marielle 🐢

« vivere vuol dire essere partigiani » Antonio Gramsci

  • Réforme des retraites : « La décision du Conseil constitutionnel s’impose mais, parce qu’elle est mal fondée et mal motivée en droit, elle ne peut pas clore le contentieux »
    https://www.lemonde.fr/idees/article/2023/04/16/reforme-des-retraites-la-decision-du-conseil-constitutionnel-s-impose-mais-p

    Le constitutionnaliste Dominique Rousseau souligne, dans une tribune, les contradictions de la décision de l’institution de la rue de Montpensier sur la réforme des retraites qui fait selon lui « souffrir la logique juridique ».

    Inutile d’aller chercher dans le mode de nomination des membres du Conseil constitutionnel, dans leur passé politique, dans la mise au jour des intérêts particuliers et connivences des uns et des autres pour qui veut discuter la décision du vendredi 14 avril. Il suffit, simplement, de la lire pour qu’en sorte la critique :

    « § 65. En dernier lieu, la circonstance que certains ministres auraient délivré, lors de leurs interventions à l’Assemblée nationale et dans les médias, des estimations initialement erronées sur le montant des pensions de retraite qui seront versées à certaines catégories d’assurés, est sans incidence sur la procédure d’adoption de la loi déférée dès lors que ces estimations ont pu être débattues. » Enorme !

    « § 69. D’autre part, la circonstance que plusieurs procédures prévues par la Constitution et par les règlements des assemblées aient été utilisées cumulativement pour accélérer l’examen de la loi déférée, n’est pas à elle seule de nature à rendre inconstitutionnel l’ensemble de la procédure législative ayant conduit à l’adoption de cette loi. » Enorme !

    « § 70. En l’espèce, si l’utilisation combinée des procédures mises en œuvre a revêtu un caractère inhabituel, en réponse aux conditions des débats, elle n’a pas eu pour effet de rendre la procédure législative contraire à la Constitution. Par conséquent, la loi déférée a été adoptée selon une procédure conforme à la Constitution. » Enorme !

    « § 11. D’autre part, si les dispositions relatives à la réforme des retraites, qui ne relèvent pas de ce domaine obligatoire, auraient pu figurer dans une loi ordinaire, le choix qui a été fait à l’origine par le Gouvernement de les faire figurer au sein d’une loi de financement rectificative ne méconnaît, en lui-même, aucune exigence constitutionnelle. Il n’appartient pas au Conseil constitutionnel de substituer son appréciation à celle du législateur à cet égard, mais uniquement de s’assurer que ces dispositions se rattachent à l’une des catégories mentionnées à l’article L.O. 111-3-12 du Code de la sécurité sociale. » Enorme !

    Le Conseil constitutionnel reconnaît ainsi que des ministres ont délivré des « estimations erronées » lors des débats parlementaires, que plusieurs procédures ont été utilisées « cumulativement » pour accélérer l’adoption de la loi et que l’utilisation combinée des procédures mises en œuvre a un « caractère inhabituel ».

    Un doute sur le bien-fondé juridique de la décision

    Il était donc logique en droit qu’il en conclue que le principe de clarté et de sincérité des débats parlementaires n’avait pas été respecté. Or, il juge que tous ces défauts ne rendent pas inconstitutionnel l’ensemble de la procédure législative...

    #paywall

    • La bourgeoisie se moque bien de la façade de ses institutions, du moment qu’elles imposent sa loi.

      Car en quoi le changement de numéro de la république pourrait empêcher les grandes fortunes, les capitalistes, d’imposer leur loi sur la société ? En quoi empêcherait-il les plans de licenciements des grandes entreprises et le développement du chômage ? En quoi une 6e République pourra-t-elle empêcher un patron du Medef (les véritables tauliers) de réclamer la baisse du smic, les 45 heures, la retraite à 67 ans, la liquidation des derniers services publics, etc. ?

      En rien.

      Car si les grandes familles bourgeoises font ce qu’elles veulent, cela ne repose pas sur la Constitution mais sur la propriété de leurs capitaux. C’est cela qui décide fondamentalement des politiques de l’État, pas les politiciens qui s’y succèdent.

