Pfizer ne serait pas responsable des effets indésirables de son vaccin, une plainte déposée contre le contrat - midilibre.fr
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L’avocat marseillais, Me Eric Lanzarone a dénoncé une clause d’irresponsabilité de Pfizer dans le contrat signé par l’Etat. Il a déposé un recours contre ce contrat.
L’avocat marseillais Me Eric Lanzarone compte bien comprendre pourquoi l’Etat français aurait accepté de signer un contrat avec Pfizer en dédouanant ce dernier en cas de problèmes liés à son vaccin.
En effet, l’avocat qui défend un adolescent de 13 ans qui a pratiquement perdu la vue après sa première injection du vaccin de Pfizer, a affirmé sur France 3 ce samedi 29 janvier que sur le contrat figure « une clause qui dédouane la société Pfizer de toute responsabilité dans le cas de survenance d’effets indésirables potentiels ».
Et d’après l’avocat le contrat a été retiré du site de la Commission européenne.
L’avocat a tenu à préciser au micro de France Bleu qu’il n’est ni un antivax, ni un complotiste et qu’il s’est personnellement fait vacciner.
Une clause imposée qui peut empêcher toute indemnisation
Pour lui pas de doute, la société Pfizer a imposé cette clause à l’Etat français et ce dernier a accepté pour pouvoir le conclure et avoir des doses.
Scandale d’Etat ? #Pfizer non responsable en cas d’effets indésirables, selon une clause du contrat signé avec l’Etat français. Me Lanzarone, attaque la société au nom de son client, un enfant de 13 ans qui a perdu 90% de la vue après sa première dose. pic.twitter.com/IiVuvqGIuW
— France 3 Provence (@France3Provence) January 29, 2022
Mais en cas de soucis liés au vaccin, les patients ne pourront pas être dédommagés selon le conseil.
Il a d’ailleurs complété son propos sur BFM : « Concrètement la clause dit que Pfizer sera complètement irresponsable en cas de préjudice lors de vaccination et la responsabilité de Pfizer ne pourrait être engagée que dans le cadre de quantité de livraison de vaccin, mais cette clause s’arrête juste au niveau de cette clause de cette quantité de livraison de vaccins ».
Avant d’ajouter pour affirmer son propos une fois de plus : « Par cette clause, Pfizer se dégage en réalité de toute garantie minimale d’efficacité du vaccin et de toute nocivité minimale. »
Et il précise une clause écrite en anglais : « Elle dit qu’en cas de préjudice qui résulterait de la deuxième, troisième dose, d’effets secondaires graves, la société Pfizer ne sera absolument pas responsable. »
Une plainte déposée
Il a donc déposé un recours devant le tribunal administratif de Paris contre le contrat signé entre le fabricant de vaccins Pfizer et l’Etat Français car il précise que cette clause est illégale dans des contrats publics.
Cette plainte pour lui est nécessaire pour savoir qui va indemniser les victimes en cas de problèmes liés à cette vaccination.
Dans ce type de dédommagements, c’est habituellement l’Oniam, l’Office National d’Indemnisation des Accidents Médicaux, mais d’après l’avocat « avec cette clause, ce ne sera sûrement pas possible. »
La réponse de Pfizer jette le trouble
Pour savoir ce qu’il en était au niveau de ce contrat, nos confrères de France 3 ont questionné la société Pfizer qui n’a pas vraiment répondu à la question de cette clause d’irresponsabilité.
Le laboratoire a précisé que les bons de commande étaient des documents contractuels confidentiels, donc pas de possibilité de les consulter...
Ensuite Pfizer a fait savoir que la société ne commentait pas « les clauses incluses dans nos contrats signés avec les Etats ou la Commission Européenne. Pfizer a tenu ses engagements contractuels en livrant les quantités commandées selon le calendrier défini et en assurant la mise à disposition d’un vaccin sûr et efficace pour lutter contre la pandémie de la Covid-19 ».
Donc Pfizer n’a pas spécifié une telle clause mais elle n’a pas dit non plus qu’elle n’existait pas...
