La CPI donne un mois à Israël pour demander le report d’une enquête
19 mars 2021 Par Agence France-Presse
La Cour pénale internationale (CPI) a donné un mois à Israël et aux Palestiniens pour demander le report d’une enquête sur des crimes de guerre présumés dans les Territoires palestiniens, à condition de pouvoir prouver qu’ils mènent leurs propres enquêtes.
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La Cour pénale internationale (CPI) a donné un mois à Israël et aux Palestiniens pour demander le report d’une enquête sur des crimes de guerre présumés dans les Territoires palestiniens, à condition de pouvoir prouver qu’ils mènent leurs propres enquêtes.
Une notification « a été envoyée le 9 mars à tous les Etats membres de la CPI, y compris tous les Etats qui exercent normalement leur juridiction, dont Israël et la Palestine », a déclaré vendredi à l’AFP un porte-parole du bureau du procureur, qui a préféré rester anonyme.
La procureure générale de la Cour, Fatou Bensouda, a ouvert début mars une enquête sur des crimes de guerre présumés dans les Territoires palestiniens, une initiative rejetée par Israël mais saluée par les Palestiniens.
Selon le système de la CPI, qui siège à La Haye, un Etat peut, s’il le souhaite, tenter de prouver qu’il a lui-même ouvert une enquête sur les crimes concernés et ainsi demander que l’enquête de la Cour lui soit déférée. (...)
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