• Fil de discussion sur le nouveau #pacte_européen_sur_la_migration_et_l’asile

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    Migrants : le règlement de Dublin va être supprimé

    La Commission européenne doit présenter le 23 septembre sa proposition de réforme de sa politique migratoire, très attendue et plusieurs fois repoussée.

    Cinq ans après le début de la crise migratoire, l’Union européenne veut changer de stratégie. La Commission européenne veut “abolir” le règlement de Dublin qui fracture les Etats-membres et qui confie la responsabilité du traitement des demandes d’asile au pays de première entrée des migrants dans l’UE, a annoncé ce mercredi 16 septembre la cheffe de l’exécutif européen Ursula von der Leyen dans son discours sur l’Etat de l’Union.

    La Commission doit présenter le 23 septembre sa proposition de réforme de la politique migratoire européenne, très attendue et plusieurs fois repoussée, alors que le débat sur le manque de solidarité entre pays Européens a été relancé par l’incendie du camp de Moria sur lîle grecque de Lesbos.

    “Au coeur (de la réforme) il y a un engagement pour un système plus européen”, a déclaré Ursula von der Leyen devant le Parlement européen. “Je peux annoncer que nous allons abolir le règlement de Dublin et le remplacer par un nouveau système européen de gouvernance de la migration”, a-t-elle poursuivi.
    Nouveau mécanisme de solidarité

    “Il y aura des structures communes pour l’asile et le retour. Et il y aura un nouveau mécanisme fort de solidarité”, a-t-elle dit, alors que les pays qui sont en première ligne d’arrivée des migrants (Grèce, Malte, Italie notamment) se plaignent de devoir faire face à une charge disproportionnée.

    La proposition de réforme de la Commission devra encore être acceptée par les Etats. Ce qui n’est pas gagné d’avance. Cinq ans après la crise migratoire de 2015, la question de l’accueil des migrants est un sujet qui reste source de profondes divisions en Europe, certains pays de l’Est refusant d’accueillir des demandeurs d’asile.

    Sous la pression, le système d’asile européen organisé par le règlement de Dublin a explosé après avoir pesé lourdement sur la Grèce ou l’Italie.

    Le nouveau plan pourrait notamment prévoir davantage de sélection des demandeurs d’asile aux frontières extérieures et un retour des déboutés dans leur pays assuré par Frontex. Egalement à l’étude pour les Etats volontaires : un mécanisme de relocalisation des migrants sauvés en Méditerranée, parfois contraints d’errer en mer pendant des semaines en attente d’un pays d’accueil.

    Ce plan ne résoudrait toutefois pas toutes les failles. Pour le patron de l’Office français de l’immigration et de l’intégration, Didier Leschi, “il ne peut pas y avoir de politique européenne commune sans critères communs pour accepter les demandes d’asile.”

    https://www.huffingtonpost.fr/entry/migrants-le-reglement-de-dublin-tres-controverse-va-etre-supprime_fr_

    #migrations #asile #réfugiés #Dublin #règlement_dublin #fin #fin_de_Dublin #suppression #pacte #Pacte_européen_sur_la_migration #new_pact #nouveau_pacte #pacte_sur_la_migration_et_l'asile

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    Documents officiels en lien avec le pacte :
    https://seenthis.net/messages/879881

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    ajouté à la métaliste sur le pacte :
    https://seenthis.net/messages/1019088

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    • Immigration : le règlement de Dublin, l’impossible #réforme ?

      En voulant abroger le règlement de Dublin, qui impose la responsabilité des demandeurs d’asile au premier pays d’entrée dans l’Union européenne, Bruxelles reconnaît des dysfonctionnements dans l’accueil des migrants. Mais les Vingt-Sept, plus que jamais divisés sur cette question, sont-ils prêts à une refonte du texte ? Éléments de réponses.

      Ursula Von der Leyen en a fait une des priorités de son mandat : réformer le règlement de Dublin, qui impose au premier pays de l’UE dans lequel le migrant est arrivé de traiter sa demande d’asile. « Je peux annoncer que nous allons [l’]abolir et le remplacer par un nouveau système européen de gouvernance de la migration », a déclaré la présidente de la Commission européenne mercredi 16 septembre, devant le Parlement.

      Les États dotés de frontières extérieures comme la Grèce, l’Italie ou Malte se sont réjouis de cette annonce. Ils s’estiment lésés par ce règlement en raison de leur situation géographique qui les place en première ligne.

      La présidente de la Commission européenne doit présenter, le 23 septembre, une nouvelle version de la politique migratoire, jusqu’ici maintes fois repoussée. « Il y aura des structures communes pour l’asile et le retour. Et il y aura un nouveau mécanisme fort de solidarité », a-t-elle poursuivi. Un terme fort à l’heure où l’incendie du camp de Moria sur l’île grecque de Lesbos, plus de 8 000 adultes et 4 000 enfants à la rue, a révélé le manque d’entraide entre pays européens.

      Pour mieux comprendre l’enjeu de cette nouvelle réforme européenne de la politique migratoire, France 24 décrypte le règlement de Dublin qui divise tant les Vingt-Sept, en particulier depuis la crise migratoire de 2015.

      Pourquoi le règlement de Dublin dysfonctionne ?

      Les failles ont toujours existé mais ont été révélées par la crise migratoire de 2015, estiment les experts de politique migratoire. Ce texte signé en 2013 et qu’on appelle « Dublin III » repose sur un accord entre les membres de l’Union européenne ainsi que la Suisse, l’Islande, la Norvège et le Liechtenstein. Il prévoit que l’examen de la demande d’asile d’un exilé incombe au premier pays d’entrée en Europe. Si un migrant passé par l’Italie arrive par exemple en France, les autorités françaises ne sont, en théorie, pas tenu d’enregistrer la demande du Dubliné.
      © Union européenne | Les pays signataires du règlement de Dublin.

      Face à l’afflux de réfugiés ces dernières années, les pays dotés de frontières extérieures, comme la Grèce et l’Italie, se sont estimés abandonnés par le reste de l’Europe. « La charge est trop importante pour ce bloc méditerranéen », estime Matthieu Tardis, chercheur au Centre migrations et citoyennetés de l’Ifri (Institut français des relations internationales). Le texte est pensé « comme un mécanisme de responsabilité des États et non de solidarité », estime-t-il.

      Sa mise en application est aussi difficile à mettre en place. La France et l’Allemagne, qui concentrent la majorité des demandes d’asile depuis le début des années 2000, peinent à renvoyer les Dublinés. Dans l’Hexagone, seulement 11,5 % ont été transférés dans le pays d’entrée. Outre-Rhin, le taux ne dépasse pas les 15 %. Conséquence : nombre d’entre eux restent « bloqués » dans les camps de migrants à Calais ou dans le nord de Paris.

      Le délai d’attente pour les demandeurs d’asile est aussi jugé trop long. Un réfugié passé par l’Italie, qui vient déposer une demande d’asile en France, peut attendre jusqu’à 18 mois avant d’avoir un retour. « Durant cette période, il se retrouve dans une situation d’incertitude très dommageable pour lui mais aussi pour l’Union européenne. C’est un système perdant-perdant », commente Matthieu Tardis.

      Ce règlement n’est pas adapté aux demandeurs d’asile, surenchérit-on à la Cimade (Comité inter-mouvements auprès des évacués). Dans un rapport, l’organisation qualifie ce système de « machine infernale de l’asile européen ». « Il ne tient pas compte des liens familiaux ni des langues parlées par les réfugiés », précise le responsable asile de l’association, Gérard Sadik.

      Sept ans après avoir vu le jour, le règlement s’est vu porter le coup de grâce par le confinement lié aux conditions sanitaires pour lutter contre le Covid-19. « Durant cette période, aucun transfert n’a eu lieu », assure-t-on à la Cimade.

      Le mécanisme de solidarité peut-il le remplacer ?

      « Il y aura un nouveau mécanisme fort de solidarité », a promis Ursula von der Leyen, sans donné plus de précision. Sur ce point, on sait déjà que les positions divergent, voire s’opposent, entre les Vingt-Sept.

      Le bloc du nord-ouest (Allemagne, France, Autriche, Benelux) reste ancré sur le principe actuel de responsabilité, mais accepte de l’accompagner d’un mécanisme de solidarité. Sur quels critères se base la répartition du nombre de demandeurs d’asile ? Comment les sélectionner ? Aucune décision n’est encore actée. « Ils sont prêts à des compromis car ils veulent montrer que l’Union européenne peut avancer et agir sur la question migratoire », assure Matthieu Tardis.

      En revanche, le groupe dit de Visegrad (Hongrie, Pologne, République tchèque, Slovaquie), peu enclin à l’accueil, rejette catégoriquement tout principe de solidarité. « Ils se disent prêts à envoyer des moyens financiers, du personnel pour le contrôle aux frontières mais refusent de recevoir les demandeurs d’asile », détaille le chercheur de l’Ifri.

      Quant au bloc Méditerranée (Grèce, Italie, Malte , Chypre, Espagne), des questions subsistent sur la proposition du bloc nord-ouest : le mécanisme de solidarité sera-t-il activé de façon permanente ou exceptionnelle ? Quelles populations sont éligibles au droit d’asile ? Et qui est responsable du retour ? « Depuis le retrait de la Ligue du Nord de la coalition dans le gouvernement italien, le dialogue est à nouveau possible », avance Matthieu Tardis.

      Un accord semble toutefois indispensable pour montrer que l’Union européenne n’est pas totalement en faillite sur ce dossier. « Mais le bloc de Visegrad n’a pas forcément en tête cet enjeu », nuance-t-il. Seule la situation sanitaire liée au Covid-19, qui place les pays de l’Est dans une situation économique fragile, pourrait faire évoluer leur position, note le chercheur.

      Et le mécanisme par répartition ?

      Le mécanisme par répartition, dans les tuyaux depuis 2016, revient régulièrement sur la table des négociations. Son principe : la capacité d’accueil du pays dépend de ses poids démographique et économique. Elle serait de 30 % pour l’Allemagne, contre un tiers des demandes aujourd’hui, et 20 % pour la France, qui en recense 18 %. « Ce serait une option gagnante pour ces deux pays, mais pas pour le bloc du Visegrad qui s’y oppose », décrypte Gérard Sadik, le responsable asile de la Cimade.

      Cette doctrine reposerait sur un système informatisé, qui recenserait dans une seule base toutes les données des demandeurs d’asile. Mais l’usage de l’intelligence artificielle au profit de la procédure administrative ne présente pas que des avantages, aux yeux de la Cimade : « L’algorithme ne sera pas en mesure de tenir compte des liens familiaux des demandeurs d’asile », juge Gérard Sadik.

      Quelles chances pour une refonte ?

      L’Union européenne a déjà tenté plusieurs fois de réformer ce serpent de mer. Un texte dit « Dublin IV » était déjà dans les tuyaux depuis 2016, en proposant par exemple que la responsabilité du premier État d’accueil soit définitive, mais il a été enterré face aux dissensions internes.

      Reste à savoir quel est le contenu exact de la nouvelle version qui sera présentée le 23 septembre par Ursula Van der Leyen. À la Cimade, on craint un durcissement de la politique migratoire, et notamment un renforcement du contrôle aux frontières.

      Quoi qu’il en soit, les négociations s’annoncent « compliquées et difficiles » car « les intérêts des pays membres ne sont pas les mêmes », a rappelé le ministre grec adjoint des Migrations, Giorgos Koumoutsakos, jeudi 17 septembre. Et surtout, la nouvelle mouture devra obtenir l’accord du Parlement, mais aussi celui des États. La refonte est encore loin.

      https://www.infomigrants.net/fr/post/27376/immigration-le-reglement-de-dublin-l-impossible-reforme

      #gouvernance #Ursula_Von_der_Leyen #mécanisme_de_solidarité #responsabilité #groupe_de_Visegrad #solidarité #répartition #mécanisme_par_répartition #capacité_d'accueil #intelligence_artificielle #algorithme #Dublin_IV

    • Germany’s #Seehofer cautiously optimistic on EU asylum reform

      For the first time during the German Presidency, EU interior ministers exchanged views on reforms of the EU asylum system. German Interior Minister Horst Seehofer (CSU) expressed “justified confidence” that a deal can be found. EURACTIV Germany reports.

      The focus of Tuesday’s (7 July) informal video conference of interior ministers was on the expansion of police cooperation and sea rescue, which, according to Seehofer, is one of the “Big Four” topics of the German Council Presidency, integrated into a reform of the #Common_European_Asylum_System (#CEAS).

      Following the meeting, the EU Commissioner for Home Affairs, Ylva Johansson, spoke of an “excellent start to the Presidency,” and Seehofer also praised the “constructive discussions.” In the field of asylum policy, she said that it had become clear that all member states were “highly interested in positive solutions.”

      The interior ministers were unanimous in their desire to further strengthen police cooperation and expand both the mandates and the financial resources of Europol and Frontex.

      Regarding the question of the distribution of refugees, Seehofer said that he had “heard statements that [he] had not heard in years prior.” He said that almost all member states were “prepared to show solidarity in different ways.”

      While about a dozen member states would like to participate in the distribution of those rescued from distress at the EU’s external borders in the event of a “disproportionate burden” on the states, other states signalled that they wanted to make control vessels, financial means or personnel available to prevent smuggling activities and stem migration across the Mediterranean.

      Seehofer’s final act

      It will probably be Seehofer’s last attempt to initiate CEAS reform. He announced in May that he would withdraw completely from politics after the end of the legislative period in autumn 2021.

      Now it seems that he considers CEAS reform as his last great mission, Seehofer said that he intends to address the migration issue from late summer onwards “with all I have at my disposal.” adding that Tuesday’s (7 July) talks had “once again kindled a real fire” in him. To this end, he plans to leave the official business of the Interior Ministry “in day-to-day matters” largely to the State Secretaries.

      Seehofer’s shift of priorities to the European stage comes at a time when he is being sharply criticised in Germany.

      While his initial handling of a controversial newspaper column about the police published in Berlin’s tageszeitung prompted criticism, Seehofer now faces accusations of concealing structural racism in the police. Seehofer had announced over the weekend that, contrary to the recommendation of the European Commission against Racism and Intolerance (ECRI), he would not commission a study on racial profiling in the police force after all.

      Seehofer: “One step is not enough”

      In recent months, Seehofer has made several attempts to set up a distribution mechanism for rescued persons in distress. On several occasions he accused the Commission of letting member states down by not solving the asylum question.

      “I have the ambition to make a great leap. One step would be too little in our presidency,” said Seehofer during Tuesday’s press conference. However, much depends on when the Commission will present its long-awaited migration pact, as its proposals are intended to serve as a basis for negotiations on CEAS reform.

      As Johansson said on Tuesday, this is planned for September. Seehofer thus only has just under four months to get the first Council conclusions through. “There will not be enough time for legislation,” he said.

      Until a permanent solution is found, ad hoc solutions will continue. A “sustainable solution” should include better cooperation with the countries of origin and transit, as the member states agreed on Tuesday.

      To this end, “agreements on the repatriation of refugees” are now to be reached with North African countries. A first step towards this will be taken next Monday (13 July), at a joint conference with North African leaders.

      https://www.euractiv.com/section/justice-home-affairs/news/germany-eyes-breakthrough-in-eu-migration-dispute-this-year

      #Europol #Frontex

    • Relocation, solidarity mandatory for EU migration policy: #Johansson

      In an interview with ANSA and other European media outlets, EU Commissioner for Home Affairs #Ylva_Johansson explained the new migration and asylum pact due to be unveiled on September 23, stressing that nobody will find ideal solutions but rather a well-balanced compromise that will ’’improve the situation’’.

      European Home Affairs Commissioner Ylva Johansson has explained in an interview with a group of European journalists, including ANSA, a new pact on asylum and migration to be presented on September 23. She touched on rules for countries of first entry, a new mechanism of mandatory solidarity, fast repatriations and refugee relocation.

      The Swedish commissioner said that no one will find ideal solutions in the European Commission’s new asylum and migration proposal but rather a good compromise that “will improve the situation”.

      She said the debate to change the asylum regulation known as Dublin needs to be played down in order to find an agreement. Johansson said an earlier 2016 reform plan would be withdrawn as it ’’caused the majority’’ of conflicts among countries.

      A new proposal that will replace the current one and amend the existing Dublin regulation will be presented, she explained.

      The current regulation will not be completely abolished but rules regarding frontline countries will change. Under the new proposal, migrants can still be sent back to the country responsible for their asylum request, explained the commissioner, adding that amendments will be made but the country of first entry will ’’remain important’’.

      ’’Voluntary solidarity is not enough," there has to be a “mandatory solidarity mechanism,” Johansson noted.

      Countries will need to help according to their size and possibilities. A member state needs to show solidarity ’’in accordance with the capacity and size’’ of its economy. There will be no easy way out with the possibility of ’’just sending some blankets’’ - efforts must be proportional to the size and capabilities of member states, she said.
      Relocations are a divisive theme

      Relocations will be made in a way that ’’can be possible to accept for all member states’’, the commissioner explained. The issue of mandatory quotas is extremely divisive, she went on to say. ’’The sentence of the European Court of Justice has established that they can be made’’.

      However, the theme is extremely divisive. Many of those who arrive in Europe are not eligible for international protection and must be repatriated, she said, wondering if it is a good idea to relocate those who need to be repatriated.

      “We are looking for a way to bring the necessary aid to countries under pressure.”

      “Relocation is an important part, but also” it must be done “in a way that can be possible to accept for all member states,” she noted.

      Moreover, Johansson said the system will not be too rigid as the union should prepare for different scenarios.
      Faster repatriations

      Repatriations will be a key part of the plan, with faster bureaucratic procedures, she said. The 2016 reform proposal was made following the 2015 migration crisis, when two million people, 90% of whom were refugees, reached the EU irregularly. For this reason, the plan focused on relocations, she explained.

      Now the situation is completely different: last year 2.4 million stay permits were issued, the majority for reasons connected to family, work or education. Just 140,000 people migrated irregularly and only one-third were refugees while two-thirds will need to be repatriated.

      For this reason, stressed the commissioner, the new plan will focus on repatriation. Faster procedures are necessary, she noted. When people stay in a country for years it is very hard to organize repatriations, especially voluntary ones. So the objective is for a negative asylum decision “to come together with a return decision.”

      Also, the permanence in hosting centers should be of short duration. Speaking about a fire at the Moria camp on the Greek island of Lesbos where more than 12,000 asylum seekers have been stranded for years, the commissioner said the situation was the ’’result of lack of European policy on asylum and migration."

      “We shall have no more Morias’’, she noted, calling for well-managed hosting centers along with limits to permanence.

      A win-win collaboration will instead be planned with third countries, she said. ’’The external aspect is very important. We have to work on good partnerships with third countries, supporting them and finding win-win solutions for readmissions and for the fight against traffickers. We have to develop legal pathways to come to the EU, in particular with resettlements, a policy that needs to be strengthened.”

      The commissioner then rejected the idea of opening hosting centers in third countries, an idea for example proposed by Denmark.

      “It is not the direction I intend to take. We will not export the right to asylum.”

      The commissioner said she was very concerned by reports of refoulements. Her objective, she concluded, is to “include in the pact a monitoring mechanism. The right to asylum must be defended.”

      https://www.infomigrants.net/en/post/27447/relocation-solidarity-mandatory-for-eu-migration-policy-johansson

      #relocalisation #solidarité_obligatoire #solidarité_volontaire #pays_de_première_entrée #renvois #expulsions #réinstallations #voies_légales

    • Droit d’asile : Bruxelles rate son « #pacte »

      La Commission européenne, assurant vouloir « abolir » le règlement de Dublin et son principe du premier pays d’entrée, doit présenter ce mercredi un « pacte sur l’immigration et l’asile ». Qui ne bouleverserait rien.

      C’est une belle victoire pour Viktor Orbán, le Premier ministre hongrois, et ses partenaires d’Europe centrale et orientale aussi peu enclins que lui à accueillir des étrangers sur leur sol. La Commission européenne renonce définitivement à leur imposer d’accueillir des demandeurs d’asile en cas d’afflux dans un pays de la « ligne de front » (Grèce, Italie, Malte, Espagne). Certes, le volumineux paquet de textes qu’elle propose ce mercredi (10 projets de règlements et trois recommandations, soit plusieurs centaines de pages), pompeusement baptisé « pacte sur l’immigration et l’asile », prévoit qu’ils devront, par « solidarité », assurer les refoulements vers les pays d’origine des déboutés du droit d’asile, mais cela ne devrait pas les gêner outre mesure. Car, sur le fond, la Commission prend acte de la volonté des Vingt-Sept de transformer l’Europe en forteresse.
      Sale boulot

      La crise de 2015 les a durablement traumatisés. A l’époque, la Turquie, par lassitude d’accueillir sur son sol plusieurs millions de réfugiés syriens et des centaines de milliers de migrants économiques dans l’indifférence de la communauté internationale, ouvre ses frontières. La Grèce est vite submergée et plusieurs centaines de milliers de personnes traversent les Balkans afin de trouver refuge, notamment en Allemagne et en Suède, parmi les pays les plus généreux en matière d’asile.

      Passé les premiers moments de panique, les Européens réagissent de plusieurs manières. La Hongrie fait le sale boulot en fermant brutalement sa frontière. L’Allemagne, elle, accepte d’accueillir un million de demandeurs d’asile, mais négocie avec Ankara un accord pour qu’il referme ses frontières, accord ensuite endossé par l’UE qui lui verse en échange 6 milliards d’euros destinés aux camps de réfugiés. Enfin, l’Union adopte un règlement destiné à relocaliser sur une base obligatoire une partie des migrants dans les autres pays européens afin qu’ils instruisent les demandes d’asile, dans le but de soulager la Grèce et l’Italie, pays de premier accueil. Ce dernier volet est un échec, les pays d’Europe de l’Est, qui ont voté contre, refusent d’accueillir le moindre migrant, et leurs partenaires de l’Ouest ne font guère mieux : sur 160 000 personnes qui auraient dû être relocalisées, un objectif rapidement revu à 98 000, moins de 35 000 l’ont été à la fin 2017, date de la fin de ce dispositif.

      Depuis, l’Union a considérablement durci les contrôles, notamment en créant un corps de 10 000 gardes-frontières européens et en renforçant les moyens de Frontex, l’agence chargée de gérer ses frontières extérieures. En février-mars, la tentative d’Ankara de faire pression sur les Européens dans le conflit syrien en rouvrant partiellement ses frontières a fait long feu : la Grèce a employé les grands moyens, y compris violents, pour stopper ce flux sous les applaudissements de ses partenaires… Autant dire que l’ambiance n’est pas à l’ouverture des frontières et à l’accueil des persécutés.
      « Usine à gaz »

      Mais la crise migratoire de 2015 a laissé des « divisions nombreuses et profondes entre les Etats membres - certaines des cicatrices qu’elle a laissées sont toujours visibles aujourd’hui », comme l’a reconnu Ursula von der Leyen, la présidente de la Commission, dans son discours sur l’état de l’Union du 16 septembre. Afin de tourner la page, la Commission propose donc de laisser tomber la réforme de 2016 (dite de Dublin IV) prévoyant de pérenniser la relocalisation autoritaire des migrants, désormais jugée par une haute fonctionnaire de l’exécutif « totalement irréaliste ».

      Mais la réforme qu’elle propose, une véritable « usine à gaz », n’est qu’un « rapiéçage » de l’existant, comme l’explique Yves Pascouau, spécialiste de l’immigration et responsable des programmes européens de l’association Res Publica. Ainsi, alors que Von der Leyen a annoncé sa volonté « d’abolir » le règlement de Dublin III, il n’en est rien : le pays responsable du traitement d’une demande d’asile reste, par principe, comme c’est le cas depuis 1990, le pays de première entrée.

      S’il y a une crise, la Commission pourra déclencher un « mécanisme de solidarité » afin de soulager un pays de la ligne de front : dans ce cas, les Vingt-Sept devront accueillir un certain nombre de migrants (en fonction de leur richesse et de leur population), sauf s’ils préfèrent « parrainer un retour ». En clair, prendre en charge le refoulement des déboutés de l’asile (avec l’aide financière et logistique de l’Union) en sachant que ces personnes resteront à leur charge jusqu’à ce qu’ils y parviennent. Ça, c’est pour faire simple, car il y a plusieurs niveaux de crise, des exceptions, des sanctions, des délais et l’on en passe…

      Autre nouveauté : les demandes d’asile devront être traitées par principe à la frontière, dans des camps de rétention, pour les nationalités dont le taux de reconnaissance du statut de réfugié est inférieur à 20% dans l’Union, et ce, en moins de trois mois, avec refoulement à la clé en cas de refus. « Cette réforme pose un principe clair, explique un eurocrate. Personne ne sera obligé d’accueillir un étranger dont il ne veut pas. »

      Dans cet ensemble très sévère, une bonne nouvelle : les sauvetages en mer ne devraient plus être criminalisés. On peut craindre qu’une fois passés à la moulinette des Etats, qui doivent adopter ce paquet à la majorité qualifiée (55% des Etats représentant 65% de la population), il ne reste que les aspects les plus répressifs. On ne se refait pas.


      https://www.liberation.fr/planete/2020/09/22/droit-d-asile-bruxelles-rate-son-pacte_1800264

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      Graphique ajouté au fil de discussion sur les statistiques de la #relocalisation :
      https://seenthis.net/messages/605713

    • Le pacte européen sur l’asile et les migrations ne tire aucune leçon de la « crise migratoire »

      Ce 23 septembre 2020, la nouvelle Commission européenne a présenté les grandes lignes d’orientation de sa politique migratoire à venir. Alors que cinq ans plutôt, en 2015, se déroulait la mal nommée « crise migratoire » aux frontières européennes, le nouveau Pacte Asile et Migration de l’UE ne tire aucune leçon du passé. Le nouveau pacte de l’Union Européenne nous propose inlassablement les mêmes recettes alors que les preuves de leur inefficacité, leur coût et des violences qu’elles procurent sont nombreuses et irréfutables. Le CNCD-11.11.11, son homologue néerlandophone et les membres du groupe de travail pour la justice migratoire appellent le parlement européen et le gouvernement belge à un changement de cap.

      Le nouveau Pacte repose sur des propositions législatives et des recommandations non contraignantes. Ses priorités sont claires mais pas neuves. Freiner les arrivées, limiter l’accueil par le « tri » des personnes et augmenter les retours. Cette stratégie pourtant maintes fois décriée par les ONG et le milieu académique a certes réussi à diminuer les arrivées en Europe, mais n’a offert aucune solution durable pour les personnes migrantes. Depuis les années 2000, l’externalisation de la gestion des questions migratoires a montré son inefficacité (situation humanitaires dans les hotspots, plus de 20.000 décès en Méditerranée depuis 2014 et processus d’encampement aux frontières de l’UE) et son coût exponentiel (coût élevé du contrôle, de la détention-expulsion et de l’aide au développement détournée). Elle a augmenté le taux de violences sur les routes de l’exil et a enfreint le droit international en toute impunité (non accès au droit d’asile notamment via les refoulements).

      "ll est important que tous les États membres développent des systèmes d’accueil de qualité et que l’UE s’oriente vers une protection plus unifiée"

      La proposition de mettre en place un mécanisme solidaire européen contraignant est à saluer, mais celui-ci doit être au service de l’accueil et non couplé au retour. La possibilité pour les États européens de choisir à la carte soit la relocalisation, le « parrainage » du retour des déboutés ou autre contribution financière n’est pas équitable. La répartition solidaire de l’accueil doit être permanente et ne pas être actionnée uniquement en cas « d’afflux massif » aux frontières d’un État membre comme le recommande la Commission. Il est important que tous les États membres développent des systèmes d’accueil de qualité et que l’UE s’oriente vers une protection plus unifiée. Le changement annoncé du Règlement de Dublin l’est juste de nom, car les premiers pays d’entrée resteront responsables des nouveaux arrivés.

      Le focus doit être mis sur les alternatives à la détention et non sur l’usage systématique de l’enfermement aux frontières, comme le veut la Commission. Le droit de demander l’asile et d’avoir accès à une procédure de qualité doit être accessible à tous et toutes et rester un droit individuel. Or, la proposition de la Commission de détenir (12 semaines maximum) en vue de screener (5 jours de tests divers et de recoupement de données via EURODAC) puis trier les personnes migrantes à la frontière en fonction du taux de reconnaissance de protection accordé en moyenne à leur pays d’origine (en dessous de 20%) ou de leur niveau de vulnérabilité est contraire à la Convention de Genève.

      "La priorité pour les personnes migrantes en situation irrégulière doit être la recherche de solutions durables (comme l’est la régularisation) plutôt que le retour forcé, à tous prix."

      La priorité pour les personnes migrantes en situation irrégulière doit être la recherche de solutions durables (comme l’est la régularisation) plutôt que le retour forcé, à tous prix, comme le préconise la Commission.

      La meilleure façon de lutter contre les violences sur les routes de l’exil reste la mise en place de plus de voies légales et sûres de migration (réinstallation, visas de travail, d’études, le regroupement familial…). Les ONG regrettent que la Commission reporte à 2021 les propositions sur la migration légale. Le pacte s’intéresse à juste titre à la criminalisation des ONG de sauvetage et des citoyens qui fournissent une aide humanitaire aux migrants. Toutefois, les propositions visant à y mettre fin sont insuffisantes. Les ONG se réjouissent de l’annonce par la Commission d’un mécanisme de surveillance des droits humains aux frontières extérieures. Au cours de l’année écoulée, on a signalé de plus en plus souvent des retours violents par la Croatie, la Grèce, Malte et Chypre. Toutefois, il n’est pas encore suffisamment clair si les propositions de la Commission peuvent effectivement traiter et sanctionner les refoulements.

      Au lendemain de l’incendie du hotspot à Moria, symbole par excellence de l’échec des politiques migratoires européennes, l’UE s’enfonce dans un déni total, meurtrier, en vue de concilier les divergences entre ses États membres. Les futures discussions autour du Pacte au sein du parlement UE et du Conseil UE seront cruciales. Les ONG membres du groupe de travail pour la justice migratoire appellent le Parlement européen et le gouvernement belge à promouvoir des ajustements fermes allant vers plus de justice migratoire.

      https://www.cncd.be/Le-pacte-europeen-sur-l-asile-et

    • The New Pact on Migration and Asylum. A Critical ‘First Look’ Analysis

      Where does it come from?

      The New Migration Pact was built on the ashes of the mandatory relocation scheme that the Commission tried to push in 2016. And the least that one can say, is that it shows! The whole migration plan has been decisively shaped by this initial failure. Though the Pact has some merits, the very fact that it takes as its starting point the radical demands made by the most nationalist governments in Europe leads to sacrificing migrants’ rights on the altar of a cohesive and integrated European migration policy.

      Back in 2016, the vigorous manoeuvring of the Commission to find a way out of the European asylum dead-end resulted in a bittersweet victory for the European institution. Though the Commission was able to find a qualified majority of member states willing to support a fair distribution of the asylum seekers among member states through a relocation scheme, this new regulation remained dead letter. Several eastern European states flatly refused to implement the plan, other member states seized this opportunity to defect on their obligations and the whole migration policy quickly unravelled. Since then, Europe is left with a dysfunctional Dublin agreement exacerbating the tensions between member states and 27 loosely connected national asylum regimes. On the latter point, at least, there is a consensus. Everyone agrees that the EU’s migration regime is broken and urgently needs to be fixed.

      Obviously, the Commission was not keen to go through a new round of political humiliation. Having been accused of “bureaucratic hubris” the first time around, the commissioners Schinas and Johansson decided not to repeat the same mistake. They toured the European capitals and listened to every side of the entrenched migration debate before drafting their Migration Pact. The intention is in the right place and it reflects the complexity of having to accommodate 27 distinct democratic debates in one single political space. Nevertheless, if one peers a bit more extensively through the content of the New Plan, it is complicated not to get the feelings that the Visegrad countries are currently the key players shaping the European migration and asylum policies. After all, their staunch opposition to a collective reception scheme sparked the political process and provided the starting point to the general discussion. As a result, it is no surprise that the New Pact tilts firmly towards an ever more restrictive approach to migration, beefs up the coercive powers of both member states and European agencies and raises many concerns with regards to the respect of the migrants’ fundamental rights.
      What is in this New Pact on Migration and Asylum?

      Does the Pact concede too much ground to the demands of the most xenophobic European governments? To answer that question, let us go back to the bizarre metaphor used by the commissioner Schinas. During his press conference, he insisted on comparing the New Pact on Migration and Asylum to a house built on solid foundations (i.e. the lengthy and inclusive consultation process) and made of 3 floors: first, some renewed partnerships with the sending and transit states, second, some more effective border procedures, and third, a revamped mandatory – but flexible ! – solidarity scheme. It is tempting to carry on with the metaphor and to say that this house may appear comfortable from the inside but that it remains tightly shut to anyone knocking on its door from the outside. For, a careful examination reveals that each of the three “floors” (policy packages, actually) lays the emphasis on a repressive approach to migration aimed at deterring would-be asylum seekers from attempting to reach the European shores.
      The “new partnerships” with sending and transit countries, a “change in paradigm”?

      Let us add that there is little that is actually “new” in this New Migration Pact. For instance, the first policy package, that is, the suggestion that the EU should renew its partnerships with sending and transit countries is, as a matter of fact, an old tune in the Brussels bubble. The Commission may boast that it marks a “change of paradigm”, one fails to see how this would be any different from the previous European diplomatic efforts. Since migration and asylum are increasingly considered as toxic topics (for, they would be the main factors behind the rise of nationalism and its corollary, Euroscepticism), the European Union is willing to externalize this issue, seemingly at all costs. The results, however, have been mixed in the past. To the Commission’s own admission, only a third of the migrants whose asylum claims have been rejected are effectively returned. Besides the facts that returns are costly, extremely coercive, and administratively complicated to organize, the main reason for this low rate of successful returns is that sending countries refuse to cooperate in the readmission procedures. Neighbouring countries have excellent reasons not to respond positively to the Union’s demands. For some, remittances sent by their diaspora are an economic lifeline. Others just do not want to appear complicit of repressive European practices on their domestic political scene. Furthermore, many African countries are growing discontent with the forceful way the European Union uses its asymmetrical relation of power in bilateral negotiations to dictate to those sovereign states the migration policies they should adopt, making for instance its development aid conditional on the implementation of stricter border controls. The Commission may rhetorically claim to foster “mutually beneficial” international relation with its neighbouring countries, the emphasis on the externalization of migration control in the EU’s diplomatic agenda nevertheless bears some of the hallmarks of neo-colonialism. As such, it is a source of deep resentment in sending and transit states. It would therefore be a grave mistake for the EU to overlook the fact that some short-term gains in terms of migration management may result in long-term losses with regards to Europe’s image across the world.

      Furthermore, considering the current political situation, one should not primarily be worried about the failed partnerships with neighbouring countries, it is rather the successful ones that ought to give us pause and raise concerns. For, based on the existing evidence, the EU will sign a deal with any state as long as it effectively restrains and contains migration flows towards the European shores. Being an authoritarian state with a documented history of human right violations (Turkey) or an embattled government fighting a civil war (Lybia) does not disqualify you as a partner of the European Union in its effort to manage migration flows. It is not only morally debatable for the EU to delegate its asylum responsibilities to unreliable third countries, it is also doubtful that an increase in diplomatic pressure on neighbouring countries will bring major political results. It will further damage the perception of the EU in neighbouring countries without bringing significant restriction to migration flows.
      Streamlining border procedures? Or eroding migrants’ rights?

      The second policy package is no more inviting. It tackles the issue of the migrants who, in spite of those partnerships and the hurdles thrown their way by sending and transit countries, would nevertheless reach Europe irregularly. On this issue, the Commission faced the daunting task of having to square a political circle, since it had to find some common ground in a debate bitterly divided between conflicting worldviews (roughly, between liberal and nationalist perspectives on the individual freedom of movement) and competing interests (between overburdened Mediterranean member states and Eastern member states adamant that asylum seekers would endanger their national cohesion). The Commission thus looked for the lowest common denominator in terms of migration management preferences amongst the distinct member states. The result is a two-tier border procedure aiming to fast-track and streamline the processing of asylum claims, allowing for more expeditious returns of irregular migrants. The goal is to prevent any bottleneck in the processing of the claims and to avoid the (currently near constant) overcrowding of reception facilities in the frontline states. Once again, there is little that is actually new in this proposal. It amounts to a generalization of the process currently in place in the infamous hotspots scattered on the Greek isles. According to the Pact, screening procedures would be carried out in reception centres created across Europe. A far cry from the slogan “no more Moria” since one may legitimately suspect that those reception centres will, at the first hiccup in the procedure, turn into tomorrow’s asylum camps.

      According to this procedure, newly arrived migrants would be submitted within 5 days to a pre-screening procedure and subsequently triaged into two categories. Migrants with a low chance of seeing their asylum claim recognized (because they would come from a country with a low recognition rate or a country belonging to the list of the safe third countries, for instance) would be redirected towards an accelerated procedure. The end goal would be to return them, if applicable, within twelve weeks. The other migrants would be subjected to the standard assessment of their asylum claim. It goes without saying that this proposal has been swiftly and unanimously condemned by all human rights organizations. It does not take a specialized lawyer to see that this two-tiered procedure could have devastating consequences for the “fast-tracked” asylum seekers left with no legal recourse against the initial decision to submit them to this sped up procedure (rather than the standard one) as well as reduced opportunities to defend their asylum claim or, if need be, to contest their return. No matter how often the Commission repeats that it will preserve all the legal safeguards required to protect migrants’ rights, it remains wildly unconvincing. Furthermore, the Pact may confuse speed and haste. The schedule is tight on paper (five days for the pre-screening, twelve weeks for the assessment of the asylum claim), it may well prove unrealistic to meet those deadlines in real-life conditions. The Commission also overlooks the fact that accelerated procedures tend to be sloppy, thus leading to juridical appeals and further legal wrangling and eventually amounting to processes far longer than expected.
      Integrating the returns, not the reception

      The Commission talked up the new Pact as being “balanced” and “humane”. Since the two first policy packages focus, first, on preventing would-be migrants from leaving their countries and, second, on facilitating and accelerating their returns, one would expect the third policy package to move away from the restriction of movement and to complement those measures with a reception plan tailored to the needs of refugees. And here comes the major disappointment with the New Pact and, perhaps, the clearest indication that the Pact is first and foremost designed to please the migration hardliners. It does include a solidarity scheme meant to alleviate the burden of frontline countries, to distribute more fairly the responsibilities amongst member states and to ensure that refugees are properly hosted. But this solidarity scheme is far from being robust enough to deliver on those promises. Let us unpack it briefly to understand why it is likely to fail. The solidarity scheme is mandatory. All member states will be under the obligation to take part. But there is a catch! Member states’ contribution to this collective effort can take many shapes and forms and it will be up to the member states to decide how they want to participate. They get to choose whether they want to relocate some refugees on their national soil, to provide some financial and/or logistical assistance, or to “sponsor” (it is the actual term used by the Commission) some returns.

      No one expected the Commission to reintroduce a compulsory relocation scheme in its Pact. Eastern European countries had drawn an obvious red line and it would have been either naïve or foolish to taunt them with that kind of policy proposal. But this so-called “flexible mandatory solidarity” relies on such a watered-down understanding of the solidarity principle that it results in a weak and misguided political instrument unsuited to solve the problem at hand. First, the flexible solidarity mechanism is too indeterminate to prove efficient. According to the current proposal, member states would have to shoulder a fair share of the reception burden (calculated on their respective population and GDP) but would be left to decide for themselves which form this contribution would take. The obvious flaw with the policy proposal is that, if all member states decline to relocate some refugees (which is a plausible scenario), Mediterranean states would still be left alone when it comes to dealing with the most immediate consequences of migration flows. They would receive much more financial, operational, and logistical support than it currently is the case – but they would be managing on their own the overcrowded reception centres. The Commission suggests that it would oversee the national pledges in terms of relocation and that it would impose some corrections if the collective pledges fall short of a predefined target. But it remains to be seen whether the Commission will have the political clout to impose some relocations to member states refusing them. One could not be blamed for being highly sceptical.

      Second, it is noteworthy that the Commission fails to integrate the reception of refugees since member states are de facto granted an opt-out on hosting refugees. What is integrated is rather the return policy, once more a repressive instrument. And it is the member states with the worst record in terms of migrants’ rights violations that are the most likely to be tasked with the delicate mission of returning them home. As a commentator was quipping on Twitter, it would be like asking a bully to walk his victim home (what could possibly go wrong?). The attempt to build an intra-European consensus is obviously pursued at the expense of the refugees. The incentive structure built into the flexible solidarity scheme offers an excellent illustration of this. If a member state declines to relocate any refugee and offers instead to ‘sponsor’ some returns, it has to honour that pledge within a limited period of time (the Pact suggests a six month timeframe). If it fails to do so, it becomes responsible for the relocation and the return of those migrants, leading to a situation in which some migrants may end up in a country where they do not want to be and that does not want them to be there. Hardly an optimal outcome…
      Conclusion

      The Pact represents a genuine attempt to design a multi-faceted and comprehensive migration policy, covering most aspects of a complex issue. The dysfunctions of the Schengen area and the question of the legal pathways to Europe have been relegated to a later discussion and one may wonder whether they should not have been included in the Pact to balance out its restrictive inclination. And, in all fairness, the Pact does throw a few bones to the more cosmopolitan-minded European citizens. For instance, it reminds the member states that maritime search and rescue operations are legal and should not be impeded, or it shortens (from five to three years) the waiting period for refugees to benefit from the freedom of movement. But those few welcome additions are vastly outweighed by the fact that migration hardliners dominated the agenda-setting in the early stage of the policy-making exercise and have thus been able to frame decisively the political discussion. The end result is a policy package leaning heavily towards some repressive instruments and particularly careless when it comes to safeguarding migrants’ rights.

      The New Pact was first drafted on the ashes of the mandatory relocation scheme. Back then, the Commission publicly made amends and revised its approach to the issue. Sadly, the New Pact was presented to the European public when the ashes of the Moria camp were still lukewarm. One can only hope that the member states will learn from that mistake too.

      https://blog.novamigra.eu/2020/09/24/the-new-pact-on-migration-and-asylum-a-critical-first-look-analysis

    • #Pacte_européen_sur_la_migration : un “nouveau départ” pour violer les droits humains

      La Commission européenne a publié aujourd’hui son « Nouveau Pacte sur l’Asile et la Migration » qui propose un nouveau cadre règlementaire et législatif. Avec ce plan, l’UE devient de facto un « leader du voyage retour » pour les migrant.e.s et les réfugié.e.s en Méditerranée. EuroMed Droits craint que ce pacte ne détériore encore davantage la situation actuelle pour au moins trois raisons.

