• Mesures en faveur des intermittents du spectacle | ARTCENA
    https://www.artcena.fr/guide/droit-et-administration/codiv-19-reperes-juridiques/mesures-en-faveur-des-intermittents-du-spectacle

    Les mesures prévues à partir du 1er septembre 2021

    Ces mesures s’appuient sur le rapport d’André Gauron (conseiller maître honoraire à la Cour des comptes). Il s’agit notamment de maintenir certains droits (de l’année blanche pour le régime d’assurance chômage des intermittents et les indemnités d’assurance maladie et de congés maternité).
     

    Prolongation de l’année blanche
    Le dispositif de l’"année blanche" est prolongé jusqu’au 31 décembre 2021 (soit 4 mois).

    Pour plus d’informations, consulter la fiche "Intermittents du spectacle : prolongation des droits jusqu’au 31 août 2021"

    Ajout de trois “filets de sécurité”

    Extension de la période d’affiliation au-delà de 12 mois (dans la limite de leur dernière ouverture de droit) pour pouvoir justifier du nombre d’heures et bénéficier de l’intermittence.

    Clause de rattrapage avec suppression temporaire des conditions d’éligibilité (conditions de droit commun).

    Aménagement de l’allocation de professionnalisation et de solidarité. Dans le cas ou un intermittent a bénéficié de la cause de rattrapage mais sans réussir à cumuler les nombres d’heures nécessaires. Il peuvent quand même voir leur droit à l’APS étudié dans les mêmes conditions que s’ils n’avaient pas été éligibles à la clause de rattrapage.

    Accompagnement renforcé des jeunes
    Pour les #jeunes de moins 30 ans démarrant leur carrière, baisse du nombre d’heures d’accès à l’intermittence à 338 heures [un peu plus de deux mois d’emploi sur l’année écoulée pour ouvrir droit à un an d’alloc’, faites le savoir !] pendant 6 mois à compter de septembre 2021.

    Maintien des droits aux indemnités journalières maladie et maternité

    #intermittence #droitauchômage