• E-invoicing : la facturation électronique | impots.gouv.fr
    https://www.impots.gouv.fr/portail/node/14367

    Comment vais-je facturer demain ? Est-ce que je pourrais toujours envoyer directement une facture à un client ?

    Les modalités de facturation resteront identiques. Les mentions obligatoires prévues par le code de commerce et le code général des impôts seront les mêmes. Quatre nouvelles mentions seront rendues obligatoires à des fins de gestion. Les entreprises soumises à l’obligation d’émission adresseront leurs factures à leurs clients professionnels (transactions business to business ou B2B) par l’intermédiaire d’une plateforme de dématérialisation partenaire qui se chargera de l’envoi effectif des factures électroniques à la plateforme de dématérialisation du client.

    Comment vais-je recevoir les factures de mes fournisseurs ?

    Les factures de vos fournisseurs vous parviendront sous forme électronique par le biais de la (ou les) plateforme(s) que vous avez choisie(s). Cette plateforme peut être la même que votre fournisseur, une plateforme distincte ou le portail public de facturation. Toute entreprise est libre de choisir la ou les plateforme(s) de dématérialisation de son choix.

    Au moment où je commence, contraint et forcé, à devoir m’intéresser à la façon de rendre un logiciel de prise de commande conforme à la règlementation fiscale, on me soumet aussi l’obligation de devoir transmettre les factures électroniquement.

    Je me figurais qu’il suffirait de signer électroniquement le PDF. Mais que nenni. En fait, les entreprises vont toutes devoir s’abonner à un service de facturation, afin que les factures puissent être transmises directement au client et au fisc. Et de même, si on souhaite recevoir les factures, un abonnement sera nécessaire. Quant aux logiciels qui émettent les factures ? Ils vont tous devoir être capable, donc, de communiquer avec toutes ces plateformes.

    En terme d’hyper-centralisation des informations, c’est juste effrayant. Ce ne sont que des données économiques... mais quand tout est économique...

    Ça me rappelle ce fait choquant : cette façon dont Amazon exploite les ventes de ses petits détaillants pour orienter ses proches achats pour alimenter sa boutique...

    Et ce sont des libéraux qui sont aux manettes...