      Le pacte se concentre de manière obsessionnelle sur la politique de retours à travers un système de « sponsoring » : des pays européens tels que l’Autriche, la Pologne, la Hongrie ou la République tchèque – qui refusent d’accueillir des réfugié.e.s – pourront « sponsoriser » et organiser la déportation vers les pays de départ de ces réfugié.e.s. Au lieu de favoriser l’intégration, le pacte adopte une politique de retour à tout prix, même lorsque les demandeurs.ses d’asile peuvent être victimes de discrimination, persécution ou torture dans leur pays de retour. A ce jour, il n’existe aucun mécanisme permettant de surveiller ce qui arrive aux migrant.e.s et réfugié.e.s une fois déporté.e.s.

      Le pacte proposé renforce la sous-traitance de la gestion des frontières. En termes concrets, l’UE renforce la coopération avec les pays non-européens afin qu’ils ferment leurs frontières et empêchent les personnes de partir. Cette coopération est sujette à l’imposition de conditions par l’UE. Une telle décision européenne se traduit par une hausse du nombre de refoulements dans la région méditerranéenne et une coopération renforcée avec des pays qui ont un piètre bilan en matière de droits humains et qui ne possèdent pas de cadre efficace pour la protection des droits des personnes migrantes et réfugiées.

      Le pacte vise enfin à étendre les mécanismes de tri des demandeurs.ses d’asile et des migrant.e.s dans les pays d’arrivée. Ce modèle de tri – similaire à celui utilisé dans les zones de transit aéroportuaires – accentue les difficultés de pays tels que l’Espagne, l’Italie, Malte, la Grèce ou Chypre qui accueillent déjà la majorité des migrant.e.s et réfugié.e.s. Placer ces personnes dans des camps revient à mettre en place un système illégal d’incarcération automatique dès l’arrivée. Cela accroîtra la violence psychologique à laquelle les migrant.e.s et réfugié.e.s sont déjà soumis. Selon ce nouveau système, ces personnes seront identifié.e.s sous cinq jours et toute demande d’asile devra être traitée en douze semaines. Cette accélération de la procédure risque d’intensifier la détention et de diviser les arrivant.e.s entre demandeurs.ses d’asile et migrant.e.s économiques. Cela s’effectuerait de manière discriminatoire, sans analyse détaillée de chaque demande d’asile ni possibilité réelle de faire appel. Celles et ceux qui seront éligibles à la protection internationale seront relocalisé.e.s au sein des États membres qui acceptent de les recevoir. Les autres risqueront d’être déportés immédiatement.

      « En choisissant de sous-traiter davantage encore la gestion des frontières et d’accentuer la politique de retours, ce nouveau pacte conclut la transformation de la politique européenne en une approche pleinement sécuritaire. Pire encore, le pacte assimile la politique de “retour sponsorisé” à une forme de solidarité. Au-delà des déclarations officielles, cela démontre la volonté de l’Union européenne de criminaliser et de déshumaniser les migrant.e.s et les réfugié.e.s », a déclaré Wadih Al-Asmar, Président d’EuroMed Droits.

      https://euromedrights.org/fr/publication/pacte-europeen-sur-la-migration-nouveau-depart-pour-violer-les-droits

    • Whose Pact? The Cognitive Dimensions of the New EU Pact on Migration and Asylum

      This Policy Insight examines the new Pact on Migration and Asylum in light of the principles and commitments enshrined in the United Nations Global Compact on Refugees (UN GCR) and the EU Treaties. It finds that from a legal viewpoint the ‘Pact’ is not really a Pact at all, if understood as an agreement concluded between relevant EU institutional parties. Rather, it is the European Commission’s policy guide for the duration of the current 9th legislature.

      The analysis shows that the Pact has intergovernmental aspects, in both name and fundamentals. It does not pursue a genuine Migration and Asylum Union. The Pact encourages an artificial need for consensus building or de facto unanimity among all EU member states’ governments in fields where the EU Treaties call for qualified majority voting (QMV) with the European Parliament as co-legislator. The Pact does not abolish the first irregular entry rule characterising the EU Dublin Regulation. It adopts a notion of interstate solidarity that leads to asymmetric responsibilities, where member states are given the flexibility to evade participating in the relocation of asylum seekers. The Pact also runs the risk of catapulting some contested member states practices’ and priorities about localisation, speed and de-territorialisation into EU policy.

      This Policy Insight argues that the Pact’s priority of setting up an independent monitoring mechanism of border procedures’ compliance with fundamental rights is a welcome step towards the better safeguarding of the rule of law. The EU inter-institutional negotiations on the Pact’s initiatives should be timely and robust in enforcing member states’ obligations under the current EU legal standards relating to asylum and borders, namely the prevention of detention and expedited expulsions, and the effective access by all individuals to dignified treatment and effective remedies. Trust and legitimacy of EU asylum and migration policy can only follow if international (human rights and refugee protection) commitments and EU Treaty principles are put first.

      https://www.ceps.eu/ceps-publications/whose-pact

    • First analysis of the EU’s new asylum proposals

      This week the EU Commission published its new package of proposals on asylum and (non-EU) migration – consisting of proposals for legislation, some ‘soft law’, attempts to relaunch talks on stalled proposals and plans for future measures. The following is an explanation of the new proposals (not attempting to cover every detail) with some first thoughts. Overall, while it is possible that the new package will lead to agreement on revised asylum laws, this will come at the cost of risking reduced human rights standards.

      Background

      Since 1999, the EU has aimed to create a ‘Common European Asylum System’. A first phase of legislation was passed between 2003 and 2005, followed by a second phase between 2010 and 2013. Currently the legislation consists of: a) the Qualification Directive, which defines when people are entitled to refugee status (based on the UN Refugee Convention) or subsidiary protection status, and what rights they have; b) the Dublin III Regulation, which allocates responsibility for an asylum seeker between Member States; c) the Eurodac Regulation, which facilitates the Dublin system by setting up a database of fingerprints of asylum seekers and people who cross the external border without authorisation; d) the Asylum Procedures Directive, which sets out the procedural rules governing asylum applications, such as personal interviews and appeals; e) the Reception Conditions Directive, which sets out standards on the living conditions of asylum-seekers, such as rules on housing and welfare; and f) the Asylum Agency Regulation, which set up an EU agency (EASO) to support Member States’ processing of asylum applications.

      The EU also has legislation on other aspects of migration: (short-term) visas, border controls, irregular migration, and legal migration – much of which has connections with the asylum legislation, and all of which is covered by this week’s package. For visas, the main legislation is the visa list Regulation (setting out which non-EU countries’ citizens are subject to a short-term visa requirement, or exempt from it) and the visa code (defining the criteria to obtain a short-term Schengen visa, allowing travel between all Schengen states). The visa code was amended last year, as discussed here.

      For border controls, the main legislation is the Schengen Borders Code, setting out the rules on crossing external borders and the circumstances in which Schengen states can reinstate controls on internal borders, along with the Frontex Regulation, setting up an EU border agency to assist Member States. On the most recent version of the Frontex Regulation, see discussion here and here.

      For irregular migration, the main legislation is the Return Directive. The Commission proposed to amend it in 2018 – on which, see analysis here and here.

      For legal migration, the main legislation on admission of non-EU workers is the single permit Directive (setting out a common process and rights for workers, but not regulating admission); the Blue Card Directive (on highly paid migrants, discussed here); the seasonal workers’ Directive (discussed here); and the Directive on intra-corporate transferees (discussed here). The EU also has legislation on: non-EU students, researchers and trainees (overview here); non-EU family reunion (see summary of the legislation and case law here) and on long-term resident non-EU citizens (overview – in the context of UK citizens after Brexit – here). In 2016, the Commission proposed to revise the Blue Card Directive (see discussion here).

      The UK, Ireland and Denmark have opted out of most of these laws, except some asylum law applies to the UK and Ireland, and Denmark is covered by the Schengen and Dublin rules. So are the non-EU countries associated with Schengen and Dublin (Norway, Iceland, Switzerland and Liechtenstein). There are also a number of further databases of non-EU citizens as well as Eurodac: the EU has never met a non-EU migrant who personal data it didn’t want to store and process.

      The Refugee ‘Crisis’

      The EU’s response to the perceived refugee ‘crisis’ was both short-term and long-term. In the short term, in 2015 the EU adopted temporary laws (discussed here) relocating some asylum seekers in principle from Italy and Greece to other Member States. A legal challenge to one of these laws failed (as discussed here), but in practice Member States accepted few relocations anyway. Earlier this year, the CJEU ruled that several Member States had breached their obligations under the laws (discussed here), but by then it was a moot point.

      Longer term, the Commission proposed overhauls of the law in 2016: a) a Qualification Regulation further harmonising the law on refugee and subsidiary protection status; b) a revised Dublin Regulation, which would have set up a system of relocation of asylum seekers for future crises; c) a revised Eurodac Regulation, to take much more data from asylum seekers and other migrants; d) an Asylum Procedures Regulation, further harmonising the procedural law on asylum applications; e) a revised Reception Conditions Directive; f) a revised Asylum Agency Regulation, giving the agency more powers; and g) a new Resettlement Regulation, setting out a framework of admitting refugees directly from non-EU countries. (See my comments on some of these proposals, from back in 2016)

      However, these proposals proved unsuccessful – which is the main reason for this week’s attempt to relaunch the process. In particular, an EU Council note from February 2019 summarises the diverse problems that befell each proposal. While the EU Council Presidency and the European Parliament reached agreement on the proposals on qualification, reception conditions and resettlement in June 2018, Member States refused to support the Presidency’s deal and the European Parliament refused to renegotiate (see, for instance, the Council documents on the proposals on qualification and resettlement; see also my comments on an earlier stage of the talks, when the Council had agreed its negotiation position on the qualification regulation).

      On the asylum agency, the EP and Council agreed on the revised law in 2017, but the Commission proposed an amendment in 2018 to give the agency more powers; the Council could not agree on this. On Eurodac, the EP and Council only partly agreed on a text. On the procedures Regulation, the Council largely agreed its position, except on border procedures; on Dublin there was never much prospect of agreement because of the controversy over relocating asylum seekers. (For either proposal, a difficult negotiation with the European Parliament lay ahead).

      In other areas too, the legislative process was difficult: the Council and EP gave up negotiating amendments to the Blue Card Directive (see the last attempt at a compromise here, and the Council negotiation mandate here), and the EP has not yet agreed a position on the Returns Directive (the Council has a negotiating position, but again it leaves out the difficult issue of border procedures; there is a draft EP position from February). Having said that, the EU has been able to agree legislation giving more powers to Frontex, as well as new laws on EU migration databases, in the last few years.

      The attempted relaunch

      The Commission’s new Pact on asylum and immigration (see also the roadmap on its implementation, the Q and As, and the staff working paper) does not restart the whole process from scratch. On qualification, reception conditions, resettlement, the asylum agency, the returns Directive and the Blue Card Directive, it invites the Council and Parliament to resume negotiations. But it tries to unblock the talks as a whole by tabling two amended legislative proposals and three new legislative proposals, focussing on the issues of border procedures and relocation of asylum seekers.

      Screening at the border

      This revised proposals start with a new proposal for screening asylum seekers at the border, which would apply to all non-EU citizens who cross an external border without authorisation, who apply for asylum while being checked at the border (without meeting the conditions for legal entry), or who are disembarked after a search and rescue operation. During the screening, these non-EU citizens are not allowed to enter the territory of a Member State, unless it becomes clear that they meet the criteria for entry. The screening at the border should take no longer than 5 days, with an extra 5 days in the event of a huge influx. (It would also be possible to apply the proposed law to those on the territory who evaded border checks; for them the deadline to complete the screening is 3 days).

      Screening has six elements, as further detailed in the proposal: a health check, an identity check, registration in a database, a security check, filling out a debriefing form, and deciding on what happens next. At the end of the screening, the migrant is channelled either into the expulsion process (if no asylum claim has been made, and if the migrant does not meet the conditions for entry) or, if an asylum claim is made, into the asylum process – with an indication of whether the claim should be fast-tracked or not. It’s also possible that an asylum seeker would be relocated to another Member State. The screening is carried out by national officials, possibly with support from EU agencies.

      To ensure human rights protection, there must be independent monitoring to address allegations of non-compliance with human rights. These allegations might concern breaches of EU or international law, national law on detention, access to the asylum procedure, or non-refoulement (the ban on sending people to an unsafe country). Migrants must be informed about the process and relevant EU immigration and data protection law. There is no provision for judicial review of the outcome of the screening process, although there would be review as part of the next step (asylum or return).

      Asylum procedures

      The revised proposal for an asylum procedures Regulation would leave in place most of the Commission’s 2016 proposal to amend the law, adding some specific further proposed amendments, which either link back to the screening proposal or aim to fast-track decisions and expulsions more generally.

      On the first point, the usual rules on informing asylum applicants and registering their application would not apply until after the end of the screening. A border procedure may apply following the screening process, but Member States must apply the border procedure in cases where an asylum seeker used false documents, is a perceived national security threat, or falls within the new ground for fast-tracking cases (on which, see below). The latter obligation is subject to exceptions where a Member State has reported that a non-EU country is not cooperating on readmission; the process for dealing with that issue set out under the 2019 amendments to the visa code will then apply. Also, the border process cannot apply to unaccompanied minors or children under 12, unless they are a supposed national security risk. Further exceptions apply where the asylum seeker is vulnerable or has medical needs, the application is not inadmissible or cannot be fast-tracked, or detention conditions cannot be guaranteed. A Member State might apply the Dublin process to determine which Member State is responsible for the asylum claim during the border process. The whole border process (including any appeal) must last no more than 12 weeks, and can only be used to declare applications inadmissible or apply the new ground for fast-tracking them.

      There would also be a new border expulsion procedure, where an asylum application covered by the border procedure was rejected. This is subject to its own 12-week deadline, starting from the point when the migrant is no longer allowed to remain. Much of the Return Directive would apply – but not the provisions on the time period for voluntary departure, remedies and the grounds for detention. Instead, the border expulsion procedure would have its own stricter rules on these issues.

      As regards general fast-tracking, in order to speed up the expulsion process for unsuccessful applications, a rejection of an asylum application would have to either incorporate an expulsion decision or entail a simultaneous separate expulsion decision. Appeals against expulsion decisions would then be subject to the same rules as appeals against asylum decisions. If the asylum seeker comes from a country with a refugee recognition rate below 20%, his or her application must be fast-tracked (this would even apply to unaccompanied minors) – unless circumstances in that country have changed, or the asylum seeker comes from a group for whom the low recognition rate is not representative (for instance, the recognition rate might be higher for LGBT asylum-seekers from that country). Many more appeals would be subject to a one-week time limit for the rejected asylum seeker to appeal, and there could be only one level of appeal against decisions taken within a border procedure.

      Eurodac

      The revised proposal for Eurodac would build upon the 2016 proposal, which was already far-reaching: extending Eurodac to include not only fingerprints, but also photos and other personal data; reducing the age of those covered by Eurodac from 14 to 6; removing the time limits and the limits on use of the fingerprints taken from persons who had crossed the border irregularly; and creating a new obligation to collect data of all irregular migrants over age 6 (currently fingerprint data for this group cannot be stored, but can simply be checked, as an option, against the data on asylum seekers and irregular border crossers). The 2020 proposal additionally provides for interoperability with other EU migration databases, taking of personal data during the screening process, including more data on the migration status of each person, and expressly applying the law to those disembarked after a search and rescue operation.

      Dublin rules on asylum responsibility

      A new proposal for asylum management would replace the Dublin regulation (meaning that the Commission has withdrawn its 2016 proposal to replace that Regulation). The 2016 proposal would have created a ‘bottleneck’ in the Member State of entry, requiring that State to examine first whether many of the grounds for removing an asylum-seeker to a non-EU country apply before considering whether another Member State might be responsible for the application (because the asylum seeker’s family live there, for instance). It would also have imposed obligations directly on asylum-seekers to cooperate with the process, rather than only regulate relations between Member States. These obligations would have been enforced by punishing asylum seekers who disobeyed: removing their reception conditions (apart from emergency health care); fast-tracking their substantive asylum applications; refusing to consider new evidence from them; and continuing the asylum application process in their absence.

      It would no longer be possible for asylum seekers to provide additional evidence of family links, with a view to being in the same country as a family member. Overturning a CJEU judgment (see further discussion here), unaccompanied minors would no longer have been able to make applications in multiple Member States (in the absence of a family member in any of them). However, the definition of family members would have been widened, to include siblings and families formed in a transit country. Responsibility for an asylum seeker based on the first Member State of irregular entry (a commonly applied criterion) would have applied indefinitely, rather than expire one year after entry as it does under the current rules. The ‘Sangatte clause’ (responsibility after five months of living in a second Member State, if the ‘irregular entry’ criterion no longer applies) would be dropped. The ‘sovereignty clause’, which played a key part in the 2015-16 refugee ‘crisis’ (it lets a Member State take responsibility for any application even if the Dublin rules do not require it, cf Germany accepting responsibility for Syrian asylum seekers) would have been sharply curtailed. Time limits for detention during the transfer process would be reduced. Remedies for asylum seekers would have been curtailed: they would only have seven days to appeal against a transfer; courts would have fifteen days to decide (although they could have stayed on the territory throughout); and the grounds of review would have been curtailed.

      Finally, the 2016 proposal would have tackled the vexed issue of disproportionate allocation of responsibility for asylum seekers by setting up an automated system determining how many asylum seekers each Member State ‘should’ have based on their size and GDP. If a Member State were responsible for excessive numbers of applicants, Member States which were receiving fewer numbers would have to take more to help out. If they refused, they would have to pay €250,000 per applicant.

      The 2020 proposal drops some of the controversial proposals from 2016, including the ‘bottleneck’ in the Member State of entry (the current rule, giving Member States an option to decide if a non-EU country is responsible for the application on narrower grounds than in the 2016 proposal, would still apply). Also, the sovereignty clause would now remain unchanged.

      However, the 2020 proposal also retains parts of the 2016 proposal: the redefinition of ‘family member’ (which could be more significant now that the bottleneck is removed, unless Member States choose to apply the relevant rules on non-EU countries’ responsibility during the border procedure already); obligations for asylum seekers (redrafted slightly); some of the punishments for non-compliant asylum-seekers (the cut-off for considering evidence would stay, as would the loss of benefits except for those necessary to ensure a basic standard of living: see the CJEU case law in CIMADE and Haqbin); dropping the provision on evidence of family links; changing the rules on responsibility for unaccompanied minors; retaining part of the changes to the irregular entry criterion (it would now cease to apply after three years; the Sangatte clause would still be dropped; it would apply after search and rescue but not apply in the event of relocation); curtailing judicial review (the grounds would still be limited; the time limit to appeal would be 14 days; courts would not have a strict deadline to decide; suspensive effect would not apply in all cases); and the reduced time limits for detention.

      The wholly new features of the 2020 proposal are: some vague provisions about crisis management; responsibility for an asylum application for the Member State which issued a visa or residence document which expired in the last three years (the current rule is responsibility if the visa expired less than six months ago, and the residence permit expired less than a year ago); responsibility for an asylum application for a Member State in which a non-EU citizen obtained a diploma; and the possibility for refugees or persons with subsidiary protection status to obtain EU long-term resident status after three years, rather than five.

      However, the most significant feature of the new proposal is likely to be its attempt to solve the underlying issue of disproportionate allocation of asylum seekers. Rather than a mechanical approach to reallocating responsibility, the 2020 proposal now provides for a menu of ‘solidarity contributions’: relocation of asylum seekers; relocation of refugees; ‘return sponsorship’; or support for ‘capacity building’ in the Member State (or a non-EU country) facing migratory pressure. There are separate rules for search and rescue disembarkations, on the one hand, and more general migratory pressures on the other. Once the Commission determines that the latter situation exists, other Member States have to choose from the menu to offer some assistance. Ultimately the Commission will adopt a decision deciding what the contributions will be. Note that ‘return sponsorship’ comes with a ticking clock: if the persons concerned are not expelled within eight months, the sponsoring Member State must accept them on its territory.

      Crisis management

      The issue of managing asylum issues in a crisis has been carved out of the Dublin proposal into a separate proposal, which would repeal an EU law from 2001 that set up a framework for offering ‘temporary protection’ in a crisis. Note that Member States have never used the 2001 law in practice.

      Compared to the 2001 law, the new proposal is integrated into the EU asylum legislation that has been adopted or proposed in the meantime. It similarly applies in the event of a ‘mass influx’ that prevents the effective functioning of the asylum system. It would apply the ‘solidarity’ process set out in the proposal to replace the Dublin rules (ie relocation of asylum seekers and other measures), with certain exceptions and shorter time limits to apply that process.

      The proposal focusses on providing for possible exceptions to the usual asylum rules. In particular, during a crisis, the Commission could authorise a Member State to apply temporary derogations from the rules on border asylum procedures (extending the time limit, using the procedure to fast-track more cases), border return procedures (again extending the time limit, more easily justifying detention), or the time limit to register asylum applicants. Member States could also determine that due to force majeure, it was not possible to observe the normal time limits for registering asylum applications, applying the Dublin process for responsibility for asylum applications, or offering ‘solidarity’ to other Member States.

      Finally, the new proposal, like the 2001 law, would create a potential for a form of separate ‘temporary protection’ status for the persons concerned. A Member State could suspend the consideration of asylum applications from people coming from the country facing a crisis for up to a year, in the meantime giving them status equivalent to ‘subsidiary protection’ status in the EU qualification law. After that point it would have to resume consideration of the applications. It would need the Commission’s approval, whereas the 2001 law left it to the Council to determine a situation of ‘mass influx’ and provided for the possible extension of the special rules for up to three years.

      Other measures

      The Commission has also adopted four soft law measures. These comprise: a Recommendation on asylum crisis management; a Recommendation on resettlement and humanitarian admission; a Recommendation on cooperation between Member States on private search and rescue operations; and guidance on the applicability of EU law on smuggling of migrants – notably concluding that it cannot apply where (as in the case of law of the sea) there is an obligation to rescue.

      On other issues, the Commission plan is to use current legislation – in particular the recent amendment to the visa code, which provides for sticks to make visas more difficult to get for citizens of countries which don’t cooperate on readmission of people, and carrots to make visas easier to get for citizens of countries which do cooperate on readmission. In some areas, such as the Schengen system, there will be further strategies and plans in the near future; it is not clear if this will lead to more proposed legislation.

      However, on legal migration, the plan is to go further than relaunching the amendment of the Blue Card Directive, as the Commission is also planning to propose amendments to the single permit and long-term residence laws referred to above – leading respectively to more harmonisation of the law on admission of non-EU workers and enhanced possibilities for long-term resident non-EU citizens to move between Member States (nb the latter plan is separate from this week’s proposal to amend this law as regards refugees and people with subsidiary protection already). Both these plans are relevant to British citizens moving to the EU after the post-Brexit transition period – and the latter is also relevant to British citizens covered by the withdrawal agreement.

      Comments

      This week’s plan is less a complete restart of EU law in this area than an attempt to relaunch discussions on a blocked set of amendments to that law, which moreover focusses on a limited set of issues. Will it ‘work’? There are two different ways to answer that question.

      First, will it unlock the institutional blockage? Here it should be kept in mind that the European Parliament and the Council had largely agreed on several of the 2016 proposals already; they would have been adopted in 2018 already had not the Council treated all the proposals as a package, and not gone back on agreements which the Council Presidency reached with the European Parliament. It is always open to the Council to get at least some of these proposals adopted quickly by reversing these approaches.

      On the blocked proposals, the Commission has targeted the key issues of border procedures and allocation of asylum-seekers. If the former leads to more quick removals of unsuccessful applicants, the latter issue is no longer so pressing. But it is not clear if the Member States will agree to anything on border procedures, or whether such an agreement will result in more expulsions anyway – because the latter depends on the willingness of non-EU countries, which the EU cannot legislate for (and does not even address in this most recent package). And because it is uncertain whether they will result in more expulsions, Member States will be wary of agreeing to anything which either results in more obligations to accept asylum-seekers on their territory, or leaves them with the same number as before.

      The idea of ‘return sponsorship’ – which reads like a grotesque parody of individuals sponsoring children in developing countries via charities – may not be appealing except to those countries like France, which have the capacity to twist arms in developing countries to accept returns. Member States might be able to agree on a replacement for the temporary protection Directive on the basis that they will never use that replacement either. And Commission threats to use infringement proceedings to enforce the law might not worry Member States who recall that the CJEU ruled on their failure to relocate asylum-seekers after the relocation law had already expired, and that the Court will soon rule on Hungary’s expulsion of the Central European University after it has already left.

      As to whether the proposals will ‘work’ in terms of managing asylum flows fairly and compatibly with human rights, it is striking how much they depend upon curtailing appeal rights, even though appeals are often successful. The proposed limitation of appeal rights will also be maintained in the Dublin system; and while the proposed ‘bottleneck’ of deciding on removals to non-EU countries before applying the Dublin system has been removed, a variation on this process may well apply in the border procedures process instead. There is no new review of the assessment of the safety of non-EU countries – which is questionable in light of the many reports of abuse in Libya. While the EU is not proposing, as the wildest headbangers would want, to turn people back or refuse applications without consideration, the question is whether the fast-track consideration of applications and then appeals will constitute merely a Potemkin village of procedural rights that mean nothing in practice.

      Increased detention is already a feature of the amendments proposed earlier: the reception conditions proposal would add a new ground for detention; the return Directive proposal would inevitably increase detention due to curtailing voluntary departure (as discussed here). Unfortunately the Commission’s claim in its new communication that its 2018 proposal is ‘promoting’ voluntary return is therefore simply false. Trump-style falsehoods have no place in the discussion of EU immigration or asylum law.

      The latest Eurodac proposal would not do much compared to the 2016 proposal – but then, the 2016 proposal would already constitute an enormous increase in the amount of data collected and shared by that system.

      Some elements of the package are more positive. The possibility for refugees and people with subsidiary protection to get EU long-term residence status earlier would be an important step toward making asylum ‘valid throughout the Union’, as referred to in the Treaties. The wider definition of family members, and the retention of the full sovereignty clause, may lead to some fairer results under the Dublin system. Future plans to improve the long-term residents’ Directive are long overdue. The Commission’s sound legal assessment that no one should be prosecuted for acting on their obligations to rescue people in distress at sea is welcome. The quasi-agreed text of the reception conditions Directive explicitly rules out Trump-style separate detention of children.

      No proposals from the EU can solve the underlying political issue: a chunk of public opinion is hostile to more migration, whether in frontline Member States, other Member States, or transit countries outside the EU. The politics is bound to affect what Member States and non-EU countries alike are willing to agree to. And for the same reason, even if a set of amendments to the system is ultimately agreed, there will likely be continuing issues of implementation, especially illegal pushbacks and refusals to accept relocation.

      https://eulawanalysis.blogspot.com/2020/09/first-analysis-of-eus-new-asylum.html?spref=fb

    • Pacte européen sur les migrations et l’asile : Le rendez-vous manqué de l’UE

      Le nouveau pacte européen migrations et asile présenté par la Commission ce 23 septembre, loin de tirer les leçons de l’échec et du coût humain intolérable des politiques menées depuis 30 ans, s’inscrit dans la continuité des logiques déjà largement éprouvées, fondées sur une approche répressive et sécuritaire au service de l’endiguement et des expulsions et au détriment d’une politique d’accueil qui s’attache à garantir et à protéger la dignité et les droits fondamentaux.

      Des « nouveaux » camps européens aux frontières pour filtrer les personnes arrivées sur le territoire européen et expulser le plus grand nombre

      En réaction au drame des incendies qui ont ravagé le camp de Moria sur l’île grecque de Lesbos, la commissaire européenne aux affaires intérieures, Ylva Johansson, affirmait le 17 septembre devant les députés européens qu’« il n’y aurait pas d’autres Moria » mais de « véritables centres d’accueil » aux frontières européennes.

      Si le nouveau pacte prévoie effectivement la création de « nouveaux » camps conjuguée à une « nouvelle » procédure accélérée aux frontières, ces derniers s’apparentent largement à l’approche hotspot mise en œuvre par l’Union européenne (UE) depuis 2015 afin d’organiser la sélection des personnes qu’elle souhaite accueillir et l’expulsion, depuis la frontière, de tous celles qu’elle considère « indésirables ».

      Le pacte prévoie ainsi la mise en place « d’un contrôle préalable à l’entrée sur le territoire pour toutes les personnes qui se présentent aux frontières extérieures ou après un débarquement, à la suite d’une opération de recherche et de sauvetage ». Il s’agira, pour les pays situés à la frontière extérieure de l’UE, de procéder – dans un délai de 5 jours et avec l’appui des agences européennes (l’agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes – Frontex et le Bureau européen d’appui en matière d’asile – EASO) – à des contrôles d’identité (prise d’empreintes et enregistrement dans les bases de données européennes) doublés de contrôles sécuritaires et sanitaires afin de procéder à un tri préalable à l’entrée sur le territoire, permettant d’orienter ensuite les personne vers :

      Une procédure d’asile accélérée à la frontière pour celles possédant une nationalité pour laquelle le taux de reconnaissance d’une protection internationale, à l’échelle de l’UE, est inférieure à 20%
      Une procédure d’asile normale pour celles considérées comme éligibles à une protection.
      Une procédure d’expulsion immédiate, depuis la frontière, pour toute celles qui auront été rejetées par ce dispositif de tri, dans un délai de 12 semaines.

      Pendant cette procédure de filtrage à la frontière, les personnes seraient considérées comme n’étant pas encore entrées sur le territoire européen ce qui permettrait aux Etats de déroger aux conventions de droit international qui s’y appliquent.

      Un premier projet pilote est notamment prévu à Lesbos, conjointement avec les autorités grecques, pour installer un nouveau camp sur l’île avec l’appui d’une Task Force européenne, directement placée sous le contrôle de la direction générale des affaires intérieure de la Commission européenne (DG HOME).

      Difficile de voir où se trouve l’innovation dans la proposition présentée par la Commission. Si ce n’est que les États européens souhaitent pousser encore plus loin à la fois la logique de filtrage à ces frontières ainsi que la sous-traitance de leur contrôle. Depuis l’été 2018, l’Union européenne défend la création de « centres contrôlés au sein de l’UE » d’une part et de « plateformes de débarquement dans les pays tiers » d’autre part. L’UE, à travers ce nouveau mécanisme, vise à organiser l’expulsion rapide des migrants qui sont parvenus, souvent au péril de leur vie, à pénétrer sur son territoire. Pour ce faire, la coopération accrue avec les gardes-frontières des États non européens et l’appui opérationnel de l’agence Frontex sont encore et toujours privilégiés.
      Un « nouvel écosystème en matière de retour »

      L’obsession européenne pour l’amélioration du « taux de retour » se retrouve au cœur de ce nouveau pacte, en repoussant toujours plus les limites en matière de coopération extérieure et d’enfermement des personnes étrangères jugées indésirables et en augmentant de façon inédite ses moyens opérationnels.

      Selon l’expression de Margaritis Schinas, commissaire grec en charge de la « promotion du mode de vie européen », la nouvelle procédure accélérée aux frontières s’accompagnera d’« un nouvel écosystème européen en matière de retour ». Il sera piloté par un « nouveau coordinateur de l’UE chargé des retours » ainsi qu’un « réseau de haut niveau coordonnant les actions nationales » avec le soutien de l’agence Frontex, qui devrait devenir « le bras opérationnel de la politique de retour européenne ».

      Rappelons que Frontex a vu ses moyens décuplés ces dernières années, notamment en vue d’expulser plus de personnes migrantes. Celle-ci a encore vu ses moyens renforcés depuis l’entrée en vigueur de son nouveau règlement le 4 décembre 2019 dont la Commission souhaite accélérer la mise en œuvre effective. Au-delà d’une augmentation de ses effectifs et de la possibilité d’acquérir son propre matériel, l’agence bénéficie désormais de pouvoirs étendus pour identifier les personnes « expulsables » du territoire européen, obtenir les documents de voyage nécessaires à la mise en œuvre de leurs expulsions ainsi que pour coordonner des opérations d’expulsion au service des Etats membres.

      La Commission souhaite également faire aboutir, d’ici le second trimestre 2021, le projet de révision de la directive européenne « Retour », qui constitue un recul sans précédent du cadre de protection des droits fondamentaux des personnes migrantes. Voir notre précédente actualité sur le sujet : L’expulsion au cœur des politiques migratoires européennes, 22 mai 2019
      Des « partenariats sur-mesure » avec les pays d’origine et de transit

      La Commission étend encore redoubler d’efforts afin d’inciter les Etats non européens à participer activement à empêcher les départs vers l’Europe ainsi qu’à collaborer davantage en matière de retour et de réadmission en utilisant l’ensemble des instruments politiques à sa disposition. Ces dernières années ont vu se multiplier les instruments européens de coopération formelle (à travers la signature, entre autres, d’accords de réadmission bilatéraux ou multilatéraux) et informelle (à l’instar de la tristement célèbre déclaration entre l’UE et la Turquie de mars 2016) à tel point qu’il est devenu impossible, pour les États ciblés, de coopérer avec l’UE dans un domaine spécifique sans que les objectifs européens en matière migratoire ne soient aussi imposés.

      L’exécutif européen a enfin souligné sa volonté de d’exploiter les possibilités offertes par le nouveau règlement sur les visas Schengen, entré en vigueur en février 2020. Celui-ci prévoie d’évaluer, chaque année, le degré de coopération des Etats non européens en matière de réadmission. Le résultat de cette évaluation permettra d’adopter une décision de facilitation de visa pour les « bon élèves » ou à l’inverse, d’imposer des mesures de restrictions de visas aux « mauvais élèves ». Voir notre précédente actualité sur le sujet : Expulsions contre visas : le droit à la mobilité marchandé, 2 février 2020.

      Conduite au seul prisme des intérêts européens, cette politique renforce le caractère historiquement déséquilibré des relations de « coopération » et entraîne en outre des conséquences désastreuses sur les droits des personnes migrantes, notamment celui de quitter tout pays, y compris le leur. Sous couvert d’aider ces pays à « se développer », les mesures « incitatives » européennes ne restent qu’un moyen de poursuivre ses objectifs et d’imposer sa vision des migrations. En coopérant davantage avec les pays d’origine et de transit, parmi lesquelles des dictatures et autres régimes autoritaires, l’UE renforce l’externalisation de ses politiques migratoires, sous-traitant la gestion des exilées aux Etats extérieurs à l’UE, tout en se déresponsabilisant des violations des droits perpétrées hors de ses frontières.
      Solidarité à la carte, entre relocalisation et expulsion

      Le constat d’échec du système Dublin – machine infernale de l’asile européen – conjugué à la volonté de parvenir à trouver un consensus suite aux profonds désaccords qui avaient mené les négociations sur Dublin IV dans l’impasse, la Commission souhaite remplacer l’actuel règlement de Dublin par un nouveau règlement sur la gestion de l’asile et de l’immigration, liant étroitement les procédures d’asile aux procédures d’expulsion.

      Les quotas de relocalisation contraignants utilisés par le passé, à l’instar du mécanisme de relocalisation mis en place entre 2015 et 2017 qui fut un échec tant du point de vue du nombre de relocalisations (seulement 25 000 relocalisations sur les 160 000 prévues) que du refus de plusieurs Etats d’y participer, semblent être abandonnés.

      Le nouveau pacte propose donc un nouveau mécanisme de solidarité, certes obligatoire mais flexible dans ses modalités. Ainsi les Etats membres devront choisir, selon une clé de répartition définie :

      Soit de participer à l’effort de relocalisation des personnes identifiées comme éligibles à la protection internationale depuis les frontières extérieures pour prendre en charge l’examen de leur demande d’asile.
      Soit de participer au nouveau concept de « parrainage des retours » inventé par la Commission européenne. Concrètement, il s’agit d’être « solidaire autrement », en s’engageant activement dans la politique de retour européenne par la mise en œuvre des expulsions des personnes que l’UE et ses Etats membres souhaitent éloigner du territoire, avec la possibilité de concentrer leurs efforts sur les nationalités pour lesquelles leurs perspectives de faire aboutir l’expulsion est la plus élevée.

      De nouvelles règles pour les « situations de crise et de force majeure »

      Le pacte prévoie d’abroger la directive européenne relative à des normes minimales pour l’octroi d’une protection temporaire en cas d’afflux massif de personnes déplacées, au profit d’un nouveau règlement européen relatif aux « situations de crise et de force majeure ». L’UE et ses Etats membres ont régulièrement essuyé les critiques des acteurs de la société civile pour n’avoir jamais activé la procédure prévue par la directive de 2001, notamment dans le cadre de situation exceptionnelle telle que la crise de l’accueil des personnes arrivées aux frontières sud de l’UE en 2015.

      Le nouveau règlement prévoie notamment qu’en cas de « situation de crise ou de force majeure » les Etats membres pourraient déroger aux règles qui s’appliquent en matière d’asile, en suspendant notamment l’enregistrement des demandes d’asile pendant un durée d’un mois maximum. Cette mesure entérine des pratiques contraires au droit international et européen, à l’instar de ce qu’a fait la Grèce début mars 2020 afin de refouler toutes les personnes qui tenteraient de pénétrer le territoire européen depuis la Turquie voisine. Voir notre précédente actualité sur le sujet : Frontière Grèce-Turquie : de l’approche hotspot au scandale de la guerre aux migrant·e ·s, 3 mars 2020

      Cette proposition représente un recul sans précédent du droit d’asile aux frontières et fait craindre de multiples violations du principe de non refoulement consacré par la Convention de Genève.

      Bien loin d’engager un changement de cap des politiques migratoires européennes, le nouveau pacte européen migrations et asile ne semble n’être qu’un nouveau cadre de plus pour poursuivre une approche des mouvements migratoires qui, de longue date, s’est construite autour de la volonté d’empêcher les arrivées aux frontières et d’organiser un tri parmi les personnes qui auraient réussi à braver les obstacles pour atteindre le territoire européen, entre celles considérées éligibles à la demande d’asile et toutes les autres qui devraient être expulsées.

      De notre point de vue, cela signifie surtout que des milliers de personnes continueront à être privées de liberté et à subir les dispositifs répressifs des Etats membres de l’Union européenne. Les conséquences néfastes sur la dignité humaine et les droits fondamentaux de cette approche sont flagrantes, les personnes exilées et leurs soutiens y sont confrontées tous les jours.

      Encore une fois, des moyens très importants sont consacrés à financer l’érection de barrières physiques, juridiques et technologiques ainsi que la construction de camps sur les routes migratoires tandis qu’ils pourraient utilement être redéployés pour accueillir dignement et permettre un accès inconditionnel au territoire européen pour les personnes bloquées à ses frontières extérieures afin d’examiner avec attention et impartialité leurs situations et assurer le respect effectif des droits de tou∙te∙s.

      Nous appelons à un changement radical des politiques migratoires, pour une Europe qui encourage les solidarités, fondée sur la protection des droits humains et la dignité humaine afin d’assurer la protection des personnes et non pas leur exclusion.

      https://www.lacimade.org/pacte-europeen-sur-les-migrations-et-lasile-le-rendez-vous-manque-de-lue

    • EU’s new migrant ‘pact’ is as squalid as its refugee camps

      Governments need to share responsibility for asylum seekers, beyond merely ejecting the unwanted

      One month after fires swept through Europe’s largest, most squalid refugee camp, the EU’s migration policies present a picture as desolate as the blackened ruins of Moria on the Greek island of Lesbos. The latest effort at overhauling these policies is a European Commission “pact on asylum and migration”, which is not a pact at all. Its proposals sharply divide the EU’s 27 governments.

      In an attempt to appease central and eastern European countries hostile to admitting asylum-seekers, the commission suggests, in an Orwellian turn of phrase, that they should operate “relocation and return sponsorships”, dispatching people refused entry to their places of origin. This sort of task is normally reserved for nightclub bouncers.

      The grim irony is that Hungary and Poland, two countries that would presumably be asked to take charge of such expulsions, are the subject of EU disciplinary proceedings due to alleged violations of the rule of law. It remains a mystery how, if the commission proposal moves forward, the EU will succeed in binding Hungary and Poland into a common asylum policy and bend them into accepting EU definitions of the rule of law.

      Perhaps the best thing to be said of the commission’s plan is that, unlike the UK government, EU policymakers are not toying with hare-brained schemes of sending asylum-seekers to Ascension Island in the south Atlantic. Such options are the imagined privilege of a former imperial power not divested of all its far-flung possessions.

      Yet the commission’s initiative still reeks of wishful thinking. It foresees a process in which authorities swiftly check the identities, security status and health of irregular migrants, before returning them home, placing them in the asylum system or putting them in temporary facilities. This will supposedly decongest EU border zones, as governments will agree how to relocate new arrivals. But it is precisely the lack of such agreement since 2015 that led to Moria’s disgraceful conditions.

      The commission should not be held responsible for governments failing to shoulder their responsibilities. It is also justified in emphasising the need for a strong EU frontier. This is a precondition for free movement inside the bloc, vital for a flourishing single market.

      True, the Schengen system of border-free internal travel is curtailed at present because of the pandemic, not to mention restrictions introduced in some countries after the 2015 refugee and migrant crisis. But no government wants to abandon Schengen. Where they fall out with each other is over the housing of refugees and migrants.

      Europe’s overcrowded, unhygienic refugee camps, and the paralysis that grips EU policies, are all the more shameful in that governments no longer face a border emergency. Some 60,800 irregular migrants crossed into the EU between January and August, 14 per cent less than the same period in 2019, according to the EU border agency.

      By contrast, there were 1.8m illegal border crossings in 2015, a different order of magnitude. Refugees from conflicts in Afghanistan, Iraq and Syria made desperate voyages across the Mediterranean, with thousands drowning in ramshackle boats. Some countries, led by Germany and Sweden, were extremely generous in opening their doors to refugees. Others were not.

      The roots of today’s problems lie in the measures devised to address that crisis, above all a 2016 accord with Turkey. Irregular migrants were kept on Moria and other Greek islands, designated “hotspots”, in the expectation that failed asylum applicants would be smoothly returned to Turkey, its coffers replenished by billions of euros in EU assistance. In practice, few went back to Turkey and the understaffed, underfunded “hotspots” became places of tension between refugees and locals.

      Unable to agree on a relocation scheme among themselves, EU governments lapsed into a de facto policy of deterrence of irregular migrants. The pandemic provided an excuse for Italy and Malta to close their ports to people rescued at sea. Visiting the Greek-Turkish border in March, Ursula von der Leyen, the commission president, declared: “I thank Greece for being our European aspida [shield].”

      The legitimacy of EU refugee policies depends on adherence to international law, as well the bloc’s own rules. Its practical success requires all governments to share a responsibility for asylum-seekers that goes beyond ejecting unwanted individuals. Otherwise the EU will fall into the familiar trap of cobbling together unsatisfactory half-measures that guarantee more trouble in the future.

      https://www.ft.com/content/c50c6b9c-75a8-40b1-900d-a228faa382dc?segmentid=acee4131-99c2-09d3-a635-873e61754

    • The EU’s pact against migration, Part One

      The EU Commission’s proposal for a ‘New Pact for Migration and Asylum’ offers no prospect of ending the enduring mobility conflict, opposing the movements of illegalised migrants to the EU’s restrictive migration policies.

