Ordonnance de protection : attention, danger !, par Caroline de Haas
â»https://blogs.mediapart.fr/carolinedehaas/blog/050620/ordonnance-de-protection-attention-danger
Comment ça se passe concrĂštement ? AprĂšs avoir reçu la demande dâordonnance de #protection dâune #victime, le juge doit dâabord fixer une audience. Lâaudience permet dâentendre madame et monsieur et dâobserver les Ă©lĂ©ments apportĂ©s pour montrer le danger. La victime et lâauteur peuvent ĂȘtre entendus sĂ©parĂ©ment. Et câest une fois que lâaudience sâest tenue que le juge a dĂ©sormais 6 jours pour rendre sa dĂ©cision.
Lorsque le juge a fixĂ© la date dâaudience pour dĂ©cider (ou pas) dâattribuer lâordonnance de protection, il en informe la victime. Le conjoint doit Ă©galement ĂȘtre informĂ© (logique). Tenez-vous bien, si lâordonnance de protection a Ă©tĂ© demandĂ©e par la victime et que le juge ne le prĂ©cise pas expressĂ©ment, câest elle-mĂȘme qui doit prĂ©venir monsieur. (Oui, vous avez bien lu).
Et câest lĂ que le dĂ©cret du 27 mai rend les choses impossibles. Le texte prĂ©voit que la victime a 24 heures pour notifier la date dâaudience Ă monsieur sinon.. la dĂ©cision est caduque. AnnulĂ©e.
24 heures, ça veut dire que la victime doit prendre un huissier, en urgence. Ăa coĂ»te au moins 90âŹ. ConsĂ©quence : de nombreuses victimes nâauront pas la possibilitĂ© de notifier la dĂ©cision. RĂ©sultat : lâaudience sera annulĂ©e. Madame devra refaire sa demande dâordonnance de protection et, si elle obtient une nouvelle audience, la notifier dans les 24 heures. Et rebelote.