Interview de Anne Cordier - Régulation d’Internet en Californie : « Sous prétexte de protéger les enfants, on autorise un fichage permanent"
▻https://www.20minutes.fr/by-the-web/4008611-20221104-regulation-internet-californie-sous-pretexte-proteger-enf
▻https://img.20mn.fr/Z6GazKFORS6v5cFwfl1Hhyk/1200x768_mexico-city-mexico-august-25-a-young-woman-takes-online-classes-fr
INTERVIEW « 20 Minutes » a tenté avec Anne Cordier, spécialiste des usages du numérique dans l’éducation, d’imaginer une transposition en France de la loi californienne sur la régulation d’Internet, et notamment dans l’accès aux mineurs
Propos recueillis par Laure Gamaury
Une loi particulièrement stricte sur la régulation d’Internet, et notamment l’accès des mineurs à des contenus sensibles, a été votée en Californie et s’appliquera au 1er juillet 2024.
Est-il possible et souhaitable de la transposer en France ? Anne Cordier, spécialiste des usages du numérique dans l’éducation, répond aux questions de 20 Minutes.
« Sous prétexte de protéger les enfants, on autorise un fichage permanent, en considérant que l’accès à leurs profils, leurs données personnelles est possible, et même souhaitable. C’est quand même compliqué d’imaginer une société où les individus préfèrent déléguer à un dispositif sa propre régulation », analyse-t-elle.
Alors que la France peine à régler la question de la vérification de l’âge des mineurs pour les contenus en ligne, et notamment ce qui concerne l’accès à la pornographie, la Californie vient d’adopter une législation très stricte pour protéger les plus jeunes. Elle sera effective au 1er juillet 2024 et doit pallier le manque de vigilance d’Internet qui ne parvient pas à déterminer de manière sûre et définitive si l’internaute est majeur ou mineur quand il se connecte à des contenus potentiellement sensibles.
La nouvelle loi impose que « toute entreprise qui propose un service en ligne dédié aux moins de 18 ans ou susceptible d’être utilisé par des mineurs doit tenir compte de l’intérêt supérieur des enfants lors de la conception, du développement et de la fourniture de ses services. En cas de conflit entre les intérêts commerciaux et l’intérêt supérieur des enfants, les entreprises doivent donner la priorité à la vie privée, à la sécurité et au bien-être des enfants sur les intérêts commerciaux. » Bien plus intrusive que le RGPD, cette nouvelle loi pose une multitude de questions, dont la principale est de savoir si cette législation applicable et surtout souhaitable en France. Éléments de réponse avec Anne Cordier, spécialiste des usages du numérique dans l’éducation.
Est-il possible de voir une telle législation en France ? Est-ce même souhaitable ?
Dans son aspect très rigide, il me paraît difficile d’envisager un transfert tel quel, c’est effrayant. Mais le DSA, voté par le Parlement européen, et sa déclinaison en France qui est la loi sur les services numériques, reprend certains aspects de cette législation, notamment sur le plan de la régulation. Elle est moins rigide et heureusement, ne serait-ce qu’en termes de faisabilité.
Je ne pense pas que cette législation soit souhaitable en France, car on prête à la loi dans ce cas une valeur et un pouvoir éducatifs. Ce n’est pas son rôle. Elle peut néanmoins aider, comme le RGPD avant elle, à mettre en place des processus éducatifs. Mais une loi aussi rigide ne peut se substituer à l’accompagnement, la prévention et l’émancipation éducative. Et puis, sous prétexte de protéger les enfants, on autorise un fichage permanent, en considérant que l’accès à leurs profils et à leurs données personnelles est possible, et même souhaitable. C’est quand même compliqué d’imaginer une société où les individus préfèrent déléguer à un dispositif sa propre régulation.
Devant la difficulté de l’Arcom à faire appliquer la législation européenne, n’est-il pas tentant d’aller vers ce type de loi bien plus restrictive ?
Hélas oui ! Mais la tentation est vraiment très mauvaise. La difficulté de la mise en place en France est en grande partie liée à des cadres très peu clairs et à un manque de solutions pratiques. Il paraît difficile d’imposer les mêmes contrôles à des plateformes qui n’ont pas les mêmes moyens techniques et technologiques à leur disposition. A mon sens, on s’intéresse plus au pansement qu’au véritable problème derrière. La question n’est pas de savoir comment mieux surveiller ou contrôler, mais bien de traiter les dérives à la racine en éduquant et en prévenant. On a une responsabilité sociale et sociétale dans l’accès des mineurs à des contenus inappropriés en ligne et on tente de le résoudre à grands coups d’arsenal juridique et non pas en améliorant le vivre-ensemble.
Y a-t-il quand même des éléments à retenir dans cette législation californienne ?
Il y a bien l’analyse de risques en amont de la mise en ligne d’un service, qui pourrait être intéressante. Mais étant donné que les résultats n’ont pas vocation à être communiqués, on rencontre un souci de transparence qui me gêne. Comment va-t-elle être effectuée ? Comment les experts vont-ils être choisis ?
Concernant la surveillance des algorithmes, j’ai l’impression que c’est impossible à mettre en pratique. Comment imaginer que les plateformes laissent l’accès à des algorithmes qu’elles gardent jalousement secrets ? J’ai l’impression d’un effet d’annonce avec ce type de mesure, pour rassurer les gens, les prendre en charge. Sauf que pour moi, c’est un somnifère. Comment va-t-on pouvoir réellement contrôler ce genre de choses ?