ARNO*

Geek dilettante habitant une belle et grande propriété sur la Côte d’améthyste

  • Adopté le 28 octobre, un amendement du Sénat conditionne la liberté académique au « respect des valeurs de la République, au premier rang desquelles la laïcité ».

    Avant l’article 1er

    Insérer un article additionnel ainsi rédigé :

    L’article L. 952-2 du code de l’éducation est complété par un alinéa ainsi rédigé :

    « Les libertés académiques s’exercent dans le respect des valeurs de la République. »

    https://www.senat.fr/amendements/2020-2021/52/Amdt_234.html

    L’indépendance et la liberté d’expression des enseignants, des enseignants-chercheurs et des chercheurs sont déjà reconnues à l’article L. 952-2 du code de l’éducation, issu de l’article 58 de la loi n° 84-52 du 26 janvier 1984 sur l’enseignement supérieur, dite « loi Savary ». Aux termes de cet article, « les enseignants-chercheurs, les enseignants et les chercheurs jouissent d’une pleine indépendance et d’une entière liberté d’expression dans l’exercice de leurs fonctions d’enseignement et de leurs activités de recherche, sous les réserves que leur imposent, conformément aux traditions universitaires et aux dispositions du présent code, les principes de tolérance et d’objectivité. »

    Le présent amendement propose de compléter cet article en précisant que les libertés académiques s’exercent dans le respect des valeurs de la République. Il s’agit, par cette disposition, d’inscrire dans la loi que ces valeurs, au premier rang desquelles la laïcité, constituent le socle sur lequel reposent les libertés académiques et le cadre dans lequel elles s’expriment.