L’aide au suicide devant la justice
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Le parquet a fait appel du jugement de relaxe rendu, lundi 2 mai, par le tribunal d’Angers, en faveur d’un vétérinaire qui avait rédigé de fausses ordonnances destinées à procurer un cocktail létal à un homme atteint de la maladie de Charcot.
A l’ordre du jour du tribunal correctionnel d’Angers, lundi 2 mai, était inscrite une petite affaire de « faux et usage de faux ». Sous l’appellation d’apparence anodine se dissimulait le sujet hautement délicat de l’aide au suicide.
Un vétérinaire était poursuivi pour avoir falsifié des ordonnances afin d’aider l’une de ses connaissances, atteinte de la maladie de Charcot, à se procurer le cocktail de médicaments qui allait lui permettre de se donner la mort. Le tribunal a prononcé la relaxe du prévenu. Jeudi 5 mai, le procureur de la République d’Angers, Eric Bouillard, a fait appel de ce jugement qui, en quelques jours, est sorti de la relative confidentialité dans laquelle il avait été rendu.
L’affaire commence au printemps 2018 par une rencontre au café entre le vétérinaire et le malade, qui se présente à lui comme peintre et philosophe. Les deux hommes sympathisent, se revoient régulièrement, discutent éthique et fin de vie. Pendant l’hiver, l’état de santé de M. G. se dégrade et celui-ci, qui entretient des rapports conflictuels avec les médecins, confie à son nouvel ami sa volonté de mettre fin à ses jours. A la fin de l’été 2018, M. G. entrevoit toutefois un espoir. Au Canada, des essais cliniques mettent en évidence les effets positifs d’une molécule nommée pizomide sur les patients souffrant de cette maladie neurodégénérative. Le vétérinaire se renseigne et constate que la molécule est disponible en France sous d’autres noms. Il rédige un premier faux afin de procurer une ordonnance à M. G. L’amélioration est sensible mais de courte durée.
Le malade, qui ne peut plus quitter son domicile, réitère devant ses proches son désir de mourir sans attendre l’inéluctable déchéance qui le guette. Il presse son ami de l’aider. Celui-ci refuse, puis finit par accepter. Il rédige une deuxième ordonnance, au nom du propriétaire d’un animal imaginaire, afin que M. G. se procure des substances létales.
« Surtout me laisser partir cette fois ! ! »
En mars 2019, une première tentative échoue. Le vétérinaire renouvelle l’ordonnance. Deux mois plus tard, le corps sans vie de M. G. est découvert à son domicile. A côté de son lit, un testament et un mot manuscrit : « Surtout me laisser partir cette fois ! ! »
L’autopsie révèle qu’il a ingéré deux substances médicamenteuses, un anxiolytique et du pentobarbital, un barbiturique à usage vétérinaire pour les anesthésies générales ou l’euthanasie. Le vétérinaire, dont les coordonnées figurent dans le répertoire téléphonique du malade décédé, est vite identifié. Placé en garde à vue, il reconnaît immédiatement les faits. Il a voulu, dit-il, donner à son ami le moyen et la liberté de « choisir son moment », quand celui-ci était encore en pleine conscience d’agir.
L’aide au suicide n’étant pas une infraction pénale, une information judiciaire est d’abord ouverte pour « tentative d’assassinat » et « assassinat », et le vétérinaire placé sous le statut de témoin assisté. Après quelques mois d’enquête, et alors que le juge d’instruction se dirige vers un non-lieu, le parquet délivre un réquisitoire supplétif sur les seuls délits de « faux » et « usage de faux » susceptibles d’être reprochés au prévenu.
Tel est le dossier qui a été soumis au tribunal correctionnel d’Angers. Entendue à l’audience, l’ex-épouse du défunt, qui ne s’est pas constituée partie civile, confirme que M. G. l’avait informée, ainsi que leurs enfants, de sa volonté de mourir « avant que la maladie ne l’emprisonne dans son corps ». Pendant l’enquête, d’autres proches du malade avaient témoigné de plusieurs tentatives de suicide, par ingestion de médicaments, automutilation ou tentative de noyade.
Le principe de l’état de nécessité
La procureure requiert quatre mois avec sursis contre le vétérinaire. Mais la défense, menée par Me Antoine Barret, entend porter le débat bien au-delà de cette infraction. « Poursuivre ces prescriptions ou fausses ordonnances constitue une manière de poursuivre indirectement l’aide au suicide que le législateur a écartée du champ du droit pénal », observe l’avocat dans ses conclusions.
A l’appui de la demande de relaxe de son client, il invoque le principe de l’état de nécessité, à savoir « une situation dans laquelle se trouve une personne qui, pour sauvegarder un intérêt supérieur, n’a d’autre ressource que d’accomplir un acte défendu par la loi pénale ». L’origine de ce principe, bien connue des juristes, est une décision rendue en mars 1898 par le président du tribunal de Château-Thierry (Aisne), Paul Magnaud, en faveur de Louise Ménard, une mère accusée d’avoir volé du pain pour nourrir ses enfants. La notion inventée par le « bon juge Magnaud » est entrée dans le code pénal près d’un siècle plus tard. « N’est pas pénalement responsable la personne qui, face à un danger imminent qui menace elle-même, autrui ou un bien, accomplit un acte nécessaire à la sauvegarde de la personne ou du bien, sauf s’il y a disproportion entre les moyens employés et la gravité de la menace. »
Les faux reprochés au vétérinaire, plaide Me Barret, ont eu « pour unique but de faire échapper le malade au danger auquel il était exposé », en l’espèce « des souffrances d’une intensité particulièrement cruelle, ayant un caractère à la fois imminent et inéluctable » (perte d’autonomie, paralysie progressive de l’ensemble du corps, des organes, blocage du fonctionnement des poumons et mort par asphyxie). Un « danger supérieur », soutient-il, à celui de s’infliger soi-même la mort par médicament, selon un procédé choisi par le malade.
Il y a donc bien, affirme Me Barret, une « proportionnalité » entre le péril encouru et l’acte réalisé pour le contrer. Si M. G. n’a eu d’autre recours que de faire appel à un tiers pour échapper au sort que la maladie lui réservait et si le prévenu a dû enfreindre la loi pour lui venir en aide, poursuit l’avocat, « ce n’est que par la seule raison de la démission de l’Etat face à la question de la fin de vie choisie, et à l’insuffisance du débat public et de la représentation nationale à traiter cette question ».
L’intérêt sauvegardé était-il supérieur à l’intérêt sacrifié ? A cette question, les juges ont répondu par l’affirmative. Après quelques dizaines de minutes de délibéré, la présidente Gaëlle Guernalec a prononcé la relaxe du prévenu, en indiquant que le tribunal faisait siennes les conclusions de la défense et retenait l’état de nécessité. Une interprétation extensive de ce principe, contestée par le parquet, qui a fait appel de cette décision. « On ne peut pas changer la loi tout seul dans son coin », estime le procureur Eric Bouillard. La discrète affaire de « faux » et « usage de faux » du tribunal d’Angers est d’ores et déjà destinée à nourrir de longs et âpres débats dans et hors les enceintes judiciaires.
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