Mort de #Rémi_Fraisse : l’Etat #condamné par la justice administrative à indemniser la famille
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Mort de Rémi Fraisse : l’Etat condamné par la #justice administrative à indemniser la famille
Le tribunal administratif de Toulouse a reconnu « une responsabilité sans faute de l’Etat » dans le drame survenu en 2014. La Cour de cassation avait confirmé un non-lieu pour le gendarme qui avait lancé la grenade.