Sanction allégée pour le professeur de faculté de Montpellier mis en cause dans l’évacuation violente de la fac de droit en 2018
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Yann Bisiou, maître de conférence en droit à l’Université Montpellier 3 Paul Valéry, contacté par téléphone, trouve cette décision « choquante ». Ce juriste estime légitime que la décision initiale de la Sorbonne ait été retoquée, en raison de plusieurs entorses aux droits de la défense en première instance. Mais s’étonne de la légèreté de la nouvelle sanction « qui parait faible, même si le Cneser nous dit qu’elle est proportionnée par rapport à celle infligée au doyen. » Seule certitude pour ce juriste, en l’état, l’université se verra dans l’obligation de réintégrer le professeur dans ses effectifs, une fois sa suspension purgée. La nouvelle décision étant un appel, elle ne pourra être contestée que devant le Conseil d’Etat, qui ne statut pas sur le fond, mais uniquement sur la forme et les questions de procédure.