• Deliveroo condamné à payer 9,7 millions d’euros à l’Urssaf | 02.09.22

    https://www.mediapart.fr/journal/economie/020922/deliveroo-condamne-payer-97-millions-d-euros-l-urssaf

    La plateforme de livraison de repas, déjà condamnée au pénal en avril, doit verser à l’organisme chargé de recouvrer les cotisations sociales les sommes qu’elle aurait payées si elle avait salarié les livreurs qu’elle a fait travailler sous le statut d’indépendant, en 2015 et 2016. Des pénalités sont aussi prévues. Deliveroo va faire appel.

    • La première manche avait été désastreuse pour Deliveroo, la deuxième fait encore plus mal, en tapant directement au porte-monnaie. La plateforme de livraison de repas, déjà condamnée au pénal en avril à 375 000 euros d’amende pour « le détournement planifié et généralisé » du statut d’indépendant de ses livreurs entre 2015 et 2017, a été de nouveau condamnée jeudi 1er septembre, au civil, à la demande de l’Urssaf.

      La somme que le tribunal de Paris lui a enjoint de verser est sans commune mesure avec le montant demandé en avril : la plateforme de livraison de repas est condamnée à payer près de 9,7 millions d’euros. Soit 6,4 millions au titre des cotisations sociales qu’elle aurait dû verser si elle avait fait travailler ses livreurs en tant que salariés, et non comme des indépendants, auxquels il faut ajouter 2,5 millions d’euros de pénalités dues pour l’infraction de « travail dissimulé », et 750 000 euros de majorations de retard.

      Ces sommes très lourdes ne portent que sur une petite période, allant du 1er avril 2015 au 30 septembre 2016, à une époque où l’entreprise faisait travailler peu de livreurs en France : 2286 seulement, selon les décomptes de l’Urssaf, alors qu’au printemps 2022, ils étaient un peu moins de 15 000.
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      L’inspection du travail avait transmis au parquet un procès-verbal dévastateur, s’appuyant sur les constatations de l’Urssaf, qui ont débouché sur la condamnation du 1er septembre. Dans le cadre de l’enquête, la justice avait d’ailleurs procédé à la saisie à titre conservatoire de 3 millions d’euros sur les comptes de la plateforme.