• Faillites d’entreprises : une lanceuse d’alerte dénonce le scandale des milliards envolés
    https://www.lemonde.fr/societe/article/2023/02/20/faillites-d-entreprises-une-lanceuse-d-alerte-denonce-le-scandale-des-millia

    Elle ne s’imaginait certes pas un destin de lanceuse d’alerte. Houria Aouimeur, 53 ans, a toujours préféré la discrétion, à l’image de son parcours, dans l’ombre du patronat. Elle ne pensait pas, non plus, avoir un jour besoin d’une sécurité rapprochée, ni devoir s’épancher devant des enquêteurs pour révéler les secrets d’un système où les milliards d’euros coulent à flots, dans une certaine opacité. Houria Aouimeur n’envisageait pas, enfin, se trouver en position d’être licenciée pour faute lourde, quatre ans après son arrivée à la tête de la délégation Unédic-AGS.

    (...) Fin 2018, cette juriste de formation décroche un poste enviable : directrice nationale de l’Agence de garantie des salaires, l’AGS, un mécanisme méconnu qui permet aux employés des nombreuses entreprises françaises placées chaque année en redressement judiciaire (42 000 en 2022) de continuer à percevoir leur rémunération. Les sommes brassées par cet amortisseur social sont colossales. Financée par les cotisations patronales, l’AGS a versé, sur les treize dernières années, 24 milliards d’euros.

    Précision essentielle : l’AGS n’est pas directement en contact avec les salariés. Ce sont les 300 mandataires judiciaires répertoriés en France – accompagnés d’une cohorte d’avocats, d’experts et de conseils en tout genre – qui touchent les fonds, qu’ils sont ensuite chargés de redistribuer aux salariés. Le « marché » des entreprises défaillantes est, selon la formule de Mme Aouimeur, « un gigantesque fromage ». Qui attise les convoitises. Au point, assure-t-elle en substance, d’être le théâtre de nombreuses dérives.

    Courriers anonymes

    Peu après la nomination de Mme Aouimeur, la Cour des comptes relève, dans un rapport de février 2019, des « ambiguïtés » dans le régime de garantie des salaires et une « forte dépendance » vis-à-vis des mandataires judiciaires. A la même période, Houria Aouimeur prend connaissance d’un audit qu’elle avait commandé, dès sa prise de fonctions, au cabinet EY. En effet, se souvient-elle, « assez vite, les premiers bruits de malversations » lui étaient parvenus.
     
    Le rapport d’EY conforte ses soupçons. Elle s’en ouvre auprès du Medef, instance suprême qui chapeaute tout le système. Son président, Geoffroy Roux de Bézieux, le confirme au Monde : « Houria nous avait contactés pour nous dire, “j’ai découvert un certain nombre d’affaires”, et je lui avais donné tout mon soutien pour démêler tout ça. Donc elle a commandé un premier rapport chez EY, qui mettait au jour le fait que l’ancien directeur avait monté un petit système de corruption. Et commençaient aussi à tourner quelques soupçons sur des administrateurs ou mandataires judiciaires. » En conséquence, en mars 2019, l’AGS et le Medef déposent une plainte, notamment pour « vol, corruption, prise illégale d’intérêts ».
    Le Monde a pu consulter le rapport EY, intitulé « projet Albatros », ainsi que la plainte. Trois personnes sont directement mises en cause : le prédécesseur de Mme Aouimeur à la tête de l’AGS, Thierry Météyé, l’ex-responsable de son service juridique, Béatrice Veyssière, et l’avocate parisienne Valérie Dutreuilh.

    (...) Dès février 2019, elle a déposé une plainte dans laquelle elle dénonce « des corruptions dont se serait rendu coupable [son] prédécesseur en labélisant des mandataires judiciaires (…) ce qui leur donne droit aux versements automatiques des salaires, sans vérification a priori de la réalité de l’existence des entreprises et de leurs salariés ».
    En clair, des mandataires indélicats, destinataires des fonds que leur confie l’AGS et qu’ils sont censés reverser aux salariés, les garderaient pour eux. Elle poursuit : « J’ai alors compris qu’il y avait un lien [avec ses ennuis] car nous étions en train de découvrir beaucoup d’actes qu’on peut considérer comme de la malversation et de la corruption. »

    https://justpaste.it/aoiba

    #entreprises #faillites #patronat #Unedic #corruption

    • Qui veut la peau de la lanceuse d’alerte du patronat ?

