Le Conseil constitutionnel censure le délit réprimant les intrusions dans les universités
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Le Conseil constitutionnel a censuré, ce lundi 21 décembre 2020, la disposition de la loi Recherche instaurant un délit d’entrave dans les universités. Il avait été saisi par des parlementaires de gauche.
Le Conseil constitutionnel a validé la loi de programmation de la recherche (LPR), adoptée définitivement par le Parlement en novembre, et qui doit être bientôt promulguée.
Mais il en a censuré deux dispositions, dont l’une, ajoutée in extremis par voie d’amendement au Sénat, prévoyait de sanctionner les intrusions de personnes extérieures sur les campus universitaires.
Cet amendement, introduit par le sénateur Laurent Lafon (Union centriste), rendait toute intrusion dans l’enceinte d’un établissement d’enseignement supérieur dans le but de troubler la tranquillité ou le bon ordre, passible d’un an d’emprisonnement et de 7 500 € d’amende (trois ans d’emprisonnement et 45 000 € d’amende si c’était en réunion).
Étaient visés les groupuscules extérieurs, type black blocs, qui se greffent à des contestations étudiantes pour troubler la tranquillité. L’article 38 avait provoqué un tollé au sein de la communauté universitaire, qui avait dénoncé une mesure liberticide.
Il devra donc être retiré de la loi, dont la promulgation est attendue prochainement.
Une loi très contestée par les scientifiques et universitaires
La loi recherche a soulevé un large mouvement de contestation au sein de la communauté scientifique et universitaire, opposée à une réforme jugée en trompe-l’oeil et qui risque, selon ses détracteurs, de faire exploser la précarité des chercheurs et enseignants-chercheurs.
Les Sages ont en outre émis une réserve d’interprétation, c’est-à-dire une clarification, sur un article créant de nouvelles voies de recrutement, des chaires de professeurs junior. Ils ne suppriment pas leur création, mais empêchent les présidents d’universités de s’immiscer dans l’appréciation des mérites des futurs candidats à ces chaires.
Créées sur le modèle américain, ces nouvelles voies de recrutement doivent permettre, au bout de trois à six ans, d’intégrer plus directement le corps des professeurs des universités ou directeurs de recherche.