L’administration Biden s’est montrée incapable de distribuer les 47 milliards de dollars d’aides réservées aux locataires en difficulté avant l’échéance du moratoire, le 31 juillet. Celui-ci a finalement été prolongé en raison de la propagation du variant Delta.
Ce mardi 3 août, Anne Wright, qui gère un observatoire sur les expulsions locatives dans le comté d’Allegheny, qui abrite Pittsburgh, ancienne cité sidérurgique de Pennsylvanie, a fait son décompte : il y a eu la veille 73 demandes d’expulsion déposées au tribunal. Quatre fois plus qu’en moyenne la semaine précédente. Explication : le moratoire fédéral est arrivé à échéance le 31 juillet et la machine judiciaire a pu se remettre en place. Dans l’agglomération de 1,2 million d’habitants, c’est la panique. « Nous voyons chez les gens une augmentation du désespoir, de la colère, de la peur de perdre leur logement, alors qu’ils n’en sont pas nécessairement responsables », déplore son collègue, l’avocat Kyle Webster, secrétaire général d’Action Housing, une société de logements locatifs pour les plus modestes de la ville.
Depuis le début de la pandémie de Covid-19, l’Amérique avait évité le cortège des expulsions qui accompagne habituellement les crises. En raison d’une interdiction totale décidée par le Congrès sous l’égide de Donald Trump jusqu’en août 2020, puis, à partir de septembre 2020, par les Centres pour le contrôle et la prévention des maladies (CDC), qui ont estimé qu’il s’agissait d’un sujet de santé publique et avaient prolongé ce moratoire.
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La donne a changé en juin : saisie par une association de propriétaires, la Cour suprême des Etats-Unis a décidé qu’une prolongation ne pouvait pas se faire sans un vote du Congrès. Ce dernier n’a pas agi, et laissé passer la date du 31 juillet. L’affaire a suscité un tollé à gauche du Parti démocrate. La représentante du Missouri, Cori Bush, a mené la contestation. Cette pasteure, qui fut, comme de nombreuses mères afro-américaines seules, sans domicile dans sa vie, occupe, jour et nuit, les marches du Capitole : « Il est 2 heures du matin dimanche. Nous n’avons pas dormi depuis jeudi soir. Le moratoire sur les expulsions a expiré (…). Onze millions de personnes risquent désormais de perdre leur logement à tout moment. La Chambre doit se réunir et mettre fin à cette crise », a twitté Mme Bush dans la nuit du 1er août.
8,2 millions de ménages américains en retard
Elle a reçu le soutien des figures de gauche, comme le sénateur du Vermont, Bernie Sanders, ou la représentante de New York Alexandria Ocasio-Cortez, alors que 8,2 millions de ménages américains étaient en retard de paiement de loyer début juillet et, donc, susceptibles d’être expulsés. En réalité, la voie du Congrès était impraticable. Comme l’a concédé sur la chaîne CNN le représentant démocrate de New York Hakeem Jeffries, si un vote de la Chambre était possible, il semblait quasi impossible de convaincre dix sénateurs républicains pour atteindre la majorité requise de 60 %.
C’est donc une autre voie qui a été utilisée : le variant Delta qui a permis mardi soir aux CDC d’invoquer de nouveau des raisons sanitaires. Le moratoire de soixante jours couvrira les comtés à haut degré d’infection, à savoir 80 % du territoire et 90 % de la population, selon le Wall Street Journal, jusqu’au 3 octobre. La décision des CDC ne concerne pas les régions qui avaient décidé d’elles-mêmes un moratoire, comme les Etats de la côte Pacifique, New York ou le New Jersey. Deuxième argument invoqué par les CDC, le besoin d’un nouveau délai pour distribuer l’aide aux locataires en difficulté.
Car ce nouveau moratoire vise surtout à pallier l’incapacité de l’administration Biden à apporter l’aide promise aux populations. Deux plans votés par le Congrès, l’un en décembre 2020 pendant l’interrègne entre les présidents Trump et Biden, le second en mars 2021 sous Joe Biden, ont alloué 47 milliards de dollars (39,6 milliards d’euros) pour l’aide aux locataires en difficulté. Mais l’argent est resté bloqué : seuls 3 milliards de dollars avaient été distribués fin juin, selon un rapport du Trésor.
A Pittsburgh, ce sont Kyle Webster et Action Housing qui se sont vu déléguer par les autorités locales le soin de distribuer les aides pour rembourser les arriérés. Les sommes à disposition sont immenses : « En rythme annuel, les aides sont habituellement de l’ordre de 2,5 millions à 3 millions de dollars. Là, nous avons reçu 80 millions de dollars », explique M. Webster. « Les Etats, les comtés devaient mettre en place les infrastructures pour les distribuer. Nous avons distribué près de 20 millions, dont la moitié en juillet, cela fonctionne assez bien », ajoute-t-il. « Si on avait eu un mois de moratoire en plus, cela aurait été bien », espérait-il mardi matin, avant la décision des CDC. Depuis cet hiver, M. Webster a reçu 12 400 demandes d’aides, qui ont conduit à un versement de fonds dans 27 % des cas : 5 400 dollars en moyenne, soit près de cinq mois d’arriérés.
Les femmes afro-américaines en première ligne
La loi prévoit de rembourser jusqu’à douze mois de loyers, d’en avancer trois, ainsi que les factures d’eau et de chauffage. Mais il faut prouver que l’on a perdu du revenu, que l’on est menacé d’expulsion et, surtout, que l’on gagne moins de 80 % du revenu médian de la région. « C’est ce qui s’est révélé le plus difficile à montrer, il a fallu aller chercher les déclarations d’impôts 2020 », poursuit Kyle Webster. Sous pression, la Maison Blanche assure qu’elle a simplifié le système. « Nous avons entendu les inquiétudes [des collectivités locales et de la communauté du logement]. Le 7 mai et le 24 juin, nous avons publié des directives pour avoir des formulaires simplifiés. Vous n’avez plus besoin d’avoir de justificatifs de revenus (…) ou de prouver vos difficultés », déclarait, lundi 2 août, Gene Sperling, responsable fédéral du programme d’aide.
Comme le montre Anne Wright sur les cartes de Pittsburgh, qui valent pour toute l’Amérique, les expulsions frappent avant tout les zones où vivent des femmes afro-américaines élevant seules une famille. Dans le détail, les demandeurs de Pittsburgh sont des femmes (71 %), des Afro-Américains (58 %, alors qu’ils représentent 13 % de la population du comté), des personnes âgées de 25 à 45 ans (59 %), gagnant 1 450 dollars par mois (contre 5 000 dollars de revenu médian).
La crise financière de 2008 avait été marquée par les expulsions de propriétaires incapables de rembourser leur emprunt immobilier (1,17 million de maisons saisies en 2010). Mais en réalité, les expulsions locatives, elles, sont une constante : 14 000 demandes sont déposées chaque année dans le comté d’Allegheny, soit un ordre de grandeur comparable à celui des personnes actuellement en difficulté. « L’expulsion est un business model », confie Anne Wright. Avant crise, quelque 2,4 millions d’expulsions étaient demandées chaque année aux Etats-Unis, selon l’Eviction Lab de l’université de Princeton, et près de 1 million étaient mises en œuvre. Le but est d’éviter ce retour à la « normale ».
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