      Houria Aouimeur a dénoncé des détournements de fonds de très grande ampleur au sein de l’organisme patronal qu’elle dirige, la délégation Unédic-AGS. Plusieurs milliards d’euros se seraient envolés. Depuis, elle vit dans la peur : menaces, harcèlements, filatures…

      Par Matthieu Aron publié le 20 février 2023 à 12h03
      https://www.nouvelobs.com/justice/20230220.OBS69795/qui-veut-la-peau-de-la-lanceuse-d-alerte-du-patronat.html

      Ce 13 juillet 2019, un soleil radieux éclaire Paris. Houria Aouimeur est à la fête. La jeune femme brune, entourée de sa famille et de ses amis, apparaît tout sourire sur les photos prises à la mairie du 18e arrondissement. Pourtant, sur les mêmes clichés, juste derrière elle, figure une ombre. Un homme en noir. C’est l’un de ses gardes du corps qui la suit depuis plus de six mois, à tout instant, dans tous ses déplacements… même sur les lieux de son mariage. La vie d’Houria Aouimeur a basculé dix mois plus tôt. Quand le Medef, dont Geoffroy Roux De Bezieux vient alors de prendre la tête, a proposé un job à haut risque à cette juriste expérimentée travaillant pour l’organisation patronale depuis 2012, d’abord en tant que directrice des affaires sociales, puis comme directrice générale de sa branche conseil : aller faire le ménage au sein de la DUA, la « délégation Unédic-AGS ».

      Inconnu du grand public, cet organisme patronal remplit pourtant une mission essentielle : grâce à une cotisation d’environ 1,5 milliard d’euros par an, il permet de rémunérer les salariés au moment où leur société est placée en liquidation judiciaire. De 2012 à 2022, plus de 2 millions d’employés dans 240 000 entreprises en faillite ont ainsi pu bénéficier de ce fonds de garantie pour un montant total de 18 milliards d’euros. Or, au fil du temps, la DUA est devenue une véritable pétaudière : management opaque, factures exorbitantes, contrôles quasi inexistants…
      Des pertes annuelles de « 1,5 milliard d’e
      uros »

      Las, le nettoyage a viré au polar. Et la vie d’Houria Aouimeur au cauchemar. Malgré les menaces, les intimidations, les filatures, la directrice générale dénonce depuis quatre ans des détournements de très grande ampleur au préjudice du fonds de garantie. Les pertes se chiffreraient en milliards d’euros. Ses révélations ont provoqué un tremblement de terre au sein du monde patronal. Une volonté de transparence qu’elle paye très cher. Ces derniers mois, l’Unédic a déclenché plusieurs procédures contre elle et envisage même désormais de la licencier. La directrice, épuisée, est aujourd’hui en arrêt maladie.

      Les secrets que la lanceuse d’alerte tente de mettre au jour sont-ils à ce point dérangeants ? A-t-elle ouvert une boîte de Pandore que l’Unédic, comme le Medef, qui doit choisir dans quelques mois son nouveau président, préféreraient voir refermer au plus vite ? Ses avocats William Bourdon et Jérôme Karsenti, qui viennent de saisir la justice pour harcèlement moral, en sont convaincus : « On veut la bâillonner », disent-ils. « Les représailles dont je suis la victime, comme le sont également les membres de mon équipe de direction, ne sont qu’un contre-feu mis en place par ceux qui craignent l’émergence de la vérité », confie la directrice générale de la DUA.

      Dès sa prise de fonction fin 2018, Houria Aouimeur lance un audit. Elle met le doigt sur des prestations juridiques et de communication surfacturées, porte plainte au nom de la DUA contre les agissements de son prédécesseur, Thierry Météyé, resté en poste durant 37,5 ans (en novembre 2021, sollicité par « le Monde », ce dernier soutenait que toutes les allégations contre lui étaient infondées). A l’époque, le Medef et l’Unédic s’associent aux poursuites engagées. Mais la directrice générale ne s’arrête pas là. Avec l’appui d’un cabinet comptable indépendant, mois après mois, elle met au jour des malversations d’une tout autre ampleur.

      Rien que sur la période 2013-2018, des dizaines, voire des centaines, de millions d’euros auraient disparu. Du moins à en croire une seconde plainte déposée le 15 octobre 2019 qui va jusqu’à évoquer des pertes annuelles de « 1,5 milliard d’euros ». Dans ce document, la DUA pointe principalement la responsabilité de nombreux mandataires judiciaires. Ces professionnels, chargés de gérer la liquidation des entreprises en faillite, se voient accusés d’avoir conservé dans leurs études une partie des avances destinées aux salariés. Une instruction est alors ouverte pour « faux et abus de confiance ». Elle est confiée au juge d’instruction parisien Vincent Lemonier.
      Serrure forcée, lettre anonyme…

