M😷N😷LECTE 🤬

« Si le droit de la propriété intellectuelle protège effectivement les photographies présentant un caractère original, le plus souvent, celles prises par des journalistes ne relèvent pas de cette catégorie. »

Cette assertion me semble douteuse...

D’une part l’exemple de jurisprudence qu’il donne concerne un logiciel et en aucun cas une photo, d’autre part, et je me trompe peut être mais j’en serais surpris, « original » veut simplement dire inédit, qui n’existe pas déjà, pas original du point de vue artistique ce qui serait impossible à caractériser…

Mieux : intrigué, je suis allé voir le fameux code de la propriété intellectuelle et il… ne mentionne jamais le caractère original (ou non) des œuvres qui sont protégées quoi qu’il en soit. cf :

▻https://www.legifrance.gouv.fr/search/code?tab_selection=code&searchField=ALL&query=originale&searchType=A

Donc là, je viens de prendre 2 mails d’intimidation pour 2 photos qui étaient dans des citations d’articles pour ma revue de presse.

(ah mais après je dis pas que PicRights a raison ou fait les choses bien mais y’a pas de doute sur le droit d’auteur…)

L’avocat précité raconte n’importe quoi, s’il y a doute, enlever la photo...

Bien que j’ai effacé toute ma revue de presse locale de plusieurs années (sauf mes articles avec MES photos), ils continuent à m’envoyer des demandes… c’était une revue de presse sur plusieurs années, donc, ça fait beaucoup de photos dans les encadrés de citation.
Là, j’en suis à 4 500 € de réclamations.
Pour une revue de presse plus tenue depuis des années, avec pratiquement pas de visiteurs et 0 revenus.

Donc, je vais finir en prison, je suppose.

Il faut chercher la jurisprudence sur le droit de citation, et quémander la clémence, en s’en inspirant, non pas des salopards de l’algorythme, mais de chaque organe de presse concerné.

Sinon pour les 4500, ils vont essayer de t’intimider avec des faux huissiers, boites de recouvrement et tout le toutim, mais aussi longtemps qu’ils n’ont pas un « titre exécutoire » d’un tribunal, légalement ils ne peuvent pas te faire saisir par un huissier ;

Courage !

J’avais des centaines de citations. En gros, ils demandent 575 €/photo. Potentiellement, ils peuvent me demander plus que tout ce que j’ai jamais gagné de toute ma vie.
Sachant que c’était un sous-domaine avec peut-être 3 visiteurs/jour et totalement gratuit.

J’ai vendu une photo de presse il y a 10 ans à l’équivalent du Monde aux Pays-Bas  : 80 € TTC.
Donc, il y a le droit de citation et le préjudice réel.

Sinon, d’ici 15 jours, 1 mois, ils vont basculer les dossiers à leur partenaire en France, un cabinet d’avocats (sur la dernière salve, c’était des Bordelais) qui — en gros, double la demande pour couvrir les frais et engagent de vrais huissiers.

Sachant qu’on m’a déjà volé des photos, je trouverais trop marrant qu’on me demande du fric pour une des miennes.

Bon faut s’en tenir au droit, il faut avant tout qu’un tribunal accepte leur requête, te condamne, et délivre un titre exécutoire, d’ici là tu ne risques rien.

J’ai calculé  : il peut y en avoir pour 230 000 €…

J’avais cité dans les 400 articles extérieurs et pour une bonne part d’entre eux, la photo d’illustration a été automatiquement importée, un peu (totalement, en fait) comme quand on cite un truc dans Seenthis.

Comme mon patrimoine, c’est rien, s’ils vont au tribunal, ce sera pour requérir de la prison.
Comme je suis pacsée, théoriquement, ils ne peuvent pas se refaire sur mon compagnon… donc… j’attends des nouvelles de mon avocat, en espérant qu’il ne parte pas en courant.