« C’est fou et très injuste » : comment les #impôts permettent aux hommes de gagner de l’argent sur le dos des #femmes
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Instaurer un taux individualisé par défaut pour l’impôt sur le revenu. Le taux personnalisé, commun aux deux membres du couple, est pour l’instant appliqué par défaut. Or, il diminue de 13 points le taux d’imposition du conjoint au salaire le plus élevé, et augmente de 6 points celui du conjoint aux revenus les plus bas, dont une majorité de femmes. Supprimer l’impôt prélevé sur les prestations compensatoires après un divorce. Ces prestations, qui visent à atténuer la baisse de niveau de vie après la séparation - qui diminue de 22% pour les femmes contre 2% pour les hommes - constituent un revenu imposable si elles sont versées au-delà de douze mois après le divorce. Faciliter la décharge de solidarité pour éviter aux femmes de régler les dettes fiscales de leur ex-conjoint. « 80 % des demandeurs de décharge sont des femmes, explique Marie-Pierre Rixain. Elles héritent de ses dettes, liées à des fraudes fiscales sur les bénéfices professionnels et découvertes à l’occasion d’un contrôle fiscal mené après le divorce. C’est une véritable injustice. » Augmenter le plafond global de déductions fiscales pour encourager l’investissement féminin. En l’état actuel, on peut prétendre à des réductions d’impôt au titre de sa garde d’enfants, d’un employé à domicile ou d’un investissement dans une entreprise. Mais le plafond global de ces avantages fiscaux, fixé à 10 000 €, empêche nombre de mères actives, solos ou non, de financer des sociétés. Marie-Pierre Rixain propose donc de le rehausser à 18 000€ pour encourager les femmes à investir. Reconnaître systématiquement les associations féministes comme étant d’intérêt général. Ça n’est pas le cas actuellement, et cela prive certaines associations de financements, publics ou privés. D’où le projet de la députée de modifier le code général des impôts. Rétablir l’égalité de nature dans l’héritage. Elle a peu à peu disparu au profit de la seule égalité de valeur. Or, en raison de stéréotypes solides au sein des familles comme dans les études notariales, les fils héritent davantage des biens structurants - entreprises, biens immobiliers, terres... - et les filles, de compensations financières, souvent sous-évaluées. « Entre 1998 et 2015, l’écart de patrimoine entre les hommes et les femmes est passé de 9 % à 16 % », souligne Marie-Pierre Rixain.