      La bourgeoisie se moque bien de la façade de ses institutions, du moment qu’elles imposent sa loi. Et encore plus des discours tonitruants des lieutenants de LFI.

    • On peut passer à la 6ème république et continuer la lutte dans les entreprises pour reprendre le pouvoir. L’un n’empêche pas l’autre.@recriweb

      Pourquoi la validation de la réforme par le CC est une bonne nouvelle
      https://blogs.mediapart.fr/rpozzo/blog/150423/pourquoi-la-validation-de-la-reforme-par-le-cc-est-une-bonne-nouvell

      Attendre d’une brochette de 9 hauts fonctionnaires ou anciens ministres 100% Macron compatibles - d’une moyenne d’âge de 72 ans et payés 13 000 € par mois - qu’ils s’opposent à la sacro-sainte volonté présidentielle d’envoyer tout le monde au turbin jusqu’à 64 ans relevait de l’illusion ou de la naïveté dans le meilleur des cas. C’est donc sans plus d’étonnement que la demande de RIP (Référendum d’Initiative Populaire) pour proposer de bloquer l’âge de départ à 62 ans s’est vu rejetée. La raison ? La loi actuelle prévoyant déjà un départ à 62 ans, le CC n’a pas jugé utile un référendum. En plus d’être une insulte envoyée à la figure du peuple français et de son intelligence, c’est une vraie déclaration de guerre.

      Cet horizon qu’offrait la validation par le Conseil Constitutionnel a surtout permis au gouvernement de souffler un peu. Depuis le déclenchement du 49,3 par Elisabeth Borne, on voit clairement le pouvoir claquer des fesses face à la colère de la “foule illégitime”, les manifestations spontanées et quelques feux de poubelles. En bref, le spectre d’un retour d’un Gilets Jaunes 2.0. La date du 14 avril permettait surtout de continuer - ou en tout cas continuer d’essayer - de faire croire que le “texte suivait son cheminement démocratique”, comme si tout était normal, comme si tout allait rentrer dans l’ordre une fois le texte validé par les 9 et que la colère populaire aller s’évaporer devant la sagesse du conseil.

      Pour le gouvernement, cet épisode a constitué une vraie aubaine : Macron dans Pif, Dussopt dans Têtu et Schiappa dans PlayBoy, relance du sujet de l’immigration pour “écraser le sujet des retraites”, sans oublier les grands médias qui ont bien mis l’accent sur le retour de Quatennens dans le groupe LFI, tout est fait pour parler de tout sauf des retraites. De toute façon c’est inutile, attendons l’avis du Conseil Constitutionnel !

      Ce qui est décevant, c’est plutôt la position de l’intersyndicale qui une fois de plus s’est calée sur l’agenda du gouvernement et des institutions. Plutôt que de cultiver la colère de “la base” syndicale et militante engendrée par le 49.3 en décrétant la grève générale et reconductible dès le lendemain, l’intersyndicale ne dévie pas de sa ligne Berger et persiste à jouer les bons élèves. Oui, organiser une grève nationale se prépare. Oui, dès le choix d’un projet de loi de finances, on savait que le 49.3 avait de grandes chances d’être utilisé. Si on reprend les différentes journées de grèves éparpillées de semaine en semaine, elles ont été positionnées avant des échéances institutionnelles :

      16 février : veille du dernier jour de l’examen du texte à l’assemblée

      7 mars : veille du débat de la réforme au Sénat

      15 mars : jour du passage du texte devant la commission mixte parlementaire

      13 avril : veille du passage du texte devant le conseil constitutionnel

      Une stratégie assumée pour “mettre la pression” sur les parlementaires pendant l’examen du texte et avant les différents votes. Une stratégie systématiquement mise en échec : aucune des journées de manifestation n’a eu d’impact sur le “chemin démocratique” du texte. Ni les députés, ni les sénateurs, ni le gouvernement et depuis vendredi ni le conseil des sages n’a flanché. Comme dirait le bodybuilder du boulevard de Grenelle entre deux bouchées de steak tartare, personne n’a craqué.