      The ’New Pact for Migration and Asylum’, announced by the European Commission in July 2019, was finally presented on September 23, 2020. The Pact was eagerly anticipated as it was described as a “fresh start on migration in Europe”, acknowledging not only that Dublin had failed, but also that the negotiations between European member states as to what system might replace it had reached a standstill.

      The fire in Moria that left more than 13.000 people stranded in the streets of Lesvos island offered a glaring symbol of the failure of the current EU policy. The public outcry it caused and expressions of solidarity it crystallised across Europe pressured the Commission to respond through the publication of its Pact.

      Considering the trajectory of EU migration policies over the last decades, the particular position of the Commission within the European power structure and the current political conjuncture of strong anti-migration positions in Europe, we did not expect the Commission’s proposal to address the mobility conflict underlying its migration policy crisis in a constructive way. And indeed, the Pact’s main promise is to manage the diverging positions of member states through a new mechanism of “flexible solidarity” between member states in sharing the “burden” of migrants who have arrived on European territory. Perpetuating the trajectory of the last decades, it however remains premised on keeping most migrants from the global South out at all cost. The “New Pact” then is effectively a pact between European states against migrants. The Pact, which will be examined and possibly adopted by the European Parliament and Council in the coming months, confirms the impasse to which three decades of European migration and asylum policy have led, and an absence of any political imagination worthy of the name.
      The EU’s migration regime’s failed architecture

      The current architecture of the European border regime is based on two main and intertwined pillars: the Schengen Implementing Convention (SIC, or Schengen II) and the Dublin Convention, both signed in 1990, and gradually enforced in the following years.[1]

      Created outside the EC/EU context, they became the central rationalities of the emerging European border and migration regime after their incorporation into EU law through the Treaty of Amsterdam (1997/99). Schengen instituted the EU’s territory as an area of free movement for its citizens and, as a direct consequence, reinforced the exclusion of citizens of the global South and pushed control towards its external borders.

      However this profound transformation of European borders left unchanged the unbalanced systemic relations between Europe and the Global South, within which migrants’ movements are embedded. As a result, this policy shift did not stop migrants from reaching the EU but rather illegalised their mobility, forcing them to resort to precarious migration strategies and generating an easily exploitable labour force that has become a large-scale and permanent feature of EU economies.

      The more than 40,000 migrant deaths recorded at the EU’s borders by NGOs since the end of the 1980s are the lethal outcomes of this enduring mobility conflict opposing the movements of illegalised migrants to the EU’s restrictive migration policies.

      The second pillar of the EU’s migration architecture, the Dublin Convention, addressed asylum seekers and their allocation between member-states. To prevent them from filing applications in several EU countries – derogatively referred to as “asylum shopping” – the 2003 Dublin regulation states that the asylum seekers’ first country of entry into the EU is responsible for processing their claims. Dublin thus created an uneven European geography of (ir)responsibility that allowed the member states not directly situated at the intersection of European borders and routes of migration to abnegate their responsibility to provide shelter and protection, and placed a heavier “burden” on the shoulders of states located at the EU’s external borders.

      This unbalanced architecture, around which the entire Common European Asylum System (CEAS) was constructed, would begin to wobble as soon as the number of people arriving on the EU’s shores rose, leading to crisis-driven policy responses to prevent the migration regime from collapsing under the pressure of migrants’ refusal to be assigned to a country that was not of their choosing, and conflicts between member states.

      As a result, the development of a European border, migration and asylum policy has been driven by crisis and is inherently reactive. This pattern particularly holds for the last decade, when the large-scale movements of migrants to Europe in the wake of the Arab Uprisings in 2011 put the EU migration regime into permanent crisis mode and prompted hasty reforms. As of 2011, Italy allowed Tunisians to move on, leading to the re-introduction of border controls by states such as France, while the same year the 2011 European Court of Human Rights’ judgement brought Dublin deportations to Greece to a halt because of the appalling reception and living conditions there. The increasing refusal by asylum seekers to surrender their fingerprints – the core means of implementing Dublin – as of 2013 further destabilized the migration regime.

      The instability only grew when in April 2015, more then 1,200 people died in two consecutive shipwrecks, forcing the Commission to publish its ‘European Agenda for Migration’ in May 2015. The 2015 agenda announced the creation of the hotspot system in the hope of re-stabilising the European migration regime through a targeted intervention of European agencies at Europe’s borders. Essentially, the hotspot approach offered a deal to EU member states: comprehensive registration in Europeanised structures (the hotspots) by so-called “front-line states” – thus re-imposing Dublin – in exchange for relocation of part of the registered migrants to other EU countries – thereby alleviating front-line states of part of their “burden”.

      This plan however collapsed before it could ever work, as it was immediately followed by the large-scale summer arrivals of 2015 as migrants trekked across Europe’s borders. It was simultaneously boycotted by several member states who refused relocations and continue to lead the charge in fomenting an explicit anti-migration agenda in the EU. While border controls were soon reintroduced, relocations never materialised in a meaningful manner in the years that followed.

      With the Dublin regime effectively paralysed and the EU unable to agree on a new mechanism for the distribution of asylum seekers within Europe, the EU resorted to the decades-old policies that had shaped the European border and migration regime since its inception: keeping migrants out at all cost through border control implemented by member states, European agencies or outsourced to third countries.

      Considering the profound crisis the turbulent movements of migrants had plunged the EU into in the summer of 2015, no measure was deemed excessive in achieving this exclusionary end: neither the tacit acceptance of violent expulsions and push-backs by Spain and Greece, nor the outsourcing of border control to Libyan torturers, nor the shameless collaboration with dictatorial regimes such as Turkey.

      Under the guise of “tackling the root causes of migration”, development aid was diverted and used to impose border externalisation and deportation agreements. But the external dimension of the EU’s migration regime has proven just as unstable as its internal one – as the re-opening of borders by Turkey in March 2020 demonstrates. The movements of illegalised migrants towards the EU could never be entirely contained and those who reached the shores of Europe were increasingly relegated to infrastructures of detention. Even if keeping thousands of migrants stranded in the hell of Moria may not have been part of the initial hotspot plan, it certainly has been the outcome of the EU’s internal blockages and ultimately effective in shoring up the EU’s strategy of deterrence.

      The “New Pact” perpetuating the EU’s failed policy of closure

      Today the “New Pact”, promised for Spring 2020 and apparently forgotten at the height of the Covid-19 pandemic, has been revived in a hurry to address the destruction of Moria hotspot. While detailed analysis of the regulations that it proposes are beyond the scope of this article,[2] the broad intentions of the Pact’s rationale are clear.

      Despite all its humane and humanitarian rhetoric and some language critically addressing the manifest absence of the rule of law at the border of Europe, the Commission’s pact is a pact against migration. Taking stock of the continued impasse in terms of internal distribution of migrants, it re-affirms the EU’s central objective of reducing, massively the number of asylum seekers to be admitted to Europe. It promises to do so by continuing to erect chains of externalised border control along migrants’ entire trajectories (what it refers to as the “whole-of-route approach”).

      Those who do arrive should be swiftly screened and sorted in an infrastructure of detention along the borders of Europe. The lucky few who will succeed in fitting their lives into the shrinking boxes of asylum law are to be relocated to other EU countries in function of a mechanism of distribution based on population size and wealth of member states.

      Whether this will indeed undo the imbalances of the Dublin regime remains an open question[3], nevertheless, this relocation key is one of the few positive steps offered by the Pact since it comes closer to migrants’ own “relocation key” but still falls short of granting asylum seekers the freedom to choose their country of protection and residence.[4] The majority of rejected asylum seekers – which may be determined on the basis of an extended understanding of the “safe third country” notion – is to be funnelled towards deportations operated by the EU states refusing relocation. The Commission hopes deportations will be made smoother after a newly appointed “EU Return Coordinator” will have bullied countries of origin into accepting their nationals using the carrot of development aid and the stick of visa sanctions. The Commission seems to believe that with fewer expected arrivals and fewer migrants ending up staying in Europe, and with its mechanism of “flexible solidarity” allowing for a selective participation in relocations or returns depending on the taste of its member states, it can both bridge the gap between member states’ interests and push for a deeper Europeanisation of the policy field in which its own role will become more central.

      Thus, the EU Commission’s attempt to square the circle of member states’ conflicting interests has resulted in a European pact against migration, which perpetuates the promises of the EU’s (anti-)migration policy over the last three decades: externalisation, enhanced borders, accelerated asylum procedures, detention and deportations to prevent and deter migrants from the global South. It seeks to strike yet another deal between European member states, without consulting – and at the expense of – migrants themselves. Because most of the policy means contained in the pact are not new, and have always failed to durably end illegalised migration – instead they have created a large precaritised population at the heart of Europe – we do not see how they would work today. Migrants will continue to arrive, and many will remain stranded in front-line states or other EU states as they await deportation. As such, the outcome of the pact (if it is agreed upon) is likely a perpetuation and generalisation of the hotspot system, the very system whose untenability – glaringly demonstrated by Moria’s fire – prompted the presentation of the New Pact in the first place. Even if the Commission’s “no more Morias” rhetoric would like to persuade us of the opposite,[5] the ruins of Moria point to the past as well as the potential future of the CEAS if the Commission has its way.

      We are dismayed at the loss of yet another opportunity for Europe to fundamentally re-orient its policy of closure, one which is profoundly at odds with the reality of large-scale displacement in an unequal and interconnected world. We are dismayed at the prospect of more suffering and more political crises that can only be the outcome of this continued policy failure. Clearly, an entirely different approach to how Europe engages with the movements of migration is called for. One which actually aims to de-escalate and transform the enduring mobility conflict. One which starts from the reality of the movements of migrants and offers a frame for it to unfold rather than seeks to suppress and deny it.

      Notes and references

      [1] We have offered an extensive analysis of the following argument in previous articles. See in particular : Bernd Kasparek. 2016. “Complementing Schengen: The Dublin System and the European Border and Migration Regime”. In Migration Policy and Practice, edited by Harald Bauder and Christian Matheis, 59–78. Migration, Diasporas and Citizenship. Houndmills & New York: Palgrave Macmillan. Charles Heller and Lorenzo Pezzani. 2016. “Ebbing and Flowing: The EU’s Shifting Practices of (Non-)Assistance and Bordering in a Time of Crisis”. Near Futures Online. No 1. Available here.

      [2] For first analyses see Steve Peers. 2020. “First analysis of the EU’s new asylum proposals”, EU Law Analysis, 25 September 2020; Sergio Carrera. 2020. “Whose Pact? The Cognitive Dimensions of the New EU Pact on Migration and Asylum”, CEPS, September 2020.

      [3] Carrera, ibid.

      [4] For a discussion of migration of migrants’ own relocation key, see Philipp Lutz, David Kaufmann and Anna Stütz. 2020. “Humanitarian Protection as a European Public Good: The Strategic Role of States and Refugees”, Journal of Common Market Studies 2020 Volume 58. Number 3. pp. 757–775. To compare the actual asylum applications across Europe over the last years with different relocations keys, see the tool developed by Etienne Piguet.

      https://www.opendemocracy.net/en/can-europe-make-it/the-eus-pact-against-migration-part-one

      #whole-of-route_approach #relocalisation #clé_de_relocalisation #relocation_key #pays-tiers_sûrs #EU_Return_Coordinator #solidarité_flexible #externalisation #new_pact

    • Towards a European pact with migrants, Part Two

      We call for a new Pact that addresses the reality of migrants’ movements, the systemic conditions leading people to flee their homes as well as the root causes of Europe’s racism.

      In Part One, we analysed the EU’s new Pact against migration. Here, we call for an entirely different approach to how Europe engages with migration, one which offers a legal frame for migration to unfold, and addresses the systemic conditions leading people to flee their homes as well as the root causes of Europe’s racism.Let us imagine for a moment that the EU Commission truly wanted, and was in a position, to reorient the EU’s migration policy in a direction that might actually de-escalate and transform the enduring mobility conflict: what might its pact with migrants look like?

      The EU’s pact with migrants might start from three fundamental premises. First, it would recognize that any policy that is entirely at odds with social practices is bound to generate conflict, and ultimately fail. A migration policy must start from the social reality of migration and provide a frame for it to unfold. Second, the pact would acknowledge that no conflict can be brought to an end unilaterally. Any process of conflict transformation must bring together the conflicting parties, and seek to address their needs, interests and values so that they no longer clash with each other. In particular, migrants from the global South must be included in the definition of the policies that concern them. Third, it would recognise, as Tendayi Achiume has put it, that migrants from the global South are no strangers to Europe.[1] They have long been included in the expansive webs of empire. Migration and borders are embedded in these unequal relations, and no end to the mobility conflict can be achieved without fundamentally transforming them. Based on these premises, the EU’s pact with migrants might contain the following four core measures:
      Global justice and conflict prevention

      Instead of claiming to tackle the “root causes” of migration by diverting and instrumentalising development aid towards border control, the EU’s pact with migrants would end all European political and economic relations that contribute to the crises leading to mass displacement. The EU would end all support to dictatorial regimes, would ban all weapon exports, terminate all destabilising military interventions. It would cancel unfair trade agreements and the debts of countries of the global South. It would end its massive carbon emissions that contribute to the climate crisis. Through these means, the EU would not claim to end migration perceived as a “problem” for Europe, but it would contribute to allowing more people to live a dignified life wherever they are and decrease forced migration, which certainly is a problem for migrants. A true commitment to global justice and conflict prevention and resolution is necessary if Europe wishes to limit the factors that lead too many people onto the harsh paths of exile in their countries and regions, a small proportion of whom reach European shores.
      Tackling the “root causes” of European racism

      While the EU’s so-called “global approach” to migration has in fact been one-sided, focused exclusively on migration as “the problem” rather then the processes that drive the EU’s policies of exclusion, the EU’s pact with migrants would boldly tackle the “root causes” of racism and xenophobia in Europe. Bold policies designed to address the EU’s colonial past and present and the racial imaginaries it has unleashed would be proposed, a positive vision for living in common in diverse societies affirmed, and a more inclusive and fair economic system would be established in Europe to decrease the resentment of European populations which has been skilfully channelled against migrants and racialised people.
      Universal freedom of movement

      By tackling the causes of large-scale displacement and of exclusionary migration policies, the EU would be able to de-escalate the mobility conflict, and could thus propose a policy granting all migrants legal pathways to access and stay in Europe. As an immediate outcome of the institution of right to international mobility, migrants would no longer resort to smugglers and risk their lives crossing the sea – and thus no longer be in need of being rescued. Using safe and legal means of travel would also, in the time of Covid-19 pandemic, allow migrants to adopt all sanitary measures that are necessary to protect migrants and those they encounter. No longer policed through military means, migration could appear as a normal process that does not generate fear. Frontex, the European border agency, would be defunded, and concentrate its limited activities on detecting actual threats to the EU rather then constructing vulnerable populations as “risks”. In a world that would be less unequal and in which people would have the possibly to lead a dignified life wherever they are, universal freedom of movement would not lead to an “invasion” of Europe. Circulatory movement rather then permanent settlement would be frequent. Migrants’ legal status would no longer allow employers to push working conditions down. A European asylum system would continue to exist, to grant protection and support to those in need. The vestiges of the EU’s hotspots and detention centres might be turned into ministries of welcome, which would register and redirect people to the place of their choice. Registration would thus be a mere certification of having taken the first step towards European citizenship, transforming the latter into a truly post-national institution, a far horizon which current EU treaties only hint at.
      Democratizing borders

      Considering that all European migration policies to date have been fundamentally undemocratic – in that they were imposed on a group of people – migrants – who had no say in the legislative and political process defining the laws that govern their movement – the pact would instead be the outcome of considerable consultative process with migrants and the organisations that support them, as well the states of the global South. The pact, following from Étienne Balibar’s suggestion, would in turn propose to permanently democratise borders by instituting “a multilateral, negotiated control of their working by the populations themselves (including, of course, migrant populations),” within “new representative institutions” that “are not merely ‘territorial’ and certainly not purely national.”[2] In such a pact, the original promise of Europe as a post-national project would finally be revived.

      Such a policy orientation may of course appear as nothing more then a fantasy. And yet it appears evident to us that the direction we suggest is the only realistic one. European citizens and policy makers alike must realise that the question is not whether migrants will exercise their freedom to cross borders, but at what human and political cost. As a result, it is far more realistic to address the processes within which the mobility conflict is embedded, than seeking to ban human mobility. As the Black Lives Matter’s slogan “No justice no peace!” resonating in the streets of the world over recent months reminds us, without mobility justice, [3] their can be no end to mobility conflict.
      The challenges ahead for migrant solidarity movements

      Our policy proposals are perfectly realistic in relation to migrants’ movements and the processes shaping them, yet we are well aware that they are not on the agenda of neoliberal and nationalist Europe. If the EU Commission has squandered yet another opportunity to reorient the EU’s migration policy, it is simply that this Europe, governed by these member states and politicians, has lost the capacity to offer bold visions of democracy, freedom and justice for itself and the world. As such, we have little hope for a fundamental reorientation of the EU’s policies. The bleak prospect is of the perpetuation of the mobility conflict, and the human suffering and political crises it generates.

      What are those who seek to support migrants to do in this context?

      We must start by a sobering note addressed to the movement we are part of: the fire of Moria is not only a symptom and symbol of the failures of the EU’s migration policies and member states, but also of our own strategies. After all, since the hotspots were proposed in 2015 we have tirelessly denounced them, and documented the horrendous living conditions they have created. NGOs have litigated against them, but efforts have been turned down by a European Court of Human Rights that appears increasingly reluctant to position itself on migration-related issues and is thereby contributing to the perpetuation of grave violations by states.

      And despite the extraordinary mobilisation of civil society in alliance with municipalities across Europe who have declared themselves ready to welcome migrants, relocations never materialised on any significant scale. After five years of tireless mobilization, the hotspots still stand, with thousands of asylum seekers trapped in them.

      While the conditions leading to the fire are still being clarified, it appears that the migrants held hostage in Moria took it into their own hands to try to get rid of the camp through the desperate act of burning it to the ground. As such, while we denounce the EU’s policies, our movements are urgently in need of re-evaluating their own modes of action, and re-imagining them more effectively.

      We have no lessons to give, as we share these shortcomings. But we believe that some of the directions we have suggested in our utopian Pact with migrants can guide migrant solidarity movements as well , as they may be implemented from the bottom-up in the present and help reopen our political imagination.

      The freedom to move is not, or not only, a distant utopia, that may be instituted by states in some distant future. It can also be seen as a right and freedom that illegalised migrants seize on a day-to-day basis as they cross borders without authorisation, and persist in living where they choose.

      Freedom of movement can serve as a useful compass to direct and evaluate our practices of contestation and support. Litigation remains an important tool to counter the multiple forms of violence and violations that migrants face along their trajectories, even as we acknowledge that national and international courts are far from immune to the anti-migrant atmosphere within states. Forging infrastructures of support for migrants in the course of their mobility (such as the WatchTheMed Alarm Phone and the civilian rescue fleet) – and their stay (such as the many citizen platforms for housing )– is and will continue to be essential.

      While states seek to implement what they call an “integrated border management” that seeks to manage migrants’ unruly mobilities before, at, and after borders, we can think of our own networks as forming a fragmented yet interconnected “integrated border solidarity” along the migrants’ entire trajectory. The criminalisation of our acts of solidarity by states is proof that we are effective in disrupting the violence of borders.

      Solidarity cities have formed important nodes in these chains, as municipalities do have the capacity to enable migrants to live in dignity in urban spaces, and limit the reach of their security forces for example. Their dissonant voices of welcome have been important in demonstrating that segments of the European population, which are far from negligible, refuse to be complicit with the EU’s policies of closure and are ready to embody an open relation of solidarity with migrants and beyond. However we must also acknowledge that the prerogative of granting access to European states remains in the hands of central administrations, not in those of municipalities, and thus the readiness to welcome migrants has not allowed the latter to actually seek sanctuary.

      While humanitarian and humanist calls for welcome are important, we too need to locate migration and borders in a broader political and economic context – that of the past and present of empire – so that they can be understood as questions of (in)justice. Echoing the words of the late Edouard Glissant, as activists focusing on illegalised migration we should never forget that “to have to force one’s way across borders as a result of one’s misery is as scandalous as what founds that misery”.[4] As a result of this framing, many more alliances can be forged today between migrant solidarity movements and the global justice and climate justice movements, as well as anti-racist, anti-fascist, feminist and decolonial movements. Through such alliances, we may be better equipped to support migrants throughout their entire trajectories, and transform the conditions that constrain them today.

      Ultimately, to navigate its way out of its own impasses, it seems to us that migrant solidarity movements must address four major questions.

      First, what migration policy do we want? The predictable limits of the EU’s pact against migration may be an opportunity to forge our own alternative agenda.

      Second, how can we not only oppose the implementation of restrictive policies but shape the policy process itself so as to transform the field on which we struggle? Opposing the EU’s anti-migrant pact over the coming months may allow us to conduct new experiments.

      Third, as long as policies that deny basic principles of equality, freedom, justice, and our very common humanity, are still in place, how can we lead actions that disrupt them effectively? For example, what are the forms of nongovernmental evacuations that might support migrants in accessing Europe, and moving across its internal borders?

      Fourth, how can struggles around migration and borders be part of the forging of a more equal, free, just and sustainable world for all?

      The next months during which the EU’s Pact against migration will be discussed in front of the European Parliament and Council will see an uphill battle for all those who still believe in the possibility of a Europe of openness and solidarity. While we have no illusions as to the policy outcome, this is an opportunity we must seize, not only to claim that another Europe and another world is possible, but to start building them from below.

      Notes and references

      [1] Tendayi Achiume. 2019, “The Postcolonial Case for Rethinking Borders.” Dissent 66.3: pp.27-32.

      [2] Etienne Balibar. 2004. We, the People of Europe? Reflections on Transnational Citizenship. Princeton: University Press, p. 108 and 117.

      [3] Mimi Sheller. 2018. Mobility Justice: The Politics of Movement in an Age of Extremes. London: Verso.

      [4] Edouard Glissant. 2006. “Il n’est frontière qu’on n’outrepasse”. Le Monde diplomatique, October 2006.

      https://www.opendemocracy.net/en/can-europe-make-it/towards-pact-migrants-part-two

    • Pacte européen sur la migration et l’asile : Afin de garantir un nouveau départ et d’éviter de reproduire les erreurs passées, certains éléments à risque doivent être reconsidérés et les aspects positifs étendus.

      L’engagement en faveur d’une approche plus humaine de la protection et l’accent mis sur les aspects positifs et bénéfiques de la migration avec lesquels la Commission européenne a lancé le Pacte sur la migration et l’asile sont les bienvenus. Cependant, les propositions formulées reflètent très peu cette rhétorique et ces ambitions. Au lieu de rompre avec les erreurs de la précédente approche de l’Union européenne (UE) et d’offrir un nouveau départ, le Pacte continue de se focaliser sur l’externalisation, la dissuasion, la rétention et le retour.

      Cette première analyse des propositions, réalisée par la société civile, a été guidée par les questions suivantes :

      Les propositions formulées sont-elles en mesure de garantir, en droit et en pratique, le respect des normes internationales et européennes ?
      Participeront-elles à un partage plus juste des responsabilités en matière d’asile au niveau de l’UE et de l’international ?
      Seront-elles susceptibles de fonctionner en pratique ?

      Au lieu d’un partage automatique des responsabilités, le Pacte introduit un système de Dublin, qui n’en porte pas le nom, plus complexe et un mécanisme de « parrainage au retour »

      Le Pacte sur la migration et l’asile a manqué l’occasion de réformer en profondeur le système de Dublin : le principe de responsabilité du premier pays d’arrivée pour examiner les demandes d’asile est, en pratique, maintenu. De plus, le Pacte propose un système complexe introduisant diverses formes de solidarité.

      Certains ajouts positifs dans les critères de détermination de l’Etat membre responsable de la demande d’asile sont à relever, par exemple, l’élargissement de la définition des membres de famille afin d’inclure les frères et sœurs, ainsi qu’un large éventail de membres de famille dans le cas des mineurs non accompagnés et la délivrance d’un diplôme ou d’une autre qualification par un Etat membre. Cependant, au regard de la pratique actuelle des Etats membres, il sera difficile de s’éloigner du principe du premier pays d’entrée comme l’option de départ en faveur des nouvelles considérations prioritaires, notamment le regroupement familial.

      Dans le cas d’un nombre élevé de personnes arrivées sur le territoire (« pression migratoire ») ou débarquées suite à des opérations de recherche et de sauvetage, la solidarité entre Etats membres est requise. Les processus qui en découlent comprennent une série d’évaluations, d’engagements et de rapports devant être rédigés par les États membres. Si la réponse collective est insuffisante, la Commission européenne peut prendre des mesures correctives. Au lieu de promouvoir un mécanisme de soutien pour un partage prévisible des responsabilités, ces dispositions tendent plutôt à créer des formes de négociations entre États membres qui nous sont toutes devenues trop familières. La complexité des propositions soulève des doutes quant à leur application réelle en pratique.

      Les États membres sont autorisés à choisir le « parrainage de retour » à la place de la relocalisation de personnes sur leur territoire, ce qui indique une attention égale portée au retour et à la protection. Au lieu d’apporter un soutien aux Etats membres en charge d’un plus grand nombre de demandes de protection, cette proposition soulève de nombreuses préoccupations juridiques et relatives au respect des droits de l’homme, en particulier si le transfert vers l’Etat dit « parrain » se fait après l’expiration du délai de 8 mois. Qui sera en charge de veiller au traitement des demandeurs d’asile déboutés à leur arrivée dans des Etats qui n’acceptent pas la relocalisation ?

      Le Pacte propose d’étendre l’utilisation de la procédure à la frontière, y compris un recours accru à la rétention

      A défaut de rééquilibrer la responsabilité entre les États membres de l’UE, la proposition de règlement sur les procédures communes exacerbe la pression sur les États situés aux frontières extérieures de l’UE et sur les pays des Balkans occidentaux. La Commission propose de rendre, dans certains cas, les procédures d’asile et de retour à la frontière obligatoires. Cela s’appliquerait notamment aux ressortissants de pays dont le taux moyen de protection de l’UE est inférieur à 20%. Ces procédures seraient facultatives lorsque les Etats membres appliquent les concepts de pays tiers sûr ou pays d’origine sûr. Toutefois, la Commission a précédemment proposé que ceux-ci deviennent obligatoires pour l’ensemble des Etats membres. Les associations réitèrent leurs inquiétudes quant à l’utilisation de ces deux concepts qui ont été largement débattus entre 2016 et 2019. Leur application obligatoire ne doit plus être proposée.

      La proposition de procédure à la frontière repose sur deux hypothèses erronées – notamment sur le fait que la majorité des personnes arrivant en Europe n’est pas éligible à un statut de protection et que l’examen des demandes de protection peut être effectué facilement et rapidement. Ni l’une ni l’autre ne sont correctes. En effet, en prenant en considération à la fois les décisions de première et de seconde instance dans toute l’UE il apparaît que la plupart des demandeurs d’asile dans l’UE au cours des trois dernières années ont obtenu un statut de protection. En outre, le Pacte ne doit pas persévérer dans cette approche erronée selon laquelle les procédures d’asile peuvent être conduites rapidement à travers la réduction de garanties et l’introduction d’un système de tri. La durée moyenne de la procédure d’asile aux Pays-Bas, souvent qualifiée d’ « élève modèle » pour cette pratique, dépasse un an et peut atteindre deux années jusqu’à ce qu’une décision soit prise.

      La proposition engendrerait deux niveaux de standards dans les procédures d’asile, largement déterminés par le pays d’origine de la personne concernée. Cela porte atteinte au droit individuel à l’asile et signifierait qu’un nombre accru de personnes seront soumises à une procédure de deuxième catégorie. Proposer aux Etats membres d’émettre une décision d’asile et d’éloignement de manière simultanée, sans introduire de garanties visant à ce que les principes de non-refoulement, d’intérêt supérieur de l’enfant, et de protection de la vie privée et familiale ne soient examinés, porte atteinte aux obligations qui découlent du droit international. La proposition formulée par la Commission supprime également l’effet suspensif automatique du recours, c’est-à-dire le droit de rester sur le territoire dans l’attente d’une décision finale rendue dans le cadre d’une procédure à la frontière.

      L’idée selon laquelle les personnes soumises à des procédures à la frontière sont considérées comme n’étant pas formellement entrées sur le territoire de l’État membre est trompeuse et contredit la récente jurisprudence de l’UE, sans pour autant modifier les droits de l’individu en vertu du droit européen et international.

      La proposition prive également les personnes de la possibilité d’accéder à des permis de séjour pour des motifs autres que l’asile et impliquera très probablement une privation de liberté pouvant atteindre jusqu’à 6 mois aux frontières de l’UE, c’est-à-dire un maximum de douze semaines dans le cadre de la procédure d’asile à la frontière et douze semaines supplémentaires en cas de procédure de retour à la frontière. En outre, les réformes suppriment le principe selon lequel la rétention ne doit être appliquée qu’en dernier recours dans le cadre des procédures aux frontières. En s’appuyant sur des restrictions plus systématiques des mouvements dans le cadre des procédures à la frontière, la proposition restreindra l’accès de l’individu aux services de base fournis par des acteurs qui ne pourront peut-être pas opérer à la frontière, y compris pour l’assistance et la représentation juridiques. Avec cette approche, on peut s’attendre aux mêmes échecs rencontrés dans la mise en œuvre des « hotspot » sur les îles grecques.

      La reconnaissance de l’intérêt supérieur de l’enfant comme élément primordial dans toutes les procédures pour les États membres est positive. Cependant, la Commission diminue les garanties de protection des enfants en n’exemptant que les mineurs non accompagnés ou âgés de moins de douze ans des procédures aux frontières. Ceci est en contradiction avec la définition internationale de l’enfant qui concerne toutes les personnes jusqu’à l’âge de dix-huit ans, telle qu’inscrite dans la Convention relative aux droits de l’enfant ratifiée par tous les États membres de l’UE.

      Dans les situations de crise, les États membres sont autorisés à déroger à d’importantes garanties qui soumettront davantage de personnes à des procédures d’asile de qualité inférieure

      La crainte d’iniquité procédurale est d’autant plus visible dans les situations où un État membre peut prétendre être confronté à une « situation exceptionnelle d’afflux massif » ou au risque d’une telle situation.

      Dans ces cas, le champ d’application de la procédure obligatoire aux frontières est considérablement étendu à toutes les personnes en provenance de pays dont le taux moyen de protection de l’UE est inférieur à 75%. La procédure d’asile à la frontière et la procédure de retour à la frontière peuvent être prolongées de huit semaines supplémentaires, soit cinq mois chacune, ce qui porte à dix mois la durée maximale de privation de liberté. En outre, les États membres peuvent suspendre l’enregistrement des demandes d’asile pendant quatre semaines et jusqu’à un maximum de trois mois. Par conséquent, si aucune demande n’est enregistrée pendant plusieurs semaines, les personnes sont susceptibles d’être exposées à un risque accru de rétention et de refoulement, et leurs droits relatifs à un accueil digne et à des services de base peuvent être gravement affectés.

      Cette mesure permet aux États membres de déroger à leur responsabilité de garantir un accès à l’asile et un examen efficace et équitable de l’ensemble des demandes d’asile, ce qui augmente ainsi le risque de refoulement. Dans certains cas extrêmes, notamment lorsque les États membres agissent en violation flagrante et persistante des obligations du droit de l’UE, le processus de demande d’autorisation à la Commission européenne pourrait être considéré comme une amélioration, étant donné qu’actuellement la loi est ignorée, sans consultation et ce malgré les critiques de la Commission européenne. Toutefois, cela ne peut être le point de départ de l’évaluation de cette proposition de la législation européenne. L’impact à grande échelle de cette dérogation offre la possibilité à ce qu’une grande majorité des personnes arrivant dans l’UE soient soumises à une procédure de second ordre.

      Pré-filtrage à la frontière : risques et opportunités

      La Commission propose un processus de « pré-filtrage à l’entrée » pour toutes les personnes qui arrivent de manière irrégulière aux frontières de l’UE, y compris à la suite d’un débarquement dans le cadre des opérations de recherche et de sauvetage. Le processus de pré-filtrage comprend des contrôles de sécurité, de santé et de vulnérabilité, ainsi que l’enregistrement des empreintes digitales, mais il conduit également à des décisions impactant l’accès à l’asile, notamment en déterminant si une personne doit être sujette à une procédure d’asile accélérée à la frontière, de relocalisation ou de retour. Ce processus peut durer jusqu’à 10 jours et doit être effectué au plus près possible de la frontière. Le lieu où les personnes seront placées et l’accès aux conditions matérielles d’accueil demeurent flous. Le filtrage peut également être appliqué aux personnes se trouvant sur le territoire d’un État membre, ce qui pourrait conduire à une augmentation de pratiques discriminatoires. Des questions se posent également concernant les droits des personnes soumises au filtrage, tels que l’accès à l’information, , l’accès à un avocat et au droit de contester la décision prise dans ce contexte ; les motifs de refus d’entrée ; la confidentialité et la protection des données collectées. Etant donné que les États membres peuvent facilement se décharger de leurs responsabilités en matière de dépistage médical et de vulnérabilité, il n’est pas certain que certains besoins seront effectivement détectés et pris en considération.

      Une initiative à saluer est la proposition d’instaurer un mécanisme indépendant des droits fondamentaux à la frontière. Afin qu’il garantisse une véritable responsabilité face aux violations des droits à la frontière, y compris contre les éloignements et les refoulements récurrents dans un grand nombre d’États membres, ce mécanisme doit être étendu au-delà de la procédure de pré-filtrage, être indépendant des autorités nationales et impliquer des organisations telles que les associations non gouvernementales.

      La proposition fait de la question du retour et de l’expulsion une priorité

      L’objectif principal du Pacte est clair : augmenter de façon significative le nombre de personnes renvoyées ou expulsées de l’UE. La création du poste de Coordinateur en charge des retours au sein de la Commission européenne et d’un directeur exécutif adjoint aux retours au sein de Frontex en sont la preuve, tandis qu’aucune nomination n’est prévue au sujet de la protection de garanties ou de la relocalisation. Le retour est considéré comme un élément admis dans la politique migratoire et le soutien pour des retours dignes, en privilégiant les retours volontaires, l’accès à une assistance au retour et l’aide à la réintégration, sont essentiels. Cependant, l’investissement dans le retour n’est pas une réponse adaptée au non-respect systématique des normes d’asile dans les États membres de l’UE.

      Rien de nouveau sur l’action extérieure : des propositions irréalistes qui risquent de continuer d’affaiblir les droits de l’homme

      La tension entre l’engagement rhétorique pour des partenariats mutuellement bénéfiques et la focalisation visant à placer la migration au cœur des relations entre l’UE et les pays tiers se poursuit. Les tentatives d’externaliser la responsabilité de l’asile et de détourner l’aide au développement, les mécanismes de visa et d’autres outils pour inciter les pays tiers à coopérer sur la gestion migratoire et les accords de réadmission sont maintenues. Cela ne représente pas seulement un risque allant à l’encontre de l’engagement de l’UE pour ses principes de développement, mais cela affaiblit également sa posture internationale en générant de la méfiance et de l’hostilité depuis et à l’encontre des pays tiers. De plus, l’usage d’accords informels et la coopération sécuritaire sur la gestion migratoire avec des pays tels que la Libye ou la Turquie risquent de favoriser les violations des droits de l’homme, d’encourager les gouvernements répressifs et de créer une plus grande instabilité.

      Un manque d’ambition pour des voies légales et sûres vers l’Europe

      L’opportunité pour l’UE d’indiquer qu’elle est prête à contribuer au partage des responsabilités pour la protection au niveau international dans un esprit de partenariat avec les pays qui accueillent la plus grande majorité des réfugiés est manquée. Au lieu de proposer un objectif ambitieux de réinstallation de réfugiés, la Commission européenne a seulement invité les Etats membres à faire plus et a converti les engagements de 2020 en un mécanisme biennal, ce qui résulte en la perte d’une année de réinstallation européenne.

      La reconnaissance du besoin de faciliter la migration de main-d’œuvre à travers différents niveaux de compétences est à saluer, mais l’importance de cette migration dans les économies et les sociétés européennes ne se reflète pas dans les ressources, les propositions et les actions allouées.

      Le soutien aux activités de recherche et de sauvetage et aux actions de solidarité doit être renforcé

      La tragédie humanitaire dans la mer Méditerranée nécessite encore une réponse y compris à travers un soutien financier et des capacités de recherches et de sauvetage. Cet enjeu ainsi que celui du débarquement sont pris en compte dans toutes les propositions, reconnaissant ainsi la crise humanitaire actuelle. Cependant, au lieu de répondre aux comportements et aux dispositions règlementaires des gouvernements qui obstruent les activités de secours et le travail des défendeurs des droits, la Commission européenne suggère que les standards de sécurité sur les navires et les niveaux de communication avec les acteurs privés doivent être surveillés. Les acteurs privés sont également requis d’adhérer non seulement aux régimes légaux, mais aussi aux politiques et pratiques relatives à « la gestion migratoire » qui peuvent potentiellement interférer avec les obligations de recherches et de sauvetage.

      Bien que la publication de lignes directrices pour prévenir la criminalisation de l’action humanitaire soit la bienvenue, celles-ci se limitent aux actes mandatés par la loi avec une attention spécifique aux opérations de sauvetage et de secours. Cette approche risque d’omettre les activités humanitaires telles que la distribution de nourriture, d’abris, ou d’information sur le territoire ou assurés par des organisations non mandatées par le cadre légal qui sont également sujettes à ladite criminalisation et à des restrictions.

      Des signes encourageants pour l’inclusion

      Les changements proposés pour permettre aux réfugiés d’accéder à une résidence de long-terme après trois ans et le renforcement du droit de se déplacer et de travailler dans d’autres Etats membres sont positifs. De plus, la révision du Plan d’action pour l’inclusion et l’intégration et la mise en place d’un groupe d’experts pour collecter l’avis des migrants afin de façonner la politique européenne sont les bienvenues.

      La voie à suivre

      La présentation des propositions de la Commission est le commencement de ce qui promet d’être une autre longue période conflictuelle de négociations sur les politiques européennes d’asile et de migration. Alors que ces négociations sont en cours, il est important de rappeler qu’il existe déjà un régime d’asile européen et que les Etats membres ont des obligations dans le cadre du droit européen et international.

      Cela requiert une action immédiate de la part des décideurs politiques européens, y compris de la part des Etats membres, de :

      Mettre en œuvre les standards existants en lien avec les conditions matérielles d’accueil et les procédures d’asile, d’enquêter sur leur non-respect et de prendre les mesures disciplinaires nécessaires ;
      Sauver des vies en mer, et de garantir des capacités de sauvetage et de secours, permettant un débarquement et une relocalisation rapide ;
      Continuer de s’accorder sur des arrangements ad-hoc de solidarité pour alléger la pression sur les Etats membres aux frontières extérieures de l’UE et encourager les Etats membres à avoir recours à la relocalisation.

      Concernant les prochaines négociations sur le Pacte, nous recommandons aux co-législateurs de :

      Rejeter l’application obligatoire de la procédure d’asile ou de retour à la frontière : ces procédures aux standards abaissés réduisent les garanties des demandeurs d’asile et augmentent le recours à la rétention. Elles exacerbent le manque de solidarité actuel sur l’asile dans l’UE en plaçant plus de responsabilité sur les Etats membres aux frontières extérieures. L’expérience des hotspots et d’autres initiatives similaires démontrent que l’ajout de procédures ou d’étapes dans l’asile peut créer des charges administratives et des coûts significatifs, et entraîner une plus grande inefficacité ;
      Se diriger vers la fin de la privation de liberté de migrants, et interdire la rétention de mineurs conformément à la Convention internationale des droits de l’enfant, et de dédier suffisamment de ressources pour des solutions non privatives de libertés appropriées pour les mineurs et leurs familles ;
      Réajuster les propositions de réforme afin de se concentrer sur le maintien et l’amélioration des standards des droits de l’homme et de l’asile en Europe, plutôt que sur le retour ;
      Œuvrer à ce que les propositions réforment fondamentalement la façon dont la responsabilité des demandeurs d’asile en UE est organisée, en adressant les problèmes liés au principe de pays de première entrée, afin de créer un véritable mécanisme de solidarité ;
      Limiter les possibilités pour les Etats membres de déroger à leurs responsabilités d’enregistrer les demandes d’asile ou d’examiner les demandes, afin d’éviter de créer des incitations à opérer en mode gestion de crise et à diminuer les standards de l’asile ;
      Augmenter les garanties pendant la procédure de pré-filtrage pour assurer le droit à l’information, l’accès à une aide et une représentation juridique, la détection et la prise en charge des vulnérabilités et des besoins de santé, et une réponse aux préoccupations liées à l’enregistrement et à la protection des données ;
      Garantir que le mécanisme de suivi des droits fondamentaux aux frontières dispose d’une portée large afin de couvrir toutes les violations des droits fondamentaux à la frontière, qu’il soit véritablement indépendant des autorités nationales et dispose de ressources adéquates et qu’il contribue à la responsabilisation ;
      S’opposer aux tentatives d’utiliser l’aide au développement, au commerce, aux investissements, aux mécanismes de visas, à la coopération sécuritaire et autres politiques et financements pour faire pression sur les pays tiers dans leur coopération étroitement définie par des objectifs européens de contrôle migratoire ;
      Evaluer l’impact à long-terme des politiques migratoires d’externalisation sur la paix, le respect des droits et le développement durable et garantir que la politique extérieure migratoire ne contribue pas à la violation de droits de l’homme et prenne en compte les enjeux de conflits ;
      Développer significativement les voies légales et sûres vers l’UE en mettant en œuvre rapidement les engagements actuels de réinstallation, en proposant de nouveaux objectifs ambitieux et en augmentant les opportunités de voies d’accès à la protection ainsi qu’à la migration de main-d’œuvre et universitaire en UE ;
      Renforcer les exceptions à la criminalisation lorsqu’il s’agit d’actions humanitaires et autres activités indépendantes de la société civile et enlever les obstacles auxquels font face les acteurs de la société civile fournissant une assistance vitale et humanitaire sur terre et en mer ;
      Mettre en place une opération de recherche et de sauvetage en mer Méditerranée financée et coordonnée par l’UE ;
      S’appuyer sur les propositions prometteuses pour soutenir l’inclusion à travers l’accès à la résidence à long-terme et les droits associés et la mise en œuvre du Plan d’action sur l’intégration et l’inclusion au niveau européen, national et local.

      https://www.forumrefugies.org/s-informer/positions/europe/774-pacte-europeen-sur-la-migration-et-l-asile-afin-de-garantir-un-no

    • Nouveau Pacte européen  : les migrant.e.s et réfugié.e.s traité.e.s comme des « # colis à trier  »

      Le jour même de la Conférence des Ministres européens de l’Intérieur, EuroMed Droits présente son analyse détaillée du nouveau Pacte européen sur l’asile et la migration, publié le 23 septembre dernier (https://euromedrights.org/wp-content/uploads/2020/10/Analysis-of-Asylum-and-Migration-Pact_Final_Clickable.pdf).