      Seulement, plus Houria Aouimeur progresse dans ses découvertes, plus elle est l’objet de menaces et moins elle est soutenue par son organisme de tutelle. Les premières intimidations qu’elle a subies remontent au 4 janvier 2019. La serrure de sa porte d’entrée est forcée, son nom arraché sur sa boîte aux lettres. Puis, moins d’un mois plus tard, le 26 janvier, elle reçoit, via un pseudo sur Facebook, une photo plutôt menaçante. Celle de trois hommes tatoués, torse nu, les mains sur les oreilles, les yeux et la bouche, qui lui intiment de « ne pas voir, de ne pas entendre et de ne rien dire ». Deux jours après, le 28 janvier à midi, sa femme de ménage, présente dans son appartement parisien, sent une forte odeur venant du palier, s’écrie « c’est quoi, ça ? », ouvre la porte, entend du bruit dans le couloir et découvre que la porte d’entrée vient d’être taguée avec une bombe de peinture noire.

      Enfin, le 31 janvier, une lettre anonyme parvient au président de l’Unédic. Son scripteur prête à Houria Aouimeur une fausse relation intime avec l’un de ses subordonnés, trois photos truquées sont jointes. Dans le même temps, toujours en janvier 2019, un huissier de justice qui a mis sous scellés du matériel informatique de la DUA lance une alerte. Il dit redouter « un cambriolage » et recommande au plus vite « l’achat d’un coffre-fort ». Peu de temps après, « des visiteurs se sont introduits de nuit dans nos locaux. Ils ont tenté de forcer le bureau de la comptable », se souvient Jacques Savoie, à l’époque adjoint à la directrice de la DUA.

      Surtout, à partir de début février 2019, la directrice constate que des individus, très souvent les mêmes, sont positionnés le matin devant son domicile. Ces hommes la suivent, parfois jusqu’à son travail, et demeurent sous les fenêtres de son bureau. Sans se cacher, juste pour l’intimider. Plusieurs de ses collaborateurs observent des agissements identiques. Ainsi, Jean-Paul Toselli, le référent informatique à la DUA, se rappelle fort bien avoir vu « un motard se stationner le matin, plusieurs fois par semaine, devant l’entrée du siège ». « Et il ne venait que lorsque Houria Aouimeur était présente au bureau », ajoute-t-il. Le Medef, dans un premier temps, décide de placer la directrice sous protection rapprochée 24 heures sur 24. Elle ne se déplace plus seule, n’emprunte plus sa voiture. Et sera même contrainte de déménager.
      Dérives des liquidateurs et mandataires judiciaires

      Ces menaces apparaissent au moment où Houria Aouimeur remet sérieusement en cause certaines pratiques des liquidateurs et mandataires judiciaires. A commencer par un privilège dont disposent près de la moitié des études : elles sont « labellisées », ce qui leur offre la possibilité de recevoir très rapidement des avances (souvent de plusieurs millions d’euros), sans qu’aucun contrôle préalable ne soit réalisé sur leur professionnalisme. D’autres ont pris la fâcheuse habitude de commencer par se rémunérer sur les fonds patronaux, avant de payer les salariés, ce qui est contraire à la loi.

      Plus préoccupant encore, des mandataires, après avoir liquidé les actifs des sociétés qu’ils gèrent (vente des locaux, du stock, des machines), ne restituent en moyenne que 30 % de l’argent avancé. Il y a aussi ceux qui n’hésitent pas à gonfler artificiellement dans leur comptabilité les sommes qu’ils doivent retourner à la DUA, pour éviter d’avoir à rembourser les autres débiteurs. Sans compter les mandataires qui ne clôturent jamais leurs dossiers. Or, au bout de dix ans, les études n’ont plus à justifier le non-remboursement des sommes avancées par le fonds de garantie. Ces non-restitutions représentent à elles seules la bagatelle de 550 millions d’euros entre 2013 et 2018.

      Au total, sur la même période, selon les calculs faits par Advolis, le cabinet comptable mandaté par Houria Aouimeur, les pertes se chiffrent à plus de 7 milliards. Un gouffre. Bien évidemment, ces chiffres sont à relativiser. En cas de faillite, il est logique qu’une entreprise, même en vendant ses actifs, ne puisse pas rembourser l’intégralité de ses dettes. D’où la création d’un mécanisme de solidarité. Il n’empêche : l’écart entre l’argent avancé par la DUA et les sommes qui lui sont réellement restituées demeure colossal.

      Au regard de cet enjeu financier et de la destination des fonds qui demeure à ce jour en grande partie mystérieuse, on imagine aisément que l’opération « mains propres » lancée par la nouvelle directrice a suscité un déchaînement de réactions. Les mandataires et administrateurs judiciaires crient au scandale. Leur représentant de l’époque, Christophe Thévenot, alors président de leur Conseil national (CNAJMJ), dénonce vertement dans un courrier envoyé dès juin 2019 des accusations « scandaleuses, ignominieuses et indignes », un climat de « suspicion généralisée » et une campagne de communication « agressive et hostile ».

