Le Monde ne s’en remet pas, que la loi Avia ait été censurée. Apparemment on a besoin de lois anticonstitutionnelles pour « stopper la haine sur Internet »…
Stopper la haine sur Internet
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Ces motivations sont compréhensibles. C’est le propre de la législation sur la presse de mettre en balance liberté d’expression et protection contre la diffamation, l’injure ou l’incitation à la haine. Les tribunaux condamnent d’ailleurs couramment les auteurs de tels délits commis en ligne, comme sur d’autres supports. Mais ces jugements, rendus longtemps après l’infraction, ne règlent pas la question des dégâts causés en temps réel par les messages haineux sur la Toile. Quant à la loi de 2004, adoptée avant la prolifération des réseaux sociaux, elle limite la responsabilité des hébergeurs au cas improbable où ils auraient eu connaissance du caractère illicite d’un contenu publié. Le lourd formalisme exigé des éventuels plaignants et l’amende prévue en cas de dénonciation inexacte, rendent ce texte inopérant.
Cette irresponsabilité ne peut perdurer. Les géants du Web apparaissent comme les grands gagnants de ces faiblesses législatives et, désormais, de la censure de la loi Avia. Cette situation est d’autant plus choquante que les plates-formes en question non seulement prospèrent financièrement notamment à travers le « buzz » provoqué par les contenus haineux, mais n’acquittent pas les taxes et impôts de droit commun dans les pays où ils sèment ainsi le désordre. La liberté d’expression doit être défendue avec énergie, mais pas l’irresponsabilité des réseaux sociaux, dont les méthodes de modération restent largement insuffisantes. Faute de loi Avia, l’Etat, doublement visé, doit trouver, avec les plates-formes concernées, d’autres mécanismes de régulation propres à débarrasser la Toile de contenus inacceptables.