SCOTT RITTER : Pipelines v. USA (Consortiumnews.com)
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Intention, motif et moyens : Les personnes condamnées à perpétuité dans les prisons américaines ont été condamnées sur des bases moins solides que les preuves circonstancielles contre Washington pour l’attaque des pipelines Nord Stream.
Patrouilleur de guerre spéciale Seafox s’entraînant en 1986. (Archives nationales des États-Unis)
Par Scott Ritter
Spécial Consortium News
Les preuves circonstancielles, tout comme les preuves directes, peuvent être utilisées pour prouver les éléments d’un crime, l’existence ou l’accomplissement de certains actes et l’intention ou l’état mental d’un défendeur. D’une manière générale, un procureur, pour obtenir une condamnation, doit démontrer au-delà de tout doute raisonnable qu’un défendeur a commis un certain acte et que celui-ci a (...)
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