. La confiance des citoyens repose sur la protection institutionnelle et technique de ces données sensibles et le respect du secret médical par l’ensemble des acteurs de la santé en France. StopCovid devrait s’insérer dans cet écosystème de confiance.
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Troisièmement, la confiance des citoyens dépendra de la durée de validité du dispositif ; autrement dit, l’Etat devra s’engager sur une date ferme de fin du traçage. Comme nous en avons fait l’expérience en matière de lutte contre le terrorisme, des mesures annoncées comme temporaires peuvent devenir permanentes, créant une menace pérenne pour la vie privée. Limitation dans le temps, mais aussi limitation des données collectées à ce qui est strictement nécessaire pour la finalité recherchée et la sécurité du système. Selon l’Inria, l’application StopCovid ne stockera que des « crypto-identifiants » éphémères. Ainsi, lorsque l’Etat enverra un message à une personne via l’application pour la prévenir d’une possible exposition au virus, il ne pourra obtenir ni l’identifiant du téléphone contacté ni le nom du patient à l’origine de l’alerte.