Boycott d’Israël. La France cherche à contourner les décisions de la justice européenne
14 décembre 2020 par François Dubuisson ( Professeur de droit international à l’Université libre de Bruxelles (ULB )
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Dans un arrêt récent, la Cour européenne des droits de l’homme a condamné la France et confirmé la légalité des appels au boycott des produits israéliens. Au lieu de se plier à cette décision, Paris tente de la contourner, au mépris du droit.
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Après cet arrêt, on se serait attendu à ce que les autorités françaises abrogent les circulaires recommandant de poursuivre les actions de boycott et indiquent, au contraire, qu’en leur principe elles sont protégées par la liberté d’expression. C’est le droit commun applicable à tout discours politique qui aurait ainsi été de mise : seul le constat de propos spécifiques dégénérant en antisémitisme pourrait donner lieu à l’entame d’une procédure pénale.
Pourtant, une autre voie a été privilégiée, qui donne le sentiment que la France entend minorer l’arrêt de la Cour et préserver, au moins en apparence, le principe d’une incrimination de l’appel au boycott des produits israéliens. En effet, le 20 octobre 2020, le ministre français de la justice Éric Dupond-Moretti a fait publier une nouvelle circulaire (une « dépêche ») « relative à la répression des appels discriminatoires au boycott des produits israéliens » par laquelle le fondement légal des poursuites est réaffirmé, simplement accompagné d’une exigence plus stricte de « motivation des décisions de condamnation ». De manière très sinueuse, cette circulaire explique que des poursuites ne devront être engagées que si « les faits, considérés in concreto, caractérisent un appel à la haine ou à la discrimination », en vérifiant en quoi la « teneur » de l’appel au boycott en cause, ses « motifs » et ses « circonstances » en révèlent une nature délictueuse. Elle précise encore que le « caractère antisémite de l’appel au boycott » peut découler non seulement de « paroles, gestes et écrits » qui l’accompagnent, mais peut également se « déduire du contexte ». (...)
#BDS
