• Les partenaires sociaux inquiets de la mise en oeuvre du passe sanitaire en entreprise
    https://www.lemonde.fr/politique/article/2021/07/27/les-partenaires-sociaux-inquiets-de-la-mise-en-oeuvre-du-passe-sanitaire-en-


    Un restaurant de Versailles, dans les Yvelines, le 15 juillet. MICHEL EULER / AP

    L’abandon du licenciement des salariés récalcitrants ne lève pas toutes les critiques.

    Le sort des « salariés récalcitrants » continue d’alimenter questionnements et inquiétudes. Le gouvernement et sa majorité ont, certes, renoncé à l’idée de permettre le licenciement de travailleurs dépourvus de passe sanitaire lorsque ceux-ci sont tenus d’en avoir un. Mais cette concession, faite à l’occasion de l’adoption définitive de la loi sur la gestion de la crise, dimanche 23 juillet, ne lève pas toutes les critiques exprimées par les partenaires sociaux.
    A partir du 30 août et jusqu’à la mi-novembre, les personnes employées dans certains « lieux » et « établissements » recevant du public (restaurants, hôpitaux, parcs d’attraction, salons…) doivent fournir un certificat de vaccination ou un test « ne concluant pas à une contamination » par le Covid-19. Si elles s’abstiennent de toute démarche pour présenter le document requis, leur contrat de travail est suspendu, ce qui entraîne « l’interruption du versement de la rémunération ». Au bout de trois jours, elles sont convoquées par leur employeur de manière à étudier les possibilités de reclassement « sur un autre poste non soumis à obligation » du passe sanitaire. Ce régime vaut pour les titulaires d’un CDI. En revanche, le contrat « peut être rompu » avant son terme quand il est à durée déterminée ou s’il s’agit d’une mission d’intérim.

    Les mesures avalisées par les parlementaires « sont moins sévères, en termes de sanction, que celles qui avaient été initialement envisagées », observe Marylise Léon, la numéro deux de la CFDT, en faisant référence à l’abandon du motif de licenciement pour les travailleurs réfractaires à l’obligation vaccinale. C’est une évolution notable, synonyme d’amélioration selon la responsable cédétiste, mais il subsiste un « point problématique au sujet des personnes en CDD et en intérim pour lesquels la sanction demeure totalement disproportionnée ». « Il faut maintenant qu’il y ait du dialogue au sein des entreprises afin d’intégrer les nouvelles règles dans l’organisation du travail », ajoute-t-elle. « Nous sommes plutôt satisfaits du dispositif voté », enchaîne Cyril Chabanier. Le président de la CFTC avait plaidé pour que les contraintes imposées aux salariées soient « proportionnées » – par exemple en prévoyant une solution du type « congé sans solde ».

    « Option bancale »

    Force ouvrière, par la voix de son secrétaire général, Yves Veyrier, est beaucoup plus dubitative. « L’option retenue reste bancale », dit-il, avec cette faculté donnée aux patrons de mettre entre parenthèses la relation de travail et le paiement de la rémunération. D’après lui, il aurait mieux valu privilégier la « pédagogie » en s’appuyant sur « un triptyque “expliquer-informer-rassurer” ». Secrétaire confédérale de la CGT, Céline Verzeletti fait part de son appréhension. « Une ligne rouge vient d’être franchie, dénonce-t-elle. L’employeur pourra suspendre de façon unilatérale le contrat de travail, à partir d’une simple présomption de maladie. »

    Au sein du patronat, des doutes s’expriment. Sur Franceinfo, François Asselin, le président de la Confédération des petites et moyennes entreprises, s’est demandé, lundi, « comment tout cela peut se gérer concrètement ». Des dirigeants de société risquent « de se retrouver dans un vide organisationnel », si un ou plusieurs de leurs collaborateurs cessent momentanément de travailler, faute de posséder le passe sanitaire. Numéro un de l’Union des entreprises de proximité, Dominique Métayer ne voit pas d’un très bon œil ces mesures qui conduisent l’employeur à « faire la police » sur l’état de santé de ses équipes : d’après lui, le climat social sur le terrain risque d’en pâtir.

    Le débat est loin d’être clos, d’autant que la ministre du travail, Elisabeth Borne, a déclaré, mardi, sur BFM-TV, qu’« il ne faut pas laisser croire qu’il ne peut pas y avoir licenciement », avec le texte adopté dimanche. Son entourage précise que des entreprises pourraient congédier des salariés dépourvus de passe sanitaire en invoquant, par exemple, la désorganisation que leur absence induit sur l’activité.

    Expérimenté dans les grands évènements et les discothèques [mais oui !] le 1er juillet, puis dans les lieux de culture le 21 juillet, le passe sanitaire sera étendu début août à de nombreux lieux de vie quotidienne
    https://www.lemonde.fr/les-decodeurs/article/2021/07/13/passe-sanitaire-ou-sera-t-il-exige-quels-tests-seront-acceptes-les-questions

    prouvant que vous n’êtes pas porteur(se) du virus. Pour cela, il faut fournir un test (PCR ou antigénique) négatif datant de moins de 48 heures [mais oui, peut importe à quel point ça ne dit rien]

    Les directions syndicales vont payer cher ce lâchage, d’autant qu’il n’est assorti d’aucune déclaration spécifique critiquant la politique de santé et d’aucune indication sur ce qu’il ya lieu de savoir et de faire en matière d’épidémie, de prévention, etc.

    #travail #santé #salaire #passe_sanitaire #rupture_de_contrat #CDD #intérim #pas_sanitaire