Dans l’affaire Theo, ce jeune homme blessé lors d’une arrestation, le parquet requiert le renvoi de trois policiers devant les assises
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Le parquet a écarté la qualification de « viol aggravé », gardant celui de « violences volontaires avec arme par personne dépositaire de l’autorité publique ».
Plus de trois ans après l’interpellation au cours de laquelle Théo L. a été grièvement blessé, le 22 février 2017, le parquet de Bobigny a requis le renvoi devant les assises de trois policiers pour « violences volontaires » sur le jeune homme, devenu un symbole des violences policières, a-t-il annoncé mercredi 7 octobre dans un communiqué.
Le parquet, qui a écarté la qualification de « viol aggravé » , a demandé le renvoi d’un des agents pour « violences volontaires avec arme par personne dépositaire de l’autorité publique ayant entraîné une mutilation ou une incapacité permanente partielle » , estimant que « les éléments constitutifs du crime de viol n’étaient pas réunis » .
Il a par ailleurs requis le renvoi des deux autres policiers pour « violences volontaires en réunion par personnes dépositaires de l’autorité publique » , et un non-lieu pour le quatrième agent mis en examen. La peine encourue dans le cas de « violences volontaires ayant entraîné une infirmité permanente » est de quinze ans.