François Isabel

Ni dieu, ni maître, nirvana

  • Pourquoi les soins psychiatriques sans consentement s’invitent dans la loi sur le passe vaccinal
    https://www.lemonde.fr/societe/article/2021/12/30/pourquoi-les-soins-psychiatriques-sans-consentement-s-invitent-dans-la-loi-s

    Le projet de loi transformant le passe sanitaire en passe vaccinal soumis au Parlement contient une belle incongruité. L’article 3 (et dernier) de ce texte passé lundi 27 décembre en conseil des ministres porte sur les mesures d’isolement et de contention en hôpital psychiatrique, sans aucun rapport avec la gestion de la crise sanitaire. Il vient réparer en catastrophe des malfaçons en série du gouvernement au sujet des soins sans consentement en psychiatrie hospitalière. Trois censures du Conseil constitutionnel en dix-huit mois sur le même sujet sont passées par là.

    Le 19 juin 2020, saisie d’une question prioritaire de constitutionnalité (QPC), l’institution présidée par Laurent Fabius censurait la loi de 2016 encadrant les mesures d’isolement (enfermement dans une chambre) et de contention (immobilisation médicamenteuse ou mécanique) dans les hôpitaux psychiatriques. Ces décisions, prises par les médecins pour des patients jugés dangereux pour les autres ou pour eux-mêmes, « constituent une privation de liberté » et ne peuvent pas être maintenues au-delà d’une certaine durée sans un contrôle par le juge judiciaire, gardien de la liberté individuelle, avait affirmé le Conseil constitutionnel.
    Trois censures

    Les ministères de la santé et de la justice ont donc fait voter, dans la loi du 14 décembre 2020, un nouveau dispositif permettant aux médecins de renouveler ces mesures « à titre exceptionnel » au-delà de la limite légale de quarante-huit heures pour un isolement et de vingt-quatre heures pour une contention, à la condition que le médecin informe « sans délai le juge des libertés et de la détention [JLD], qui peut se saisir d’office ». Mais patatras, nouvelle QPC, nouvelle censure, le 4 juin 2021. Selon le Conseil constitutionnel, cette information n’empêche pas de renouveler indéfiniment des mesures sans avoir la garantie d’un contrôle effectif par le juge. L’institution reporte au 31 décembre l’effet de cette censure, le temps pour le législateur d’établir un nouveau texte.

    Bon gré mal gré, l’avenue de Ségur et la place Vendôme se sont rangées à la saisine automatique du juge judiciaire à laquelle ils étaient rétifs, en raison notamment des craintes sur la capacité d’une justice déjà surchargée à faire face. L’article voté en novembre pour modifier le code de la santé publique prévoit que l’autorisation d’un juge est obligatoire pour pouvoir prolonger une mesure d’isolement au-delà de quatre jours ou une mesure de contention au-delà de trois jours. De quoi respecter enfin l’article 66 de la Constitution selon lequel « nul ne peut être arbitrairement détenu ».

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    • Mais le gouvernement a eu la mauvaise idée de glisser cet article dans le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2022, en dépit de l’avertissement de plusieurs parlementaires. Résultat, le 16 décembre, encore une censure ! Cette fois, le Conseil constitutionnel ne s’est pas prononcé sur le fond, mais sur la forme, dénonçant un cavalier législatif, c’est-à-dire une disposition sans rapport avec l’objet de la loi qui l’abrite. C’est ce même article qui se retrouve aujourd’hui dans le texte sur le passe vaccinal, mais le gouvernement a pris soin de le préciser dès le titre de son projet de loi « renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique ».

      « Situation inédite de vide juridique »

      Reste une difficulté. Que va-t-il se passer dans les hôpitaux psychiatriques, et en particulier dans les unités pour malades difficiles (UMD), après le 31 décembre, date d’entrée en vigueur de la censure prononcée en juin, et le moment, d’ici à fin janvier 2022, où le nouveau texte devrait être promulgué ? « C’est une situation inédite de vide juridique, constate Paul Jean-François, psychiatre à l’hôpital Paul-Guiraud, à Villejuif (Val-de-Marne), et membre du bureau du Syndicat des psychiatres des hôpitaux. Notre responsabilité peut être engagée au pénal et au civil alors qu’il y a des situations d’urgence où nous n’avons pas le choix. Dans certains cas de crise, ne pas placer un patient à l’isolement poserait la question de la non-assistance à personne en danger. »
      D’un point de vue juridique, c’est donc l’état du droit antérieur à 2016 qui s’applique, sauf que recourir à l’isolement ou à la contention sans contrôle du juge judiciaire a été déclaré contraire à la Constitution. Des poursuites pour « séquestration » pourraient théoriquement être engagées. La Fédération française de psychiatrie recommande ainsi aux médecins de faire comme si… et de saisir le juge des libertés, conformément au dernier article censuré. Avec le risque d’interprétations divergentes par les JLD, certains pouvant tout simplement rejeter ces demandes d’autorisation sans base légale.

      Pour André Bitton, du Cercle de réflexion et de proposition d’actions sur la psychiatrie, cette impasse législative à laquelle le gouvernement a été acculé « prouve le désintérêt des responsables politiques pour ces sujets, sauf quand on est sous un angle purement sécuritaire ». La Haute Autorité de santé avait préconisé, en 2017, la création d’un observatoire national des soins sans consentement et des mesures d’isolement et de contention, afin notamment de « participer et stimuler la recherche à partir du recueil des données nationales concernant ce sujet ».

      En 2021, on en est encore à rechercher une solution logicielle pour recueillir ces données de façon fiable et uniforme. Matignon avance néanmoins des chiffres selon lesquels 121 000 placements à l’isolement et 33 000 mesures de contention ont été prescrits en 2018 pour des personnes hospitalisées sans consentement.

      LA RÉFORME DES SOINS SANS CONSENTEMENT : TOUT SAUF UN LONG FLEUVE TRANQUILLE ! RETOUR SUR LES DIX ANS D’APPLICATION DE LA LOI DU 5 JUILLET 2011
      https://www.cneh.fr/blog-jurisante/publications/psychiatrie-et-sante-mentale/la-reforme-des-soins-sans-consentement-tout-sauf-un-long-fleuve-tranquille-reto

      N’avait pas relayé l’article, ayant l’impression que la psychiatrie intéresse peu ici. C’est sur ce « secteur » que s’est expérimenté le dégraissage du mammouth hospitalier dès la première mandature socialiste des années 80. Des dizaines de milliers de lits ont été supprimés, ainsi que le diplôme d’#infirmier_psychiatrique (sous Bérégovoy, en 1992)
      Analogie qui vaut ce qu’elle vaut : tout le monde a noté que les besoins actuels en réa ont contraint à utiliser des infirmières qui n’ont pas été formées pour ça. Pas simple avec du physiologique complexe et des protocoles très technique (coopération juste à temps, machines élaborées).
      En psychiatrie, on a fait comme si la relation thérapeutique était peu de choses, ou bien une affaire de psychiatres (on rigole quand on sait de combien temps dispose les psy dans les institutions) là où au contraire elle avait fait l’objet d’attentions multiples depuis des décennies. L’un des textes initiaux de la psychothérapie institutionnelle était le Cours aux infirmiers de Saint-Alban (1943-1945) : psychologie, psychiatrie, soins à donner aux malades de François Tosquelles. Ce même Tosquelles avec quelques idées sur l’"être avec", lui qui présentait le menuisier de Saint-Alban comme le soignant le plus efficient de la clinique.

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