Le féminisme fait bouger les lignes – s’il est subversif – Révolution Féministe
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L’introduction de la notion de #féminicide dans le Code pénal était l’objet d’une campagne qu’a lancée Osez le féminisme et que j’avais co-coordonnée en 2014. Quel bilan depuis ? Pour démarrer sur un point positif, ce que l’on constate entre 2014 et 2021, c’est que le terme « féminicide » qui n’était utilisé que dans un tout petit cercle de féministes ou dans des débats juridiques, est de plus en plus présent dans des titres de journaux ou dans des débats entre personnes non spécialisées et pas particulièrement militantes sur la question. C’est une première victoire qui a été obtenue par les militantes féministes : faire connaître ce terme et son utilité. Introduire le terme « féminicide » dans le Code pénal présente deux intérêts. D’abord, un intérêt symbolique : faire connaître et reconnaître à la société dans son ensemble (le grand public, les magistrats ou encore les médias) que les meurtres de femmes, au sein du couple ou suite à des violences sexuelles ou autres, ne sont pas des meurtres comme les autres mais qu’ils sont commis sur des femmes parce qu’elles sont des femmes. L’objectif est bien de montrer qu’il y a un continuum entre les meurtres des joggeuses—et les médias avaient très bien fait le lien entre ces différentes affaires– les meurtres de femmes par leur conjoint ou leur ex-conjoint, les meurtres dits « d’honneur » sur des femmes qui ne respectent pas les normes patriarcales en vigueur dans leur famille, pour des raisons culturelles ou religieuses, et montrer que symboliquement, ces meurtres sont reliés les uns aux autres, qu’ils sont motivés par le machisme et la domination masculine.
Deuxièmement, introduire un nouveau type d’infraction dans le Code pénal pourrait permettre d’améliorer le traitement judiciaire de ces meurtres. Que se passe-t-il aujourd’hui ? Si l’on regarde les morts violentes au sein du couple par exemple, le fait de tuer son conjoint ou son ex-conjoint devrait être une circonstance aggravante selon la loi. Ce que l’on constate dans les faits, c’est que c’est plutôt une circonstance atténuante. Les peines sont en effet plus importantes quand une femme est tuée suite à des violences dans l’espace public ou par un inconnu que si elle est tuée par celui avec qui elle a partagé sa vie pendant vingt ans. Donc on voit qu’il y a des défaillances dans le traitement judiciaire qui, au lieu de considérer qu’il y a circonstance aggravante, continue d’appliquer la circonstance atténuante qu’on a observée dans le droit pendant longtemps : si un homme tuait sa femme adultère par exemple, c’était considéré comme une circonstance atténuante.