Deux décisions de justice légitiment notre revendication : la fin des mégabassines !
18.05.2022 | Confédération Paysanne
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Une procédure judiciaire avait été lancée contre Nicolas Girod, le porte-parole de la Confédération paysanne, suite à la plainte de Thierry Bouret [1] bénéficiaire de la bassine de Cram-Chaban, contre laquelle la Confédération paysanne avait manifesté le 6 novembre. Bien que le vol d’un morceau de pompe ait été qualifié, notre porte-parole a été dispensé de peine et le préjudice moral a été ramené à l’euro symbolique. Ce démontage est donc bien reconnu comme une action syndicale symbolique.
En parallèle, cette bassine de Cram-Chaban et les 4 autres du bassin du Mignon ont une nouvelle fois été jugées illégales par la Cour administrative d’appel de Bordeaux ce 17 mai. La Cour a annulé l’arrêté préfectoral d’autorisation de création de ces 5 bassines. Elle a estimé que les éléments complémentaires apportés par l’ASAI des Roches, à laquelle elle avait laissé un délai pour fournir ces éléments, étaient toujours défaillants pour assurer que ces bassines avaient un impact limité sur le milieu.
Ces deux décisions légitiment nos actions syndicales contre ces mégabassines.