      Forcément, les déambulations Bastille Nation ne font plus peur à personne. Et ça “la base” l’a vite compris. C’est assez frappant de voir le fossé entre les volontés des manifestants de durcir le mouvement, de mener des blocages, de mettre l’économie à genoux et la ligne de l’intersyndicale qui n’a pas bougé en trois mois de mobilisation. Nous pouvons déjà parler d’échec de l’intersyndicale qui, a trop vouloir respecter le jeu des institutions, n’a pas su capitaliser sur la colère et la détermination des travailleurs et des travailleuses. Parce qu’elle a cru possible de faire entendre raison et faire renoncer un gouvernement à son projet de réforme purement idéologique par la discussion, par la rationalité, l’argumentation. Par le jeu des institutions. Si victoire du camp social il y a, elle sera entièrement due aux mobilisations et initiatives de la base. L’intersyndicale n’a pas su instituer un rapport de force, alors qu’elle disposait de la plus grande mobilisation de travailleurs et de travailleuses depuis 30 ans.

      Voilà pourquoi la validation du texte par le Conseil Constitutionnel est une bonne chose pour le mouvement social. Les syndicats ne vont plus pouvoir “tenir leur base”, expression entendue à longueur d’émissions. Rien que cet élément de langage montre à quel point les bourgeois sont effrayés par le peuple. Un peuple qui pourtant se tient très sage, qui manifeste calmement, qui demande simplement à être écouté. Pourquoi ? Parce que les gens sont raisonnables, persuadés de vivre encore dans une démocratie fonctionnelle. Et qu’ont-ils obtenu en retour ? Mépris et coups de matraques. Les dirigeants syndicaux ne tiennent rien du tout, à part à leur place dans les matinales. Et j’espère que la suite du mouvement le prouvera.

      Parce que maintenant, que reste-t-il pour canaliser les colères ? Pour temporiser ? Plus rien, à part l’abandon de la réforme par Macron himself. C’est maintenant une confrontation directe entre lui et nous. La victoire ne viendra pas d’une rencontre entre Borne et les syndicats. Elle ne viendra pas des députés ou sénateurs d’opposition. Elle viendra par nous, et nous seuls. Désormais, nous allons dicter l’agenda. Nous allons décider des blocages, sabotages et des grèves reconductibles. Nous allons déclencher des manifestations spontanées. Nous allons aller jusqu’au retrait. Nous allons aller le chercher.

      Dehors les Bergers maintenant, place aux loups.

      R.Pozzo

    • Merci @marielle ! Je cite la fin, un bijou :

      Si victoire du camp social il y a, elle sera entièrement due aux mobilisations et initiatives de la base. L’intersyndicale n’a pas su instituer un rapport de force, alors qu’elle disposait de la plus grande mobilisation de travailleurs et de travailleuses depuis 30 ans.

      Voilà pourquoi la validation du texte par le Conseil Constitutionnel est une bonne chose pour le mouvement social. Les syndicats ne vont plus pouvoir “tenir leur base”, expression entendue à longueur d’émissions. Rien que cet élément de langage montre à quel point les bourgeois sont effrayés par le peuple. Un peuple qui pourtant se tient très sage, qui manifeste calmement, qui demande simplement à être écouté. Pourquoi ? Parce que les gens sont raisonnables, persuadés de vivre encore dans une démocratie fonctionnelle. Et qu’ont-ils obtenu en retour ? Mépris et coups de matraques. Les dirigeants syndicaux ne tiennent rien du tout, à part à leur place dans les matinales. Et j’espère que la suite du mouvement le prouvera.
      [...]
      Désormais, nous allons dicter l’agenda. Nous allons décider des blocages, sabotages et des grèves reconductibles. Nous allons déclencher des manifestations spontanées. Nous allons aller jusqu’au retrait. Nous allons aller le chercher.

      Dehors les Bergers, maintenant, place aux loups.

    • @marielle Pourquoi passer à la 6eme République si ça ne sert à rien ?

      Ou pire, contrairement à ce que tu dis, si ça sert à éviter « de faire des grèves coûteuses », « qui grèvent votre budget », ou « des manifestations rendues dangereuses [par le préfet Lallemand] » (sic, Mélenchon) ?

      Mélenchon est un social-démocrate. Il aspire à servir sa classe possédante (et son impérialisme) en maintenant la paix sociale avec des chimères du genre « 6e République ».

      Évitons de tomber dans ces vieux panneaux poussiéreux.