• CAF : les allocataires à l’épreuve de la #COVID-19 - DBKM AVOCATS
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    [...] l’ordonnance n° 2020-1553 du 9 décembre 2020 ne confère en rien un caractère définitif aux aides attribuées durant le confinement. En effet, ces aides sont de simples avances accordées par les organismes payeurs aux personnes qui, en raison de la crise, n’ont pas été en mesure de déposer leurs déclarations, notamment aux guichets, comme elles le faisaient habituellement. Le montant des prestations devra donc être recalculé a posteriori, lors de la transmission des pièces justificatives, une fois la crise sanitaire enfin terminée. Au risque, pour de nombreux allocataires, que ces aides ne se transforment en trop-perçus/indus.

    Ensuite, si ces avances, calculées sur la base des dernières informations connues de la #CAF, ont pu s’avérer plus élevées que les droits réels des allocataires [avec des "#indus" à venir à la clé, ndc], l’inverse est tout aussi vrai : alors que la précarité explose, ce dispositif a pu engendrer un phénomène massif de moins-perçus pour les allocataires.

    Enfin, aucune disposition n’a été prévue s’agissant des personnes privées de toute ressource en raison de la crise sanitaire, et qui ont été dans l’impossibilité d’effectuer leur demande d’allocation. Une absence très regrettable, étant observé que le nombre des personnes éligibles du #RSA est en très forte hausse. 

    En réalité, les dispositifs instaurés, dont le vrai but est d’alléger le fonctionnement des CAF en période de confinement, ont servi d’alibi à un service public social qui s’est trouvé vidé de sa raison d’être, « renforcer le lien social »[5]. Les #contrôles ont été accentués et les retenues sur prestations maintenues, « quoi qu’il en coûte » pour les usagers[6].

    La garantie des droits des #allocataires en période de crise sanitaire est donc apparue, pour une bonne part, purement artificielle. D’autant que la poursuite du versement des prestations en temps de crise est bien le minimum que l’on attendait des Caisses ! Une fois de plus, la communication des CAF, savamment orchestrée, aura eu pour but d’occulter la #logique_comptable de l’action publique. Décidément, le « monde d’après » ressemble de près à celui d’avant…