      On peut résumer les plus de 500 pages de documents comme suit  : le nouveau Pacte européen sur l’asile et la migration déshumanise les migrant.e.s et les réfugié.e.s, les traitant comme des «  #colis à trier  » et les empêchant de se déplacer en Europe. Ce Pacte soulève de nombreuses questions en matière de respect des droits humains, dont certaines sont à souligner en particulier  :

      L’UE détourne le concept de solidarité. Le Pacte vise clairement à «  rétablir la confiance mutuelle entre les États membres  », donnant ainsi la priorité à la #cohésion:interne de l’UE au détriment des droits des migrant.e.s et des réfugié.e.s. La proposition laisse le choix aux États membres de contribuer – en les mettant sur un pied d’égalité – à la #réinstallation, au #rapatriement, au soutien à l’accueil ou à l’#externalisation des frontières. La #solidarité envers les migrant.e.s et les réfugié.e.s et leurs droits fondamentaux sont totalement ignorés.

      Le pacte promeut une gestion «  sécuritaire  » de la migration. Selon la nouvelle proposition, les migrant.e.s et les réfugié.e.s seront placé.e.s en #détention et privé.e.s de liberté à leur arrivée. La procédure envisagée pour accélérer la procédure de demande d’asile ne pourra se faire qu’au détriment des lois sur l’asile et des droits des demandeur.se.s. Il est fort probable que la #procédure se déroulera de manière arbitraire et discriminatoire, en fonction de la nationalité du/de la demandeur.se, de son taux de reconnaissance et du fait que le pays dont il/elle provient est «  sûr  », ce qui est un concept douteux.

      L’idée clé qui sous-tend cette vision est simple  : externaliser autant que possible la gestion des frontières en coopérant avec des pays tiers. L’objectif est de faciliter le retour et la réadmission des migrant.e.s dans le pays d’où ils/elles sont parti.es. Pour ce faire, l’Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes (Frontex) verrait ses pouvoirs renforcés et un poste de coordinateur.trice européen.ne pour les retours serait créé. Le pacte risque de facto de fournir un cadre juridique aux pratiques illégales telles que les refoulements, les détentions arbitraires et les mesures visant à réduire davantage la capacité en matière d’asile. Des pratiques déjà en place dans certains États membres.

      Le Pacte présente quelques aspects «  positifs  », par exemple en matière de protection des enfants ou de regroupement familial, qui serait facilité. Mais ces bonnes intentions, qui doivent être mises en pratique, sont noyées dans un océan de mesures répressives et sécuritaires.

      EuroMed Droits appelle les Etats membres de l’UE à réfléchir en termes de mise en œuvre pratique (ou non) de ces mesures. Non seulement elles violent les droits humains, mais elles sont impraticables sur le terrain  : la responsabilité de l’évaluation des demandes d’asile reste au premier pays d’arrivée, sans vraiment remettre en cause le Règlement de Dublin. Cela signifie que des pays comme l’Italie, Malte, l’Espagne, la Grèce et Chypre continueront à subir une «  pression  » excessive, ce qui les encouragera à poursuivre leurs politiques de refoulement et d’expulsion. Enfin, le Pacte ne répond pas à la problématique urgente des «  hotspots  » et des camps de réfugié.e.s comme en Italie ou en Grèce et dans les zones de transit à l’instar de la Hongrie. Au contraire, cela renforce ce modèle dangereux en le présentant comme un exemple à exporter dans toute l’Europe, alors que des exemples récents ont démontré l’impossibilité de gérer ces camps de manière humaine.

      https://euromedrights.org/fr/publication/nouveau-pacte-europeen%e2%80%af-les-migrant-e-s-et-refugie-e-s-traite

      #paquets_de_la_poste #paquets #poste #tri #pays_sûrs

    • A “Fresh Start” or One More Clunker? Dublin and Solidarity in the New Pact

      In ongoing discussions on the reform of the CEAS, solidarity is a key theme. It stands front and center in the New Pact on Migration and Asylum: after reassuring us of the “human and humane approach” taken, the opening quote stresses that Member States must be able to “rely on the solidarity of our whole European Union”.

      In describing the need for reform, the Commission does not mince its words: “[t]here is currently no effective solidarity mechanism in place, and no efficient rule on responsibility”. It’s a remarkable statement: barely one year ago, the Commission maintained that “[t]he EU [had] shown tangible and rapid support to Member States under most pressure” throughout the crisis. Be that as it may, we are promised a “fresh start”. Thus, President Von der Leyen has announced on the occasion of the 2020 State of the Union Address that “we will abolish the Dublin Regulation”, the 2016 Dublin IV Proposal (examined here) has been withdrawn, and the Pact proposes a “new solidarity mechanism” connected to “robust and fair management of the external borders” and capped by a new “governance framework”.

      Before you buy the shiny new package, you are advised to consult the fine print however. Yes, the Commission proposes to abolish the Dublin III Regulation and withdraws the Dublin IV Proposal. But the Proposal for an Asylum and Migration Management Regulation (hereafter “the Migration Management Proposal”) reproduces word-for-word the Dublin III Regulation, subject to amendments drawn … from the Dublin IV Proposal! As for the “governance framework” outlined in Articles 3-7 of the Migration Management Proposal, it’s a hodgepodge of purely declamatory provisions (e.g. Art. 3-4), of restatements of pre-existing obligations (Art. 5), of legal bases authorizing procedures that require none (Art. 7). The one new item is a yearly monitoring exercise centered on an “European Asylum and Migration Management Strategy” (Art. 6), which seems as likely to make a difference as the “Mechanism for Early Warning, Preparedness and Crisis Management”, introduced with much fanfare with the Dublin III Regulation and then left in the drawer before, during and after the 2015/16 crisis.

      Leaving the provisions just mentioned for future commentaries – fearless interpreters might still find legal substance in there – this contribution focuses on four points: the proposed amendments to Dublin, the interface between Dublin and procedures at the border, the new solidarity mechanism, and proposals concerning force majeure. Caveat emptor! It is a jungle of extremely detailed and sometimes obscure provisions. While this post is longer than usual – warm thanks to the lenient editors! – do not expect an exhaustive summary, nor firm conclusions on every point.
      Dublin, the Undying

      To borrow from Mark Twain, reports of the death of the Dublin system have been once more greatly exaggerated. As noted, Part III of the Migration Management Proposal (Articles 8-44) is for all intents and purposes an amended version of the Dublin III Regulation, and most of the amendments are lifted from the 2016 Dublin IV Proposal.

      A first group of amendments concerns the responsibility criteria. Some expand the possibilities to allocate applicants based on their “meaningful links” with Member States: Article 2(g) expands the family definition to include siblings, opening new possibilities for reunification; Article 19(4) enlarges the criterion based on previous legal abode (i.e. expired residence documents); in a tip of the hat to the Wikstroem Report, commented here, Article 20 introduces a new criterion based on prior education in a Member State.

      These are welcome changes, but all that glitters is not gold. The Commission advertises “streamlined” evidentiary requirements to facilitate family reunification. These would be necessary indeed: evidentiary issues have long undermined the application of the family criteria. Unfortunately, the Commission is not proposing anything new: Article 30(6) of the Migration Management Proposal corresponds in essence to Article 22(5) of the Dublin III Regulation.

      Besides, while the Commission proposes to expand the general definition of family, the opposite is true of the specific definition of family applicable to “dependent persons”. Under Article 16 of the Dublin III Regulation, applicants who e.g. suffer from severe disabilities are to be kept or brought together with a care-giving parent, child or sibling residing in a Member State. Due to fears of sham marriages, spouses have been excluded and this is legally untenable and inhumane, but instead of tackling the problem the Commission proposes in Article 24 to worsen it by excluding siblings. The end result is paradoxical: persons needing family support the most will be deprived – for no apparent reason other than imaginary fears of “abuses” – of the benefits of enlarged reunification possibilities. “[H]uman and humane”, indeed.

      The fight against secondary movements inspires most of the other amendments to the criteria. In particular, Article 21 of the Proposal maintains and extends the much-contested criterion of irregular entry while clarifying that it applies also to persons disembarked after a search and rescue (SAR) operation. The Commission also proposes that unaccompanied children be transferred to the first Member State where they applied if no family criterion is applicable (Article 15(5)). This would overturn the MA judgment of the ECJ whereby in such cases the asylum claim must be examined in the State where the child last applied and is present. It’s not a technical fine point: while the case-law of the ECJ is calculated to spare children the trauma of a transfer, the proposed amendment would subject them again to the rigours of Dublin.

      Again to discourage secondary movements, the Commission proposes – as in 2016 – a second group of amendments: new obligations for the applicants (Articles 9-10). Applicants must in principle apply in the Member State of first entry, remain in that State for the duration of the Dublin procedure and, post-transfer, remain in the State responsible. Moving to the “wrong” State entails losing the benefits of the Reception Conditions Directive, subject to “the need to ensure a standard of living in accordance with” the Charter. It is debatable whether this is a much lesser standard of reception. More importantly: as reception conditions in line with the Directive are seldom guaranteed in several frontline Member States, the prospect of being treated “in accordance with the Charter” elsewhere will hardly dissuade applicants from moving on.

      The 2016 Proposal foresaw, as further punishment, the mandatory application of accelerated procedures to “secondary movers”. This rule disappears from the Migration Management Proposal, but as Daniel Thym points out in his forthcoming contribution on secondary movements, it remains in Article 40(1)(g) of the 2016 Proposal for an Asylum Procedures Regulation. Furthermore, the Commission proposes deleting Article 18(2) of the Dublin III Regulation, i.e. the guarantee that persons transferred back to a State that has meanwhile discontinued or rejected their application will have their case reopened, or a remedy available. This is a dangerous invitation to Member States to reintroduce “discontinuation” practices that the Commission itself once condemned as incompatible with effective access to status determination.

      To facilitate responsibility-determination, the Proposal further obliges applicants to submit relevant information before or at the Dublin interview. Late submissions are not to be considered. Fairness would demand that justified delays be excused. Besides, it is also proposed to repeal Article 7(3) of the Dublin III Regulation, whereby authorities must take into account evidence of family ties even if produced late in the process. All in all, then, the Proposal would make proof of family ties harder, not easier as the Commission claims.

      A final group of amendments concern the details of the Dublin procedure, and might prove the most important in practice.

      Some “streamline” the process, e.g. with shorter deadlines (e.g. Article 29(1)) and a simplified take back procedure (Article 31). Controversially, the Commission proposes again to reduce the scope of appeals against transfers to issues of ill-treatment and misapplication of the family criteria (Article 33). This may perhaps prove acceptable to the ECJ in light of its old Abdullahi case-law. However, it contravenes Article 13 ECHR, which demands an effective remedy for the violation of any Convention right.
      Other procedural amendments aim to make it harder for applicants to evade transfers. At present, if a transferee absconds for 18 months, the transfer is cancelled and the transferring State becomes responsible. Article 35(2) of the Proposal allows the transferring State to “stop the clock” if the applicant absconds, and to resume the transfer as soon as he reappears.
      A number of amendments make responsibility more “stable” once assigned, although not as “permanent” as the 2016 Proposal would have made it. Under Article 27 of the Proposal, the responsibility of a State will only cease if the applicant has left the Dublin area in compliance with a return decision. More importantly, under Article 26 the responsible State will have to take back even persons to whom it has granted protection. This would be a significant extension of the scope of the Dublin system, and would “lock” applicants in the responsible State even more firmly and more durably. Perhaps by way of compensation, the Commission proposes that beneficiaries of international protection obtain “long-term status” – and thus mobility rights – after three years of residence instead of five. However, given that it is “very difficult in practice” to exercise such rights, the compensation seems more theoretical than effective and a far cry from a system of free movement capable of offsetting the rigidities of Dublin.

      These are, in short, the key amendments foreseen. While it’s easy enough to comment on each individually, it is more difficult to forecast their aggregate impact. Will they – to paraphrase the Commission – “improv[e] the chances of integration” and reduce “unauthorised movements” (recital 13), and help closing “the existing implementation gap”? Probably not, as none of them is a game-changer.

      Taken together, however, they might well aggravate current distributive imbalances. Dublin “locks in” the responsibilities of the States that receive most applications – traditional destinations such as Germany or border States such as Italy – leaving the other Member States undisturbed. Apart from possible distributive impacts of the revised criteria and of the now obligations imposed on applicants, first application States will certainly be disadvantaged combination by shortened deadlines, security screenings (see below), streamlined take backs, and “stable” responsibility extending to beneficiaries of protection. Under the “new Dublin rules” – sorry for the oxymoron! – effective solidarity will become more necessary than ever.
      Border procedures and Dublin

      Building on the current hotspot approach, the Proposals for a Screening Regulation and for an Asylum Procedures Regulation outline a new(ish) “pre-entry” phase. This will be examined in a forthcoming post by Lyra Jakuleviciene, but the interface with infra-EU allocation deserves mention here.

      In a nutshell, persons irregularly crossing the border will be screened for the purpose of identification, health and security checks, and registration in Eurodac. Protection applicants may then be channelled to “border procedures” in a broad range of situations. This will be mandatory if the applicant: (a) attempts to mislead the authorities; (b) can be considered, based on “serious reasons”, “a danger to the national security or public order of the Member States”; (c) comes from a State whose nationals have a low Union-wide recognition rate (Article 41(3) of the Asylum Procedure Proposal).

      The purpose of the border procedure is to assess applications “without authorising the applicant’s entry into the Member State’s territory” (here, p.4). Therefore, it might have seemed logical that applicants subjected to it be excluded from the Dublin system – as is the case, ordinarily, for relocations (see below). Not so: under Article 41(7) of the Proposal, Member States may apply Dublin in the context of border procedures. This weakens the idea of “seamless procedures at the border” somewhat but – from the standpoint of both applicants and border States – it is better than a watertight exclusion: applicants may still benefit from “meaningful link” criteria, and border States are not “stuck with the caseload”. I would normally have qualms about giving Member States discretion in choosing whether Dublin rules apply. But as it happens, Member States who receive an asylum application already enjoy that discretion under the so-called “sovereignty clause”. Nota bene: in exercising that discretion, Member States apply EU Law and must observe the Charter, and the same principle must certainly apply under the proposed Article 41(7).

      The only true exclusion from the Dublin system is set out in Article 8(4) of the Migration Management Proposal. Under this provision, Member States must carry out a security check of all applicants as part of the pre-entry screening and/or after the application is filed. If “there are reasonable grounds to consider the applicant a danger to national security or public order” of the determining State, the other criteria are bypassed and that State becomes responsible. Attentive readers will note that the wording of Article 8(4) differs from that of Article 41(3) of the Asylum Procedure Proposal (e.g. “serious grounds” vs “reasonable grounds”). It is therefore unclear whether the security grounds to “screen out” an applicant from Dublin are coextensive with the security grounds making a border procedure mandatory. Be that as it may, a broad application of Article 8(4) would be undesirable, as it would entail a large-scale exclusion from the guarantees that applicants derive from the Dublin system. The risk is moderate however: by applying Article 8(4) widely, Member States would be increasing their own share of responsibilities under the system. As twenty-five years of Dublin practice indicate, this is unlikely to happen.
      “Mandatory” and “flexible” solidarity under the new mechanism

      So far, the Migration Management Proposal does not look significantly different from the 2016 Dublin IV Proposal, which did not itself fundamentally alter existing rules, and which went down in flames in inter- and intra-institutional negotiations. Any hopes of a “fresh start”, then, are left for the new solidarity mechanism.

      Unfortunately, solidarity is a difficult subject for the EU: financial support has hitherto been a mere fraction of Member State expenditure in the field; operational cooperation has proved useful but cannot tackle all the relevant aspects of the unequal distribution of responsibilities among Member States; relocations have proved extremely beneficial for thousands of applicants, but are intrinsically complex operations and have also proven politically divisive – an aspect which has severely undermined their application and further condemned them to be small scale affairs relative to the needs on the ground. The same goes a fortiori for ad hoc initiatives – such as those that followed SAR operations over the last two years– which furthermore lack the predictability that is necessary for sharing responsibilities effectively. To reiterate what the Commission stated, there is currently “no effective solidarity mechanism in place”.

      Perhaps most importantly, the EU has hitherto been incapable of accurately gauging the distributive asymmetries on the ground, to articulate a clear doctrine guiding the key determinations of “how much solidarity” and “what kind(s) of solidarity”, and to define commensurate redistributive targets on this basis (see here, p.34 and 116).

      Alas, the opportunity to elaborate a solidarity doctrine for the EU has been completely missed. Conceptually, the New Pact does not go much farther than platitudes such as “[s]olidarity implies that all Member States should contribute”. As Daniel Thym aptly observed, “pragmatism” is the driving force behind the Proposal: the Commission starts from a familiar basis – relocations – and tweaks it in ways designed to convince stakeholders that solidarity becomes both “compulsory” and “flexible”. It’s a complicated arrangement and I will only describe it in broad strokes, leaving the crucial dimensions of financial solidarity and operational cooperation to forthcoming posts by Iris Goldner Lang and Lilian Tsourdi.

      The mechanism operates according to three “modes”. In its basic mode, it is to replace ad hoc solidarity initiatives following SAR disembarkations (Articles 47-49 of the Migration Management Proposal):

      The Commission determines, in its yearly Migration Management Report, whether a State is faced with “recurring arrivals” following SAR operations and determines the needs in terms of relocations and other contributions (capacity building, operational support proper, cooperation with third States).
      The Member States are “invited” to notify the “contributions they intend to make”. If offers are sufficient, the Commission combines them and formally adopts a “solidarity pool”. If not, it adopts an implementing act summarizing relocation targets for each Member State and other contributions as offered by them. Member States may react by offering other contributions instead of relocations, provided that this is “proportional” – one wonders how the Commission will tally e.g. training programs for Libyan coastguards with relocation places.
      If the relocations offered fall 30% short of the target indicated by the Commission, a “critical mass correction mechanism” will apply: each Member States will be obliged to meet at least 50% of the quota of relocations indicated by the Commission. However, and this is the new idea offered by the Commission to bring relocation-skeptics onboard, Member States may discharge their duties by offering “return sponsorships” instead of relocations: the “sponsor” Member State commits to support the benefitting Member State to return a person and, if the return is not carried out within eight months, to accept her on its territory.

      If I understand correctly the fuzzy provision I have just summarized – Article 48(2) – it all boils down to “half-compulsory” solidarity: Member States are obliged to cover at least 50% of the relocation needs set by the Commission through relocations or sponsorships, and the rest with other contributions.

      After the “solidarity pool” is established and the benefitting Member State requests its activation, relocations can start:

      The eligible persons are those who applied for protection in the benefitting State, with the exclusion of those that are subject to border procedures (Article 45(1)(a)).Also excluded are those whom Dublin criteria based on “meaningful links” – family, abode, diplomas – assign to the benefitting State (Article 57(3)). These rules suggest that the benefitting State must carry out identification, screening for border procedures and a first (reduced?) Dublin procedure before it can declare an applicant eligible for relocation.
      Persons eligible for return sponsorship are “illegally staying third-country nationals” (Article 45(1)(b)).
      The eligible persons are identified, placed on a list, and matched to Member States based on “meaningful links”. The transfer can only be refused by the State of relocation on security grounds (Article 57(2)(6) and (7)), and otherwise follows the modalities of Dublin transfers in almost all respects (e.g. deadlines, notification, appeals). However, contrary to what happens under Dublin, missing the deadline for transfer does not entail that the relocation is cancelled it (see Article 57(10)).
      After the transfer, applicants will be directly admitted to the asylum procedure in the State of relocation only if it has been previously established that the benefitting State would have been responsible under criteria other than those based on “meaningful links” (Article 58(3)). In all the other cases, the State of relocation will run a Dublin procedure and, if necessary, transfer again the applicant to the State responsible (see Article 58(2)). As for persons subjected to return sponsorship, the State of relocation will pick up the application of the Return Directive where the benefitting State left off (or so I read Article 58(5)!).

      If the Commission concludes that a Member State is under “migratory pressure”, at the request of the concerned State or of its own motion (Article 50), the mechanism operates as described above except for one main point: beneficiaries of protection also become eligible for relocation (Article 51(3)). Thankfully, they must consent thereto and are automatically granted the same status in the relocation State (see Articles 57(3) and 58(4)).

      If the Commission concludes that a Member State is confronted to a “crisis”, rules change further (see Article 2 of the Proposal for a Migration and Asylum Crisis Regulation):

      Applicants subject to the border procedure and persons “having entered irregularly” also become eligible for relocation. These persons may then undergo a border procedure post-relocation (see Article 41(1) and (8) of the Proposal for an Asylum Procedures Regulation).
      Persons subject to return sponsorship are transferred to the sponsor State if their removal does not occur within four – instead of eight – months.
      Other contributions are excluded from the palette of contributions available to the other Member States (Article 2(1)): it has to be relocation or return sponsorship.
      The procedure is faster, with shorter deadlines.

      It is an understatement to say that the mechanism is complex, and your faithful scribe still has much to digest. For the time being, I would make four general comments.

      First, it is not self-evident that this is a good “insurance scheme” for its intended beneficiaries. As noted, the system only guarantees that 50% of the relocation needs of a State will be met. Furthermore, there are hidden costs: in “SAR” and “pressure” modes, the benefitting State has to screen the applicant, register the application, and assess whether border procedures or (some) Dublin criteria apply before it can channel the applicant to relocation. It is unclear whether a 500 lump sum is enough to offset the costs (see Article 79 of the Migration Management Proposal). Besides, in a crisis situation, these preliminary steps might make relocation impractical – think of the Greek registration backlog in 2015/6. Perhaps, extending relocation to persons “having entered irregularly” when the mechanism is in “crisis mode” is meant precisely to take care of this. Similar observations apply to return sponsorship. Under Article 55(4) of the Migration Management Proposal, the support offered by the sponsor to the benefitting State can be rather low key (e.g. “counselling”) and there seems to be no guarantee that the benefitting State will be effectively relieved of the political, administrative and financial costs associated to return. Moving from costs to risks, it is clear that the benefitting State bears all the risks of non implementation – in other words, if the system grinds to a halt or breaks down, it will be Moria all over again. In light of past experience, one can only agree with Thomas Gammelthoft-Hansen that it’s a “big gamble”. Other aspects examined below – the vast margins of discretion left to the Commission, and the easy backdoor opened by the force majeure provisions – do not help either to create predictability.
      Second, as just noted the mechanism gives the Commission practically unlimited discretion at all critical junctures. The Commission will determine whether a Member States is confronted to “recurring arrivals”, “pressure” or a “crisis”. It will do so under definitions so open-textured, and criteria so numerous, that it will be basically the master of its determinations (Article 50 of the Migration Management Proposal). The Commission will determine unilaterally relocation and operational solidarity needs. Finally, the Commission will determine – we do not know how – if “other contributions” are proportional to relocation needs. Other than in the most clear-cut situations, there is no way that anyone can predict how the system will be applied.
      Third: the mechanism reflects a powerful fixation with and unshakable faith in heavy bureaucracy. Protection applicants may undergo up to three “responsibility determination” procedures and two transfers before finally landing in an asylum procedure: Dublin “screening” in the first State, matching, relocation, full Dublin procedure in the relocation State, then transfer. And this is a system that should not “compromise the objective of the rapid processing of applications”(recital 34)! Decidedly, the idea that in order to improve the CEAS it is above all necessary to suppress unnecessary delays and coercion (see here, p.9) has not made a strong impression on the minds of the drafters. The same remark applies mutatis mutandis to return sponsorships: whatever the benefits in terms of solidarity, one wonders if it is very cost-effective or humane to drag a person from State to State so that they can each try their hand at expelling her.
      Lastly and relatedly, applicants and other persons otherwise concerned by the relocation system are given no voice. They can be “matched”, transferred, re-transferred, but subject to few exceptions their aspirations and intentions remain legally irrelevant. In this regard, the “New Pact” is as old school as it gets: it sticks strictly to the “no choice” taboo on which Dublin is built. What little recognition of applicants’ actorness had been made in the Wikstroem Report is gone. Objectifying migrants is not only incompatible with the claim that the approach taken is “human and humane”. It might prove fatal to the administrative efficiency so cherished by the Commission. Indeed, failure to engage applicants is arguably the key factor in the dismal performance of the Dublin system (here, p.112). Why should it be any different under this solidarity mechanism?

      Framing Force Majeure (or inviting defection?)

      In addition to addressing “crisis” situations, the Proposal for a Migration and Asylum Crisis Regulation includes separate provisions on force majeure.

      Thereunder, any Member State may unilaterally declare that it is faced with a situation making it “impossible” to comply with selected CEAS rules, and thus obtain the right – subject to a mere notification – to derogate from them. Member States may obtain in this way longer Dublin deadlines, or even be exempted from the obligation to accept transfers and be liberated from responsibilities if the suspension goes on more than a year (Article 8). Furthermore, States may obtain a six-months suspension of their duties under the solidarity mechanism (Article 9).

      The inclusion of this proposal in the Pact – possibly an attempt to further placate Member States averse to European solidarity? – beggars belief. Legally speaking, the whole idea is redundant: under the case-law of the ECJ, Member States may derogate from any rule of EU Law if confronted to force majeure. However, putting this black on white amounts to inviting (and legalizing) defection. The only conceivable object of rules of this kind would have been to subject force majeure derogations to prior authorization by the Commission – but there is nothing of the kind in the Proposal. The end result is paradoxical: while Member States are (in theory!) subject to Commission supervision when they conclude arrangements facilitating the implementation of Dublin rules, a mere notification will be enough to authorize them to unilaterally tear a hole in the fabric of “solidarity” and “responsibility” so painstakingly – if not felicitously – woven in the Pact.
      Concluding comments

      We should have taken Commissioner Ylva Johansson at her word when she said that there would be no “Hoorays” for the new proposals. Past the avalanche of adjectives, promises and fancy administrative monikers hurled at the reader – “faster, seamless migration processes”; “prevent the recurrence of events such as those seen in Moria”; “critical mass correction mechanism” – one cannot fail to see that the “fresh start” is essentially an exercise in repackaging.

      On responsibility-allocation and solidarity, the basic idea is one that the Commission incessantly returns to since 2007 (here, p. 10): keep Dublin and “correct” it through solidarity schemes. I do sympathize to an extent: realizing a fair balance of responsibilities by “sharing people” has always seemed to me impracticable and undesirable. Still, one would have expected that the abject failure of the Dublin system, the collapse of mutual trust in the CEAS, the meagre results obtained in the field of solidarity – per the Commission’s own appraisal – would have pushed it to bring something new to the table.

      Instead, what we have is a slightly milder version of the Dublin IV Proposal – the ultimate “clunker” in the history of Commission proposals – and an ultra-bureaucratic mechanism for relocation, with the dubious addition of return sponsorships and force majeure provisions. The basic tenets of infra-EU allocation remain the same – “no choice”, first entry – and none of the structural flaws that doomed current schemes to failure is fundamentally tackled (here, p.107): solidarity is beefed-up but appears too unreliable and fuzzy to generate trust; there are interesting steps on “genuine links”, but otherwise no sustained attempt to positively engage applicants; administrative complexity and coercive transfers reign on.

      Pragmatism, to quote again Daniel Thym’s excellent introductory post, is no sin. It is even expected of the Commission. This, however, is a study in path-dependency. By defending the status quo, wrapping it in shiny new paper, and making limited concessions to key policy actors, the Commission may perhaps carry its proposals through. However, without substantial corrections, the “new” Pact is unlikely to save the CEAS or even to prevent new Morias.

      http://eumigrationlawblog.eu/a-fresh-start-or-one-more-clunker-dublin-and-solidarity-in-the-ne

      #Francesco_Maiani

      #force_majeure

    • European Refugee Policy: What’s Gone Wrong and How to Make It Better

      In 2015 and 2016, more than 1 million refugees made their way to the European Union, the largest number of them originating from Syria. Since that time, refugee arrivals have continued, although at a much slower pace and involving people from a wider range of countries in Africa, Asia, and the Middle East.

      The EU’s response to these developments has had five main characteristics.

      First, a serious lack of preparedness and long-term planning. Despite the massive material and intelligence resources at its disposal, the EU was caught completely unaware by the mass influx of refugees five years ago and has been playing catch-up ever since. While the emergency is now well and truly over, EU member states continue to talk as if still in the grip of an unmanageable “refugee crisis.”

      Second, the EU’s refugee policy has become progressively based on a strategy known as “externalization,” whereby responsibility for migration control is shifted to unstable states outside Europe. This has been epitomized by the deals that the EU has done with countries such as Libya, Niger, Sudan, and Turkey, all of which have agreed to halt the onward movement of refugees in exchange for aid and other rewards, including support to the security services.

      Third, asylum has become increasingly criminalized, as demonstrated by the growing number of EU citizens and civil society groups that have been prosecuted for their roles in aiding refugees. At the same time, some frontline member states have engaged in a systematic attempt to delegitimize the NGO search-and-rescue organizations operating in the Mediterranean and to obstruct their life-saving activities.

      The fourth characteristic of EU countries’ recent policies has been a readiness to inflict or be complicit in a range of abuses that challenge the principles of both human rights and international refugee law. This can be seen in the violence perpetrated against asylum seekers by the military and militia groups in Croatia and Hungary, the terrible conditions found in Greek refugee camps such as Moria on the island of Lesvos, and, most egregiously of all, EU support to the Libyan Coastguard that enables it to intercept refugees at sea and to return them to abusive detention centers on land.

      Fifth and finally, the past five years have witnessed a serious absence of solidarity within the EU. Frontline states such as Greece and Italy have been left to bear a disproportionate share of the responsibility for new refugee arrivals. Efforts to relocate asylum seekers and resettle refugees throughout the EU have had disappointing results. And countries in the eastern part of the EU have consistently fought against the European Commission in its efforts to forge a more cooperative and coordinated approach to the refugee issue.

      The most recent attempt to formulate such an approach is to be found in the EU Pact on Migration and Asylum, which the Commission proposed in September 2020.

      It would be wrong to entirely dismiss the Pact, as it contains some positive elements. These include, for example, a commitment to establish legal pathways to asylum in Europe for people who are in need of protection, and EU support for member states that wish to establish community-sponsored refugee resettlement programs.

      In other respects, however, the Pact has a number of important, serious flaws. It has already been questioned by those countries that are least willing to admit refugees and continue to resist the role of Brussels in this policy domain. The Pact also makes hardly any reference to the Global Compacts on Refugees and Migration—a strange omission given the enormous amount of time and effort that the UN has devoted to those initiatives, both of which were triggered by the European emergency of 2015-16.

      At an operational level, the Pact endorses and reinforces the EU’s externalization agenda and envisages a much more aggressive role for Frontex, the EU’s border control agency. At the same time, it empowers member states to refuse entry to asylum seekers on the basis of very vague criteria. As a result, individuals may be more vulnerable to human smugglers and traffickers. There is also a strong likelihood that new refugee camps will spring up on the fringes of Europe, with their residents living in substandard conditions.

      Finally, the Pact places enormous emphasis on the involuntary return of asylum seekers to their countries of origin. It even envisages that a hardline state such as Hungary could contribute to the implementation of the Pact by organizing and funding such deportations. This constitutes an extremely dangerous new twist on the notions of solidarity and responsibility sharing, which form the basis of the international refugee regime.

      If the proposed Pact is not fit for purpose, then what might a more constructive EU refugee policy look like?

      It would in the first instance focus on the restoration of both EU and NGO search-and-rescue efforts in the Mediterranean and establish more predictable disembarkation and refugee distribution mechanisms. It would also mean the withdrawal of EU support for the Libyan Coastguard, the closure of that country’s detention centers, and a substantial improvement of the living conditions experienced by refugees in Europe’s frontline states—changes that should take place with or without a Pact.

      Indeed, the EU should redeploy the massive amount of resources that it currently devotes to the externalization process, so as to strengthen the protection capacity of asylum and transit countries on the periphery of Europe. A progressive approach on the part of the EU would involve the establishment of not only faster but also fair asylum procedures, with appropriate long-term solutions being found for new arrivals, whether or not they qualify for refugee status.

      These changes would help to ensure that those searching for safety have timely and adequate opportunities to access their most basic rights.

      https://www.refugeesinternational.org/reports/2020/11/5/european-refugee-policy-whats-gone-wrong-and-how-to-make-it-b

    • The New Pact on Migration and Asylum: Turning European Union Territory into a non-Territory

      Externalization policies in 2020: where is the European Union territory?

      In spite of the Commission’s rhetoric stressing the novel elements of the Pact on Migration and Asylum (hereinafter: the Pact – summarized and discussed in general here), there are good reasons to argue that the Pact develops and consolidates, among others, the existing trends on externalization policies of migration control (see Guild et al). Furthermore, it tries to create new avenues for a ‘smarter’ system of management of immigration, by additionally controlling access to the European Union territory for third country nationals (TCNs), and by creating different categories of migrants, which are then subject to different legal regimes which find application in the European Union territory.

      The consolidation of existing trends concerns the externalization of migration management practices, resort to technologies in developing migration control systems (further development of Eurodac, completion of the path toward full interoperability between IT systems), and also the strengthening of the role of the European Union executive level, via increased joint management involving European Union agencies: these are all policies that find in the Pact’s consolidation.

      This brief will focus on externalization (practices), a concept which is finding a new declination in the Pact: indeed, the Pact and several of the measures proposed, read together, are aiming at ‘disentangling’ the territory of the EU, from a set of rights which are related with the presence of the migrant or of the asylum seeker on the territory of a Member State of the EU, and from the relation between territory and access to a jurisdiction, which is necessary to enforce rights which otherwise remain on paper.

      Interestingly, this process of separation, of splitting between territory-law/rights-jurisdiction takes place not outside, but within the EU, and this is the new declination of externalization which one can find in the measures proposed in the Pact, namely with the proposal for a Screening Regulation and the amended proposal for a Procedure Regulation. It is no accident that other commentators have interpreted it as a consolidation of ‘fortress Europe’. In other words, this externalization process takes place within the EU and aims at making the external borders more effective also for the TCNs who are already in the territory of the EU.

      The proposal for a pre-entry screening regulation

      A first instrument which has a pivotal role in the consolidation of the externalization trend is the proposed Regulation for a screening of third country nationals (hereinafter: Proposal Screening Regulation), which will be applicable to migrants crossing the external borders without authorization. The aim of the screening, according to the Commission, is to ‘accelerate the process of determining the status of a person and what type of procedure should apply’. More precisely, the screening ‘should help ensure that the third country nationals concerned are referred to the appropriate procedures at the earliest stage possible’ and also to avoid absconding after entrance in the territory in order to reach a different state than the one of arrival (recital 8, preamble of proposal). The screening should contribute as well to curb secondary movements, which is a policy target highly relevant for many northern and central European Union states.

      In the new design, the screening procedure becomes the ‘standard’ for all TCNs who crossed the border in irregular manner, and also for persons who are disembarked following a search and rescue (SAR) operation, and for those who apply for international protection at the external border crossing points or in transit zones. With the screening Regulation, all these categories of persons shall not be allowed to enter the territory of the State during the screening (Arts 3 and 4 of the proposal).

      Consequently, different categories of migrants, including asylum seekers which are by definition vulnerable persons, are to be kept in locations situated at or in proximity to the external borders, for a time (up to 5 days, which can become 10 at maximum), defined in the Regulation, but which must be respected by national administrations. There is here an implicit equation between all these categories, and the common denominator of this operation is that all these persons have crossed the border in an unauthorized manner.

      It is yet unclear how the situation of migrants during the screening is to be organized in practical terms, transit zones, hotspot or others, and if this can qualify as detention, in legal terms. The Court of Justice has ruled recently on Hungarian transit zones (see analysis by Luisa Marin), by deciding that Röszke transit zone qualified as ‘detention’, and it can be argued that the parameters clarified in that decision could find application also to the case of migrants during the screening phase. If the situation of TCNs during the screening can be considered detention, which is then the legal basis? The Reception Conditions Directive or the Return Directive? If the national administrations struggle to meet the tight deadlines provided for the screening system, these questions will become more urgent, next to the very practical issue of the actual accommodation for this procedure, which in general does not allow for access to the territory.

      On the one side, Article 14(7) of the proposal provides a guarantee, indicating that the screening should end also if the checks are not completed within the deadlines; on the other side, the remaining question is: to which procedure is the applicant sent and how is the next phase then determined? The relevant procedure following the screening here seems to be determined in a very approximate way, and this begs the question on the extent to which rights can be protected in this context. Furthermore, the right to have access to a lawyer is not provided for in the screening phase. Given the relevance of this screening phase, also fundamental rights should be monitored, and the mechanism put in place at Article 7, leaves much to the discretion of the Member States, and the involvement of the Fundamental Rights Agency, with guidance and support upon request of the MS can be too little to ensure fundamental rights are not jeopardized by national administrations.

      This screening phase, which has the purpose to make sure, among other things, that states ‘do their job’ as to collecting information and consequently feeding the EU information systems, might therefore have important effects on the merits of the individual case, since border procedures are to be seen as fast-track, time is limited and procedural guarantees are also sacrificed in this context. In the case the screening ends with a refusal of entry, there is a substantive effect of the screening, which is conducted without legal assistance and without access to a legal remedy. And if this is not a decision in itself, but it ends up in a de-briefing form, this form might give substance to the next stage of the procedure, which, in the case of asylum, should be an individualized and accurate assessment of one’s individual circumstances.

      Overall, it should be stressed that the screening itself does not end up in a formal decision, it nevertheless represents an important phase since it defines what comes after, i.e., the type of procedure following the screening. It must be observed therefore, that the respect of some procedural rights is of paramount importance. At the same time, it is important that communication in a language TCNs can understand is effective, since the screening might end in a de-briefing form, where one or more nationalities are indicated. Considering that one of the options is the refusal of entry (Art. 14(1) screening proposal; confirmed by the recital 40 of the Proposal Procedure Regulation, as amended in 2020), and the others are either access to asylum or expulsion, one should require that the screening provides for procedural guarantees.

      Furthermore, the screening should point to any element which might be relevant to refer the TCNs into the accelerated examination procedure or the border procedure. In other words, the screening must indicate in the de-briefing form the options that protect asylum applicants less than others (Article 14(3) of the proposal). It does not operate in the other way: a TCN who has applied for asylum and comes from a country with a high recognition rate is not excluded from the screening (see blog post by Jakuleviciene).

      The legislation creates therefore avenues for disentangling, splitting the relation between physical presence of an asylum applicant on a territory and the set of laws and fundamental rights associated to it, namely a protective legal order, access to rights and to a jurisdiction enforcing those rights. It creates a sort of ‘lighter’ legal order, a lower density system, which facilitates the exit of the applicant from the territory of the EU, creating a sort of shift from a Europe of rights to the Europe of borders, confinement and expulsions.

      The proposal for new border procedures: an attempt to create a lower density territory?

      Another crucial piece in this process of establishing a stronger border fence and streamline procedures at the border, creating a ‘seamless link between asylum and return’, in the words of the Commission, is constituted by the reform of the border procedures, with an amendment of the 2016 proposal for the Regulation procedure (hereinafter: Amended Proposal Procedure Regulation).

      Though border procedures are already present in the current Regulation of 2013, they are now developed into a “border procedure for asylum and return”, and a more developed accelerated procedure, which, next to the normal asylum procedure, comes after the screening phase.

      The new border procedure becomes obligatory (according to Art. 41(3) of the Amended Proposal Procedure Regulation) for applicants who arrive irregularly at the external border or after disembarkation and another of these grounds apply:

      – they represent a risk to national security or public order;

      – the applicant has provided false information or documents or by withholding relevant information or document;

      – the applicant comes from a non-EU country for which the share of positive decisions in the total number of asylum decisions is below 20 percent.

      This last criterion is especially problematic, since it transcends the criterion of the safe third country and it undermines the principle that every asylum application requires a complex and individualized assessment of the particular personal circumstances of the applicant, by introducing presumptive elements in a procedure which gives fewer guarantees.

      During the border procedure, the TCN is not granted access to the EU. The expansion of the new border procedures poses also the problem of the organization of the facilities necessary for the new procedures, which must be a location at or close to the external borders, in other words, where migrants are apprehended or disembarked.

      Tellingly enough, the Commission’s explanatory memorandum describes as guarantees in the asylum border procedure all the situations in which the border procedure shall not be applied, for example, because the necessary support cannot be provided or for medical reasons, or where the ‘conditions for detention (…) cannot be met and the border procedure cannot be applied without detention’.

      Also here the question remains on how to qualify their stay during the procedure, because the Commission aims at limiting resort to detention. The situation could be considered de facto a detention, and its compatibility with the criteria laid down by the Court of Justice in the Hungarian transit zones case is questionable.

      Another aspect which must be analyzed is the system of guarantees after the decision in a border procedure. If an application is rejected in an asylum border procedure, the “return procedure” applies immediately. Member States must limit to one instance the right to effective remedy against the decision, as posited in Article 53(9). The right to an effective remedy is therefore limited, according to Art. 53 of the Proposed Regulation, and the right to remain, a ‘light’ right to remain one could say, is also narrowly constructed, in the case of border procedures, to the first remedy against the negative decision (Art. 54(3) read together with Art. 54(4) and 54(5)). Furthermore, EU law allows Member States to limit the right to remain in case of subsequent applications and provides that there is no right to remain in the case of subsequent appeals (Art. 54(6) and (7)). More in general, this proposal extends the circumstances where the applicant does not have an automatic right to remain and this represents an aspect which affects significantly and in a factual manner the capacity to challenge a negative decision in a border procedure.

      Overall, it can be argued that the asylum border procedure is a procedure where guarantees are limited, because the access to the jurisdiction is taking place in fast-track procedures, access to legal remedies is also reduced to the very minimum. Access to the territory of the Member State is therefore deprived of its typical meaning, in the sense that it does not imply access to a system which is protecting rights with procedures which offer guarantees and are therefore also time-consuming. Here, efficiency should govern a process where the access to a jurisdiction is lighter, is ‘less dense’ than otherwise. To conclude, this externalization of migration control policies takes place ‘inside’ the European Union territory, and it aims at prolonging the effects of containment policies because they make access to the EU territory less meaningful, in legal terms: the presence of the person in the territory of the EU does not entail full access to the rights related to the presence on the territory.

