Des minima salariaux parfois inférieurs au smic dans 108 branches professionnelles
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Les travailleurs concernés ne peuvent cependant pas être payés au-dessous du smic, et les entreprises gardent, par ailleurs, la faculté d’être mieux-disantes que les conventions collectives. Mais rien n’interdit aux patrons de se caler sur des grilles non conformes. Une telle situation pose problème, d’autant plus qu’elle accroît « le nombre de salariés et la masse salariale donnant droit à des allégements de cotisations sociales sur les basses rémunérations », comme le souligne Gilbert Cette, président du groupe d’experts sur le smic.
Le système est de nature à inciter « à la non-vertu », ajoute-t-il, les employeurs ayant tout intérêt à maintenir des grilles obsolètes pour pouvoir empocher des exonérations de contribution plus importantes. « C’est choquant, car de tels comportements entraînent des pertes de recettes pour nos régime de protection sociale, qui peuvent s’avérer significatives », souligne-t-il.
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