L’événement de La Boum 2 réapparaît sur Facebook, un avocat monte au créneau : « Les amendes ne seront pas applicables, l’événement est légal » - DH Les Sports+
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L’avocat Michael Verstraeten a partagé sur Facebook, un long texte qui explique pourquoi la Boom 2 n’est pas illégale. Il explique que, selon lui, c’est justement le gouvernement qui agit en tout illégalité depuis 31 mars 2021.
« Le 31 mars 2021, le président francophone de la Cour d’appel de Bruxelles a rendu une ordonnance bien connue. Le grand public, informé par la presse nationale, suppose que cet ordre signifie que le gouvernement devait établir une loi dans les 30 jours afin que les mesures soient maintenues pendant et après cette période. Ce point de vue est en contradiction flagrante avec le texte de la décision. En attendant, le gouvernement s’engage dans l’illégalité la plus totale », avance l’avocat.
Avant de poursuivre : « L’ordonnance de référé du 31 mars déclare qu’il est dans l’intérêt de tous que les mesures soient déclarées inapplicables. Ce n’est donc pas seulement la Ligue qui peut l’invoquer, mais tout citoyen.La conséquence est donc que les mesures ont été déclarées inapplicables pour tous les citoyens du pays. Même si la Cour d’appel réformait ensuite cette décision, cela signifierait que les infractions commises aujourd’hui ne sont pas des infractions et ne peuvent plus jamais être sanctionnées, car cela rendrait le code pénal à nouveau applicable rétroactivement lorsqu’il a été déclaré inapplicable. Ce qui n’est pas autorisé. »
Et d’évoquer un autre argument qui veut prouver que le gouvernement agit dans l’illégalité. « Le Président demande au Gouvernement de mettre fin à cette situation illégale qui existe actuellement. Une situation illégale résultant des mesures restreignant les droits et libertés. Le gouvernement a 30 jours pour mettre fin à cette situation illégale. Cela ne signifie pas que dans cette période de 30 jours, les mesures seraient légales, mais que si le gouvernement ne met pas fin à l’illégalité dans les 30 jours, il devra payer une pénalité en plus de cette illégalité. L’arrêt de la Cour d’appel du 27 avril n’a pas changé cette situation. Seuls les débats ont été rouverts, mais l’ordonnance provisoire n’a pas été annulée. Donc cette ordonnance provisoire existe toujours. Elle est également exécutoire, ce qui s’applique à toute décision rendue dans le cadre d’une procédure sommaire en vertu de la loi.Lorsque, le 1er mai, on demande à la police d’intervenir pour faire appliquer les mesures déclarées inapplicables par le juge, un énorme problème se pose. Une telle action policière est en totale illégalité. La violence policière ne peut être utilisée que si il existe une base légale pour cette action. La base légale des mesures étant inexistante, et les mesures ayant même été déclarées inapplicables, tous les policiers qui utilisent la violence policière pour faire appliquer les mesures sont susceptibles de se retrouver devant le tribunal pénal ».
Dès lors, Michael Verstraeten annonce que les éventuelles amendes émises ce samedi 1er mai seront inapplicables.