      Solidarity in cooperating with third countries? The “return sponsorship” and its territorial puzzle

      Chapter 6 of the New Pact on Migration and Asylum proposes, among other things, to create a conditionality between cooperation on readmission with third countries and the issuance of visas to their nationals. This conditionality was legally established in the 2019 revision of the Visa Code Regulation. The revision (discussed here) states that, given their “politically sensitive nature and their horizontal implications for the Member States and the Union”, such provisions will be triggered once implementing powers are conferred to the Council (following a proposal from the Commission).

      What do these measures entail? We know that they can be applied in bulk or separately. Firstly, EU consulates in third countries will not have the usual leeway to waive some documents required to apply for visas (Art. 14(6), visa code). Secondly, visa applicants from uncooperative third countries will pay higher visa fees (Art. 16(1) visa code). Thirdly, visa fees to diplomatic and service passports will not be waived (Art. 16(5)b visa code). Fourthly, time to take a decision on the visa application will be longer than 15 days (Art. 23(1) visa code). Fifthly, the issuance of multi-entry visas (MEVs) from 6 months to 5 years is suspended (Art. 24(2) visa code). In other words, these coercive measures are not aimed at suspending visas. They are designed to make the procedure for obtaining a visa more lengthy, more costly, and limited in terms of access to MEVs.

      Moreover, it is important to stress that the revision of the Visa Code Regulation mentions that the Union will strike a balance between “migration and security concerns, economic considerations and general external relations”. Consequently, measures (be they restrictive or not) will result from an assessment that goes well beyond migration management issues. The assessment will not be based exclusively on the so-called “return rate” that has been presented as a compass used to reward or blame third countries’ cooperation on readmission. Other indicators or criteria, based on data provided by the Member States, will be equally examined by the Commission. These other indicators pertain to “the overall relations” between the Union and its Member States, on the one hand, and a given third country, on the other. This broad category is not defined in the 2019 revision of the Visa Code, nor do we know what it precisely refers to.

      What do we know about this linkage? The idea of linking cooperation on readmission with visa policy is not new. It was first introduced at a bilateral level by some member states. For example, fifteen years ago, cooperation on redocumentation, including the swift delivery of laissez-passers by the consular authorities of countries of origin, was at the centre of bilateral talks between France and North African countries. In September 2005, the French Ministry of the Interior proposed to “sanction uncooperative countries [especially Morocco, Tunisia and Algeria] by limiting the number of short-term visas that France delivers to their nationals.” Sanctions turned out to be unsuccessful not only because of the diplomatic tensions they generated – they were met with strong criticisms and reaction on the part of North African countries – but also because the ratio between the number of laissez-passers requested by the French authorities and the number of laissez-passers delivered by North African countries’ authorities remained unchanged.

      At the EU level, the idea to link readmission with visa policy has been in the pipeline for many years. Let’s remember that, in October 2002, in its Community Return Policy, the European Commission reflected on the positive incentives that could be used in order to ensure third countries’ constant cooperation on readmission. The Commission observed in its communication that, actually, “there is little that can be offered in return. In particular visa concessions or the lifting of visa requirements can be a realistic option in exceptional cases only; in most cases it is not.” Therefore, the Commission set out to propose additional incentives (e.g. trade expansion, technical/financial assistance, additional development aid).

      In a similar vein, in September 2015, after years of negotiations and failed attempt to cooperate on readmission with Southern countries, the Commission remarked that the possibility to use Visa Facilitation Agreements as an incentive to cooperate on readmission is limited in the South “as the EU is unlikely to offer visa facilitation to certain third countries which generate many irregular migrants and thus pose a migratory risk. And even when the EU does offer the parallel negotiation of a visa facilitation agreement, this may not be sufficient if the facilitations offered are not sufficiently attractive.”

      More recently, in March 2018, in its Impact Assessment accompanying the proposal for an amendment of the Common Visa Code, the Commission itself recognised that “better cooperation on readmission with reluctant third countries cannot be obtained through visa policy measures alone.” It also added that “there is no hard evidence on how visa leverage can translate into better cooperation of third countries on readmission.”

      Against this backdrop, why has so much emphasis been put on the link between cooperation on readmission and visa policy in the revised Visa Code Regulation and later in the New Pact? The Commission itself recognised that this conditionality might not constitute a sufficient incentive to ensure the cooperation on readmission.

      To reply to this question, we need first to question the oft-cited reference to third countries’ “reluctance”[n1] to cooperate on readmission in order to understand that, cooperation on readmission is inextricably based on unbalanced reciprocities. Moreover, migration, be it regular or irregular, continues to be viewed as a safety valve to relieve pressure on unemployment and poverty in countries of origin. Readmission has asymmetric costs and benefits having economic social and political implications for countries of origin. Apart from being unpopular in Southern countries, readmission is humiliating, stigmatizing, violent and traumatic for migrants,[n2] making their process of reintegration extremely difficult, if not impossible, especially when countries of origin have often no interest in promoting reintegration programmes addressed to their nationals expelled from Europe.

      Importantly, the conclusion of a bilateral agreement does not automatically lead to its full implementation in the field of readmission, for the latter is contingent on an array of factors that codify the bilateral interactions between two contracting parties. Today, more than 320 bilateral agreements linked to readmission have been concluded between the 27 EU Member States and third countries at a global level. Using an oxymoron, it is possible to argue that, over the past decades, various EU member states have learned that, if bilateral cooperation on readmission constitutes a central priority in their external relations (this is the official rhetoric), readmission remains peripheral to other strategic issue-areas which are detailed below. Finally, unlike some third countries in the Balkans or Eastern Europe, Southern third countries have no prospect of acceding to the EU bloc, let alone having a visa-free regime, at least in the foreseeable future. This basic difference makes any attempt to compare the responsiveness of the Balkan countries to cooperation on readmission with Southern non-EU countries’ impossible, if not spurious.

      Today, patterns of interdependence between the North and the South of the Mediterranean are very much consolidated. Over the last decades, Member States, especially Spain, France, Italy and Greece, have learned that bringing pressure to bear on uncooperative third countries needs to be evaluated cautiously lest other issues of high politics be jeopardized. Readmission cannot be isolated from a broader framework of interactions including other strategic, if not more crucial, issue-areas, such as police cooperation on the fight against international terrorism, border control, energy security and other diplomatic and geopolitical concerns. Nor can bilateral cooperation on readmission be viewed as an end in itself, for it has often been grafted onto a broader framework of interactions.

      This point leads to a final remark regarding “return sponsorship” which is detailed in Art. 55 of the proposal for a regulation on asylum and migration management. In a nutshell, the idea of the European Commission consists in a commitment from a “sponsoring Member State” to assist another Member State (the benefitting Member State) in the readmission of a third-country national. This mechanism foresees that each Member State is expected to indicate the nationalities for which they are willing to provide support in the field of readmission. The sponsoring Member State offers an assistance by mobilizing its network of bilateral cooperation on readmission, or by opening a dialogue with the authorities of a given third country where the third-country national will be deported. If, after eight months, attempts are unsuccessful, the third-country national is transferred to the sponsoring Member State. Note that, in application of Council Directive 2001/40 on mutual recognition of expulsion decisions, the sponsoring Member State may or may not recognize the expulsion decision of the benefitting Member State, just because Member States continue to interpret the Geneva Convention in different ways and also because they have different grounds for subsidiary protection.

      Viewed from a non-EU perspective, namely from the point of view of third countries, this mechanism might raise some questions of competence and relevance. Which consular authorities will undertake the identification process of the third country national with a view to eventually delivering a travel document? Are we talking about the third country’s consular authorities located in the territory of the benefitting Member State or in the sponsoring Member State’s? In a similar vein, why would a bilateral agreement linked to readmission – concluded with a given ‘sponsoring’ Member State – be applicable to a ‘benefitting’ Member State (with which no bilateral agreement or arrangement has been signed)? Such territorially bounded contingencies will invariably be problematic, at a certain stage, from the viewpoint of third countries. Additionally, in acting as a sponsoring Member State, one is entitled to wonder why an EU Member State might decide to expose itself to increased tensions with a given third country while putting at risk a broader framework of interactions.

      As the graph shows, not all the EU Member States are equally engaged in bilateral cooperation on readmission with third countries. Moreover, a geographical distribution of available data demonstrates that more than 70 per cent of the total number of bilateral agreements linked to readmission (be they formal or informal[n3]) concluded with African countries are covered by France, Italy and Spain. Over the last decades, these three Member States have developed their respective networks of cooperation on readmission with a number of countries in Africa and in the Middle East and North Africa (MENA) region.

      Given the existence of these consolidated networks, the extent to which the “return sponsorship” proposed in the Pact will add value to their current undertakings is objectively questionable. Rather, if the “return sponsorship” mechanism is adopted, these three Member States might be deemed to act as sponsoring Member States when it comes to the expulsion of irregular migrants (located in other EU Member States) to Africa and the MENA region. More concretely, the propensity of, for example, Austria to sponsor Italy in expelling from Italy a foreign national coming from the MENA region or from Africa is predictably low. Austria’s current networks of cooperation on readmission with MENA and African countries would never add value to Italy’s consolidated networks of cooperation on readmission with these third countries. Moreover, it is unlikely that Italy will be proactively “sponsoring” other Member States’ expulsion decisions, without jeopardising its bilateral relations with other strategic third countries located in the MENA region or in Africa, to use the same example. These considerations concretely demonstrate that the European Commission’s call for “solidarity and fair sharing of responsibility”, on which its “return sponsorship” mechanism is premised, is contingent on the existence of a federative Union able to act as a unitary supranational body in domestic and foreign affairs. This federation does not exist in political terms.

      Beyond these practical aspects, it is important to realise that the cobweb of bilateral agreements linked to readmission has expanded as a result of tremendously complex bilateral dynamics that go well beyond the mere management of international migration. These remarks are crucial to understanding that we need to reflect properly on the conditionality pattern that has driven the external action of the EU, especially in a regional context where patterns of interdependence among state actors have gained so much relevance over the last two decades. Moreover, given the clear consensus on the weak correlation between cooperation on readmission and visa policy (the European Commission being no exception to this consensus), linking the two might not be the adequate response to ensure third countries’ cooperation on readmission, especially when the latter are in position to capitalize on their strategic position with regard to some EU Member States.

      Conclusions

      This brief reflection has highlighted a trend which is taking shape in the Pact and in some of the measures proposed by the Commission in its 2020 package of reforms. It has been shown that the proposals for a pre-entry screening and the 2020 amended proposal for enhanced border procedures are creating something we could label as a ‘lower density’ European Union territory, because the new procedures and arrangements have the purpose of restricting and limiting access to rights and to jurisdiction. This would happen on the territory of a Member State, but in a place at or close to the external borders, with a view to confining migration and third country nationals to an area where the territory of a state, and therefore, the European territory, is less … ‘territorial’ than it should be: legally speaking, it is a ‘lower density’ territory.

      The “seamless link between asylum and return” the Commission aims to create with the new border procedures can be described as sliding doors through which the third country national can enter or leave immediately, depending on how the established fast-track system qualifies her situation.

      However, the paradox highlighted with the “return sponsorship” mechanism shows that readmission agreements or arrangements are no panacea, for the vested interests of third countries must also be taken into consideration when it comes to cooperation on readmission. In this respect, it is telling that the Commission never consulted third states on the new return sponsorship mechanism, as if their territories were not concerned by this mechanism, which is far from being the case. For this reason, it is legitimate to imagine that the main rationale for the return sponsorship mechanism may be another one, and it may be merely domestic. In other words, the return sponsorship, which transforms itself into a form of relocation after eight months if the third country national is not expelled from the EU territory, subtly takes non-frontline European Union states out of their comfort-zone and engage them in cooperating on expulsions. If they fail to do so, namely if the third-country national is not expelled after eight months, non-frontline European Union states are as it were ‘forcibly’ engaged in a ‘solidarity practice’ that is conducive to relocation.

      Given the disappointing past experience of the 2015 relocations, it is impossible to predict whether this mechanism will work or not. However, once one enters sliding doors, the danger is to remain stuck in uncertainty, in a European Union ‘no man’s land’ which is nothing but another by-product of the fortress Europe machinery.

      http://eulawanalysis.blogspot.com/2020/11/the-new-pact-on-migration-and-asylum.html

    • Le nouveau Pacte européen sur la migration et l’asile

      Ce 23 septembre 2020, la Commission européenne a présenté son très attendu nouveau Pacte sur la migration et l’asile.

      Alors que l’Union européenne (UE) traverse une crise politique majeure depuis 2015 et que les solutions apportées ont démontré leur insuffisance en matière de solidarité entre États membres, leur violence à l’égard des exilés et leur coût exorbitant, la Commission européenne ne semble pas tirer les leçons du passé.

      Au menu du Pacte : un renforcement toujours accru des contrôles aux frontières, des procédures expéditives aux frontières de l’UE avec, à la clé, la détention généralisée pour les nouveaux arrivants, la poursuite de l’externalisation et un focus sur les expulsions. Il n’y a donc pas de changement de stratégie.

      Le Règlement Dublin, injuste et inefficace, est loin d’être aboli. Le nouveau système mis en place changera certes de nom, mais reprendra le critère tant décrié du “premier pays d’entrée” dans l’UE pour déterminer le pays responsable du traitement de la demande d’asile. Quant à un mécanisme permanent de solidarité pour les États davantage confrontés à l’arrivée des exilés, à l’instar des quotas de relocalisations de 2015-2017 – relocalisations qui furent un échec complet -, la Commission propose une solidarité permanente et obligatoire mais… à la carte, où les États qui ne veulent pas accueillir de migrants peuvent choisir à la place de “parrainer” leur retour, ou de fournir un soutien opérationnel aux États en difficulté. La solidarité n’est donc cyniquement pas envisagée pour l’accueil, mais bien pour le renvoi des migrants.

      Pourtant, l’UE fait face à beaucoup moins d’arrivées de migrants sur son territoire qu’en 2015 (1,5 million d’arrivées en 2015, 140.00 en 2019)

      Fin 2019, l’UE accueillait 2,6 millions de réfugiés, soit l’équivalent de 0,6% de sa population. À défaut de voies légales et sûres, les personnes exilées continuent de fuir la guerre, la violence, ou de rechercher une vie meilleure et doivent emprunter des routes périlleuses pour rejoindre le territoire de l’UE : on dénombre plus de 20.000 décès depuis 2014. Une fois arrivées ici, elles peuvent encore être détenues et subir des mauvais traitements, comme c’était le cas dans le camp qui a brûlé à Moria. Lorsqu’elles poursuivent leur route migratoire au sein de l’UE, elles ne peuvent choisir le pays où elles demanderont l’asile et elles font face à la loterie de l’asile…

      Loin d’un “nouveau départ” avec ce nouveau Pacte, la Commission propose les mêmes recettes et rate une opportunité de mettre en œuvre une tout autre politique, qui soit réellement solidaire, équitable pour les États membres et respectueuse des droits fondamentaux des personnes migrantes, avec l’établissement de voies légales et sûres, des procédures d’asile harmonisées et un accueil de qualité, ou encore la recherche de solutions durables pour les personnes en situation irrégulière.

      Dans cette brève analyse, nous revenons sur certaines des mesures phares telles qu’elles ont été présentées par la Commission européenne et qui feront l’objet de discussions dans les prochains mois avec le Parlement européen et le Conseil européen. Nous expliquerons également en quoi ces mesures n’ont rien d’innovant, sont un échec de la politique migratoire européenne, et pourquoi elles sont dangereuses pour les personnes migrantes.

      https://www.cire.be/publication/le-nouveau-pacte-europeen-sur-la-migration-et-lasile

      Pour télécharger l’analyse :
      https://www.cire.be/wp-admin/admin-ajax.php?juwpfisadmin=false&action=wpfd&task=file.download&wpfd_category_

    • New pact on migration and asylum. Perspective on the ’other side’ of the EU border

      At the end of September 2020, and after camp Moria on Lesvos burned down leaving over 13,000 people in an even more precarious situation than they were before, the European Commission (EC) introduced a proposal for the New Pact on Migration and Asylum. So far, the proposal has not been met with enthusiasm by neither member states or human rights organisations.

      Based on first-hand field research interviews with civil society and other experts in the Balkan region, this report provides a unique perspective of the New Pact on Migration and Asylum from ‘the other side’ of the EU’s borders.

      #Balkans #route_des_Balkans #rapport #Refugee_rights #militarisation

    • Impakter | Un « nouveau » pacte sur l’asile et les migrations ?

      Le média en ligne Impakter propose un article d’analyse du Pacte sur l’asile et les migrations de l’Union européenne. Publié le 23 septembre 2020, le pacte a été annoncé comme un “nouveau départ”. En réalité, le pacte n’est pas du tout un nouveau départ, mais la même politique avec un ensemble de nouvelles propositions. L’article pointe l’aspect critique du projet, et notamment des concepts clés tels que : « processus de pré-selection », « le processus accélérée » et le « pacte de retour ». L’article donne la parole à plusieurs expertises et offre ainsi une meilleure compréhension de ce que concrètement ce pacte implique pour les personnes migrantes.

      L’article de #Charlie_Westbrook “A “New” Pact on Migration and Asylum ?” a été publié le 11 février dans le magazine en ligne Impakter (sous licence Creative Commons). Nous vous en proposons un court résumé traduisant les lignes directrices de l’argumentaire, en français ci-dessous. Pour lire l’intégralité du texte en anglais, vous pouvez vous rendre sur le site de Impakter.

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      Le “Nouveau pacte sur la migration et l’asile”, a été publié le 23 septembre, faisant suite à l’incendie du camp surpeuplé de Moria. Le pacte a été annoncé comme un “nouveau départ”. En réalité, le pacte n’est pas du tout un nouveau départ, mais la même politique avec un ensemble de nouvelles propositions sur lesquelles les États membres de l’UE devront maintenant se mettre d’accord – une entreprise qui a déjà connu des difficultés.

      Les universitaires, les militants et les organisations de défense des droits de l’homme de l’UE soulignent les préoccupations éthiques et pratiques que suscitent nombre des propositions suggérées par la Commission, ainsi que la rhétorique axée sur le retour qui les anime. Charlie Westbrook la journaliste, a contacté Kirsty Evans, coordinatrice de terrain et des campagnes pour Europe Must Act, qui m’a fait part de ses réactions au nouveau Pacte.

      Cet essai vise à présenter le plus clairement possible les problèmes liés à ce nouveau pacte, en mettant en évidence les principales préoccupations des experts et des ONG. Ces préoccupations concernent les problèmes potentiels liés au processus de présélection, au processus accéléré (ou “fast-track”) et au mécanisme de parrainage des retours.

      Le processus de présélection

      La nouvelle proposition est d’instaurer une procédure de contrôle préalable à l’entrée sur le territoire européen. L’ONG Human Rights Watch, dénonce la suggestion trompeuse du pacte selon laquelle les personnes soumises à la procédure frontalière ne sont pas considérées comme ayant formellement pénétré sur le territoire. Ce processus concerne toute personne extra-européenne qui franchirait la frontière de manière irrégulière. Ce manque de différenciation du type de besoin inquiète l’affirme l’avocate et professeur Lyra Jakulevičienė, car cela signifie que la politique d’externalisation sera plus forte que jamais. Ce nouveau règlement brouille la distinction entre les personnes demandant une protection internationale et les autres migrants “en plaçant les deux groupes de personnes sous le même régime juridique au lieu de les différencier clairement, car leurs chances de rester dans l’UE sont très différentes”. Ce processus d’externalisation, cependant, “se déroule “à l’intérieur” du territoire de l’Union européenne, et vise à prolonger les effets des politiques d’endiguement parce qu’elles rendent l’accès au territoire de l’UE moins significatif”, comme l’expliquent Jean-Pierre Cassarino, chercheur principal à la chaire de la politique européenne de voisinage du Collège d’Europe, et Luisa Marin, professeur adjoint de droit européen. En d’autres termes, les personnes en quête de protection n’auront pas pleinement accès aux droits européens en arrivant sur le territoire de l’UE. Il faudra d’abord déterminer ce qu’elles “sont”. En outre, les recherches universitaires montrent que les processus d’externalisation “entraînent le contournement des normes fondamentales, vont à l’encontre de la bonne gouvernance, créent l’immobilité et contribuent à la crise du régime mondial des réfugiés, qui ne parvient pas à assurer la protection”. Les principales inquiétudes de ces deux expert·es sont les suivantes : la rapidité de prise de décision (pas plus de 5 jours), l’absence d’assistance juridique, Etat membre est le seul garant du respect des droits fondamentaux et si cette période de pré-sélection sera mise en œuvre comme une détention.

      Selon Jakulevičienė, la proposition apporte “un grand potentiel” pour créer davantage de camps de style “Moria”. Il est difficile de voir en quoi cela profiterait à qui que ce soit.

      Procédure accélérée

      Si un demandeur est orienté vers le système accéléré, une décision sera prise dans un délai de 12 semaines – une durée qui fait craindre que le système accéléré n’aboutisse à un retour injuste des demandeurs. En 2010, Human Rights Watch a publié un rapport de fond détaillant comment les procédures d’asile accélérées étaient inadaptées aux demandes complexes et comment elles affectaient négativement les femmes demandeurs d’asile en particulier.
      Les personnes seront dirigées vers la procédure accélérée si : l’identité a été cachée ou que de faux documents ont été utilisés, si elle représente un danger pour la sécurité nationale, ou si elle est ressortissante d’un pays pour lesquels moins de 20% des demandes ont abouti à l’octroi d’une protection internationale.

      Comme l’exprime le rapport de Human Rights Watch (HRW), “la procédure à la frontière proposée repose sur deux hypothèses erronées – que la majorité des personnes arrivant en Europe n’ont pas besoin de protection et que l’évaluation des demandes d’asile peut être faite facilement et rapidement”.

      Essentiellement, comme l’écrivent Cassarino et Marin, “elle porte atteinte au principe selon lequel toute demande d’asile nécessite une évaluation complexe et individualisée de la situation personnelle particulière du demandeur”.

      Tout comme Jakulevičienė, Kirsty Evans s’inquiète de la manière dont le pacte va alimenter une rhétorique préjudiciable, en faisant valoir que “le langage de l’accélération fait appel à la “protection” de la rhétorique nationale évidente dans la politique et les médias en se concentrant sur le retour des personnes sur leur propre territoire”.

      Un pacte pour le retour

      Désormais, lorsqu’une demande d’asile est rejetée, la décision de retour sera rendue en même temps.

      Le raisonnement présenté par la Commission pour proposer des procédures plus rapides et plus intégrées est que des procédures inefficaces causent des difficultés excessives – y compris pour ceux qui ont obtenu le droit de rester.

      Les procédures restructurées peuvent en effet profiter à certains. Cependant, il existe un risque sérieux qu’elles aient un impact négatif sur le droit d’asile des personnes soumises à la procédure accélérée – sachant qu’en cas de rejet, il n’existe qu’un seul droit de recours.

      La proposition selon laquelle l’UE traitera désormais les retours dans leur ensemble, et non plus seulement dans un seul État membre, illustre bien l’importance que l’UE accorde aux retours. À cette fin, l’UE propose la création d’un nouveau poste de coordinateur européen des retours qui s’occupera des retours et des réadmissions.

      Décrite comme “la plus sinistre des nouvelles propositions”, et assimilée à “une grotesque parodie de personnes parrainant des enfants dans les pays en développement par l’intermédiaire d’organisations caritatives”, l’option du parrainage de retour est également un signe fort de l’approche par concession de la Commission.

      Pour M. Evans, le fait d’autoriser les pays à opter pour le “retour” comme moyen de “gérer la migration” semble être une validation du comportement illégal des États membres, comme les récentes expulsions massives en Grèce. Alors, qu’est-ce que le parrainage de retour ? Eh bien, selon les termes de l’UE, le parrainage du retour est une option de solidarité dans laquelle l’État membre “s’engage à renvoyer les migrants en situation irrégulière sans droit de séjour au nom d’un autre État membre, en le faisant directement à partir du territoire de l’État membre bénéficiaire”.

      Les États membres préciseront les nationalités qu’ils “parraineront” en fonction, vraisemblablement, des relations préexistantes de l’État membre de l’UE avec un État non membre de l’UE. Lorsque la demande d’un individu est rejetée, l’État membre qui en est responsable s’appuiera sur ses relations avec le pays tiers pour négocier le retour du demandeur.

      En outre, en supposant que les réadmissions soient réussies, le parrainage des retours fonctionne sur la base de l’hypothèse qu’il existe un pays tiers sûr. C’est sur cette base que les demandes sont rejetées. La manière dont cela affectera le principe de non-refoulement est la principale préoccupation des organisations des droits de l’homme et des experts politiques, et c’est une préoccupation qui découle d’expériences antérieures. Après tout, la coopération avec des pays tiers jusqu’à présent – à savoir l’accord Turquie-UE et l’accord Espagne-Maroc – a suscité de nombreuses critiques sur le coût des droits de l’homme.

      Mais en plus des préoccupations relatives aux droits de l’homme, des questions sont soulevées sur les implications ou même les aspects pratiques de l’”incitation” des pays tiers à se conformer, l’image de l’UE en tant que champion des droits de l’homme étant déjà corrodée aux yeux de la communauté internationale.

      Il s’agira notamment d’utiliser la délivrance du code des visas comme méthode d’incitation. Pour les pays qui ne coopèrent pas à la réadmission, les visas seront plus difficiles à obtenir. La proposition visant à pénaliser les pays qui appliquent des restrictions en matière de visas n’est pas nouvelle et n’a pas conduit à une amélioration des relations diplomatiques. Guild fait valoir que cette approche est injuste pour les demandeurs de visa des pays “non coopérants” et qu’elle risque également de susciter des sentiments d’injustice chez les voisins du pays tiers.

      L’analyse de Guild est que le nouveau pacte est diplomatiquement faible. Au-delà du financement, il offre “peu d’attention aux intérêts des pays tiers”. Il faut reconnaître, après tout, que la réadmission a des coûts et des avantages asymétriques pour les pays qui les acceptent, surtout si l’on considère que la migration, comme le soulignent Cassarino et Marin, “continue d’être considérée comme une soupape de sécurité pour soulager la pression sur le chômage et la pauvreté dans les pays d’origine”.

      https://asile.ch/2021/03/02/impakter-un-nouveau-pacte-sur-lasile-et-les-migrations

      L’article original :
      A “New” Pact on Migration and Asylum ?
      https://impakter.com/a-new-pact-on-migration-and-asylum

    • The EU Pact on Migration and Asylum in light of the United Nations Global Compact on Refugees. International Experiences on Containment and Mobility and their Impacts on Trust and Rights

      In September 2020, the European Commission published what it described as a New Pact on Migration and Asylum (emphasis added) that lays down a multi-annual policy agenda on issues that have been central to debate about the future of European integration. This book critically examines the new Pact as part of a Forum organized by the Horizon 2020 project ASILE – Global Asylum Governance and the EU’s Role.

      ASILE studies interactions between emerging international protection systems and the United Nations Global Compact for Refugees (UN GCR), with particular focus on the European Union’s role and the UN GCR’s implementation dynamics. It brings together a new international network of scholars from 13 institutions examining the characteristics of international and country specific asylum governance instruments and arrangements applicable to people seeking international protection. It studies the compatibility of these governance instruments’ with international protection and human rights, and the UN GCR’s call for global solidarity and responsibility sharing.

      https://www.asileproject.eu/the-eu-pact-on-migration-and-asylum-in-light-of-the-united-nations-glob

  • #Briançon : « L’expulsion de Refuges solidaires est une vraie catastrophe pour le territoire et une erreur politique »

    Le nouveau maire a décidé de mettre l’association d’aide aux migrants à la porte de ses locaux. Dans la ville, la mobilisation citoyenne s’organise

    #Arnaud_Murgia, élu maire de Briançon en juin, avait promis de « redresser » sa ville. Il vient, au-delà même de ce qu’il affichait dans son programme, de s’attaquer brutalement aux structures associatives clefs du mouvement citoyen d’accueil des migrants qui transitent en nombre par la vallée haut-alpine depuis quatre ans, après avoir traversé la montagne à pied depuis l’Italie voisine.

    A 35 ans, Arnaud Murgia, ex-président départemental des Républicains et toujours conseiller départemental, a également pris la tête de la communauté de communes du Briançonnais (CCB) cet été. C’est en tant que président de la CCB qu’il a décidé de mettre l’association Refuges solidaires à la porte des locaux dont elle disposait par convention depuis sa création en juillet 2017. Par un courrier daté du 26 août, il a annoncé à Refuges solidaires qu’il ne renouvellerait pas la convention, arrivée à son terme. Et « mis en demeure » l’association de « libérer » le bâtiment situé près de la gare de Briançon pour « graves négligences dans la gestion des locaux et de leurs occupants ». Ultimatum au 28 octobre. Il a renouvelé sa mise en demeure par un courrier le 11 septembre, ajoutant à ses griefs l’alerte Covid pesant sur le refuge, qui l’oblige à ne plus accueillir de nouveaux migrants jusqu’au 19 septembre en vertu d’un arrêté préfectoral.
    « Autoritarisme mêlé d’idées xénophobes »

    Un peu abasourdis, les responsables de Refuges solidaires n’avaient pas révélé l’information, dans l’attente d’une rencontre avec le maire qui leur aurait peut être permis une négociation. Peine perdue : Arnaud Murgia les a enfin reçus lundi, pour la première fois depuis son élection, mais il n’a fait que réitérer son ultimatum. Refuges solidaires s’est donc résolu à monter publiquement au créneau. « M. Murgia a dégainé sans discuter, avec une méconnaissance totale de ce que nous faisons, gronde Philippe Wyon, l’un des administrateurs. Cette fin de non-recevoir est un refus de prise en compte de l’accueil humanitaire des exilés, autant que de la paix sociale que nous apportons aux Briançonnais. C’est irresponsable ! » La coordinatrice du refuge, Pauline Rey, s’insurge : « Il vient casser une dynamique qui a parfaitement marché depuis trois ans : nous avons accueilli, nourri, soigné, réconforté près de 11 000 personnes. Il est illusoire d’imaginer que sans nous, le flux d’exilés va se tarir ! D’autant qu’il est reparti à la hausse, avec 350 personnes sur le seul mois d’août, avec de plus en plus de familles, notamment iraniennes et afghanes, avec des bébés parfois… Cet hiver, où iront-ils ? »

    Il faut avoir vu les bénévoles, au cœur des nuits d’hiver, prendre en charge avec une énergie et une efficacité admirables les naufragés de la montagne épuisés, frigorifiés, gelés parfois, pour comprendre ce qu’elle redoute. Les migrants, après avoir emprunté de sentiers d’altitude pour échapper à la police, arrivent à grand-peine à Briançon ou sont redescendus parfois par les maraudeurs montagnards ou ceux de Médecins du monde qui les secourent après leur passage de la frontière. L’association Tous migrants, qui soutient ces maraudeurs, est elle aussi dans le collimateur d’Arnaud Murgia : il lui a sèchement signifié qu’il récupérerait les deux préfabriqués où elle entrepose le matériel de secours en montagne le 30 décembre, là encore sans la moindre discussion. L’un des porte-parole de Tous migrants, Michel Rousseau, fustige « une forme d’autoritarisme mêlée d’idées xénophobes : le maire désigne les exilés comme des indésirables et associe nos associations au désordre. Ses décisions vont en réalité semer la zizanie, puisque nous évitons aux exilés d’utiliser des moyens problématiques pour s’abriter et se nourrir. Ce mouvement a permis aux Briançonnais de donner le meilleur d’eux-mêmes. C’est une expérience très riche pour le territoire, nous n’avons pas l’intention que cela s’arrête ».

    La conseillère municipale d’opposition Aurélie Poyau (liste citoyenne, d’union de la gauche et écologistes), adjointe au maire sortant, l’assure : « Il va y avoir une mobilisation citoyenne, j’en suis persuadée. J’ose aussi espérer que des élus communautaires demanderont des discussions entre collectivités, associations, ONG et Etat pour que des décisions éclairées soient prises, afin de pérenniser l’accueil digne de ces personnes de passage chez nous. Depuis la création du refuge, il n’y a pas eu le moindre problème entre elles et la population. L’expulsion de Refuges solidaires est une vraie catastrophe pour le territoire et une erreur politique. »
    « Peine profonde »

    Ce mardi, au refuge, en application de l’arrêté préfectoral pris après la découverte de trois cas positif au Covid, Hamed, migrant algérien, se réveille après sa troisième nuit passée dans un duvet, sur des palettes de bois devant le bâtiment et confie : « Il faut essayer de ne pas fermer ce lieu, c’est très important, on a de bons repas, on reprend de l’énergie. C’est rare, ce genre d’endroit. » Y., jeune Iranien, est lui bien plus frais : arrivé la veille après vingt heures de marche dans la montagne, il a passé la nuit chez un couple de sexagénaires de Briançon qui ont répondu à l’appel d’urgence de Refuges solidaires. Il montre fièrement la photo rayonnante prise avec eux au petit-déjeuner. Nathalie, bénévole fidèle du refuge, soupire : « J’ai une peine profonde, je ne comprends pas la décision du maire, ni un tel manque d’humanité. Nous faisons le maximum sur le sanitaire, en collaboration avec l’hôpital, avec MDM, il n’y a jamais eu de problème ici. Hier, j’ai dû refuser l’entrée à onze jeunes, dont un blessé. Même si une partie a trouvé refuge chez des habitants solidaires, cela m’a été très douloureux. »

    Arnaud Murgia nous a pour sa part annoncé ce mardi soir qu’il ne souhaitait pas « s’exprimer publiquement, en accord avec les associations, pour ne pas créer de polémiques qui pénaliseraient une issue amiable »… Issue dont il n’a pourtant pas esquissé le moindre contour la veille face aux solidaires.

    https://www.liberation.fr/france/2020/09/16/briancon-l-expulsion-de-refuges-solidaires-est-une-vraie-catastrophe-pour

    #refuge_solidaire #expulsion #asile #migrations #réfugiés #solidarité #Hautes-Alpes #frontière_sud-alpine #criminalisation_de_la_solidarité #Refuges_solidaires #mise_en_demeure #Murgia

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    • A Briançon, le nouveau maire LR veut fermer le refuge solidaire des migrants

      Depuis trois ans, ce lieu emblématique accueille de façon inconditionnelle et temporaire les personnes exilées franchissant la frontière franco-italienne par la montagne. Mais l’élection d’un nouveau maire Les Républicains, Arnaud Murgia, risque de tout changer.

      Briançon (Hautes-Alpes).– La nouvelle est tombée lundi, tel un coup de massue, après un rendez-vous très attendu avec la nouvelle municipalité. « Le maire nous a confirmé que nous allions devoir fermer, sans nous proposer aucune alternative », soupire Philippe, l’un des référents du refuge solidaire de Briançon. En 2017, l’association Refuges solidaires avait récupéré un ancien bâtiment inoccupé pour en faire un lieu unique à Briançon, tout près du col de Montgenèvre et de la gare, qui permet d’offrir une pause précieuse aux exilés dans leur parcours migratoire.

      Fin août, l’équipe du refuge découvrait avec effarement, dans un courrier signé de la main du président de la communauté de communes du Briançonnais, qui n’est autre qu’Arnaud Murgia, également maire de Briançon (Les Républicains), que la convention leur mettant les lieux à disposition ne serait pas renouvelée.

      Philippe avait pourtant pris les devants en juillet en adressant un courrier à Arnaud Murgia, en vue d’une rencontre et d’une éventuelle visite du refuge. « La seule réponse que nous avons eue a été ce courrier recommandé mettant fin à la convention », déplore-t-il, plein de lassitude.

      Contacté, le maire n’a pas souhaité s’exprimer mais évoque une question de sécurité dans son courrier, la jauge de 15 personnes accueillies n’étant pas respectée. « Il est en discussion avec les associations concernées afin de gérer au mieux cet épineux problème, et cela dans le plus grand respect des personnes en situation difficile », a indiqué son cabinet.

      Interrogée sur l’accueil d’urgence des exilés à l’avenir, la préfecture des Hautes-Alpes préfère ne pas « commenter la décision d’une collectivité portant sur l’affectation d’un bâtiment dont elle a la gestion ». « Dans les Hautes-Alpes comme pour tout point d’entrée sur le territoire national, les services de l’État et les forces de sécurité intérieure s’assurent que toute personne souhaitant entrer en France bénéficie du droit de séjourner sur notre territoire. »

      Sur le parking de la MJC de Briançon, mercredi dernier, Pauline se disait déjà inquiète. « Sur le plan humain, il ne peut pas laisser les gens à la rue comme ça, lâche-t-elle, en référence au maire. Il a une responsabilité ! » Cette ancienne bénévole de l’association, désormais salariée, se souvient des prémices du refuge.

      « Je revois les exilés dormir à même le sol devant la MJC. On a investi ces locaux inoccupés parce qu’il y avait un réel besoin d’accueil d’urgence sur la ville. » Trois ans plus tard et avec un total de 10 000 personnes accueillies, le besoin n’a jamais été aussi fort. L’équipe évoque même une « courbe exponentielle » depuis le mois de juin, graphique à l’appui. 106 personnes en juin, 216 en juillet, 355 en août.

      Une quarantaine de personnes est hébergée au refuge ce jour-là, pour une durée moyenne de deux à trois jours. La façade des locaux laisse apparaître le graffiti d’un poing levé en l’air qui arrache des fils barbelés. Pauline s’engouffre dans les locaux et passe par la salle commune, dont les murs sont décorés de dessins, drapeaux et mots de remerciement.

      De grands thermos trônent sur une table près du cabinet médical (tenu en partenariat avec Médecins du monde) et les exilés vont et viennent pour se servir un thé chaud. À droite, un bureau sert à Céline, la deuxième salariée chargée de l’accueil des migrants à leur arrivée.

      Prénom, nationalité, date d’arrivée, problèmes médicaux… « Nous avons des fiches confidentielles, que nous détruisons au bout d’un moment et qui nous servent à faire des statistiques anonymes que nous rendons publiques », précise Céline, tout en demandant à deux exilés de patienter dans un anglais courant. Durant leur séjour, la jeune femme leur vient en aide pour trouver les billets de train les moins chers ou pour leur procurer des recharges téléphoniques.

      « Depuis plusieurs mois, le profil des exilés a beaucoup changé, note Philippe. On a 90 % d’Afghans et d’Iraniens, alors que notre public était auparavant composé de jeunes hommes originaires d’Afrique de l’Ouest. » Désormais, ce sont aussi des familles, avec des enfants en bas âge, qui viennent chercher refuge en France en passant par la dangereuse route des Balkans.

      Dehors, dans la cour, deux petites filles jouent à se courir après, riant aux éclats. Selon Céline, l’aînée n’avait que huit mois quand ses parents sont partis. La deuxième est née sur la route.

      « Récemment, je suis tombée sur une famille afghane avec un garçon âgé de trois ans lors d’une maraude au col de Montgenèvre. Quand j’ai félicité l’enfant parce qu’il marchait vite, presque aussi vite que moi, il m’a répondu : “Ben oui, sinon la police va nous arrêter” », raconte Stéphanie Besson, coprésidente de l’association Tous migrants, qui vient de fêter ses cinq ans.

      L’auteure de Trouver refuge : histoires vécues par-delà les frontières n’a retrouvé le sourire que lorsqu’elle l’a aperçu, dans la cour devant le refuge, en train de s’amuser sur un mini-tracteur. « Il a retrouvé toute son innocence l’espace d’un instant. C’est pour ça que ce lieu est essentiel : la population qui passe par la montagne aujourd’hui est bien plus vulnérable. »

      Vers 16 heures, Pauline s’enfonce dans les couloirs en direction du réfectoire, où des biologistes vêtus d’une blouse blanche, dont le visage est encombré d’une charlotte et d’un masque, testent les résidents à tour de rôle. Un migrant a été positif au Covid-19 quelques jours plus tôt et la préfecture, dans un arrêté, a exigé la fermeture du refuge pour la journée du 10 septembre.

      Deux longues rangées de tables occupent la pièce, avec, d’un côté, un espace cuisine aménagé, de l’autre, une porte de secours donnant sur l’école Oronce fine. Là aussi, les murs ont servi de cimaises à de nombreux exilés souhaitant laisser une trace de leur passage au refuge. Dans un coin de la salle, des dizaines de matelas forment une pile et prennent la place des tables et des chaises, le soir venu, lorsque l’affluence est trop importante.

      « On a dû aménager deux dortoirs en plus de ceux du premier étage pour répondre aux besoins actuels », souligne Pauline, qui préfère ne laisser entrer personne d’autre que les exilés dans les chambres pour respecter leur intimité. Vers 17 heures, Samia se lève de sa chaise et commence à couper des concombres qu’elle laisse tomber dans un grand saladier.

      Cela fait trois ans que cette trentenaire a pris la route avec sa sœur depuis l’Afghanistan. « Au départ, on était avec notre frère, mais il a été arrêté en Turquie et renvoyé chez nous. On a décidé de poursuivre notre chemin malgré tout », chuchote-t-elle, ajoutant que c’est particulièrement dur et dangereux pour les femmes seules. Son regard semble triste et contraste avec son sourire.

      Évoquant des problèmes personnels mais aussi la présence des talibans, les sœurs expliquent avoir dû quitter leur pays dans l’espoir d’une vie meilleure en Europe. « Le refuge est une vraie chance pour nous. On a pu se reposer, dormir en toute sécurité et manger à notre faim. Chaque jour, je remercie les personnes qui s’en occupent », confie-t-elle en dari, l’un des dialectes afghans.

      Samia ne peut s’empêcher de comparer avec la Croatie, où de nombreux exilés décrivent les violences subies de la part de la police. « Ils ont frappé une des femmes qui était avec nous, ont cassé nos téléphones et ont brûlé une partie de nos affaires », raconte-t-elle.

      Ici, depuis des années, la police n’approche pas du refuge ni même de la gare, respectant dans une sorte d’accord informel la tranquillité des lieux et des exilés. « Je n’avais encore jamais vu de policiers aux alentours mais, récemment, deux agents de la PAF [police aux frontières] ont raccompagné une petite fille qui s’était perdue et ont filmé l’intérieur du refuge avec leur smartphone », assure Céline.

      À 18 heures, le repas est servi. Les parents convoquent les enfants, qui rappliquent en courant et s’installent sur une chaise. La fumée de la bolognaise s’échappe des assiettes, tandis qu’un joli brouhaha s’empare de la pièce. « Le dîner est servi tôt car on tient compte des exilés qui prennent le train du soir pour Paris, à 20 heures », explique Pauline.

      Paul*, 25 ans, en fait partie. C’est la deuxième fois qu’il vient au refuge, mais il a fait trois fois le tour de la ville de nuit pour pouvoir le retrouver. « J’avais une photo de la façade mais impossible de me rappeler l’emplacement », sourit-il. L’Ivoirien aspire à « une vie tranquille » qui lui permettrait de réaliser tous « les projets qu’il a en tête ».

      Le lendemain, une affiche collée à la porte d’entrée du refuge indique qu’un arrêté préfectoral impose la fermeture des lieux pour la journée. Aucun nouvel arrivant ne peut entrer.

