Décret du 11 novembre : sacrifice des travailleurs vulnérables et mépris pour la démocratie en santé - Renaloo
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✅ Une fois encore, la démocratie en santé est bafouée durant cette crise, et les travailleurs les plus vulnérables, à risque de forme grave de Covid19, risquent de le payer cher.
Renaloo est mobilisé depuis le tout début de la crise sur l’indispensable protection des travailleurs à risque de forme grave de Covid19 et des proches vivant sous le même toit qu’une personne vulnérable. Un feuilleton qui a d’ores et déjà comporté de nombreux épisodes(1).
Le décret paru le 11 novembre 2020 est un nouveau coup, qui sacrifie leur protection sur l’autel de la reprise économique.
✅ Nous dénonçons tout d’abord un simulacre de concertation
Alors que nous l’attendions depuis le 16 octobre, le projet de décret n’a été communiqué à France Assos Santé que le 10 novembre, sans information sur les délais impartis pour sa relecture. Nous avons avec effroi constaté sa publication le 11/11 au matin.
✅ Une liste des pathologies à risque arbitraire, incohérente avec l’avis du HCSP du 29 octobre.
Certaines des pathologies identifiées par le HCSP comme étant les plus à risque de forme grave sont même absentes du décret.
➡️ C’est le cas notamment de l’insuffisance rénale chronique(2), qui pourtant fait partie selon le HCSP des pathologies entrainant le sur-risque significatif le plus élevé (HR >5 au stade 5) et figure en quatrième position des comorbidités retrouvées chez les patients décédés de Covid19 en France(3).
✅ Les proches cohabitant avec des personnes fragiles sont à nouveau injustement exclus des dispositifs dérogatoires.
Bien que la Direction Générale de la Santé ait demandé au HCSP de se prononcer sur l’activité professionnelle des personnes cohabitant avec les personnes à risque de forme grave de Covid19, son avis est totalement muet sur le sujet…
✅ Un texte qui n’impose pas le télétravail même s’il est possible
Selon le décret, le télétravail, bien que présenté comme l’alternative prioritaire par le HCSP, n’est pas opposable à l’employeur. S’il réunit les "critères de sécurité renforcés", il peut exiger le retour en présentiel de son salarié même si le télétravail est possible.
✅ Une opposition inconciliable entre les intérêts des employeurs et ceux des travailleurs vulnérables, qui conduira à des risques de discrimination et d’exclusion professionnelles.
A compter du 1er janvier 2021, les conditions financières du chômage partiel évoluent :
les salariés en chômage partiel ne toucheront plus que 60% (70% actuellement) de leur rémunération brute (100% s’ils sont au Smic)(4)
les employeurs se feront rembourser 60% de l’indemnité versée (85% actuellement). Soit un reste à charge de 40% (15% actuellement)(5)
➡️ L’employeur aura à sa charge une part croissante du chômage partiel et sera donc fortement incité à « encourager » au retour en présentiel.
➡️ Les pressions qui vont s’exercer sur les travailleurs vulnérables seront donc majeures : employeur + diminution de l’indemnisation.
➡️ Elles les conduiront à devoir faire des choix entre leur protection et leur santé d’une part, et leurs ressources et leur avenir professionnel d’autre part.
➡️ Combien de conflits naitront entre employeurs et salariés à risque qui devront assumer de dénoncer l’insuffisance de protection dont ils font l’objet ?
➡️ Combien de travailleurs seront mis à l’index et promis à un départ imminent pour avoir tenté de faire valoir leurs droits ?
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