• La Palestine autorisée à poursuivre Israël pour crimes de guerre et crimes contre l’humanité
    Pierre Barbancey, L’Humanité, le 3 mai 2020
    https://www.humanite.fr/historique-la-palestine-autorisee-poursuivre-israel-pour-crimes-de-guerre-e

    Pour la première fois, les Palestiniens veulent se donner les moyens de confronter Israël à ses pratiques coloniales. La procureure de la CPI se devait donc de procéder à un examen préliminaire, notamment pour déterminer si la Cour était compétente sur les faits. Ce qui était reconnu presque cinq plus tard.

    « La position de la procureure correspond à une position anti-israélienne typique, influencée par l’Organisation de la coopération Islamique et le mouvement BDS » (Boycott, désinvestissement et sanctions) », s’est étranglé le ministre israélien des Infrastructures nationales, Yuval Steinitz, pour qui Fatou Bensouda « a reformulé les règles du droit international, inventant un État palestinien, alors que le processus de paix israélo-palestinien n’est pas encore terminé » (sic).

    #Palestine #CPI #crimes_de_guerre #crimes_contre_l’humanité #Justice #BDS

    • La procureure de la Cour pénale persiste dans son enquête sur la « situation en Palestine »
      Publié le 3 mai 2020 sur The Rights ForumTraduction : Jean-Marie Flémal
      https://charleroi-pourlapalestine.be/index.php/2020/05/06/la-procureure-de-la-cour-penale-persiste-dans-son-enquete-

      La procureure générale de la Cour pénale internationale maintient son point de vue : Il convient d’examiner les crimes de guerre en territoire palestinien occupé.

      (...) La procureure Bensouda a invité les parties qui se sentent concernées dans l’enquête qu’elle a décidée de réfléchir à leur vision.

      Huit États et trente-trois organisations avec leurs experts l’ont fait. Israël a laissé passer son tour ; le pays avait déjà réfléchi à un mémorandum juridique.

      En outre, Israël ne s’est jamais approché de la Cour pénale internationale, par crainte que ses dirigeants ne doivent se justifier de crimes comme ceux sur lesquels Bensouda voudrait désormais qu’on enquête.

      Cette fois, une coalition a été rameutée afin de soutenir le point de vue israélien.

      L’Allemagne, l’Autriche, la Hongrie, la Tchéquie, l’Australié, le Brésil et l’Ouganda, des organisations comme Shurat HaDin, l’Ordre israélien des avocats, ainsi que nombre d’experts juridiques ont réfléchi à des plaidoyers en ce sens.

      Les Palestiniens ont toutefois plaidé leur propre cause, soutenus par la Ligue arabe et par l’Organisation de la coopération islamique, ainsi que par des experts comme Richard Falk, John Quigley et Dennis Ross.
      D’autres réactions encore

      Ensuite, dans une lettre ouverte, plus de 180 organisations, dont The Rights Forum, se sont exprimées en faveur de l’enquête sur les crimes de guerre décidée par la Cour pénale.

      Dans leur lettre, les organisations ont insisté pour que soit mis un terme à l’impunité de plus de cinquante ans dont Israël jouit dans les territoires palestiniens qu’il occupe.

      En décembre, sous la direction de The Rights Forum, une coalition internationale de 203 organisations avait déjà demandé à la Cour pénale de lancer sans tarder une enquête officielle.

      À cet effet, le 10 décembre 2019 – date de la Journée des droits de l’homme –, une pétition avait été déposée à La Haye.
      L’évaluation de la procureure

      Dans sa réaction publiée le 30 avril dernier, un document de soixante pages, Bensouda se penche sur les plaidoyers introduits.

      Sur base de ces derniers, elle invite la Chambre préliminaire à confirmer que « le »territoire » sur lequel la Cour pourra exercer sa juridiction (…) comprend bien la Cisjordanie, y compris Jérusalem-Est, et Gaza ».

      Au contraire des voic pro-israéliennes, Bensouda adhère à un point de vue non politisé.

      Elle insiste sur le fait qu’en novembre 2012, la Palestine a été reconnue par les Nations unies comme un État observateur non membre (Résolution 67/19), et que c’est en s’affiliant en tant qu’État membre qu’elle a accédé au Statut de Rome, le statut de fondation de la Cour pénale internationale.

    • Israël devant la Cour pénale internationale : Il est plus que temps
      Solidaires, le 7 mai 2020
      https://seenthis.net/messages/851600

      Les chancelleries traditionnellement alliées d’Israël se sont mobilisées : États-Unis, Brésil, Hongrie, Allemagne, Autriche, mais aussi une équipe internationale de juristes conduite par Robert Badinter qu’on a connu plus soucieux de la vie humaine. A cela s’ajoute les sempiternelles accusations d’antisémitisme qui sont de plus en plus déplacées. Mobilisation procédurière sans précédent, et pour quoi ? Pour empêcher que des crimes soient jugés ? Pour protéger des criminels ? Pour protéger une puissance militaire occupante ?