ARNO*

Geek dilettante habitant une belle et grande propriété sur la Côte d’améthyste

  • Une question juridique, parce qu’on se pose la question avec Rasta : est-ce qu’un appel d’offre pour la réalisation d’un site Web a le droit de mentionner explicitement le choix d’un CMS ? Et si c’est autorisé, est-ce qu’il y a des critères pour y être autorisé (par exemple : solution déjà utilisée par les équipes…) ?

    Et en pratique : est-il légal d’expliciter qu’on veut du Drupal, et pas du SPIP ?

    • Lien exact du morceau précis :
      https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000037731023

      Les spécifications techniques ne peuvent pas faire mention d’un mode ou procédé de fabrication particulier ou d’une provenance ou origine déterminée, ni faire référence à une marque, à un brevet ou à un type lorsqu’une telle mention ou référence est susceptible de favoriser ou d’éliminer certains opérateurs économiques ou certains produits.

      Toutefois, une telle mention ou référence est possible si elle est justifiée par l’objet du marché ou, à titre exceptionnel, dans le cas où une description suffisamment précise et intelligible de l’objet du marché n’est pas possible sans elle et à la condition qu’elle soit accompagnée des termes « ou équivalent ».

    • Ben je suis pas certain que ça s’applique aussi simplement. Parce que choisir du Drupal et refuser SPIP, alors que Drupal est une techno libre et largement disponible et documentée, ça ne privilégie pas vraiment un acteur.

      Les exemples donnés, c’est essentiellement :
      – des AO qui réclament un logiciel propriétaire, manière de filer forcément le contrat à la boîte qui l’a développé ;
      – à l’inverse, des AO qui demandent du logiciel libre et qui étaient du coup attaqués par des boîtes de logiciel propriétaire ; c’est l’essentiel du texte d’April que d’expliquer qu’on peut exiger du logiciel libre.

    • Le texte est pourtant clair : ça ne doit ni favoriser ni éliminer « certains opérateurs économiques » (ce que tu appelles « acteur ») "ou certains produits". Sans hiérarchie entre les deux.

      Un AO ne doit donc pas non plus ni favoriser, ni éliminer des produits particuliers.

      Et quand il en est fait mention, par ex pour mieux expliquer les besoins, l’AO doit indiquer la mention : « ou équivalent », c’est une obligation légale.

      C’est d’ailleurs exactement ce que je te rapportais dans notre expérience, avec des AO qui évoque notamment Wordpress, en disant « par exemple comme la fonctionnalité mutli-sites de Wordpress » ou ce genre, mais donc rajoute toujours « ou équivalent » (et là c’est légal).