      Pour Stéphanie Besson, la fermeture définitive du refuge aurait de lourdes conséquences sur les migrants et l’image de la ville. « Briançon est un exemple de fraternité. La responsabilité de ceux qui mettront fin à ce jeu de la fraternité avec des mesures politiques sera immense. »

      Parmi les bénévoles de Tous migrants, des professeurs, des agriculteurs, des banquiers et des retraités … « On a des soutiens partout, en France comme à l’étranger. Mais il ne faut pas croire qu’on tire une satisfaction de nos actions. Faire des maraudes une routine me brise, c’est une honte pour la France », poursuit cette accompagnatrice en montagne.

      Si elle se dit inquiète pour les cinq années à venir, c’est surtout pour l’énergie que les acteurs du tissu associatif vont devoir dépenser pour continuer à défendre les droits des exilés. L’association vient d’apprendre que le local qui sert à entreposer le matériel des maraudeurs, mis à disposition par la ville, va leur être retiré pour permettre l’extension de la cour de l’école Oronce fine.

      Contactée, l’inspectrice de l’Éducation nationale n’a pas confirmé ce projet d’agrandissement de l’établissement. « On a aussi une crainte pour la “maisonnette”, qui appartient à la ville, et qui loge les demandeurs d’asile sans hébergement », souffle Stéphanie.

      « Tout s’enchaîne, ça n’arrête pas depuis un mois », lâche Agnès Antoine, bénévole à Tous migrants. Cela fait plusieurs années que la militante accueille des exilés chez elle, souvent après leur passage au refuge solidaire, en plus de ses trois grands enfants.

      Depuis trois ans, Agnès héberge un adolescent guinéen inscrit au lycée, en passe d’obtenir son titre de séjour. « Il a 18 ans aujourd’hui et a obtenu les félicitations au dernier trimestre », lance-t-elle fièrement, ajoutant que c’est aussi cela qui l’encourage à poursuivre son engagement.

      Pour elle, Arnaud Murgia est dans un positionnement politique clair : « le rejet des exilés » et « la fermeture des frontières » pour empêcher tout passage par le col de Montgenèvre. « C’est illusoire ! Les migrants sont et seront toujours là, ils emprunteront des parcours plus dangereux pour y arriver et se retrouveront à la rue sans le refuge, qui remplit un rôle social indéniable. »

      Dans la vallée de Serre Chevalier, à l’abri des regards, un projet de tourisme solidaire est porté par le collectif d’architectes Quatorze. Il faut longer la rivière Guisane, au milieu des chalets touristiques de cette station et des montagnes, pour apercevoir la maison Bessoulie, au village du Bez. À l’intérieur, Laure et David s’activent pour tenir les délais, entre démolition, récup’ et réaménagement des lieux.

      « L’idée est de créer un refuge pour de l’accueil à moyen et long terme, où des exilés pourraient se former tout en côtoyant des touristes », développe Laure. Au rez-de-chaussée de cette ancienne auberge de jeunesse, une cuisine et une grande salle commune sont rénovées. Ici, divers ateliers (cuisine du monde, low tech, découverte des routes de l’exil) seront proposés.

      À l’étage, un autre espace commun est aménagé. « Il y a aussi la salle de bains et le futur studio du volontaire en service civique. » Un premier dortoir pour deux prend forme, près des chambres réservées aux saisonniers. « On va repeindre le lambris et mettre du parquet flottant », indique la jeune architecte.

      Deux autres dortoirs, l’un pour trois, l’autre pour quatre, sont prévus au deuxième étage, pour une capacité d’accueil de neuf personnes exilées. À chaque fois, un espace de travail est prévu pour elles. « Elles seront accompagnées par un gestionnaire présent à l’année, chargé de les suivre dans leur formation et leur insertion. »

      « C’est un projet qui donne du sens à notre travail », poursuit David en passant une main dans sa longue barbe. Peu sensible aux questions migratoires au départ, il découvre ces problématiques sur le tas. « On a une conscience architecturale et on compte tout faire pour offrir les meilleures conditions d’accueil aux exilés qui viendront. » Reste à déterminer les critères de sélection pour le public qui sera accueilli à la maison Bessoulie à compter de janvier 2021.

      Pour l’heure, le maire de la commune, comme le voisinage, ignore la finalité du projet. « Il est ami avec Arnaud Murgia, alors ça nous inquiète. Comme il y a une station là-bas, il pourrait être tenté de “protéger” le tourisme classique », confie Philippe, du refuge solidaire. Mais le bâtiment appartient à la Fédération unie des auberges de jeunesse (Fuaj) et non à la ville, ce qui est déjà une petite victoire pour les acteurs locaux. « Le moyen et long terme est un échelon manquant sur le territoire, on encourage donc tous cette démarche », relève Stéphanie Besson.

      Aurélie Poyau, élue de l’opposition, veut croire que le maire de Briançon saura prendre la meilleure décision pour ne pas entacher l’image de la ville. « En trois ans, il n’y a jamais eu aucun problème lié à la présence des migrants. Arnaud Murgia n’a pas la connaissance de cet accueil propre à la solidarité montagnarde, de son histoire. Il doit s’intéresser à cet élan », note-t-elle.

      Son optimisme reste relatif. Deux jours plus tôt, l’élue a pris connaissance d’un courrier adressé par la ville aux commerçants du marché de Briançon leur rappelant que la mendicité était interdite. « Personne ne mendie. On sait que ça vise les bénévoles des associations d’aide aux migrants, qui récupèrent des invendus en fin de marché. Mais c’est du don, et voilà comment on joue sur les peurs avec le poids des mots ! »

      Vendredi, avant la réunion avec le maire, un arrêté préfectoral est déjà venu prolonger la fermeture du refuge jusqu’au 19 septembre, après que deux nouvelles personnes ont été testées positives au Covid-19. Une décision que respecte Philippe, même s’il ne lâchera rien par la suite, au risque d’aller jusqu’à l’expulsion. Est-elle évitable ?

      « Évidemment, les cas Covid sont un argument de plus pour le maire, qui mélange tout. Mais nous lui avons signifié que nous n’arrêterons pas d’accueillir les personnes exilées de passage dans le Briançonnais, même après le délai de deux mois qu’il nous a imposé pour quitter les lieux », prévient Philippe. « On va organiser une riposte juridique et faire pression sur l’État pour qu’il prenne ses responsabilités », conclut Agnès.

      https://www.mediapart.fr/journal/france/160920/briancon-le-nouveau-maire-lr-veut-fermer-le-refuge-solidaire-des-migrants?

      @sinehebdo : c’est l’article que tu as signalé, mais avec tout le texte, j’efface donc ton signalement pour ne pas avoir de doublons

    • Lettre d’information Tous Migrants. Septembre 2020

      Edito :

      Aylan. Moria. Qu’avons-nous fait en cinq ans ?

      Un petit garçon en exil, échoué mort sur une plage de la rive nord de la Méditerranée. Le plus grand camp de migrants en Europe ravagé par les flammes, laissant 12.000 personnes vulnérables sans abri.

      Cinq ans presque jour pour jour sont passés entre ces deux « occasions », terribles, données à nos dirigeants, et à nous, citoyens européens, de réveiller l’Europe endormie et indigne de ses principes fondateurs. De mettre partout en acte la fraternité et la solidarité, en mer, en montagne, aux frontières, dans nos territoires. Et pourtant, si l’on en juge par la situation dans le Briançonnais, la fraternité et la solidarité ne semblent jamais avoir été aussi menacées qu’à présent...

      Dénoncer, informer, alerter, protéger. Il y a cinq ans, le 5 septembre 2015, se mettait en route le mouvement Tous Migrants. C’était une première manifestation place de l’Europe à Briançon, sous la bannière Pas en notre nom. Il n’y avait pas encore d’exilés dans nos montagnes (10.000 depuis sont passés par nos chemins), mais des morts par centaines en Méditerranée... Que de chemin parcouru depuis 2015, des dizaines d’initiatives par an ont été menées par des centaines de bénévoles, des relais médiatiques dans le monde entier, que de rencontres riches avec les exilés, les solidaires, les journalistes, les autres associations...

      Mais hormis quelques avancées juridiques fortes de symboles - tels la consécration du principe de fraternité par le Conseil Constitutionnel, ou l’innocentement de Pierre, maraudeur solidaire -, force est de constater que la situation des droits fondamentaux des exilés n’a guère progressé. L’actualité internationale, nationale et locale nous en livre chaque jour la preuve glaçante, de Lesbos à Malte, de Calais à Gap et Briançon. Triste ironie du sort, cinq ans après la naissance de Tous Migrants, presque jour pour jour, le nouveau maire à peine élu à Briançon s’est mis en tête de faire fermer le lieu d’accueil d’urgence et d’entraver les maraudes... Quelles drôles d’idées. Comme des relents d’Histoire.

      Comment, dès lors, ne pas se sentir des Sisyphe*, consumés de l’intérieur par un sentiment tout à la fois d’injustice, d’impuissance, voire d’absurdité ? En se rappelant simplement qu’en cinq ans, la mobilisation citoyenne n’a pas faibli. Que Tous Migrants a reçu l’année dernière la mention spéciale du Prix des Droits de l’Homme. Que nous sommes nombreux à rester indignés.

      Alors, tant qu’il y aura des hommes et des femmes qui passeront la frontière franco-italienne, au péril de leur vie à cause de lois illégitimes, nous poursuivrons le combat. Pour eux, pour leurs enfants... pour les nôtres.

      Marie Dorléans, cofondatrice de Tous Migrants

      Reçue via mail, le 16.09.2020

    • Briançon bientôt comme #Vintimille ?

      Le nombre de migrants à la rue à Vintimille représente une situation inhabituelle ces dernières années. Elle résulte, en grande partie, de la fermeture fin juillet d’un camp humanitaire situé en périphérie de la ville et géré par la Croix-Rouge italienne. Cette fermeture décrétée par la préfecture d’Imperia a été un coup dur pour les migrants qui pouvaient, depuis 2016, y faire étape. Les différents bâtiments de ce camp de transit pouvaient accueillir quelque 300 personnes - mais en avait accueillis jusqu’à 750 au plus fort de la crise migratoire. Des sanitaires, des lits, un accès aux soins ainsi qu’à une aide juridique pour ceux qui souhaitaient déposer une demande d’asile en Italie : autant de services qui font désormais partie du passé.

      « On ne comprend pas », lâche simplement Maurizio Marmo. « Depuis deux ans, les choses s’étaient calmées dans la ville. Il n’y avait pas de polémique, pas de controverse. Personne ne réclamait la fermeture de ce camp. Maintenant, voilà le résultat. Tout le monde est perdant, la ville comme les migrants. »

      https://seenthis.net/messages/876523

    • Aide aux migrants : les bénévoles de Briançon inquiets pour leurs locaux

      C’est un non-renouvellement de convention qui inquiète les bénévoles venant en aide aux migrants dans le Briançonnais. Celui de l’occupation de deux préfabriqués, situés derrière le Refuge solidaire, par l’association Tous migrants. Ceux-ci servent à entreposer du matériel pour les maraudeurs – des personnes qui apportent leur aide aux réfugiés passant la frontière italo-française à pied dans les montagnes – et à préparer leurs missions.

      La Ville de Briançon, propriétaire des locaux, n’a pas souhaité renouveler cette convention, provoquant l’ire de certains maraudeurs.


      https://twitter.com/nos_pas/status/1298504847273197569

      Le maire de Briançon Arnaud Murgia se défend, lui, de vouloir engager des travaux d’agrandissement de la cour de l’école Oronce-Fine. “La Ville de Briançon a acquis le terrain attenant à la caserne de CRS voilà déjà plusieurs années afin de réaliser l’agrandissement et la remise à neuf de la cour de l’école municipale d’Oronce-Fine”, fait-il savoir par son cabinet.

      Une inquiétude qui peut s’ajouter à celle des bénévoles du Refuge solidaire. Car la convention liant l’association gérant le lieu d’hébergement temporaire de la rue Pasteur, signée avec la communauté de communes du Briançonnais (présidée par Arnaud Murgia), est caduque depuis le mois de juin dernier.

      https://www.ledauphine.com/politique/2020/08/28/hautes-alpes-briancon-aide-aux-migrants-les-benevoles-inquiets-pour-leur

      #solidarité_montagnarde

    • Refuge solidaire : lettre ouverte d’un citoyen au maire de Briançon

      « Pensez-vous que les soldats africains avaient le droit de mourir pour sauver nos ascendants et que les jeunes migrants africains, descendants des premiers, auraient le devoir de mourir parce que la gratitude n’est pas un bien d’héritage ? »
      C’est l’une des questions que pose au maire de Briançon un citoyen ayant séjourné à Briançon cet été. Une lettre pétrie d’esprit et d’humanité à lire ICI (https://tousmigrants.weebly.com/uploads/7/3/4/6/73468541/lettre_ouverte_au_maire_de_briancon.pdf) :

      Qui est l’auteur ?

      Habitant de Leyr, petit village de Meurthe-et-Moselle, Léon a hébergé avec sa compagne un jeune migrant venu du Mali. On le voit en photo sur la lettre, devant la tombe d’un soldat originaire de sa région et qui porte son nom. Avec ce jeune exilé, un collectif de citoyens a installé dans le village une stèle à la mémoire des soldats africains morts pour la France mais aussi une deuxième plaque à la mémoire des jeunes migrants disparus en mer en tentant de rejoindre notre pays.

      https://tousmigrants.weebly.com/sinformer/refuge-solidaire-lettre-ouverte-dun-citoyen-au-maire-de-brianco

    • Nouvelles...

      Depuis une semaine maintenant, nous avons pu ouvrir une ligne de communication avec la Communauté de Communes du Briançonnais via la création d’une commission composée d’élus et de représentants du Refuge.

      Suite à cette négociation, nous avons obtenus un engagement écrit du Président de la Communauté de Communes sur le fait qu’il n’y aura pas d’expulsion avant six mois.
      Ainsi, nous allons pouvoir rester dans les locaux tout l’hiver.

      Nous préparons déjà le printemps en étudiant plusieurs solutions de replis pérennes grâce à l’aide d’ONG et de partenaires.

      Email du Conseil d’aministration du Refuge solidaire, 20.10.2020

    • REFUGE SOLIDAIRE DE BRIANCON - Une mobilisation fructueuse

      Vous avez été près de 40 000 à signer la pétition « Pour que le Briançonnais reste un territoire solidaire avec les exilés » et nous vous en remercions vivement.

      Grâce à chacune de vos voix, devant cette mobilisation massive, le maire de Briançon et président de la communauté de communes du Briançonnais est revenu sur sa décision de faire évacuer le Refuge Solidaire au 28 octobre 2020.
      Suite à la création d’une commission composée d’élus et de représentants du Refuge, il s’est engagé par écrit à renoncer à toute expulsion avant six mois et a fait remplir la cuve à fioul de la chaudière. Les locaux continueront donc d’accueillir des exilés tout l’hiver.
      C’est une première victoire de la mobilisation !
      En vue du printemps, des solutions de repli pérennes, avec l’aide d’ONG et de partenaires, sont à l’étude.

      Le local maraudes - où est entreposé le matériel de secours en montagne aux exilés franchissant la frontière - reste quant à lui toujours menacé de fermeture en décembre 2020. Tous Migrants et Médecins du Monde viennent d’adresser au maire de Briançon un courrier commun demandant le maintien de ce lieu.

      Nous ne manquerons pas de vous tenir informés des futures avancées et des actions à venir sur le thème « Briançon Ville Refuge », avec en projet une grande fête de l’hospitalité.

      Merci encore pour votre précieux soutien.

      Solidairement,

      L’équipe Tous Migrants

      Reçu via la mailing-list Tous Migrants, le 23.10.2020

    • Comme nous vous l’indiquions dans notre dernière lettre du 23 octobre 2020 (https://mailchi.mp/2503c7e27ddc/22cytn8udh-3869114), la mobilisation pour la défense du Refuge Solidaire de Briançon a porté ses fruits. Vous avez été près de 40 000 à signer la pétition « Pour que le Briançonnais reste un territoire solidaire avec les exilés » (https://www.change.org/p/pour-que-le-brian%C3%A7onnais-reste-un-territoire-solidaire-avec-les-exil%C3. Devant cette mobilisation massive, le maire de Briançon et président de la communauté de communes du Briançonnais est revenu sur sa décision de faire évacuer le Refuge Solidaire au 28 octobre 2020. Il s’est engagé par écrit à renoncer à toute expulsion avant six mois et a fait remplir la cuve à fioul de la chaudière. Les locaux continueront donc d’accueillir des exilés tout l’hiver.
      C’est une première victoire de la mobilisation !
      En vue du printemps, des solutions de repli pérennes, avec l’aide d’ONG et de partenaires, sont à l’étude.

      Reçu via la mailing-list Migreurop, le 30.11.2020

  • DE LA TOUTE PUISSANCE DES PRÉDATEURS HAUT-PLACÉS

    [TW : #Violences_psychologiques]

    [TW : Mention de suicide]

    Ce texte est long, mais il mérite d’être lu. Il vous raconte ce que c’est que l’emprise.

    Vous êtes autorisé·es et même plus que bienvenu·es à le partager largement.

    -- — — — — — — — — — — — — — — — — — -

    Novembre dernier, j’ai pris la décision de quitter ma thèse et la licence dans laquelle je donnais cours pour les mêmes raisons qui ont poussé mon amie, que nous allons appeler « Ewilan », à mettre fin à sa vie.

    J’ai rencontré cet enseignant — partons sur « M. Ts’liche » — en L3, quand j’étais enceinte, isolée dans une ville éloignée de Nancy et dans un couple qui battait déjà de l’aile, traumatisée par un premier accouchement assez violent. Vulnérable, donc, comme je l’avais déjà été souvent, avec mon profil psy assez lourd dont la tentative de suicide à 17 ans.

    Quelle bouffée d’air frais quand ce professeur, directeur de la licence, s’intéresse à vous ! Quel soulagement que ces longues heures passées à discuter par messenger, cette conversation presque ininterrompue et de plus ne plus intime alors que vous vous sentiez si perdue et désœuvrée. C’est même moi qui, un jour, ai initié un contact physique : je l’ai pris dans mes bras à la fin de l’année, si reconnaissante de cette attention qu’il m’offrait, un peu angoissée à l’idée de quitter la formation — et lui ! — pour l’été. Qu’est-ce que j’allais pouvoir faire dans ma vie si vide ?

    Mais ouf ! la conversation ne s’arrête pas à la faveur de l’été. Elle ne s’arrête jamais, en fait. Heureusement, parce qu’on en a besoin. De plus en plus, et très vite. Vous sentez bien que le ton devient un peu ambigu, un peu dragueur, mais ce n’est pas bien méchant que ce ton badin légèrement séducteur, et puis vous pouvez bien le supporter en échange de cette narcissisation dont vous aviez tant besoin. Ce n’est même pas désagréable en fait, vous êtes un peu « l’élue », la complice à qui on envoie des petits sms pendant les cours ou les colloques, à travers laquelle on fait passer des petites infos au reste de la promo. Celle si spéciale à qui il raconte toute sa vie, ses anciennes aventures, ses « casseroles » comme on dit. Il vous trouve merveilleuse quand vous vous êtes si souvent sentie indésirable. La gratitude pour toute cette attention vous fait donner ce qu’il attend, des mots et des gestes attentionnés. Vous êtes prête à tout pour continuer d’être « aimée ».

    Très vite, le prix à payer augmente. Le #chantage_affectif, les gestes ou propos hors limites que vous acceptez néanmoins tôt ou tard, la perspective d’être abandonnée étant bien plus terrible que celle de céder à la fin d’une scène durant laquelle on vous a reproché de dire non à une main un peu trop baladeuse, de mettre une photo de profil vous représentant avec votre conjoint, ou encore de prétendre boire un verre avec vos camarades à la fin des cours alors qu’il avait prévu ce créneau chaque semaine spécialement pour vous. Vous vous faites enfermer, prétendument sans qu’il y pense, dans une image de duo qu’il entretient férocement, en « chuchotant » à grand bruit devant la promo entière un compliment déplacé, en vous demandant devant elle si vous « allez bien » en plein cours ou pourquoi vous n’avez pas pensé à son café à lui quand vous revenez de la machine après la pause. Un jour, il vous demande même, devant toute votre bande de copines de fac, de lui mettre un morceau de gâteau dans la bouche sous le prétexte qu’il tient sa pipe dans une main et son paquet de tabac dans l’autre. Vous êtes gênée, mais c’est seulement de la maladresse, il ne se rend pas compte, vous n’allez pas le blesser pour ça, enfin ! Parallèlement, il supporte assez mal que vous vous entichiez de nouveaux·elles ami·es, et vous trouve des raisons de les considérer finalement assez nocif·ves. Cette copine que vous appréciez particulièrement, par exemple, essaie de vous « voler » votre sujet de mémoire, ne le réalisez-vous donc pas ? Et ce professeur qui vous a prêté un livre après une conversation sympathique, vous devriez vous en méfier, c’est un feignant obsédé par le pouvoir. D’ailleurs, vous entrez dans ses petites mesquineries, il se moque auprès de vous d’à peu près tout le monde et, flattée de cette marque d’intimité et de confiance, vous entrez dans ce petit jeu-là comme dans les autres. La confusion, quant à elle, s’est installée depuis un moment : si vous avez tant peur qu’il vous « quitte », c’est forcément que vous avez des sentiments que vous n’osez pas vous avouer.

    J’ai passé presque une année dans cette relation perverse qui m’étouffait chaque jour un peu plus, comme un moucheron dans une toile, l’étau d’autant mieux resserré grâce à cette impression donnée à tout notre entourage commun que nous étions une entité indéboulonnable — ainsi que l’impression que l’on couche ensemble, accessoirement.

    Le hasard de la vie m’a fait passer une soirée avec un amour passé : je me suis rappelé ce que c’était, justement, l’amour, et réalisé que cette relation qui me préoccupait et m’angoissait toujours davantage n’en était pas. C’est ce qui m’a donné le courage de mettre fin à tout ça.

    On ne se libère néanmoins pas de M. Ts’liche sans frais, et la vague de #violence verbale a été terrible. Je m’étais servie de lui, grâce à moi il savait « ce que l’étron ressent lorsqu’on tire la chasse », et quand il a été question de me faire participer à un colloque alors que j’étais en M1 seulement, j’ai été rassurée sur mes craintes d’être injustement avantagée : « t’as pas besoin de craindre que je te favorise, parce que là j’aurais plutôt envie de t’enfoncer la tête sous l’eau jusqu’à ce que tu te noies ».

    La vague de violence directe est passée, les vacances d’été aidant. Je suis arrivée en M2 le cœur serré d’angoisse, j’étais honteuse et dégoutée par cette histoire, je me sentais coupable, me disais que c’était un peu de ma faute, que j’avais pêché par narcissisme, que j’avais forcément, à un moment ou à un autre, laissé la porte ouverte, sinon il n’aurait pas pu s’y engouffrer si facilement. Et l’année suivante j’ai malgré tout fait une thèse avec lui. Parce que j’étais persuadée que c’était avec lui ou pas du tout — il avait tout fait pour construire cette certitude –, et j’avais travaillé si dur pour avoir des résultats excellents et des chances optimales d’obtenir ce contrat doctoral. On m’avait même dit que si je renonçais à mon projet de thèse à cause de lui, je le laissais gagner deux fois. Alors j’y suis allée. J’ai tâché de feindre une relation cordiale, de faire un effort pour que ce doctorat se passe au mieux. Je me suis convaincue qu’il n’avait pas réalisé le tort qu’il m’avait causé, aussi, et qu’une nouvelle page pouvait commencer, un retour à des échanges de travail normaux dans des conditions à peu près saines.

    Évidemment, c’était se voiler la face. Durant ces années de doctorat, je n’ai pas été encadrée, pas présentée, pas soutenue. J’ai été maltraitée. Ma tentative de relation à peu près cordiale le temps de cette thèse n’a pas vraiment rencontré de succès — au début, les petits reproches sur mon manque d’intérêt pour sa vie personnelle m’ont demandé un certain art de l’esquive ; après, j’ai été ballotée entre le fait d’être ignorée et celui de me faire décourager. Je me suis sentie marginalisée, mise de côté de tous les colloques, des pots et repas de doctorants, des événements où j’étais censée être intégrée. J’ai tenté d’en parler, il m’a alors laissé penser que c’était le fait des autres doctorant·es, décidé·es à activement m’exclure — surtout une parmi elleux, jalouse que soit arrivée une « autre jolie femme ». Une conversation à cœur ouvert avec la « jolie femme » nous aura permis de découvrir, bien plus tard malheureusement, la manière dont nous avions été roulées dans la farine, elle apprenant qu’elle était manipulatrice et jalouse, moi qu’il fallait se méfier de moi et de mes ambitions carriéristes me poussant à détruire tout et tout le monde sur mon passage. Diviser pour mieux régner. J’ai réalisé que je serai punie à jamais d’avoir osé m’extraire — dans une certaine mesure seulement pourtant — de cette emprise, et qu’il m’avait prise en thèse pour des raisons qui n’avaient pas l’air très bienveillantes.

    J’ai dû payer mes postures politiques, aussi. Subir des interventions grossières lors de mes communications (quelle désagréable expérience de se faire couper la parole pour entendre « Mais bien sûr, que les réalisatrices s’approprient les héroïnes, et après les noirs feront des films pour les noirs et les pédés (sic) feront des films pour les pédés ! »). La dernière année a été la pire : j’avais de plus ne plus de mal à rester de marbre, et on en est arrivé à une relation où M. Ts’liche ne se donne même plus la peine de ne pas répondre « Ah non ! » sur un ton similaire à « plutôt crever » quand on lui suggère de me convier à un repas d’après soutenance. Ce jour-là, j’ai compris qu’il fallait définitivement admettre que je n’avais plus droit à la moindre foutue considération ou once de respect. Mais aussi que, au fond, je n’étais jamais totalement sortie de cette emprise, que j’avais encore peur qu’il m’en veuille, et que j’attachais encore de l’importance à son regard sur moi. Qu’il était encore en mesure de me faire du mal. Je ne pouvais plus le supporter, faire semblant et fermer ma gueule, alors je me suis rendue à l’évidence : tant pis pour la thèse, il devenait vital de partir.

    Cette prise de conscience et de parole a son élément déclencheur, évidemment : j’ai tenu bon toutes ces années en me mettant comme limite que je réagirais et parlerais si je le vois faire ça à une autre. Je me disais qu’il y avait peu de risques : il n’est plus tout jeune, et puis il m’a après tout dit lui-même qu’il n’avait pas l’habitude de faire ça, que j’étais « exceptionnelle ».

    Il y a bien eu cette jeune masterante, un été pendant une semaine de colloque, qu’il avait fait venir et avec qui il entretenait une relation très visiblement malsaine. J’ai entendu alors des propos très déplacés de la part des autres universitaires . Certains ont même participé à la « fête » à coup de « blagues » dégradantes dans l’indifférence (presque) générale. Mais elle n’était là que pour la semaine et n’était pas son étudiante à lui. Je me suis rassurée, malgré mon écœurement, en me disant que son éloignement géographique la protégeait de lui.

    Et puis il y a eu Ewilan, sa nouvelle doctorante arrivée en 2019. On se connaissait déjà un peu et s’appréciait, partageant des affinités humaines et politiques, mais on s’est vraiment liées d’amitié en devenant collègues. Puis, peu de temps après la rentrée, j’ai été témoin d’une scène intrigante : j’ai vu M. Ts’liche arriver dans la pièce où nous étions, saluer bruyamment et ostensiblement son autre doctorante et tourner le dos à Ewilan, pourtant à deux mètres à peine, indifférent à ses timides tentatives de le saluer.

    « J’ai rêvé ou il ne t’a pas dit bonjour ?

    – Ah non tu n’as pas rêvé, il me fait la gueule et m’ignore depuis cet été. »

    Alors, elle m’a tout raconté. La relation malsaine qu’ils avaient depuis sa L3, où il l’emmenait et l’exhibait partout au début, lui envoyait des sms même dans la nuit, lui faisait des confidences intimes. Parfois lui criait dessus, mais finissait par lui mettre un bras autour des épaules en lui disant « Mais Ewilan, vous savez bien que si on se dispute tous les deux c’est parce qu’on s’aime trop. ». Jusqu’au jour, à la fin de son master, où, pour un prétexte bidon, il l’a « abandonnée » pour la punir de d’avoir « manqué de loyauté », ne lui offrant de l’attention plus que par miettes, suffisantes néanmoins pour qu’elle reste sous contrôle. Elle aussi, il l’a marginalisée après l’avoir rendue dépendante de son attention continuelle, profitant de la vulnérabilité psychologique qu’elle présentait également pour la malmener.

    Je crois que ça a été pire pour Ewilan. Elle était plus jeune et plus fragile que je ne l’avais été, et surtout elle n’a pas eu la chance d’être celle qui stoppe tout ça, de reprendre un peu de contrôle, de réinvestir au moins un peu une place de sujet après avoir été si longtemps un objet. Je peux imaginer, pour l’avoir tant craint, le sentiment d’abandon et de rejet insupportable qu’elle a dû ressentir.

    La voilà celle à qui il refaisait subir ça. La voilà, la fin de ma capacité à encaisser silencieusement ; en novembre dernier, j’ai commencé certaines démarches pour partir et pour dénoncer les agissements de M. Ts’liche — qui ont le plus souvent été bien peu entendues, mis à part par une personne qui m’a montré tout de suite le soutien dont j’avais désespérément besoin et que je remercie du fond du cœur.

    J’accuse M. Ts’liche, 6 ans après le début de toute cette histoire, de harcèlement moral, de violences psychologiques et d’abus de son pouvoir et de sa position hiérarchique, et ce notamment et dans les cas les plus graves pour mettre sous emprise des jeunes femmes vulnérables.

    Je reproche à un certain nombre de personnes une complaisance inacceptable face à tout cela. J’ai encaissé des « plaisanteries » pleines de sous-entendus sans que ces personnes ne se soucient de comment je vivais une relation dont les indices extérieurs semblaient plus les amuser que les inquiéter. J’ai raconté mon histoire, tâché de faire part de mon mal-être personnel et de mes inquiétudes pour les suivantes et souvent je n’ai trouvé qu’un mur, une minimisation des actes que j’avais subi ; on m’a demandé de me taire et de laisser tomber toute volonté de procédures pour éviter que ça rejaillisse sur toute l’équipe et porte préjudice à la licence. Certains de mes interlocuteurs ont admis le tempérament toxique de M. Ts’liche mais ne semblaient pas vouloir y faire quoi que ce soit. Il a même ses défenseur·euses acharné·es, qui semblent considérer que sa sympathie avec elleux prouve qu’il est sympathique avec tout le monde, loyaux·ales jusqu’au bout, qui trouvaient toutes les bonnes raisons de justifier ses comportements abusifs, qu’il est pour le coup loin de ne réserver qu’à ses proies : ses colères terribles quand il n’obtient pas ce qu’il veut, ses humiliations publiques, etc.

    Ce mail, je l’écris depuis des mois dans ma tête en en repoussant depuis autant de temps la rédaction. Je savais déjà comme je voulais le finir : « à partir de maintenant et pour la suite, vous ne pourrez plus faire comme si vous ne vous rendiez pas compte ». Ewilan m’a prise de court. Ewilan qui concentrait l’essentiel de mes inquiétudes, dont j’avais également fait part à certains enseignants de mon équipe pédagogique. Elle me parle depuis des mois de son mal-être, de ses idées noires. J’ai fait ce que j’ai pu pour qu’elle ne se sente pas seule, puis pour la convaincre qu’elle pouvait partir, qu’il n’était pas tout puissant en dépit de ses efforts pour nous en convaincre. « J’suis pas prête », qu’elle disait. Elle est partie finalement, pas comme je voulais, en me laissant une demande très claire que j’honorerai du mieux que je peux. Avec tout juste quelques mots en cadeau de départ, mon Ewilan peut se vanter d’avoir chez moi fait partir toute la colère, et d’avoir envoyé un gros stock de courage et de détermination.

    Car certains diront qu’elle est facile, ma place. Opportuniste, même. Aucun doute que je serai traînée dans la boue, taxée de manipulatrice. Je suis prête. Parce que c’est faux, elle n’est pas facile cette place, elle ne me fait et ne me fera rien gagner. Elle me demande d’être courageuse. Je ne veux punir personne, même pas M. Ts’liche. Je veux juste que les opportunités de recommencer lui soient retirées, je veux juste que soit refusé tout ça, qu’importe si ça demande de sortir de son confort ou de la facilité. Plus jamais de M. Ts’liche, plus jamais d’Ewilan. Ça suffit.

    J’aimerais bien que vous soyez courageux et courageuses, vous aussi.

    https://medium.com/@Camille_Thizbel/de-la-toute-puissance-des-pr%C3%A9dateurs-haut-plac%C3%A9s-d875001c28a6
    #suicide #ESR #enseignement_supérieur #témoignage #Camille_Zimmermann #culpabilité #harcèlement #contrat_doctoral #maltraitance #marginalisation #emprise #peur #sentiment_d'abandon #abus_de_pouvoir #harcèlement_psychologique #harcèlement_moral #complaisance #plaisanteries #manipulation #prédation

    • Omerta mode d’emploi

      Hier, jeudi 10 septembre 2020, nous avons republié sur Academia du texte émouvant de Camille Zimmermann à la mémoire de sa consœur doctorante qui avait mis fin à ses jours. Est-ce son témoignage ou plutôt la pression syndicale qui a pesé ? Ce matin, la présidence s’est fendu d’une lettre au personnel de l’Université de Lorraine.

      La lettre de Prof. Pierre Mutzenhardt, Président de l’Université de Lorraine, Président de la commission Recherche et Innovation de la CPU, a connu une large diffusion et n’était en rien confidentielle : nous la reproduisons en l’assortissant d’une petite explication de texte.

      –—

      À : « all-ncy-ens » <all-ncy-ens@univ-lorraine.fr>, « all-ncy-ater-ens » <all-ncy-ater-ens@univ-lorraine.fr>, « all-ncy-lecteur-ens » <all-ncy-lecteur-ens@univ-lorraine.fr>, all-ncy-biatss@univ-lorraine.fr
      Cc : « president » <president@univ-lorraine.fr>
      Envoyé : Vendredi 11 Septembre 2020 09:04:13
      Objet : [all-ncy] Evénement tragique

      Mesdames, Messieurs,

      Une doctorante de notre établissement a mis fin à ces jours au début du mois d’août. Il s’agit d’un événement plus que terrible et dramatique. Très rapidement, avec la directrice de l’école doctorale, nous avons été en contact avec la famille de la doctorante et avons, je l’espère, respecté au mieux ses volontés. Nous avons pu rencontrer ses parents à la fin du mois d’août.

      Il apparaît que ce drame pourrait être lié en partie aux conditions de sa thèse et à son environnement professionnel. En conséquence, l’ouverture d’une enquête du CHSCT sera proposée le vendredi 11 septembre lors d’un CHSCT exceptionnel de l’établissement pour examiner ces conditions de travail et faire des recommandations.

      Par ailleurs des témoignages récents, indépendants de ce que peuvent diffuser les réseaux sociaux, font état de faits qui pourraient être qualifiés de harcèlement. Ils m’ont amené à diligenter une enquête administrative rapide qui a pour but d’établir les faits de manière contradictoire et d’en tirer toutes les conséquences.

      J’ai également suspendu de manière conservatoire le professeur et directeur de thèse de la doctorante le temps de l’investigation administrative pour protéger l’ensemble des personnes y compris lui-même.

      Enfin, nous devons être attentifs également aux jugements hâtifs, à ne pas confondre ce qui relève de témoignages avec les accusations qui se propagent sur les réseaux sociaux. Si les réseaux sociaux peuvent être des révélateurs de situations, ils sont aussi devenus des armes qui blessent, harcèlent et propagent trop souvent la haine. Nous avons pu nous en rendre compte à d’autres occasions.

      Très attaché aux valeurs de notre établissement, je m’engage à prendre toutes les mesures qui apparaîtront nécessaires à l’issue de cette enquête pour s’assurer qu’une telle situation ne puisse pas se reproduire. Le doctorat est, en effet, une période très importante dans le développement de la carrière d’un chercheur. Il appartient à l’établissement de garantir que cette période soit la plus fructueuse possible dans un contexte professionnel favorable pour les doctorants.

      Bien cordialement,
      Prof. Pierre Mutzenhardt
      Président de l’Université de Lorraine
      Président de la commission Recherche et Innovation de la CPU

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      Il me semble que cette correspondance est parfaitement exemplaire du fonctionnement de l’omerta qui pèse sur les violences faites aux femmes à l’Université, dans le cadre d’un fonctionnement universitaire analogue à l’emprise mafieuse, comme l’ont récemment argumentés des collègues anthropologues1.

      Considérons le courriel.

      En premier lieu le président met en cause directement la formation doctorale dispensée par l’université. Ce serait la famille — laisse entendre le président — qui s’est ouvert du lien fait le lien entre le suicide et la thèse. Au vu du bruit sur les réseaux sociaux, on se serait attendu à ce que le président s’adresse à l’ensemble de la communauté universitaire, étudiant·es inclus·es.

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      Courriel adressé à l’ensemble des personnesl de l’Université de Lorraine, le 10 septembre 2020

      « Mesdames, Messieurs, cher(e)s collègues,

      Je vous prie de trouver ci-dessous l’ordre du jour du prochain CHSCT programmé le vendredi 11 septembre 2020 :
      Point 1 – Adaptation des conditions de rentrée et déroulement du 1er semestre 2020-2021 – mesures complémentaires (pour avis)
      Point 2 – Modification du programme 2020 des visites du CHSCT (pour avis)
      Point 3 – Procédure d’analyse à déterminer suite à l’événement grave survenu à l’Institut Régional du Travail (pour avis)
      Point 4 – Procédure à mettre en place suite à la survenue d’un événement grave susceptible de présenter un lien avec les conditions de travail (pour avis)

      Meilleures salutations,
      Pierre Mutzenhardt
      Président de l’UL »

      –----

      Que nenni ! Si le jeudi 10 septembre, les personnels de l’Université de Lorraine ont été informé de l’ordre du jour du CHSCT, seuls les personnels du site nancéen de l’UFR Arts Langages Littératures (ALL) se trouvent informés de ce que la présidence nomme pudiquement l’« événement tragique ». L’Université de Lorraine dans son entièreté n’est pas concernée par le suicide d’une de ses étudiant·es : ni les étudiant·es, ni même les autres enseignant·es-chercheur·ses, directeurices de thèses des UFR de médecine et de sciences ne sont alerté·es ou sensibilisé·es à l’idée que la présidence prend ce très grave problème à bras le corps. Presque personne ne sera donc informé avant qu’éventuellement la presse locale ou un blog de l’ESR ne s’en empare.

      Soit.

      Balkanisons les pratiques inappropriées vis-à-vis des femmes.

      Le message semble avoir été écrit à la va-vite, ce qui est pour le moins curieux pour ce type de communication présidentielle hautement sensible : coquilles, phrases contournées, expressions inappropriées. C’est davantage sous le coup de l’urgence que dans le cadre d’une politique plus large, mûrement réfléchie, qu’il a pris la décision d’écrire aux Nancéen·nes d’ALL. Le président a refusé de recourir à l’écriture inclusive, pourtant recommandée dans une affaire relevant des violences faites aux femmes. À ce titre, la formulation conclusive choisie pourrait heurter :

      « Très attaché aux valeurs de notre établissement, je m’engage à prendre toutes les mesures qui apparaîtront nécessaires à l’issue de cette enquête pour s’assurer qu’une telle situation ne puisse pas se reproduire. Le doctorat est, en effet, une période très importante dans le développement de la carrière d’un chercheur. Il appartient à l’établissement de garantir que cette période soit la plus fructueuse possible dans un contexte professionnel favorable pour les doctorants ».

      On peut s’étonner, puisque l’affaire a été ébruitée par une femme qui choisissait de mettre fin à sa thèse, que le seul masculin soit retenu pour désigner les hommes et les femmes qui se trouvent en situation de domination. On peut s’étonner de même — je pourrais même m’en offusquer si j’étais maîtresse de conférences à l’Université de Lorraine — du ton plus que maladroit employé. L’objet du message, la formule de salutation finales, l’usage de « blessures » portées par les réseaux sociaux, alors que c’est un suicide qui est à l’origine de la communication présidentielle. Sous la plume du président, il ne s’agit pas de prendre en charge avec tact et empathie la douleur, l’empathie, la colère, l’émotion qui pourrait saisir enseignant·es et étudiant·es. Un problème de plus à régler dans une rentrée très chargée, voire apocalyptique.


      *

      Venons-en aux faits.

      L’Université — soit la présidence et la directrice de l’École doctorale — a été informée du suicide de la doctorante. La famille, devine-t-on, fait connaître ses volontés, dont on ne saura rien, mais que le président espère « avoir respecté au mieux ». La famille, rencontrée fin août,a fait le lien entre le suicide et ce que le président désigne de manière euphémisée comme « aux conditions de sa thèse et à son environnement professionnel ». Il faut donc attendre le 11 septembre pour le Comité Hygiène Sécurité et Conditions de Travail (CHSCT) soit réuni, saisi quelques heures avant la publication par Camille de son texte sur Medium. Selon nos informations et la « formule magnifiquement trouvée par notre admin[istration] », il s’agit du point 4. « Procédure à mettre en place suite à la survenue d’un événement grave susceptible de présenter un lien avec les conditions de travail ». Le président suit ici strictement le droit : il informe le CHSCT du suicide à la rentrée, et inscrit le point concernant une enquête à l’ordre du jour.

      Le président ajoute cependant quelque chose de surprenant.

      « Par ailleurs des témoignages récents, indépendants de ce que peuvent diffuser les réseaux sociaux, font état de faits qui pourraient être qualifiés de harcèlement. Ils m’ont amené à diligenter une enquête administrative rapide qui a pour but d’établir les faits de manière contradictoire et d’en tirer toutes les conséquences ».

      Sortant du sujet de la correspondance, M. Pierre Mutzenhardt informe ses lecteurices de plusieurs choses : les témoignages de harcèlement ou, à tout le moins de conduite inappropriée, ont circulé sur les « réseaux sociaux » ; la parole se déliant, d’autres témoignages ont été portés avec insistance à ses oreilles. Cet ensemble, qui établirait quelque fondement à l’accusation grave de harcèlement, le font diligenter une enquête administrative. Il précise que l’enquête sera

      « rapide qui a pour but d’établir les faits de manière contradictoire et d’en tirer toutes les conséquences ».

