La CPI juge que sa « juridiction territoriale » s’étend aux territoires palestiniens
Publié le vendredi 05 février 2021
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La Cour pénale internationale s’est déclarée compétente vendredi pour les faits survenus dans les territoires palestiniens occupés, ce qui pourrait ouvrir la voie à une enquête pour crimes de guerre.
Le Premier ministre palestinien Mohammed Shtayyeh a salué une « victoire pour la justice », tandis que son homologue israélien Benjamin Netanyahu y voyait la preuve que la CPI est un « organe politique ».
La CPI a expliqué dans un communiqué avoir « décidé à la majorité que la juridiction territoriale de la Cour pour la situation en Palestine (qui en est membre depuis 2015, ndlr) s’étendait aux territoires occupés par Israël depuis 1967 ». (...)
« Le tribunal a une nouvelle fois prouvé qu’il est un organe politique et pas une institution judiciaire », a déclaré le Premier ministre Benjamin Netanyahu dans un communiqué, considérant que, par sa décision, la CPI nuisait au « droit des démocraties à se défendre contre le terrorisme ».
Les Etats-Unis se sont dits de leur côté « sérieusement préoccupés par les tentatives de la CPI d’exercer une juridiction sur les militaires israéliens ».
« Nous avons toujours adopté la position selon laquelle la juridiction de la cour devrait être réservée aux pays qui l’acceptent ou qui y sont renvoyés par le Conseil de sécurité de l’ONU », a dit à la presse le porte-parole du département d’Etat américain, Ned Price. (...)
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