Diffamation : Twitter contraint de communiquer des données d’identification
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Par une ordonnance de référé du 25 février 2021, le tribunal judiciaire de Paris a estimé qu’une demande de communication de données d’identification par requête ou en référé n’est pas incompatible avec le dépôt, en parallèle d’une plainte pénale en diffamation. Il a donc ordonné à la société de droit irlandais Twitter International de communiquer à la créatrice d’une chaîne Youtube l’ensemble des données qu’elle détient de nature à permettre l’identification du titulaire du compte Twitter, sur lequel sont tenus (...)