      Il faut attendre longtemps pour apprendre que c’est le directeur de thèse qui est mis en cause. Nous savons par le recoupement du témoignage, qu’il s’agit du directeur de thèse de la doctorante qui est visé par les deux procédures, soit Christian Chelebourg2. Il n’est pourtant pas nommé ; mais désigné par son statut de professeur et sa fonction de direction de thèse. C’est le premier volet du dispositif du silencement : la responsabilité du professeur n’est engagée que dans le cadre de l’« environnement de travail » dans lequel il exerce, bien qu’il soit seul « suspendu à titre conservatoire ». Il ajoute qu’il prend cette mesure « pour protéger l’ensemble des personnes y compris lui-même ».

      L’environnement de travail est-il en cause ? Les témoignages qui ont paru sur Internet, les personnes qui se sont confiées à moi, font état de sérieux problèmes rencontrés par différentes étudiant·es et différentes enseignant·es titulaires et non-titulaires par la proximité professionnelle de M. Chelebourg. Elles n’ont pas mentionné d’autres comportements déviants. En revanche, ce qu’elles précisent, c’est qu’elles n’ont pas trouvé de soutien ou d’écoute de la part de certains collègues masculins, qui ont reconnu à demi-mot une certaine capacité de nuisance, s’empressant de préciser que « ce n’est pas un monstre ». D’autres enseignantes ont fait état d’une inquiétude, craignant des mesures de rétorsion si elles évoquaient la procédure à la demande des étudiant·es. Sans chercher à justifier pourquoi ce type de discours est tenu — ni à minimiser les responsabilités qu’il y aurait à n’avoir pas protégé les étudiant·es de comportements apparemment connus — je propose ainsi de voir dans l’environnement de travail le deuxième niveau de silencement : minimiser le comportement malfaisant ; faire comme si ce dernier n’était pas problématique, de la part des collègues dudit professeur.On comprend que les hordes féministes sont à la porte de l’Université et menaceraient l’ordre patriarchal qui y règne. Faisons-les taire.

      Le troisième dispositif de silencement est construit par le président lui-même. Plutôt que de reconnaître la souffrance vécue par des femmes sous la responsabilité de son Université, M. Pierre Mutzenhardt choisit une autre stratégie : la minimisation des faits, la dénonciation de rumeurs et, plus grave, la protection du mis en cause.

      « Enfin, conclut-il, nous devons être attentifs également aux jugements hâtifs, à ne pas confondre ce qui relève de témoignages avec les accusations qui se propagent sur les réseaux sociaux. Si les réseaux sociaux peuvent être des révélateurs de situations, ils sont aussi devenus des armes qui blessent, harcèlent et propagent trop souvent la haine. Nous avons pu nous en rendre compte à d’autres occasions ».

      À la lecture de ce paragraphe, je me suis étouffée3. Une femme est morte, peut-être à cause du comportement de son directeur de thèse, mais c’est ce dernier que le président de l’Université de Lorraine entend protéger. Il le fait en prenant une mesure conservatoire, au motif que « si les réseaux sociaux peuvent être des révélateurs de situations, ils sont aussi devenus des armes qui blessent, harcèlent et propagent trop souvent la haine ». Il le fait aussi en donner un signal aux agresseurs : ce sont vous, « victimes » d’une cabale publique, vous qui est le cœur et l’âme de l’Université qu’il me faut défendre ; celles et ceux qui se sentent « heurtées » par le courriel sont ainsi prévenu·es : l’Université de Lorraine n’a pas vocation à les prendre soin d’elleux.

      Balkanisation de l’information, ato-défense collective en formation de tortue romaine, mesure conservatoire à titre de protection : la stratégie est limpide et antithétique avec celles que plusieurs assocations féministe ou savantes, l’Association des sociologues des enseignant·es de l’enseignement supérieur en tête, préconisent. Il ne m’appartient pas de juger si c’est une façon de se protéger lui-même contre quelques mandarins qui grimperaient aux rideaux. Ce que je sais, depuis lundi, c’est que l’omerta, ce silencement patiemment construit au sein de l’Université de Lorraine, a pu tuer.

      Camille a souhaité être courageuse.

      Soyons désinvoltes. N’ayons l’air de rien.

      Addendum. Lundi 14 septembre 2020, vers 9h30, avant suppression entre 11h42 et 11h45.

      Sur Facebook et Twitter, l’Université de Lorraine écrit ton nom, professeur. Et le sien aussi.

      https://academia.hypotheses.org/25555

    • Un harcèlement peut en cacher un… ou deux autres

      Le 7 septembre 2020, Camille Zimmermann, université de Lorraine, explique sur Medium pourquoi elle a interrompu sa thèse, financée – le détail n’est pas anodin dans une discipline (les lettres) où les allocations doctorales sont très rares – : après des années de comportements toxiques, elle y a vu le seul moyen d’échapper à l’emprise de son directeur de thèse. Elle explique aussi pourquoi elle rend public ce témoignage : une autre doctorante, qui lui avait confié être victime d’agissements comparables, a mis fin à ses jours. Le texte utilise des pseudos, transparents pour ceux qui ont lu le cycle de romans sur lequel portait la thèse (La Quête d’Ewilan, de Pierre Bottero), et se termine par une accusation :

      « J’accuse M. Ts’liche, 6 ans après le début de toute cette histoire, de harcèlement moral, de violences psychologiques et d’abus de son pouvoir et de sa position hiérarchique, et ce notamment et dans les cas les plus graves pour mettre sous emprise des jeunes femmes vulnérables. »

      Academia republie le témoignage de Camille dans un billet le 10 septembre, avec une courte introduction qui permet de suivre un lien vers la plate-forme Thèses.fr si on veut connaître le nom du directeur désigné, ainsi qu’un autre lien vers une liste d’articles précédemment parus au sujet du harcèlement. Le court texte lâche également un mot : « omerta », parce qu’il ne s’agit pas d’une affaire isolée, et que ce qu’elle révèle est tout autant le harcèlement que la loi du silence qui lui permet de perdurer.

      Dès le 11 septembre, Academia a l’occasion de développer ce point : peut-être agité par la circualtion du texte de Camille sur les réseaux, le président de l’université de Lorraine écrit à certains de ses collègues. Oh, pas tous ! seulement ceux du domaine Arts Lettres Langues et Sciences Humaines et Sociales – ALL-SHS, dans nos jargons. Il ne faudrait quand même pas que tout le monde soit au courant. Le mail jette plutôt de l’huile sur le feu : il s’achève sur un indigne retournement de la charge contre Camille, et « les accusations qui se propagent sur les réseaux sociaux » dont il exhorte chacun·e à se méfier comme la peste. Le professeur est suspendu à titre conservatoire pour le protéger. On croit cauchemarder ; Camille Zimmermann se dit heurtée, Academia s’étouffe. Mais on n’a encore rien vu…

      Le 14 septembre, comme si de rien n’était, l’université de Lorraine touitte benoîtement une invitation à écouter le professeur, spécialiste des fictions d’apocalypse, sur un sujet qui attirera tous les regards : à quoi ressemblera le monde post-Covid ? Touitt’ supprimé quelques heures plus tard, ici cliché avant disparition. Des souffrances sont signalées, des drames surviennent, mais rien ne bouge ; une jeune femme brise ce mur du silence sur un réseau social, son témoignage circule, les réactions se font enfin entendre… mais c’est pour dévaloriser son témoignage, pendant qu’une « enquête » est évoquée, sous les opacités de la novlangue administrative, et sans aucune communication auprès du public ; le public, pendant ce temps, il continue d’être alimenté avec le ronronnement des travaux du principal intéressé, sans vergogne.

      Ce touitt’ lamentable manifeste, au moins la surdité d’un service Communication fonctionnant en vase clos, où ne parvient pas un son des réseaux ou des couloirs de l’établissement, au pire le cynisme d’un programme de com’ qui se moquerait comme d’une guigne des plus graves accusations possibles pesant sur un auteur, et, dans tous les cas, d’une rhétorique qui confine à la faute morale.


      Aucune communication officielle de l’université de Lorraine, donc. C’est dans la presse régionale qu’il faudra aller lire le président de l’Université de Lorraine, Pierre Mutzenhardt : le 23 septembre, L’Est Républicain porte l’affaire sur la place publique – pas celle des réseaux, dont il faut se méfier comme la peste, rappelons-nous. Le journal publie deux articles aussi cloisonnés qu’ont pu l’être deux univers : celui des doctorantes victimes et celui d’une administration qui n’a pas su les aider.

      La mise en page, pour qui serait sensible à l’énonciation typographique, donne toutefois bien l’impression que le monsieur dont on voit la photo est un peu cerné par le texte qui se referme sur lui : c’est celui qui est consacré à Camille. La journaliste, quant à elle, adopte professionnellement l’anonymat de rigueur ; mais cette page exprime finalement bien plus que ce nom de l’enseignant-chercheur dont, désormais, tout le monde a pu prendre connaissance par soi-même.

      Rendons d’abord compte de l’article consacré à Camille Zimmermann : « Harcèlement à l’université : le “j’accuse” d’une doctorante » s’ouvre sur le résumé des deux affaires, puisqu’il y en a bien deux :

      Longtemps étudiante puis thésarde à la faculté de lettres, Camille Zimmermann a dénoncé, sur les réseaux sociaux, l’emprise son directeur de thèse, qui l’a poussée à quitter la fac. L’université a ouvert une double enquête interne suite au suicide d’une autre doctorante.

      L’article met ses pas dans ceux de Camille, et relate d’abord la manière dont les réseaux ont pu relayer sa parole :

      Dans ce récit largement partagé sur Facebook et Twitter, et repris sur divers blogs spécialisés…

      Le contraste est net avec la méfiance du président, indistinctement adressée aux « réseaux ». L’article se met ensuite à l’écoute de Camille et rapporte les grandes lignes de son témoignage publié sur Medium : la complexité du rapport de genre et de la relation pédagogique, et le caractère insidieusement toxique de la relation entre le professeur et l’étudiante. Les intertitres du journal soulignent le fonctionnement pervers de ce système binaire :

      « Processus de #marginalisation », pour résumer l’emprise, les abus du professeur, l’isolement de la victime ;
      https://academia.hypotheses.org/26261

      « Manque d’écoute de la “cellule harcèlement” », pour résumer la loi du silence dans – grâce à – laquelle tout cela peut continuer.

      Car le journal donne la parole à d’autres personnes, après avoir rapporté le témoignage de Camille :

      Depuis ce témoignage sur les réseaux, rapidement ébruité dans les couloirs et les amphis de la faculté, des langues se sont déliées. D’autres ont signalé les agissements du professeur mis en cause – suspendu actuellement, et présumé innnocent – autant que la nocivité d’une organisation plaçant parfois les thésards dans une impasse.

      “Quand cela se passe mal, il est compliqué de changer de directeur de thèse, de crainte d’être blacklisté. Un directeur a tous les pouvoirs, et il a un réseau. Parfois, c’est du chantage au poste”, témoigne cette autre ancienne doctorante, qui, elle aussi, était suivie par le professeur incriminé. Et a également abandonné sa thèse pour les mêmes raisons que Camille Zimmermann.

      On apprend donc ici, sous la plume d’un journal qui n’est pas né de la dernière pluie et sait parfaitement ce qu’il fait en imprimant ces mots, qu’une troisième affaire pourrait exister. Le touitt’ du 14/9 était révoltant ; cette information-ci est accablante : l’administration n’a pas voulu les aider.

      Pour ce qui est de l’administration, qu’apprend-on ? L’article titre sur les suites données aux affaires : « Double enquête et enseignant suspendu ». Pourquoi deux enquêtes ? Parce que deux affaires, en fait. Et peut-être même bien trois, comme la presse le suggère. L’une des enquêtes se fait sous l’égide du Comité Hygiène, Sécurité et Conditions de Travail (CHSCT) et n’a pas vocation à déboucher sur des sanctions mais sur des « préconisations ». En prenant son temps, prévient le président de l’université :

      « il semblerait que la relation entre cette jeune fille, décrite comme fragile, et son encadrant, n’était pas saine et pas normale », résume Pierre Mutzenhardt, président de l’Université de Lorraine. Ce possible « lien de causalité » étant à l’origine de l’enquête du CHSCT, qui devrait être « plutôt longue ». « Elle portera sur les conditions de travail ayant pu conduire la doctorante à mettre fin à ses jours, et devra déboucher sur des préconisations ».

      Au temps pour cette voie de prise en charge, la seule sur laquelle il existe actuellement des sources partageables et consultables, en l’espèce : l’ordre du jour du CHSCT du 11/9. C’est celle qui porte, je le rappelle, sur le suicide survenu pendant l’été. Tournons-nous vers l’autre enquête :

      Ce sont d’autres témoignages, écrits, émanant de deux autres doctorantes et mettant en cause ce même directeur, qui ont conduit à l’ouverture de l’enquête administrative. « Il s’agira, par des audits contradictoires, de voir s’il y a bien harcèlement ou pas », poursuit le président. « Néanmoins, il y avait assez d’éléments pour que cet enseignant soit suspendu, pour trois semaines car on ne peut pas suspendre quelqu’un plus d’un mois. » Les premières conclusions sont attendues fin septembre/début octobre. « J’aviserai alors s’il faut envisager des sanctions disciplinaires, qui peuvent aller du blâme à l’exclusion, ou ne pas donner suite. »

      On a donc bien trois affaires, si l’on compte toujours, et deux enquêtes : l’une portant très globalement sur les « conditions de travail », l’autre portant plus clairement sur l’enseignant-chercheur. Face à la presse, les témoignages écrits semblent désormais assez graves pour que le président Mutzenhardt ne fasse plus passer la décision de suspendre ce dernier pour une mesure de protection « y compris de lui-même », comme dans le mail du 11/9 qui avait heurté tant de monde. Il s’excuse même par avance de ne pas pouvoir le suspendre plus de 3 semaines ; mais que se passe-t-il après ? Des actions décidées par le président. On se demande si, comme dans une affaire récente, ça se passera « d’homme à homme »… Et un signalement au procureur ? La suite de l’article l’évoque : « Il ne faut pas hésiter à formaliser, en saisissant le procureur de la République. » Et l’article se clôt sur « il faut oser dire les choses ». Nous voilà rassuré·es !


      Eh bien peut-être faut-il rester patient·es quand même. Le 30 septembre, à 11h26, une semaine après la parution de ces deux articles, alors qu’on attend toujours les résultats de l’enquête administrative, le président Mutzenhardt envoie à nouveau un mail à ses collègues. Cette fois, c’est sur la liste de tous les personnels, pas que les ALL-SHS ; mais ça ne sort pas de l’université de Lorraine. Academia en reçoit une copie :

      J’ai vu que vous aviez suivi cette affaire avec intérêt. Donc pour votre information, voici ce que l’on a reçu aujourd’hui
      « Au début du mois d’août, une doctorante de l’Université de Lorraine a mis fin à ses jours à l’extérieur de l’université, en mettant en cause les modalités de direction de sa thèse au sein de son laboratoire de rattachement. Il s’agit, quelles que soient les circonstances, d’une tragédie. J’ai mobilisé les services de l’établissement dès sa réouverture le 17 août et j’ai proposé au comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) de réaliser une enquête sur les conditions de travail dans le laboratoire concerné. En parallèle, des témoignages sont parvenus à l’université début septembre (que je ne confonds pas avec des déclarations sur les réseaux sociaux). Ils m’ont amené à diligenter une enquête interne administrative et à suspendre de manière conservatoire le directeur de thèse concerné. Les enquêtes sont actuellement en cours. »

      Cette obsession pour les réseaux sociaux a quelque chose d’inquiétant. C’est pourtant bien l’un d’eux qui a mis en alerte la communauté universitaire, et non la communication de l’UL, qui s’obstine à rester dispersée, laconique, et surtout compartimentée.

      Quels sont donc ces « témoignages arrivés début septembre » ? Sont-ils ceux de Camille Zimmermann, enfin entendus, alors que ses premières plaintes remontent à 2019 ? Sont-ils ceux de cette troisième étudiante dont L’Est Républicain a retranscrit les paroles ?

      On est le 1er octobre : on en saura bientôt plus. Le président Mutzenhardt l’a promis…

    • Une #cagnotte en ligne pour récolter de l’argent pour les frais d’avocat de #Camille_Zimmermann :

      Il y un peu plus d’un an, je publiais sur les réseaux un texte qui dénonçait les violences que j’avais connues au sein de l’Université française et qui avaient poussé au suicide mon amie #Scylla. J’y ai « caché » le nom de mon ancien directeur, non pas pour le protéger, mais pour tendre à une forme d’"universalité" parce que je savais que ces violences n’étaient pas une exception mais monnaie courante dans le monde de la recherche. Des violences dont les victimes sont, comme souvent, principalement les personnes les plus en situation de précarité.

      Ma lettre ouverte a eu un fort retentissement dans le milieu, partagé plus d’un millier de fois, sans compter les envois par listes de diffusion internes. Il a, je crois, aidé la libération d’autres paroles qui ont suivi peu de temps après. J’ai reçu aussi plus d’une centaine de messages de soutien, de remerciement, de solidarité, d’assurance que ma voix avait eu un écho et que des projets avaient été montés.

      J’en ai été touchée et reconnaissante, car c’est là la raison pour laquelle j’ai fait cette démarche extrêmement couteuse émotionnellement : l’espoir qu’elle aide à bouger les lignes.

      Aujourd’hui, j’ai à nouveau besoin de votre soutien, économique cette fois-ci. Une procédure pénale a suivi celle interne, et je vais devoir être assistée d’un avocat pour continuer.

      Les raisons de ma cagnotte

      Ma démarche est depuis ses débuts pensée pour le collectif, pour qu’elle serve à un maximum de monde possible. Il n’a néanmoins pas toujours été facile d’en être le visage, et j’ai subi intimidations, plainte pour #diffamation, tentatives de me décrédibiliser, #slut-shaming etc. qui font qu’aujourd’hui je suis éreintée et ai plus que jamais besoin de vous, d’être moi aussi soutenue collectivement. J’ouvre ce pot commun car payer de ma propre poche ces frais me prendrait plusieurs mois et m’obligerait à renoncer à des projets d’avenir alors que j’ai déjà sacrifié beaucoup de choses depuis le début de cette affaire – mes espoirs de carrière et une part de ma santé mentale notamment. Je commence seulement à retrouver un horizon, et je ne me sens pas capable de le plomber par cette charge financière.

      Plus simplement et comme depuis le début, je ne peux pas avancer seule, émotionnellement mais aussi, désormais, financièrement.

      Le montant de ma cagnotte

      Mes besoins aujourd’hui sont de 500€. Cette première cagnotte permettra de couvrir les premières procédures et consultations.

      Si cette somme est dépassée, l’intégralité des fonds sera reversée au Cha-U, association qui s’est créée au cours de l’année passée au sein de l’#Université_de_Lorraine et qui œuvre à combattre le harcèlement dans l’enseignement supérieur mais aussi à en penser les origines et structures afin de mieux l’éradiquer.

      Si l’enquête débouche sur un procès, une nouvelle cagnotte sera ouverte pour couvrir les frais lui étant liés, qui s’élèveront à une somme entre 1200 et 1500€.

      Si vous en avez la possibilité et que vous souhaitez mettre votre contribution, quel que soit son montant, je vous envoie toute ma gratitude. Si vous êtes précaire et ne pouvez pas m’aider, votre soutien moral compte aussi énormément.

      https://www.onparticipe.fr/cagnottes/yAk2mVjD

  • De l’écriture inclusive...

    J’aimerais partager avec mes ami·es seenthisien·nes deux pépites sur l’#écriture_inclusive.
    J’ai envoyé un petit texte à la Revue de géographie alpine, pour la rubrique « lieux-dits ». Je l’ai écrit en écriture inclusive... Et voici deux commentaires de deux enseignantes (femmes), l’une maîtresse de conférences (qui signe « maître de conférence ») et l’autre prof. émérite.

    La maîtresse de conférence :

    Je rejoins plutôt XX et YY, pour suivre les régles courantes, l’usage commun, et pas en définir qui seraient internes (à la RGA ?). Un langage pour le rester se doit d’être neutre et partageable. Le « minimum » est aussi qu’il soit lisible à voix haute. Sinon ces usages (certaines phrases de l’article de Cristina ou certains propos de la première vidéo envoyée) deviennent tout bonnement incompréhensibles pour le commun des personnes lectrices ou auditrices. Donc jouons avec le féminin et le masculin, difficiles à arracher aux langues latines, plutôt que de chercher à les extirper dans un combat stérile (au sens propre !). Ou bien utilisons l’anglais qui met tout le monde d’accord (avec quels effets pour la cause féminine ??).

    Certes, ce n’est que mon avis, et certes, le débat n’est pas nouveau.

    –-> pour info, la vidéo envoyée :
    "La Pérille Mortelle" de Typhaine D
    https://www.youtube.com/watch?v=4bJ9oNJPUW0

    La prof émérite :

    Par ailleurs (mais c’est un point de vue très personnel), je n’arrive pas à me faire à l’écriture inclusive : pour moi, tant que ce ne sera pas validé par l’Académie Française, je reste fidèle à la tradition du français classique. Je pense que les combats du féminisme se situent ailleurs.

    #académie_française #neutralité #langue_française #genre #no_comment

  • Une rencontre entre sorcières, ça vous dit ?

    Chères toutes, amies actuelles et anciennes de Seenthis

    Par où commencer ? Nous nous sommes rencontrées sur Seenthis. Parfois dans la vraie vie mais plus souvent en lisant les lignes de textes, les images, les sons que nous partageons sur notre réseau bio et dont nous enrichissons nos fils de discussions et nos vies.

    Toutes subissons à des degrés divers les violences de la domination masculine, et pour certaines d’entre nous, avons été victimes de violences sexuelles. Sans réparation. Avec traumatisme. Toutes sommes impliquées dans les luttes féministes. Sans doute cela nous aura-t-il rapprochées.

    Et paradoxalement parfois hélas éloignées. N’est-ce pas du gâchis ? Parce qu’au fond, malgré les différends, il me semble que nous allons globalement toutes dans le même sens et que nous avons une estime certaine les unes envers les autres. Alors pourquoi et où ça merde ? Pourquoi des portes qui claquent, des sorties assassines, des comptes en veilleuses et d’autres que l’on ferme ? Pourquoi ?

    Pourquoi préférer (je viens d’en faire l’expérience pour un commentaire tout bête qui n’avait rien à voir avec les femmes) recevoir la parole de l’autre avec défiance plutôt qu’avec bienveillance quand rien, absolument rien ne laisse supposer la moindre intention de nuire ou d’être désagréable ?

    Je ne sais pas si c’est le côté « déshumanisé » des relations via un réseau qui provoque ça mais les malentendus, les vexations, les dits trop vite et pas au bon moment y sont récurrents et font d’autant plus de ravage qu’on est un être blessé en profondeur. La question des femmes est une question hyper sensible.

    J’ai eu moi-même quelques déboires sur le réseau, j’ai boudé un temps et puis j’ai relativisé en me disant que quand même, ma vie n’était pas en danger, pas même ma situation, au pire c’est mon égo qui était égratigné et encore. C’est ainsi que j’ai appris à utiliser les réseaux en prenant de la distance pour contribuer au meilleur en laissant le pire.

    Cela dit, les accrochages récurrents entre femmes et sur les questions du féminisme m’attristent, m’affligent, me fatiguent et le fol espoir de pouvoir discuter pour de vrai, sereinement, de cette situation, de mettre à plat les malentendus, de débattre dans le respect de l’autre et des opinions et de s’entendre au moins sur le principal m’a traversé l’esprit. Si je crois encore à la force d’une vraie rencontre pour débattre, je suis convaincue que les relations via les réseaux sociaux sont biaisées pour tout un tas de raisons

    Alors pouvons-nous nous rencontrer dans la vraie vie, au bon moment, celui que nous aurons toutes choisi, pour mettre à plat tout ça, échanger, discuter, jouer, se balader et surtout essayer de se parler en recevant la parole de chacune avec bienveillance et respect ? L’idée serait de passer deux jours ensemble, probablement un week-end, d’organiser des discussions autour d’activités ludiques, culturelles ou autre, histoire de détendre l’atmosphère et d’en apprendre un peu plus les unes des autres. Peut-être cela nous permettrait-il d’avancer et d’envisager l’avenir avec des notes d’espoir sinon que nous reste-t-il ? Nous avons toutes à y gagner, nous serons plus fortes si nous avançons ensemble, alors essayons ?

    Donc si l’idée vous emballe, on mettra en place un agenda en ligne comme pour les rencontres seenthis. Merci.

    Je vous embrasse fort

    @odilon

    J’ai envoyé ce texte par mail à celle dont j’avais l’adresse :
    @monolecte @touti @jacotte @mad_meg @nepthys @cdb_77 @mona et Aude
    mais il manque @tetue @val_k @supergeante et qui d’autre (mille excuses pour les oublis), c’est ouvert à toutes y compris à des femmes au-delà de seenthis.

    Pour s’inscrire à la framateam créée par @monolecte lui envoyer un mail à monolecte chez gmail

    La rencontre entre sorcières ne pourra avoir lieu que dans des conditions sanitaires sûres. Cela n’empêche pas les rencontres en petits comités : on met en place une carte de géolocalisation des sorcières.

  • Academic Sexual Misconduct Database

    The Academic Sexual Misconduct Database was initiated in February 2016. The compilation of these data and the creation of the database is done entirely through volunteer effort. This database includes public cases of academic sexual misconduct, including violation of relationship policies. All cases are based on publicly available documents or media reports, and only cases documented publicly can be included. For now, the database is limited to cases within the United States and its territories.

    The database is intended to serve as an Open Access (OA) resource.


    https://academic-sexual-misconduct-database.org/incidents

    #base_de_données #name_and_shame #name&shame #harcèlement_sexuel #harcèlement #université #liste #mee_too #facs #USA #Etats-Unis

    ping @_kg_

  • De la #conditionnalité_négative de l’#aide_au_développement...

    Post de Sara Prestianni sur FB :

    Italie - #Di_Maio, ministre des Affaires Etrangeres et de la Cooperation, applique la conditionnalité négative migration/développement en gelant les fonds pour le développement a la #Tunisie (6,5M€) si elle ne s’engage pas à geler les départs. Mais ces fonds ne servent-ils pas à atténuer la crise, qui est la cause des départs ?‬

    https://www.facebook.com/isabelle.saintsaens/posts/10222038342372629
    #Italie #développement #asile #migrations #réfugiés #conditionnalité_de_l'aide #fermeture_des_frontières #flux_migratoires

    –—

    ajouté à la métaliste du lien entre migrations et développement et plus précisément sur la conditionnalité de l’aide :
    https://seenthis.net/messages/733358#message768701

    ping @_kg_

    • Deputato tunisino: «Prima di minacciare blocco, Di Maio pensi a accordi»

      «Il ministro degli Esteri Di Maio prima di minacciare il blocco dei fondi per la Tunisia dovrebbe pensare ai rapporti storici che ci sono tra l’Italia e la Tunisia e nello stesso tempo dovrebbe prima vedere prima cosa prevedono gli accordi presi in passato tra i due paesi». A parlare, in una intervista esclusiva all’Adnkronos, è Sami Ben Abdelaali, deputato tunisino ma che vive tra Palermo e Tunisi.

      Il deputato tunisino si dice «molto dispiaciuto» per le dichiarazioni rese oggi dal capo della Farnesina che chiede «di sospendere lo stanziamento di 6,5 milioni di euro» per la Tunisia «in attesa di un piano integrato più ampio proposto dalla viceministra del Re» e di «un risvolto nella collaborazione che abbiamo chiesto alle autorità tunisine in materia migratoria». Di Maio ha chiesto al comitato congiunto per la cooperazione allo sviluppo della Farnesina di rimandare la discussione sullo stanziamento di fondi della cooperazione in favore di Tunisi.

      «La collaborazione e la cooperazione tra due paesi è come il matrimonio - dice ancora Sami Ben Abdelaali -nella buona e nella cattiva sorte. Quando ci sono disagi in un paese bisogna intervenire con il dialogo e non minacciando di bloccare i fondi. Non è questa la condizione ottimale per i nostri rapporti». «Io sono davvero dispiaciuto per le parole espresse dal ministro Di Maio che non traducono i rapporti storici di cooperazione tra l’Italia e la Tunisia- dice ancora il politico sposato con una donna italiana- L’Italia ovviamente prima di pretendere che la Tunisia mantenga suoi impegni e i suoi accordi dovrebbe anche mantenere gli impegni presi nel 2011 nell’accordo tra governo italiano e governo tunisino. Perché dal 2017 l’Italia ha bloccato gli aiuti previsti nell’accordo, per l’acquisto di strumenti e tecnologici e per controllare le coste tunisine». «Addirittura ci sono oltre 30 milioni che dovrebbe pagare l’Italia nella tranche 2020-2022 e solo dal 2017 risultano 3 milioni di euro non pagati».

      Perché, come ricorda il deputato tunisino, «per controllare le coste tunisine ci vogliono uomini e mezzi e l’Italia non ha mantenuto i suoi impegni dal 2017. In più le condizioni climatiche ottimali hanno incoraggiato le persone a tornare in Italia, oppure persone rimpatriate o cittadini che hanno perso il lavoro. C’è un disagio sociale che ha fatto sì che la gente cerchi altre soluzioni».

      Il deputato tunisino poi parla della nuova rotta tunisina verso l’Italia. Nei giorni scorsi il Procuratore di Agrigento Luigi Patronaggio in una intervista all’Adnkronos aveva lanciato l’allarme sui flussi tunisini e aveva parlato di un «serio problema di ordine pubblico». «Il problema - dice Sami Ben Abdelaali -è che oggi c’è un governo ad interim e l’ambasciatore italiano a Tunisi sta facendo grandi sforzi per dialogare con le autorità competenti per affrontare questo flusso migratorio. Voglio anche ricordare che nei giorni scorsi la ministra dell’Interno Lamorgese è volata a Tunisi». «C’è un disagio sociale notevole, dovuto al coronavirus e alla disoccupazione che aumenta giornalmente - spiega ancora il politico - Per noi l’Italia è il nostro primo partner commerciale e non vogliamo perdere i rapporti con questo paese».

      Ma qual è la soluzione? «Rafforzare i controlli, ma prima di arrivare in Italia - dice - oggi controllare dalla Tunisia è complicato, bisogna controllare al confine delle acque internazionali. Bisogna aumentare la sicurezza e superare questa fase finché non nasca il nuovo governo con cui poi avviare delle interlocuzioni. E bisogna anche intervenire con aiuti concreti sui giovani, ad esempio, per bloccare l’immigrazione verso l’Italia, anche attraverso l’aiuto l’Unione europea».

      Sulla convocazione di Di Maio dell’ambasciatore tunisino per accelerare i rimpatri, il deputato dice: «Per il numero dei rimpatri l’accordo già c’è, bisogna intervenire con il governo. Appena intorno al 20 agosto si farà il nuovo governo si può provare a trovare delle soluzioni. Ma nel frattempo bisogna avviare i canali diplomatici». Per ci tiene a sottolineare: «I numeri dei flussi migratori di oggi non sono eccezionali, ricordo che in passato erano molto più alti».

      https://www.adnkronos.com/fatti/esteri/2020/07/31/deputato-tunisino-prima-minacciare-blocco-maio-pensi-accordi_TVw9cXKeB197

    • Migranti e Tunisia, le Ong danno lezioni a Di Maio e Conte. Ma le capiranno?

      Già nel 2016 le Ong di “Link 2007" dicendo: «“Agli Stati conviene prevenire piuttosto che rincorrere gli eventi e spendere molto di più per cercare di tamponare i conflitti e gli esodi»

      “Agli Stati conviene prevenire, spendendo quanto necessario, piuttosto che rincorrere gli eventi e spendere molto di più intervenendo per cercare di tamponare i conflitti, con le distruzioni, le indicibili sofferenze, i massacri, gli esodi di persone e le insicurezze e destabilizzazioni che essi provocano ovunque. L’Ue, gli Stati membri e le Istituzioni finanziarie e di sviluppo internazionali sono invitate a muoversi, finché si è ancora in tempo, per contenere le periodiche ribellioni in Tunisia, a pochi chilometri dall’Italia, e prevenire una possibile destabilizzazione del paese, sostenendone decisamente l’esemplare ma fragile democrazia, l’unica realizzata con le ‘primavere arabe. La Tunisia, il paese mediterraneo più vicino all’Italia, è oggi in bilico tra il rafforzamento del processo democratico e la destabilizzazione con prevedibili e devastanti conseguenze su migrazioni e terrorismo. Investire sulla Tunisia e i paesi limitrofi, anche sostenendo gli sforzi della società civile, è investire sul nostro futuro di stabilità e di pace. Un tracollo della Tunisia metterebbe infatti a rischio la stessa sicurezza e stabilità in Italia e in Europa, e non sarà a costo zero”.

      Sembrano considerazioni dell’oggi. Ma non è così. Perché questo argomentato grido d’allarme lanciato dalle Ong di “Link 2007” data 16 febbraio 2016. Sono trascorsi quattro anni e mezzo d’allora, si sono succeduti primi ministri, cambiate maggioranze, ma nessuno ha raccolto questi preziosi suggerimenti.

      “La via che le Ong di ‘Link 2007’ propongono è quella della costituzione, in tempi rapidi, di uno specifico Fondo internazionale formato da contributi della Commissione europea, degli Stati membri, di tutti i paesi interessati, delle Istituzioni finanziarie e di sviluppo europee e internazionali, comprese quelle arabe e islamiche, prendendo in considerazione la Tunisia insieme ai due paesi confinanti, Libia e Algeria. Un fondo fiduciario per la realizzazione di un ‘piano Marshall’, di cui l’Italia, data la vicinanza, potrebbe farsi promotrice. Per la sola Tunisia serviranno, secondo le stime di Link 2007 basate sul bilancio dello Stato, almeno 20 miliardi di euro all’anno per i prossimi cinque anni, finalizzati agli investimenti prioritari, con lo scopo di restringere la forbice delle disuguaglianze che pesano in particolare sulle regioni interne e le periferie urbane degradate, di ridurre drasticamente la disoccupazione e di attrarre nuovi capitali e investitori esterni. Senza interventi rapidi e significativi la Tunisia potrebbe vivere una nuova rivoluzione popolare: molto probabilmente distruttiva, questa volta, che metterebbe a rischio tutta l’area euro-mediterranea, a partire dalla vicina Italia”.

      Questa proposta è caduto nel vuoto, e oggi c’è un ministro degli Esteri che fa la voce grossa e decide di “punire” la Tunisia per un presunto lassismo nel contrastare il flusso di migranti verso le coste siciliane, bloccando i finanziamenti destinati alla cooperazione allo sviluppo destinati al Paese nordafricano.

      La situazione è rimasta esplosiva

      Ma torniamo a quel documento, assolutamente “profetico”. Per il presidente del Forum tunisino per i diritti economici e sociali, Abderrahman Hedhili, le proteste erano prevedibili: “Abbiamo segnalato che la situazione sociale sarebbe esplosa; l’esclusione sociale e le disparità regionali sono pesanti ma il governo non è riuscito a definire strategie e programmi per le regioni interne”. Il 15% della popolazione è disoccupata. La percentuale sale al 25% in regioni periferiche come quella di Kasserine e a tassi ben superiori per i giovani. Spesso il lavoro è legato ad intermediazioni corruttive. La situazione è ulteriormente peggiorata a causa degli attacchi terroristici del 2015 contro obiettivi turistici quali il museo del Bardo a Tunisi e il resort di Susa (Sousse): l’industria turistica con i suoi 400 mila lavoratori è stata pesantemente colpita. Le regioni costiere sono le più sviluppate: investimenti pubblici e privati si sono susseguiti nel tempo, anche per favorire il turismo, e in esse è localizzato l’80% delle industrie tunisine. Buono è quindi, in esse, il tasso di occupazione e di reddito medio. Nei governatorati centro meridionali lontani dalla costa, invece, la gente si sente abbandonata per la mancanza di investimenti produttivi e di servizi, dai trasporti ai servizi essenziali come l’acqua, la salute, l’istruzione.

      La realtà e le crescenti difficoltà

      “La realtà - proseguiva il report di Link 2007 - è che lo Stato non ha i fondi necessari per potere impegnarsi in un piano di sviluppo per creare lavoro e servizi essenziali. La mancanza di investitori, l’instabilità politica, il terrorismo stanno bloccando il paese costretto a contare, più che mai, sull’aiuto esterno. Come si dirà più avanti,servirebbe un ‘piano Marshall’ da 20 miliardi di euro per alcuni anni: quei fondi cioè che mancano al bilancio dello Stato per lanciare gli investimenti necessari. Un piano coordinato e finalizzato in particolare alle aree più depresse, all’occupazione e alla lotta alla corruzione. L’Europa, per la vicinanza e i legami storici, deve riuscire ad intervenire presto, molto di più rispetto al passato. Impegni limitati a qualche centinaia di milioni, spesso ripartiti su più anni, non corrispondono alla gravità della situazione e dei bisogni. La democrazia tunisina è reale, radicata, la sola ad essere sopravvissuta alle ‘primavere arabe’. Se sparisse o se cadesse sotto l’influenza di paesi spinti da valori lontani da quelli su cui è basata la nostra convivenza o di movimenti terroristici, la responsabilità non sarà solo del governo tunisino. L’esperienza della Tunisia è importante anche perché rappresenta la sintesi tra i valori occidentali e i valori islamici. Non si possono conservare i valori delle rivoluzioni e la democrazia solo con riconoscimenti internazionali, incontri, convegni, parole di amicizia e vicinanza. “La libertà c’è ma manca il pane” si sente ripetere in tutto il paese. Le ‘rivolte del pane’ rischiano di ripetersi ciclicamente, con conseguenze facilmente prevedibili. Occorre investire sulla Tunisia, con una cooperazione duratura, con una visione e una strategia di lungo periodo, con fondi strutturali e ampi investimenti nelle regioni più arretrate, favorendo l’occupazione e l’equità sociale e tra le regioni. Un paese che è riuscito a gestire con successo e in modo democratico la rivoluzione del 2011 doveva essere aiutato subito con ingenti risorse e continuare ad essere sostenuto senza interruzione. Nell’interesse del consolidamento del processo democratico tunisino ma anche nel nostro stesso interesse, italiano ed europeo. Una grave crisi in Tunisia potrebbe avere conseguenze deleterie anche per noi. L’impegno per la Tunisia è un impegno per noi stessi e la nostra stabilità. Investire sulla Tunisia e i paesi limitrofi è investire sul nostro futuro di stabilità e di pace. Non farlo significa danneggiare noi stessi. Limitare gli aiuti o ritardarli potrebbe avere un costo di gran lunga superiore in un futuro ravvicinato, non solo finanziariamente ma anche in conflitti, vite umane, distruzioni, consolidamento e diffusione del terrorismo, come la recente storia insegna. Un tracollo della Tunisia avrebbe anche conseguenze nefaste per la stessa sicurezza e stabilità europea. È dunque nel nostro interesse, italiano ed europeo, intervenire con investimenti adeguati e risoluti di cooperazione con la Tunisia. E occorre farlo subito”.

      Ma così non è stato.

      Quattro anni e mezzo dopo, Nino Sergi, presidente emerito di Intersos e policy advisor di Liink 2007), rivolge questo post al titolare della Farnesina: “Caro ministro Luigi Di Maio, non ci siamo proprio. Mi è difficile anche in questa occasione, chiamarla ministro, e per di più degli affari esteri e della cooperazione internazionale, dato che con le sue parole intende piuttosto presentarsi come capo-popolo, di quella parte di popolo che lei pensa di riuscire a conquistare. ‘Ci sono delle regole in Italia che vanno rispettate. Anche l’Europa deve rispondere concretamente,. Non c’è tempo da perdere’.

      Sul ‘non c’è tempo da perdere’ le ricordo che nei molti anni di sue responsabilità nel parlamento e nel governo, sul tema delle politiche migratorie lei ha perso tutto il tempo che ha avuto a disposizione. Sull’Europa che deve rispondere concretamente, le ho già scritto un post il 31 luglio: spero che qualcuno del suo staff glielo faccia vedere. Mi soffermo sul ‘ci sono delle regole che in Italia vanno rispettate’. Da chi, signor ministro? Stando al suo diktat, dal governo tunisino? Lei sembra esprimere una concezione delle relazioni internazionali dell’Italia ferma al periodo coloniale, in cui era chiaro chi decideva e chi obbediva. Le relazioni internazionali sono una cosa seria e delicatissima, soprattutto per un paese come il nostro, inserito in un Mediterraneo problematico e carico di tensioni. Occorre ‘fermare i fondi per la cooperazione se non c’è collaborazione con l’Italia, afferma con fermezza. Eh no. Le intese e gli impegni vanno onorati, pur nel dialogo politico per migliorarli. A meno di pensare arrogantemente di potere fare a meno di relazioni divenute preziose e indispensabili per il bene dell’Italia – Cooperazione e collaborazione – rimarca ancora Sergi – non significano più, da tempo, imposizione. Lo dicono le leggi italiane e le normative internazionali dal dopo-guerra in poi. Lo dice lei (lo ricorda’) ogni volta che presiede il Comitato congiunto, il Consiglio nazionale, il Comitato interministeriale per la cooperazione allo sviluppo; e ogni volta che incontra i suoi colleghi ministri dell’area mediterranea. Non imiti altri personaggi politici. Continui a fare il ministro degli esteri: stava imparando e stava dimostrando capacità. Non si distrugga per un po’ di effimero consenso. Sulla Tunisia, la sua situazione sociale e politica, la sua fragilità, le consiglio un breve studio della rete di Ong Link 2007: ‘Aiutare Tunisia per aiutare l’Europa’. E’ del 2016 ma rimane attuale. Se lo vorrà, siamo pronti a discuterne approfonditamente “.

      “Quella che sembrava un’uscita infelice del Ministro degli Esteri, si è invece rivelata essere la linea dell’intero governo, viste le dichiarazioni del Premier Conte e il silenzio degli esponenti PD. Tocca prendere atto che il Governo stia continuando ad appiattarsi su posizioni utili più al prossimo sondaggio che a rafforzare una visione strategica nel mediterraneo e nel Nord Africa – dice a Globalist Paolo Pezzati, Humanitarian Policy Advisor di Oxfam Italia-. La decisione di applicare una #condizionalità_negativa_migrazione-sviluppo con il blocco dei fondi per la cooperazione allo sviluppo qualora la Tunisia non si impegnasse nel blocco delle partenze - potrebbe rivelarsi un autogol di quelli che si ricordano nel tempo. In prima ragione perché la cooperazione ha come obiettivo , qualora negoziata con i partner e la società civile, quello di attaccare proprio le cause alla radice della migrazione che viene chiamata “economica”; e poi perché in un momento di difficoltà – si è dimesso il primo ministro, la crisi economica e sociale è acuta come non mai – e in un contesto geopolitico molto fluido nell’area dove Turchia ed Egitto stanno provando ad allargare la loro egemonia, di solito i partner si sostengono, non si puniscono. La soluzione – prosegue Pezzati - ancora una volta è data dalla combinazione dell’avvio di un nuovo dialogo con Tunisi per un piano strategico condiviso – con un impegno finanziario abbondantemente superiore ai 6,5 milioni - volto a sostenere il paese nord africano e dall’approvare finalmente una legge che superi la Bossi Fini, per istituire nuovi canali di ingresso regolari grazie alla quale finalmente l’Italia si organizzi nel decidere come gestire i flussi migratori invece che preoccuparsi solo come interromperli. Gli ingressi irregolari, gli arrivi con i barconi si contrastano aumentando i canali di ingresso regolari, non alzando muri in terra e in mare. Alla Camera giace la proposta di legge della Campagna ‘Ero Straniero’ che ha proprio questo obiettivo, i partiti della maggioranza cosa stanno aspettando?”.