      Dans les congrès organisés par la profession, le nom d’Houria Aouimeur est hué. La directrice se fait traiter de « folle » et de « délirante ». Encore aujourd’hui, la profession refuse de voir ses pratiques professionnelles remises en cause. Dans un communiqué daté du 9 février 2023, les mandataires démentent toujours aussi fermement « avoir conservé l’argent destiné à indemniser les salariés » et considèrent que les plaintes déposées contre eux sont « dénuées de fondement ».
      Un risque pèse « sur son intégrité physique »

      Houria Aouimeur, elle, après avoir connu une période de tranquillité durant la pandémie de Covid-19 – les intimidations ont cessé pendant cette période –, se retrouve de nouveau au cœur de la tempête à partir de juin 2020. Les allées et venues suspectes reprennent devant son domicile, puis, dans la nuit du 26 juin 2020, les locaux de la DUA, dorénavant équipés d’un système de vidéo, sont de nouveau « visités ». Sequentys, une société de sécurité privé, est appelée en renfort.

      Dans un rapport daté du 4 octobre 2021, ses enquêteurs relatent une très longue liste d’incidents. Le 23 juin 2021, Houria Aouimeur est interpellée brusquement dans un restaurant. Quinze jours plus tard, les détectives de Sequantys notent que « trois individus organisés dans un périmètre de triangulation » se sont placés « en observation » devant l’appartement de la directrice. Au moment où celle-ci sort dans la rue, l’un d’entre eux « vient à son contact, puis la regarde fixement à travers la vitre du taxi » dans lequel elle a juste le temps de s’engouffrer. Entre juillet et août 2021, à quatre reprises, et sans raison, souligne encore le rapport, « une alarme se déclenche à son domicile ». Son fils « est accosté dans la rue ». Enfin, sa résidence secondaire fait aussi l’objet d’une visite nocturne « sans que rien ne soit dérobé ».

      Dans son document final, la société privée de sécurité recommande à la directrice de « limiter dorénavant ses déplacements piétons », d’utiliser « systématiquement des taxis », de « sécuriser ses transmissions » et de conserver « secret » son agenda. Car, écrivent-ils, un risque pèse « sur son intégrité physique ». Son existence tourne au cauchemar.
      Etrange concordance des dates

      Mais le pire est peut-être encore à venir. Début décembre 2022, Houria Aouimeur découvre que son propre supérieur hiérarchique, Christophe Valentie, le directeur général de l’Unédic, a déclenché une enquête à son encontre par l’intermédiaire d’un cabinet externe, Monceau Experts. Lequel a passé au peigne fin ses frais professionnels : frais de bouche, d’hébergement, de taxis, d’essence. Tandis qu’elle s’émeut de cette procédure, elle se voit contrainte de se justifier dans un délai de 48 heures, par le biais de mails comminatoires : « Je te rappelle que je suis ton supérieur, lui écrit, le vendredi 9 décembre 2022, Christophe Valentie, ton attitude te place dans une situation d’insubordination. Si mes demandes ne sont pas satisfaites lundi, j’en tirerai toutes les conséquences. »

      Houria Aouimeur fournit alors les documents réclamés. « Ils attestent que les frais professionnels sont 40 % moins élevés sous sa direction que sous celle de son prédécesseur », assure son avocat William Bourdon. Depuis janvier, un nouvel audit a encore été demandé. « Alors qu’Houria Aouimeur œuvre pour le bien public, on pinaille sur des notes de taxis qu’elle a été obligés d’utiliser pour sa protection, tempête l’avocat. Clairement, on veut la faire taire. »

      Dans la plainte qu’il a déposée pour « harcèlement moral », William Bourdon souligne par ailleurs une étrange concordance des dates. Sa cliente s’est retrouvée ciblée par sa direction juste après avoir détaillé le 26 octobre 2022, pour la première fois, l’ensemble des malversations qu’elle avait découvertes au juge d’instruction qui l’avait convoquée. Une série d’« infractions financières », peut-on lire dans la plainte, « susceptibles d’être imputées à des responsables de premier plan de différentes institutions ».

      Pour sa part, Christophe Valentie n’a pas souhaité répondre à « l’Obs » et l’Unédic affirme dans un communiqué que le dossier judiciaire à l’instruction et les « graves manquements aux règles en vigueur » imputables à la directrice générale de la DUA sont deux affaires distinctes. L’organisation met en garde contre tout « amalgame ». De son côté, le Medef ne souhaite pas davantage s’exprimer. Houria Aouimeur, elle, en a été réduite à demander l’aide de la Défenseure des Droits. L’institution qui en France a pour mission d’assurer la protection des lanceurs d’alerte contre toutes les formes de représailles.