Fiasco du guichet unique des entreprises : « L’Etat macroniste ne sait pas gérer un gros projet informatique » Philippe Latombe, député - Sylvain Rolland - La Tribune
ENTRETIEN. Le lancement du guichet unique des entreprises depuis le 1er janvier, censé remplacer Infogreffe, est un tel fiasco que le gouvernement, soumis à une intense pression, a rebranché -partiellement- Infogreffe treize jours plus tard et va devoir réparer en urgence la nouvelle plateforme défectueuse. Pourtant, les professionnels des formalités d’entreprise ainsi que certains élus, n’avaient cessé d’alerter le gouvernement, sans réponse, depuis des mois. Comment expliquer cet échec et comment réagir pour ne pas pénaliser plus encore les entreprises ? Eléments de réponse avec le député Philippe Latombe (Modem), qui avait alerté par deux fois le gouvernement dans des questions écrites en fin d’année dernière.
LA TRIBUNE - Le guichet unique obligatoire de l’Etat dédié aux formalités d’entreprises, censé remplacé Infogreffe, a été lancé début janvier mais enchaîne les déconvenues : cyberattaque le 3 janvier, dysfonctionnements majeurs qui empêchent de réaliser les démarches vitales pour les entreprises... Vous aviez pourtant alerté le gouvernement en fin d’année dernière. Ce fiasco était-il prévisible ?
PHILIPPE LATOMBE - Malheureusement oui, c’était totalement prévisible. Encore une fois, le gouvernement n’écoute pas les alertes des élus et des experts. L’État pratique la politique du passage en force et du déni, comme auparavant sur la loi Avia retoquée sans surprise dans sa quasi-totalité par le Conseil constitutionnel, ou encore sur la stratégie cloud de confiance qui pose d’énormes problèmes juridiques vis-à-vis du Cloud Act. On alerte, mais le gouvernement s’enferme dans sa tour d’ivoire. C’est la même chose pour ce guichet unique, créé à la va-vite mais qui ne fonctionne pas donc met en danger les entreprises. D’où ma question écrite au gouvernement le 30 novembre dernier, puis une autre en décembre, pour transmettre mes inquiétudes qui remontaient des échanges que j’avais eu à la fois avec des interlocuteurs au sein de l’Institut national de la propriété industrielle (INPI), chargé par l’État du projet, et avec des spécialistes en architecture digitale.
Comment expliquer ce faux départ ?
Je tiens à préciser que la création de ce guichet unique est une bonne idée du gouvernement. Il était nécessaire de rendre moins complexe et moins coûteux pour les entreprises la réalisation de leurs démarches administratives, qui sont avant tout des obligations légales, donc des contraintes. Il relève de la mission de service public de l’État que ces démarches consomment le moins de temps et d’énergie possible, donc de créer une plateforme centralisant l’ensemble des formalités de manière simple et fluide.
Le problème est que le projet a été mené n’importe comment. Le péché originel est que la loi PACTE a chargé l’INPI de créer ce guichet unique. Or, l’INPI est déjà déjà débordé par ses missions actuelles, comme l’avaient souligné de nombreuses fois des contrôles réalisés ces dernières années par la Cour des Comptes. L’État a donc confié à un organisme qui avait déjà du mal à réaliser son cœur de métier, et qui est confronté à une baisse de ses effectifs et de ses dotations, une nouvelle mission extrêmement complexe, sans lui donner le temps, ni les moyens, ni les compétences, de la mener correctement.
Le gouvernement n’a pas voulu comprendre que ce guichet unique, ce n’est pas une simple extension ou une mise à jour du logiciel de l’INPI. C’est un chantier d’ampleur. C’est la construction d’un tout nouveau système informatique, qui exigeait des compétences pointues en architecture digitale . . . . . .
Quelle a été la réponse du gouvernement à votre question publiée le 30 novembre dernier ?
Officiellement, aucune. Circulez, il n’y a rien à voir. Aujourd’hui, c’est la panique à bord donc Infogreffe a été partiellement rebranché en catastrophe le 13 janvier le temps de réparer les erreurs commises.
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