Les différents types de motions de censure | vie publique .fr
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La Constitution de 1958 a prévu deux types de motions de censure : la motion de censure spontanée ou offensive (art. 49 al. 2), et la motion de censure provoquée (art. 49 al. 3).
LCP vous informe :
Outre les motions de censure qui peuvent être déposées en réponse à l’utilisation de l’article 49 alinéa 3 de la Constitution, qui correspond à l’engagement de sa responsabilité par le gouvernement, comme lors de la séquence budgétaire de l’automne dernier, la Constitution permet aux députés de prendre l’initiative d’une motion de censure spontanée. Cette disposition est prévue par l’article 49 alinéa 2 de la Constitution et peut être utilisée à tout moment d’une session parlementaire.
donc, YES they CAN.
vie publique .fr nous explique la vraie vie (publique) :
Le saviez vous ?
Sous la IIIe et la IVe Républiques, la fonction de sanction de la Chambre basse s’exerçait pleinement dans la mesure où les députés n’hésitaient pas à renverser le Gouvernement, soit en lui refusant la confiance, soit en votant une interpellation, voire encore en rejetant un projet de loi d’importance.
Sous la Ve République, la motion de censure n’a été adoptée qu’une seule fois. Le 5 octobre 1962, la majorité des députés [280 sur 480] adopte une motion de censure spontanée.
Le Premier ministre, Georges Pompidou, présente alors la démission de son Gouvernement. Le général de Gaulle dissout l’Assemblée nationale le 9 octobre. Les élections législatives se traduisent par une large victoire gaulliste, et Georges Pompidou est chargé de former le nouveau Gouvernement. [MDR]
De fait, hormis durant les périodes de cohabitation, le Gouvernement apparaît aujourd’hui davantage responsable devant le chef de l’État que devant l’Assemblée. Aussi, la motion de censure, dont l’initiative procède désormais systématiquement de l’opposition, est-elle davantage devenue un mode d’interpellation du Gouvernement et de sa majorité qu’un moyen pour les députés de réellement mettre en cause la responsabilité du Gouvernement.