La rébellion des juges aura-t-elle raison du barème Macron ? | Alternatives Economiques
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Paris, Lyon, Boulogne-Billancourt, Saint-Germain-en-Laye, Bayonne, Amiens, Troyes, Grenoble, Bordeaux, Créteil, Reims, Caen, Le Havre, Limoges, Martigues, Nevers, Pau… les prud’hommes sont de plus en plus nombreux à refuser le diktat du barème Macron. Les cours d’appel de Reims, Paris, Grenoble, Limoges, Versailles, Bourges leur ont emboîté le pas et se rebellent à leur tour. La faiblesse des montants du barème particulièrement pour les petites anciennetés, conjuguée à la crise liée à la Covid-19 a heurté la conscience des juges.
Ce mouvement est d’ampleur. Il est également porté par les avocats du syndicat des avocats de France (SAF), vent debout contre le barème. Dans la lettre du SAF de mai 2019, Isabelle Taraud, avocate, en fait l’amer constat : « Il n’existe en France aucun autre domaine de notre droit de la responsabilité, contractuelle comme délictuelle, dans lequel la victime se voit imposer un plafonnement de son indemnisation au motif de la préservation de l’intérêt économique de l’auteur de la faute. »
Ce collectif d’avocats a préparé un argumentaire pour convaincre les juges d’écarter le barème. En ligne de mire : la compatibilité du barème avec les normes supra-nationales et l’aide précieuse de deux décisions du Comité européen des droits sociaux (CEDS), organe du Conseil de l’Europe, qui ont déclaré le 8 septembre 2016 le barème finlandais puis, le 11 février 2020, le barème italien non conformes à la Charte sociale européenne.
Le barème français dont les montants sont inférieurs à ses homologues finlandais et italien pourrait-il suivre le même sort ? Les syndicats CGT et FO en sont persuadés. Les deux centrales ont saisi le CEDS dont on ne connaît toujours pas la position. Mais, en toute hypothèse, la décision ne liera pas les juges. Tout comme le point de vue toujours attendu du comité des experts de l’Organisation internationale du travail (OIT) saisie par FO.