Le Conseil d’Etat annule l’obligation de fournir des masques aux détenus toulousains

colporteur CC BY-NC-SA 10/10/2020

Le Conseil d’Etat annule l’obligation de fournir des masques aux détenus toulousains
▻https://www.lemonde.fr/planete/article/2020/10/09/covid-19-un-reconfinement-local-n-est-pas-exclu-par-le-conseil-scientifique-

Le Conseil d’Etat a annulé une décision du tribunal administratif de Toulouse ordonnant à la maison d’arrêt de Seysses, près de Toulouse, de fournir des masques aux détenus et de leur proposer un dépistage du Covid-19, a révélé l’Agence France-Presse (AFP) vendredi.
Fin août, quatre avocats toulousains avaient saisi le tribunal administratif après avoir constaté que leurs clients détenus ne portaient pas de masque lors de vidéo-conférences, malgré le fait qu’ils partageaient la même pièce et qu’il y avait moins d’un mètre de distance entre eux. Dans son ordonnance du 4 septembre, le tribunal toulousain soutenait que « l’absence de dépistage généralisé doublée de la non-mise à disposition de masques » caractérisait « une atteinte manifeste et illégale aux libertés fondamentales ».
Mais pour le ministère de la justice, qui avait fait appel de cette ordonnance, « le recours à une campagne de dépistage massive constitue une obligation disproportionnée compte tenu du nombre de personnes détenues diagnostiquées positives à la Covid-19 ». Selon lui, seuls deux cas de contamination ont été diagnostiqués dans l’établissement depuis le début de l’épidémie.
« Le dépistage général de l’ensemble des détenus et des personnels d’un établissement pénitentiaire n’est estimé pertinent que dans la seule hypothèse où au moins trois personnes se révèlent contaminées, ce qui n’est pas le cas à l’heure actuelle », a finalement tranché le Conseil d’Etat, mettant en avant la notion d’« anneau sanitaire » dans les prisons. Toutefois, ajoute-t-il, les nouveaux détenus font l’objet d’un dépistage systématique deux jours après leur arrivée, puis au neuvième jour de leur détention, et sont placés à l’isolement dans une zone spécifique.
Selon les derniers chiffres de l’administration pénitentiaire, datant de lundi, 482 détenus ont été testés positifs au Covid-19 depuis le début de l’épidémie, dont 47 qui sont actuellement contaminés dans les 188 prisons françaises. Un seul détenu, un homme de 74 ans qui était incarcéré à Fresnes (Val-de-Marne), est décédé mi-mars.

#crise_sanitaire #masques #prison #justice

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ARNO* @arno ART LIBRE 10/10/2020

mettant en avant la notion d’« anneau sanitaire » dans les prisons.
Comme pour les Ehpad ? Des fois que le personnel qui travaille au contact des détenus ne sorte jamais à l’extérieur de la prison ?

ARNO* @arno ART LIBRE
colporteur @colporteur CC BY-NC-SA 13/10/2020

Coronavirus : comment la prison de Toulouse-Seysses gère son cluster
▻https://france3-regions.francetvinfo.fr/occitanie/haute-garonne/toulouse/coronavirus-comment-prison-toulouse-seysses-gere-son-cl
Dépistage massif, généralisation du port du masque, y compris pour les détenus, limitation des mouvements et des activités : après la découverte d’un cluster de 5 cas positifs de Covid-19, la maison d’arrêt met en place des mesures qu’elle venait de contester devant le Conseil d’Etat
Après la découverte d’un cluster de cinq cas (trois gardiens et deux détenus) positifs au Covid-19 ce week-end à la maison d’arrêt de Seysses (Haute-Garonne), une première campagne de dépistage a débuté ce mardi matin dans l’établissement où l’Agence Régionale de Santé (ARS) a installé un centre de dépistage près du "mess" , la cantine des personnels, fermée pour un minimum de 15 jours.
Environ 150 gardiens dépistés en deux jours
48 membres du personnel pénitentiaire devaient être testés ce lundi et une centaine devrait l’être mercredi. A la suite de cette première phase, si un seul nouveau cas positif était décelé, l’administration pénitentiaire et l’ARS projettent de tester l’ensemble du personnel, soit plus de 500 personnes, en additionnant les 350 gardiens, le personnel médical et les autres intervenants permanents.
Mais quid des détenus ? L’un des deux prisonniers testé positif avait beau être affecté à la distribution des repas aux autres détenus. Etage par étage, muni d’un charriot, il avait beau apporter, certes muni d’un masque et de gants, accompagné d’un surveillant, la nourriture dans chaque cellule, l’administration pénitentiaire ne fait pas du dépistage de la population pénale une priorité. Au motif que les détenus sont systématiquement testés à leur arrivée et que la priorité du dépistage doit être accordée au personnel qui effectue de nombreux allers retours avec l’extérieur de l’établissement.

Un revirement complet de politique sanitaire à l’intérieur de l’établissement
L’administration pénitentiaire a par ailleurs décidé de généraliser le port du masque dans l’établissement, y compris aux détenus. Il s’agit d’un revirement complet de politique sanitaire. Cette même administration pénitentiaire n’avait en effet pas pas fait exécuter le port généralisé du masque pour les détenus, mesure pourtant immédiatemment exécutoire, avec celle du dépistage des détenus, que lui avait ordonné le tribunal administratif de Toulouse le 4 septembre dernier, mais elle avait fait appel de cette décision devant le Conseil d’Etat, lequel avait finalement annulé le 8 octobre la décision de la juridiction toulousaine. "Si la chancellerie avait exécuté la décision dès le 4 septembre, on n’en serait peut être pas là !" , estime Me Sébastien Delorge, l’un des avocats qui avaient saisi le juge administratif des référés pour que des masques soient fournis à leurs clients détenus. "Pour l’heure, et c’est regrettable, les activités pour les détenus sont suspendues. La Chancellerie joue avec le feu mais ce sont les agents et les détenus qui se brûlent. C’est consternant !"
Parmi les autres mesures sanitaires décidées en ce début de semaine, les activités collectives telles que les ateliers, l’enseignement, la musculation en salle ont effectivement été supprimées. Des jauges maximales de 15 détenus en extérieur sont mises en place. Quant aux parloirs, leur sécurité sanitaire a été renforcée par l’installation de plexiglass dans chaque box.
Les mouvements de détenus suspendus
Par ailleurs, les mouvements de détenus tant vers l’intérieur que vers l’extérieur de l’établissement étaient ce mardi suspendus. Les détenus entrants sont en effet actuellement déviés soit vers la maison d’arrêt de Montauban pour les comparutions immédiates, soit vers la maison d’arrêt de Béziers pour les détenus mis sous mandat de dépôt dans le cadre d’informations correctionnelles ou criminelles.
Quant aux extractions de la maison d’arrêt de Seysses pour une audience chez le juge, il est question de les remplacer par des visio-conférences.
Contactée, l’ARS ne nous a pas répondu. La Direction interrégionale des services pénitentiaires de Toulouse indique pour sa part que l’ampleur de la campagne de dépistage "dépendra des premiers résultats des tests" .
#Conseil_d'État #administration_pénitentiaire

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