      Ma discutere non sembra essere oggi nelle intenzioni di chi governa l’Italia. Oggi, per costoro, è tempo di esibire i muscoli (verbali) e di provare a fare la voce grossa con i più debole, il “ruggito del coniglio”. E così, ecco a voi il presidente del Consiglio che ieri, da Cerignola, veste i panni del commander in chief e proclama: «Non possiamo tollerare che si entri in Italia in modo irregolare, tanto più non possiamo tollerare che in questo momento in cui la comunità nazionale intera ha fatto tantissimi sacrifici questi risultati siano vanificati da migranti che tentano di sfuggire alla sorveglianza sanitaria». E ancora: «Non ce lo possiamo permettere, quindi dobbiamo essere duri, inflessibili – dice Conte -. Stiamo collaborando con le autorità tunisine, è quella la strada. Io stesso l’altro giorno ho scritto al presidente tunisino Kais Saied una lettera e sono contento che abbia fatto visita ai porti per rafforzare la sorveglianza costiera. Noi dobbiamo contrastare i traffici e l’incremento degli utili da parte dei gruppi criminali che alimentano questi traffici illeciti. Dobbiamo continuare in questa direzione, dobbiamo intensificare i rimpatri. Abbiamo fatto una riunione con i ministri competenti, Di Maio, Lamorgese, Guerini e De Micheli, stiamo lavorando per evitare che questi traffici continuino. Non si entra in Italia in questo modo e non possiamo permettere che la nostra comunità sia esposta a pericoli».

      Il nemico è stato inquadrato: è il migrante portatore di virus. Ai tempi del Conte I, l’equazione era migrante=criminale, invasore, parassita e, se islamico, terrorista. Col Conte II l’equazione è adattata all’emergenza virale. E questa vergogna la spacciano per “discontinuità”.

      https://www.globalist.it/world/2020/08/04/migranti-e-tunisia-le-ong-danno-lezioni-a-di-maio-e-conte-ma-le-capiranno-

  • La pandémie a réactivé la route des migrants vers les îles Canaries

    La semaine dernière, 27 migrants sont décédés en mer au large des îles Canaries. Cette route depuis l’Afrique est à nouveau largement utilisée par les passeurs depuis la pandémie, alors qu’en #Méditerranée de nombreux Tunisiens tentent désormais de gagner l’Italie.

    « Cette route vers les Canaries, utilisée en 2005-2006, n’avait plus été utilisée pendant de nombreuses années et a été réactivée », explique l’envoyé spécial pour la situation en Méditerranée centrale du Haut Commissariat des Nations unies pour les réfugiés (HCR) vendredi dans a Matinale. « Depuis le début de l’année, on voit six fois plus de départs des côtes marocaines, du #Sahara_occidental, de la #Mauritanie, du #Sénégal et de la #Gambie vers les Canaries », précise Vincent Cochetel.

    Des frontières fermées mais poreuses

    Plus de 40 pays africains ont pourtant fermé leurs frontières pour cause de pandémie. Mais « ce n’est pas des frontières toujours très faciles à contrôler », souligne ce responsable au HCR. « Il s’agit de déserts, de lieux très peu habités, et les trafiquants multiplient les offres pour essayer d’amener un maximum de clients vers les pays d’Afrique du Nord ».

    Et avec ce déplacement géographique partiel des traversées par la mer, l’Espagne se retrouve directement touchée. « L’Espagne a toujours été un pays d’arrivées, mais principalement pour de jeunes Marocains », rappelle Vincent Cochetel. « Aujourd’hui, on voit une baisse des départs du Maroc directement vers la Péninsule ibérique. L’augmentation des départs se fait surtout vers les îles Canaries ».

    La désillusion des Tunisiens

    Et si les traversées diminuent depuis les côtes marocaines, c’est désormais la Tunisie qui est devenue le premier pays de départ - principalement vers l’Italie. « En termes de chiffres, cela reste gérable », assure l’envoyé spécial pour la situation en Méditerranée centrale. « On parle de 10’000 personnes, dont 34% ont été sauvées ou interceptées par les garde-côtes tunisiens et ramenées sur les côtes tunisiennes. Mais c’est une augmentation très forte, qui touche les populations pauvres du sud de la Tunisie principalement ».

    Cette forte progression des Tunisiens voulant rejoindre l’Europe s’explique notamment par le #désespoir et les #désillusions. « Beaucoup de gens attendaient des changements politiques en Tunisie qui ne sont pas encore intervenus », explique #Vincent_Cochetel. C’est l’effet aussi de la pandémie et des mesures restrictives imposées sur le plan de la fermeture des frontières avec la Libye. « Les gens ne voient pas d’autre #espoir que dans leur #mobilité_personnelle. Et bien entendu les passeurs jouent là-dessus et vendent leurs projets de mort facilement ».

    https://www.rts.ch/info/monde/11531202-la-pandemie-a-reactive-la-route-des-migrants-vers-les-iles-canaries.htm

    #Canaries #routes_migratoires #parcours_migratoires #asile #migrations #réfugiés #îles_Canaries #tunisiens #migrants_tunisiens #réfugiés_tunisiens

    ping @_kg_

  • Nigerians returned from Europe face stigma and growing hardship

    ‘There’s no job here, and even my family is ashamed to see me, coming back empty-handed with two kids.’

    The EU is doubling down on reducing migration from Africa, funding both voluntary return programmes for those stranded along migration routes before they reach Europe while also doing its best to increase the number of rejected asylum seekers it is deporting.

    The two approaches serve the same purpose for Brussels, but the amount of support provided by the EU and international aid groups for people to get back on their feet is radically different depending on whether they are voluntary returnees or deportees.

    For now, the coronavirus pandemic has slowed voluntary return programmes and significantly reduced the number of people being deported from EU countries, such as Germany. Once travel restrictions are lifted, however, the EU will likely resume its focus on both policies.

    The EU has made Nigeria one of five priority countries in Africa in its efforts to reduce the flow of migrants and asylum seekers. This has involved pouring hundreds of millions of euros into projects in Nigeria to address the “root causes” of migration and funding a “voluntary return” programme run by the UN’s migration agency, IOM.

    Since its launch in 2017, more than 80,000 people, including 16,800 Nigerians, have been repatriated to 23 African countries after getting stuck or having a change of heart while travelling along often-dangerous migration routes connecting sub-Saharan Africa to North Africa.

    Many of the Nigerians who have opted for IOM-facilitated repatriation were stuck in detention centres or exploitative labour situations in Libya. Over the same time period, around 8,400 Nigerians have been deported from Europe, according to official figures.

    Back in their home country, little distinction is made between voluntary returnees and deportees. Both are often socially stigmatised and rejected by their communities. Having a family member reach Europe and be able to send remittances back home is often a vital lifeline for people living in impoverished communities. Returning – regardless of how it happens – is seen as failure.

    In addition to stigmatisation, returnees face daily economic struggles, a situation that has only become worse with the coronavirus pandemic’s impact on Nigeria’s already struggling economy.

    Despite facing common challenges, deportees are largely left to their own devices, while voluntary returnees have access to an EU-funded support system that includes a small three-months salary, training opportunities, controversial “empowerment” and personal development sessions, and funds to help them start businesses – even if these programmes often don’t necessarily end up being effective.
    ‘It’s a well-oiled mechanism’

    Many of the voluntary returnee and deportation flights land in Lagos, Nigeria’s biggest city and main hub for international travel. On a hot and humid day in February, before countries imposed curfews and sealed their borders due to coronavirus, two of these flights arrived within several hours of each other at the city’s hulking airport.

    First, a group of about 45 people in winter clothes walked through the back gate of the cargo airport looking out of place and disoriented. Deportees told TNH they had been taken into immigration custody by German police the day before and forced onto a flight in Frankfurt. Officials from the Nigerian Immigration Service, the country’s border police, said they are usually told to prepare to receive deportees after the planes have already left from Europe.

    Out in the parking lot, a woman fainted under the hot sun. When she recovered, she said she was pregnant and didn’t know where she would sleep that night. A man began shouting angrily about how he had been treated in Europe, where he had lived for 16 years. Police officers soon arrived to disperse the deportees. Without money or phones, many didn’t know where to go or what to do.

    Several hours later, a plane carrying 116 voluntary returnees from Libya touched down at the airport’s commercial terminal. In a huge hangar, dozens of officials guided the returnees through an efficient, well-organised process.

    The voluntary returnees queued patiently to be screened by police, state health officials, and IOM personnel who diligently filled out forms. Officials from Nigeria’s anti-people trafficking agency also screened the female returnees to determine if they had fallen victim to an illegal network that has entrapped tens of thousands of Nigerian women in situations of forced sex work in Europe and in transit countries such as Libya and Niger.

    “It’s a well-oiled mechanism. Each agency knows its role,” Alexander Oturu, a programme manager at Nigeria’s National Commission for Refugees, Migrants & Internally Displaced Persons, which oversees the reception of returnees, told The New Humanitarian.

    Voluntary returnees are put up in a hotel for one night and then helped to travel back to their home regions or temporarily hosted in government shelters, and later they have access to IOM’s reintegration programming.

    Initially, there wasn’t enough funding for the programmes. But now almost 10,000 of the around 16,600 returnees have been able to access this support, out of which about 4,500 have set up small businesses – mostly shops and repair services – according to IOM programme coordinator Abrham Tamrat Desta.

    The main goal is to “address the push factors, so that upon returning, these people don’t face the same situation they fled from”, Desta said. “This is crucial, as our data show that 97 percent of returnees left for economic reasons.”
    COVID-19 making things worse

    Six hours drive south of Lagos is Benin City, the capital of Edo State.

    An overwhelming number of the people who set out for Europe come from this region. It is also where the majority of European migration-related funding ends up materialising, in the form of job creation programmes, awareness raising campaigns about the risks of irregular migration, and efforts to dismantle powerful trafficking networks.

    Progress* is one of the beneficiaries. When TNH met her she was full of smiles, but at 26 years old, she has already been through a lot. After being trafficked at 17 and forced into sex work in Libya, she had a child whose father later died in a shipwreck trying to reach Europe. Progress returned to Nigeria, but couldn’t escape the debt her traffickers expected her to pay. Seeing little choice, she left her child with her sister and returned to Libya.

    Multiple attempts to escape spiralling violence in the country ended in failure. Once, she was pulled out of the water by Libyan fishermen after nearly drowning. Almost 200 other people died in that wreck. On two other occasions, the boat she was in was intercepted and she was dragged back to shore by the EU-supported Libyan Coast Guard.

    After the second attempt, she registered for the IOM voluntary return programme. “I was hoping to get back home immediately, but Libyans put me in prison and obliged me to pay to be released and take the flight,” she said.

    Back in Benin City, she took part in a business training programme run by IOM. She couldn’t provide the paperwork needed to launch her business and finally found support from Pathfinders Justice Initiative – one of the many local NGOs that has benefited from EU funding in recent years.

    She eventually opened a hairdressing boutique, but coronavirus containment measures forced her to close up just as she was starting to build a regular clientele. Unable to provide for her son, now seven years old, she has been forced to send him back to live with her sister.

    Progress isn’t the only returnee struggling due to the impact of the pandemic. Mobility restrictions and the shuttering of non-essential activities – due to remain until early August at least – have “exacerbated returnees’ existing psychosocial vulnerabilities”, an IOM spokesperson said.

    The Edo State Task Force to Combat Human Trafficking, set up by the local government to coordinate prosecutions and welfare initiatives, is trying to ease the difficulties people are facing by distributing food items. As of early June, the task force said it had reached 1,000 of the more than 5,000 people who have returned to the state since 2017.
    ‘Sent here to die’

    Jennifer, 39, lives in an unfinished two-storey building also in Benin City. When TNH visited, her three-year-old son, Prince, stood paralysed and crying, and her six-year-old son, Emmanuel, ran and hid on the appartment’s small balcony. “It’s the German police,” Jennifer said. “The kids are afraid of white men now.”

    Jennifer, who preferred that only her first name is published, left Edo State in 1999. Like many others, she was lied to by traffickers, who tell young Nigerian women they will send them to Europe to get an education or find employment but who end up forcing them into sex work and debt bondage.

    It took a decade of being moved around Europe by trafficking rings before Jennifer was able to pay off her debt. She got a residency permit and settled down in Italy for a period of time. In 2016, jobless and looking to get away from an unstable relationship, she moved to Germany and applied for asylum.

    Her application was not accepted, but deportation proceedings against her were put on hold. That is until June 2019, when 15 policemen showed up at her apartment. “They told me I had five minutes to check on my things and took away my phone,” Jennifer said.

    The next day she was on a flight to Nigeria with Prince and Emmanuel. When they landed, “the Nigerian Immigration Service threw us out of the gate of the airport in Lagos, 20 years after my departure”. she said.

    Nine months after being deported, Jennifer is surviving on small donations coming from volunteers in Germany. It’s the only aid she has received. “There’s no job here, and even my family is ashamed to see me, coming back empty-handed with two kids,” she said.

    Jennifer, like other deportees TNH spoke to, was aware of the support system in place for people who return through IOM, but felt completely excluded from it. The deportation and lack of support has taken a heavy psychological toll, and Jennifer said she has contemplated suicide. “I was sent here to die,” she said.
    ‘The vicious circle of trafficking’

    Without a solid economic foundation, there’s always a risk that people will once again fall victim to traffickers or see no other choice but to leave on their own again in search of opportunity.

    “When support is absent or slow to materialise – and this has happened also for Libyan returnees – women have been pushed again in the hands of traffickers,” said Ruth Evon Odahosa, from the Pathfinders Justice Initiative.

    IOM said its mandate does not include deportees, and various Nigerian government agencies expressed frustration to TNH about the lack of European interest in the topic. “These deportations are implemented inhumanely,” said Margaret Ngozi Ukegbu, a zonal director for the National Commission for Refugees, Migrants and Internally Displaced Persons.

    The German development agency, GIZ, which runs several migration-related programmes in Nigeria, said their programming does not distinguish between returnees and deportees, but the agency would not disclose figures on how many deportees had benefited from its services.

    Despite the amount of money being spent by the EU, voluntary returnees often struggle to get back on their feet. They have psychological needs stemming from their journeys that go unmet, and the businesses started with IOM seed money frequently aren’t sustainable in the long term.

    “It’s crucial that, upon returning home, migrants can get access to skills acquisition programmes, regardless of the way they returned, so that they can make a new start and avoid falling back in the vicious circle of trafficking,” Maria Grazie Giammarinaro, the former UN’s special rapporteur on trafficking in persons, told TNH.

    * Name changed at request of interviewee.

    https://www.thenewhumanitarian.org/news-feature/2020/07/28/Nigeria-migrants-return-Europe

    #stigmatisation #renvois #expulsions #asile #migrations #réfugiés #Nigeria #réfugiés_nigérians #réintegration #retour_volontaire #IOM #OIM #chiffres #statistiques #trafic_d'êtres_humains

    ping @_kg_ @rhoumour @isskein @karine4

  • Large DNA Study Traces Violent History of American Slavery

    Scientists from the consumer genetics company 23andMe have published the largest DNA study to date of people with African ancestry in the Americas.

    An 1823 cross-section diagram of a ship used to carry enslaved people. The illustration, which was used in abolitionist campaigns and contains several historical inaccuracies, has become one of the most famous depictions of the trans-Atlantic slave trade.
    Credit...incamerastock/Alamy

    More than one and a half centuries after the trans-Atlantic slave trade ended, a new study shows how the brutal treatment of enslaved people has shaped the DNA of their descendants.

    The report, which included more than 50,000 people, 30,000 of them with African ancestry, agrees with the historical record about where people were taken from in Africa, and where they were enslaved in the Americas. But it also found some surprises.

    For example, the DNA of participants from the United States showed a significant amount of Nigerian ancestry — far more than expected based on the historical records of ships carrying enslaved people directly to the United States from Nigeria.

    At first, historians working with the researchers “couldn’t believe the amount of Nigerian ancestry in the U.S.,” said Steven Micheletti, a population geneticist at 23andMe who led the study.

    After consulting another historian, the researchers learned that enslaved people were sent from Nigeria to the British Caribbean, and then were further traded into the United States, which could explain the genetic findings, he said.

    The study illuminates one of the darkest chapters of world history, in which 12.5 million people were forcibly taken from their homelands in tens of thousands of European ships. It also shows that the historical and genetic records together tell a more layered and intimate story than either could alone.

    The study, which was published on Thursday in the American Journal of Human Genetics, represents “real progress in how we think that genetics contributes to telling a story about the past,” said Alondra Nelson, a professor of social science at the Institute for Advanced Study in Princeton, N.J., who was not involved in the study.

    Although the work is commendable for making use of both historical and genetic data, Dr. Nelson said, it was also “a missed opportunity to take the full step and really collaborate with historians.” The history of the different ethnic groups in Africa, for example, and how they related to modern and historical geographic boundaries, could have been explored in greater depth, she said.

    The study began as a dream project of Joanna Mountain, senior director of research at 23andMe, even before the company had any customers. Over 10 years she and her team built a genetic database. Primarily the participants were 23andMe customers whose grandparents were born in one of the geographic regions of trans-Atlantic slavery. All participants consented to have their DNA used in the research.

    In the new study, Dr. Micheletti’s team compared this genetic database with a historical one, Slave Voyages, which contains an enormous amount of information about slavery, such as ports of embarkation and disembarkation, and numbers of enslaved men, women and children.

    The researchers also consulted with some historians to identify gaps in their data, Dr. Mountain said. Historians told them, for example, that they needed representation from critical regions, like Angola and the Democratic Republic of Congo. The team worked with academics connected to West African institutions to find that data.

    The size of the project’s dataset is “extraordinary,” said David Reich, a professor of genetics at Harvard who was not part of the project.

    Because it drew participants from a direct-to-consumer database of millions of people, the study was able to “ask and answer questions about the past and about how people are related to each other” that could not be asked by academics like himself, he said. At best, academic projects are able to study hundreds or a few thousand people, and generally that data does not also include the genealogical information that the 23andMe research participants provided.

    The findings show remarkable alignment with the historical record. Historians have estimated, for example, that 5.7 million people were taken from West Central Africa to the Americas. And the genetic record shows a very strong connection between people in West Central Africa and all people with African ancestry in the Americas.

    Historians have also noted that the people who were taken to Latin America from Africa disembarked from West Central Africa, but many were taken originally from other regions like Senegambia and the Bight of Benin. And the new genetic evidence supports this, showing that the descendants of enslaved people in Latin America generally carry genetic connections with two or three of these regions in Africa.

    Historical evidence shows that enslaved people in the United States and the British Caribbean, by contrast, were taken from a larger number of regions of Africa. Their descendants today show a genetic connection to people in six regions in Africa, the study found.

    The historical record shows that of the 10.7 million enslaved people who disembarked in the Americas (after nearly 2 million others died on the journey), more than 60 percent were men. But the genetic record shows that it was mostly enslaved women who contributed to the present-day gene pool.

    The asymmetry in the experience of enslaved men and women — and indeed, many groups of men and women in centuries past — is well understood. Enslaved men often died before they had a chance to have children. Enslaved women were often raped and forced to have children.

    The 23andMe project found this general pattern, but also uncovered a startling difference in the experience of men and women between regions in the Americas.

    The scientists calculated that enslaved women in the United States contributed 1.5 times more to the modern-day gene pool of people of African descent than enslaved men. In the Latin Caribbean, they contributed 13 times more. In Northern South America, they contributed 17 times more.

    What’s more, in the United States, European men contributed three times more to the modern-day gene pool of people of African descent than European women did. In the British Caribbean, they contributed 25 times more.

    This genetic evidence, the scientists say, may be explained by local practices. In the United States, segregation between enslaved people and the European population may have made it more likely that the child of an enslaved mother would have an enslaved father. But in other regions where enslaved men were less likely to reproduce, dangerous practices like rice farming — in which harsh conditions and muddy fields made it easier to drown, and malaria was common — may have killed many of them before they could have children.

    In some regions in Latin America, the government enacted programs that brought men from Europe to father children with enslaved women in order to intentionally diminish the African gene pool.

    The study illustrates how much physical and sexual violence were part of slavery — and how they are still built into our society, Dr. Nelson said. It confirms the “mistreatment, discrimination, sexual abuse, and violence that has persisted for generations,” she said, and that many people are protesting today.

    #DNA #American_Slavery #ancestry #trans-Atlantic_slave_trade #United_States

    https://www.nytimes.com/2020/07/23/science/23andme-african-ancestry.html?referringSource=articleShare

  • Where Will Everyone Go ?

    ProPublica and The New York Times Magazine, with support from the Pulitzer Center, have for the first time modeled how climate refugees might move across international borders. This is what we found.

    #climate #climate_refugee #migration #international_migration #map

    ping @cdb_77

    https://features.propublica.org/climate-migration/model-how-climate-refugees-move-across-continents

  • Das große Schweigen
    Kindesmissbrauch im Sport

    https://www.zdf.de/assets/bundesjugendsspiele-symbolbild-100~1920x1080?cb=1595323803611

    In der Öffentlichkeit ist das Thema nur wenig bekannt: sexualisierte Gewalt im Sport. Doch eine Studie der Universität Ulm zu Missbrauch in Institutionen zeigt, dass diese Fälle existieren und die Zahlen erschütternd sind.

    Hochgerechnet auf die Gesamtbevölkerung haben mehr als 200 000 Menschen in Deutschland sexualisierte Gewalt im Breitensport erlebt. Damit ist sexueller Kindesmissbrauch keineswegs ein Problem, das auf die Kirchen beschränkt ist. Aber während die Aufarbeitung in den Kirchen und der Reformpädagogik in Teilen begonnen hat, ist diese Debatte im Sport kaum geführt worden.

    #Germany #child_abuse #sexualized_violence #sport #institution #documentary #video #film

    https://www.zdf.de/politik/frontal-21/kindesmissbrauch-im-sport-lang-100.html

  • #50survivors
    Was es heißt, Covid-19 überlebt zu haben

    Mehr als 170.000 Menschen (Stand: 16.Juni 2020) haben in Deutschland mittlerweile eine Infektion mit dem Coronavirus überstanden. Sie alle teilen eine einschneidende Erfahrung. Wie gehen sie damit um?

    Das zeigt die journalistische Dialog-Recherche #50survivors anhand von 50 Betroffenen. Über Wochen hinweg entsteht hier ein facettenreiches Bild der Erfahrungen, Gedanken und Gefühle von Corona-Überlebenden.

    #Germany #coronavirus #survivors #testimony #memory #dialog #feelings

    https://www.riffreporter.de/50-survivors

  • CIJSummer. Can Dündar. Gavin MacFadyen Memorial Lecture.

    Can Dündar is a distinguished Turkish journalist with over 40 years of experience writing, editing and making investigative documentaries. After his newspaper published footage in 2015 of Turkish security services channelling arms to Islamist fighters in Syria, he was arrested and spent 92 days in prison on charges of ‘terrorism’. the following year he was hauled back to court on treason charges and while defending himself was the subject of an attempted assassination. The same day he was sentenced to nearly 6 years imprisonment. Having fled to Germany, he now lives in exile, but continues to report on the situation in Turkey.

    He addresses the CIJ conference, giving insights from his life and career on how to continue to hold the powerful to account when not only your journalism, but your freedom and even your life are under threat.

    #Turkey #Can_Dündar #journalism #threat #prison #exile #Germany

    https://www.youtube.com/watch?v=gSKnS34WPr4

  • Coronavirus COVID-19 is excuse to keep people on Greek islands locked up | MSF

    COVID-19-related lockdown measures have had an impact on the lives of everyone around the world and generated increasing levels of stress and anxiety for many of us. However, the restriction of movement imposed in places like Moria and Vathy, on the Greek islands, have proven to be toxic for the thousands of people contained there.

    When COVID-19 reached Greece, more than 30,000 asylum seekers and migrants were contained in the reception centres on the Greek islands in appalling conditions, without access to regular healthcare or basic services. Médecins Sans Frontières (MSF) runs mental health clinics on the islands.

    In March 2020, a restriction of movement imposed by the central government in response to COVID-19 has meant that these people, 55 per cent of whom are women and children, have essentially been forced to remain in these overcrowded and unhygienic centres with no possibility to escape the dangerous conditions which are part of their daily life.

    Despite the fact that there have been zero cases of COVID-19 in any of the reception centres on the Greek islands, and that life has returned to normal for local people and tourists alike, these discriminatory measures for asylum seekers and migrants continue to be extended every two weeks.

    Today, these men, women and children continue to be hemmed in, in dire conditions, resulting in a deterioration of their medical and mental health.

    “The tensions have increased dramatically and there is much more violence since the lockdown, and the worst part is that even children cannot escape from it anymore,” says Mohtar, the father of a patient from MSF’s mental health clinic for children. “The only thing I could do before to help my son was to take him away from Moria; for a walk or to swim in the sea, in a calm place. Now we are trapped.”

    MSF COVID-19 should not be used as a tool to detain migrants and refugees. We continue to call for the evacuation of people, especially those who belong to high-risk groups for COVID-19, from the reception centres to safe accommodation.

    Listen to Marco Sandrone, the MSF field coordinator on Lesbos, describe life for people trapped on the islands.

    MSF cannot stay silent about this blatant discrimination, as the restriction of movement imposed on asylum seekers dramatically reduces their already-limited access to basic services and medical care.

    In the current phase of the COVID-19 epidemic in Greece, this measure is absolutely unjustified from a public health point of view – it is discriminatory towards people that don’t represent a risk and contributes to their stigmatisation, while putting them further at risk.

    “The restrictions of movement for migrants and refugees in the camp have affected the mental health of my patients dramatically,” says Greg Kavarnos, a psychologist in the MSF Survivors of Torture clinic on Lesbos. “If you and I felt stressed and were easily irritated during the period of the lockdown in our homes, imagine how people who have endured very traumatic experiences feel now that they have to stay locked up in a camp like Moria.”

    “Moria is a place where they cannot find peace, they cannot find a private space and they have to stand in lines for food, for the toilet, for water, for everything,” says Kavarnos.

    COVID-19 should not be used as a tool to detain migrants and refugees. We continue to call for the evacuation of people, especially those who belong to high-risk groups for COVID-19, from the reception centres to safe accommodation. The conditions in these centres are not acceptable in normal times however, they have become even more perilous pits of violence, sickness, and misery when people are unable to move due to arbitrary restrictions.

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    Philippines
    Displaced communities in Marawi living with COVID-19 and ongoing uncertainty

    Project Update 17 July 2020
    Displaced in Marawi living with COVID-19 and ongoing uncertainty
    COVID-19 response in Marawi

    When the number of patients with confirmed COVID-19 began to rise in March 2020, the Philippines quickly put in place strict community quarantine measures. As of July 2020, there has been no local transmission in the southern city of Marawi, showing how these measures appear to have contributed to containing the new coronavirus.

    However, they have also affected the livelihoods of the city’s residents, particularly displaced people living in and around Marawi.

    Marawi is the only city in the Philippines with a Muslim majority in an otherwise overwhelmingly Catholic country.

    Video

    Rocel Ann Junio/MSF

    “From the outset of the public health emergency, residents in Marawi observed precautionary measures very strictly, with the hope that the community quarantine would be lifted by the time Ramadan approached,” says Chika Suefuji, Médecins Sans Frontières (MSF) project coordinator in Marawi. “However, the community quarantine continued, and people couldn’t go to their masjid or mosque, which is one of the most important practices during Ramadan.”

    “Some people were understandably upset to learn that they had to observe Ramadan differently this year; some questioned this decision, since only a few cases of COVID-19 infections had been reported in the area,” continues Suefuji. “We discussed this with the community and religious leaders, explaining how the virus spreads. They understood well and put out a statement asking people to follow the safety measures.”

    “This approach helped to disseminate accurate information and convinced a larger number of residents to follow the measures,” says Suefuji. “Overall, people have respected social orders to protect their families and communities, and it has helped contain the virus in the community.”
    COVID-19 brought a lack of access to clean water and healthcare

    While the COVID-19 pandemic has so far not hit the area severely, it has added extra burdens on to the people of Marawi. During the community quarantine, medical consultations at health facilities were suspended. The lack of access to clean water made following the recommendations to contain the spread of the virus particularly challenging.

    Patients suffering from non-communicable diseases, such as hypertension or diabetes, were especially vulnerable to the virus. MSF teams carried out home visits to ensure patients continued to receive their medication and to provide patients with a leaflet about the virus and on how to protect themselves and their families from it.
    Marawi under siege – and then in ruins

    The city of Marawi came under siege in May 2017 by a group related to Islamic State group, which tried to take control of the city, resulting in a conflict erupting between the army and the group. The siege lasted five months and forced around 370,000 people to flee their homes.

    More than three years later, parts of the city still lie in ruins. Around 70,000 people continue to live in harsh conditions in temporary shelters and another 50,000 are estimated to be living in other family members’ houses. They all have vivid memories of the siege. Thirty-four year old Ajibah Sumaleg recalls how her family had to flee their home with only a few days’ notice and returned to find it destroyed five months later.

    Around 200,000 people live in Marawi, which is located in the Bangsamoro Autonomous Region of Muslim Mindanao (BARMM), in the south of the Philippines. The region is currently in transition to increase its autonomy from the Philippines. It has long struggled with the weakest health and economic indicators in the country and, since the end of the siege in October 2017, there have been outbreaks of measles, dengue and polio.

    Before 2017, the political situation in the region was unstable, with regular conflicts between various armed groups. However, people there are hopeful that political changes will bring long-term stability and prosperity to the region.
    Displaced living in difficult conditions

    Initially, displaced people were provided with tents, until the evacuation centres and temporary shelters had been built. The last families moved from tents to the shelters only in January 2020.

    Sobaida Comadug, 60, recalls how her husband died of a heart attack when the city was besieged. According to her, the shelters are not much better than the tents.

    “We were told that these would be built to last for five years,” says Sobaida. “Do you think the government will build a longer-lasting shelter? No!”

    Video

    Rocel Ann Junio/MSF

    She has spent all her life in Marawi. She describes the daily challenges which displaced people face.

    Water is lacking, and the temporary shelters are far from the markets. Food is costly. All these factors push people to eat ready-to-eat meals, while doctors recommend healthy food to complement treatment for non-communicable diseases.

    “It is more difficult to cook healthy meals,” says Sobaida. “We are far from the fruit and vegetable vendors, and even if we could reach them, we don’t have clean water to wash them.”

    The limited access to clean water creates hardships.

    “The living conditions of the people are concerning. The water trucking saves lives, but is only a temporary measure as opposed to a long-term solution,” says Chika Suefuji. “I hope that the plight of internally displaced people in Marawi and Lanao del Sur becomes known and that leads to a better future for the people.”
    MSF improves difficult access to healthcare

    During the community quarantine in April and May, families faced tough decisions since most people were not able to work. People had to decide whether to use their money for the family’s food, or healthcare for a sick family member.

    Even before the community quarantine, healthcare was difficult to obtain following the siege. Only 15 of the 39 health facilities in Marawi and the surrounding areas were functioning; the others had been destroyed or were unable to reopen. MSF rehabilitated four health centres after the siege to support communities in Marawi, and began providing clean drinking water and mental health services.

    Non-communicable diseases were responsible for 41.5 per cent of deaths in the BARMM region in 2015. Hypertension and diabetes are among the 10 most prevalent diseases.

    We currently support three health centres in the area, provide mental healthcare, treat non-communicable diseases, such as hypertension and diabetes, and provide free medication.
    A long road back to normal
    34-year-old Ajibah Sumaleg, pregnant with her eighth child, has her high blood pressure checked during a check-up with an MSF doctor at our clinic in Marawi. The Philippines, January 2020.

    Veejay Villafranca

    “It is critical for the people of Marawi, especially patients suffering from non-communicable diseases, that the spread of COVID-19 remains in check,” says Janoa Manganar, MSF medical team leader.

    In the Philippines, surveillance and contact tracing activities for COVID-19 are also conducted at the community level. We have started to train teams in all 72 districts within Marawi city in how to conduct surveillance and contact tracing, and how to share information related to COVID-19 prevention, home quarantine and mental health together with the local health authority.

    People living in Marawi face an uncertain future. The rehabilitation of the area in central Marawi that was destroyed during the siege continues to be a challenge because of the presence of the remnants of war, such as unexploded ordnance, among several other reasons.
    Many still hope that political changes will bring positive change to their futures; however, the reality is that, almost after three years after the end of the siege, many people are still displaced from their homes, living in temporary shelters or in the homes of relatives, not knowing how long this will last.

    The siege and the pandemic added to the worries of people in Marawi, says Sarah Oranggaga. She was forced to move in with her siblings again after having to give up her small corner store in Marawi. She says, “I am okay for now, and we just accept how things are and slowly we’ll overcome this.”

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    Belgium
    Left behind in the time of COVID-19

    Report 17 July 2020
    Left behind coronavirus Belgium care homes report
    MSF Mobile Team in retiry home in Brussels

    In our report, Left behind in the time of COVID-19, MSF gives a detailed account of our intervention in nursing care homes in Belgium during the coronavirus COVID-19 pandemic, describing the situation a real humanitarian crisis. The report contains a list of concrete recommendation to avoid the repetition of this drama if a second wave of the new coronavirus hits the country.

    “If we want to be better prepared for a second wave, we need to learn lessons from the past months,” says Dr Bertrand Draguez, President of MSF Belgium and coordinator of the intervention.

    There was a real fear that hospitals would be overwhelmed, as had happened in Italy and Spain, and therefore Belgian authorities focused solely on preserving hospital capacity. As a result, nursing care homes were neglected. They suffered from a lack of protective equipment, material, staff and expertise to fight the pandemic. Consequently, care homes paid a high price: by the end of June, 6,200 care home residents had died of COVID-19, which is 64 per cent of all COVID-19 deaths in Belgium.

    “At the time we did our assessments in care homes, only 54% of them had sufficient personal protective equipment; 64% had a lack of FFP2-masks, and only 42% of the staff doing the laundry had access to proper protective equipment”, said Stéphanie Goublomme, who managed the care home project.

    More than half of the care homes said their staff didn’t have sufficient knowledge about the disease and the risk of infection.

    The possibility to refer patients from care homes to external medical services, most notably hospitals, decreased significantly. Before the crisis, 86% of care home residents who needed a hospital referral were admitted, but this dropped to 57% during the pandemic.

    “Almost a third - 30% - of the care homes we visited told us not even all their emergency calls got an adequate answer,” said Goublomme. “The number of visits by general practitioners to care homes decreased 50%. That’s worrying, because it had a clear impact of the quality of care for the residents.”

    Nursing care home staff were overwhelmed and had to work in extreme conditions, which led to an increase of mental health problems and the appearance of post-traumatic stress symptoms. This was observed in staff as well as residents.

    “There’s no time to lose. We need to tackle the specific problems of care homes in a fast, practical, and effective way, both for the staff and for the residents. This is the only way to avoid that our elderly will again have to pay the price for our indifference,” said Dr Bertrand Draguez.

    #migration #coronavirus #mental_health #Greece #islands #lockdown #MSF

    https://www.msf.org/covid-19-excuse-keep-people-greek-islands-locked

  • Comment les microagressions instillent en #France un #racisme #inconscient, mais ravageur
    https://www.lemonde.fr/societe/article/2020/07/20/comment-les-micro-agressions-instillent-en-france-un-racisme-inconscient-mai

    Relancé dans le sillage de la mort de George Floyd, aux Etats-Unis, et de l’affaire Adama Traoré, le débat français sur le racisme met en lumière la diversité des registres dans lesquels se manifestent les préjugés. A côté d’un noyau dur (violence, injure, incitation à la haine), réprimé par la loi, existe toute une gamme d’expressions plus diffuses, moins explicites et donc plus difficiles à cerner et à combattre, mais largement plus courantes. Les microagressions en question sont une manifestation de ce racisme implicite, voilé, souvent inconscient mais ravageur.

    Cette réalité n’est pas neuve. Décrite dès la fin des années 1960 aux Etats-Unis, elle a ensuite été largement documentée et analysée. Dénommée « racisme #systémique, #structurel ou #institutionnel, [elle] repose sur des modalités de discrimination qui n’ont pas besoin d’être portées par des individus explicitement racistes », rappelle le sociologue Michel Wieviorka, spécialiste du racisme et directeur d’études à l’Ecole des hautes études en sciences sociales, dans Pour une démocratie de combat.

    • « Vous venez de quel pays ? » « Tu dois aimer quand il fait chaud ! », « Comme vous parlez bien français ! » Ces petites #remarques_anodines se veulent souvent bienveillantes. En réalité, elles pétrifient les français d’origine africaine. Signe d’#ethnocentrisme_blanc, ignorance ou #racisme_euphémisé, ces expressions assénées « sans penser à mal » mais ressenties douloureusement sont partie intégrante d’une #expérience_de_vie que seules connaissent les personnes appartenant aux #minorités_visibles, mais qu’il n’est pas interdit aux autres de chercher à comprendre, voire à combattre.
      « Ce sont des microagressions, si petites que les auteurs ne les perçoivent jamais, mais qui blessent »
      « C’est comme le supplice de la goutte d’eau. Une fois, cela n’a rien de grave, mais un million de fois, c’est insupportable »
      #Paternalisme, #héritage_colonial, #assignation_à_identité… Les explications possibles dépassent le cadre d’un attrait pour la différence ou du simple quiproquo : elles relèvent d’une #essentialisation de la couleur de la peau, du soupçon d’#extranéité. « Etre français, c’est encore être blanc ; être non-blanc, c’est être d’ailleurs », analyse Pap Ndiaye. Ainsi, les microagressions révéleraient notre difficulté à « penser le fait d’être français indépendamment de la #couleur_de_la_peau ».
      Le débat français sur le racisme met en lumière la diversité des registres dans lesquels se manifestent les #préjugés. A côté d’un noyau dur (violence, injure, incitation à la haine), réprimé par la loi, existe toute une gamme d’expressions plus diffuses, moins explicites et donc plus difficiles à cerner et à combattre, mais largement plus courantes. Les microagressions en question sont une manifestation de ce #racisme_implicite, voilé, souvent inconscient mais ravageur.
      (...)
      Les critiques de cette prolifération de microagressions « à l’américaine » pointent non seulement l’aseptisation des rapports sociaux mais aussi la tendance à figer les individus dans des #identités, sans considération pour les multiples strates des personnalités. Est aussi mis en lumière l’imposition d’un schéma opposant des dominants involontaires à d’éternelles victimes. (...)
      La norme sociale rejette le racisme, constate Pap Ndiaye, en référence au sondage annuel de la Commission nationale consultative des droits de l’homme qui reflète un rejet massif des Français à l’égard des manifestations explicites d’hostilité ou de haine raciale. Il reste à sensibiliser l’opinion à l’imperceptible, au latéral, et aussi à l’éduquer : on ne demande pas d’emblée aux gens de quel pays ils viennent. » Mais ce travail de #sensibilisation a un préalable : reconnaître la réalité de #blessures_invisibles."

      #microagressions #racisme_ordinaire #racisme_inconscient

      #racisme_systémique #racisme_structurel #racisme_institutionnel #bienveillance

      ping @isskein @karine4

    • Et le résultat : #minority_fatigue.

      Le coût mental du racisme – Binge Audio
      https://www.binge.audio/le-cout-mental-du-racisme

      Stress, anxiété, dépression… Les propos et actes racistes éprouvés au quotidien ont des conséquences sur la qualité de vie et la santé mentale. En quoi le racisme peut-il être un facteur aggravant des problèmes psychologiques ? Quelles sont les barrières culturelles et de classe qui limitent l’accès aux divans pour les personnes racisé·e·s ? En quoi un stéréotype, même s’il est positif, est toujours violent ?

      Grace Ly et Rokhaya Diallo reçoivent Racky Ka, psychologue et docteure en psychologie sociale, qui a pour patientèle des femmes noires entre 20 et 50 ans, majoritairement en situation de burn-out lié à du racisme sur leur lieu de travail.

  • Fehlender Schutz für Schwarze lesbische Geflüchtete
    #Mengia_Tschalaer

    NGO-Zahlen deuten darauf hin, dass in Bayern etwa 95 Prozent der Asylanträge, die von Schwarzen lesbischen Frauen gestellt werden, beim Bundesamt für Migration und Flüchtlinge (BAMF) erst einmal eine Ablehnung erfahren.

    Dies steht im Gegensatz zu der allgemeinen Ablehnungsrate von schwulen Männern von 50 Prozent und der von heterosexuellen Frauen von etwa 30 Prozent. Obwohl die Zahlen zu LSBTI-Asylanträgen nur eine Schätzung sind, weil das BAMF Asylfälle von LSBTI nicht gesondert erfasst, scheinen diese jedoch zu zeigen, dass lesbische Asylsuchende auf der Suche nach Flüchtlingsschutz in Deutschland besonderen Herausforderungen gegenüberstehen.
    Frauen und Kinder gelten als besonders schutzbedürftig

    Dies gilt insbesondere für Schwarze lesbische Frauen afrikanischer Herkunft, welche oft Formen von LSBTIQ-Feindlichkeit wie soziale Ächtung, Rassismus und (sexuelle) Gewalt erfahren.

    In Übereinstimmung mit einer kürzlich erlassenen EU-Richtlinie erkennt Deutschland Menschenrechtsverletzungen aufgrund der sexuellen Ausrichtung und der Geschlechtsidentität als Asylgrund an. Darüber hinaus erkennt Deutschland mit der Ratifizierung der Istanbuler Konvention von 2011, dass geschlechtsspezifische Gewalt eine Verfolgung darstellen kann und daher Flüchtlingsschutz gewährleistet werden soll. Tatsächlich werden Frauen und Kinder zusammen mit den Opfern von Sexhandel als die schutzbedürftigsten und am stärksten gefährdeten Personen im europäischen Asylsystem betrachtet.

    Wie die 2019 Statistik des Bundesamtes für Migration und Flüchtlinge zeigt, haben in Deutschland über 50 Prozent der heterosexuellen Frauen erfolgreich den Flüchtlingsstatus als Opfer geschlechtsspezifischer Verfolgung (Zwangsheirat, FGM, Ehrenmord, Vergewaltigung, häusliche Gewalt oder Zwangsprostitution) erlangt. Lesbische Geflüchtete kämpfen jedoch darum, erlebte Gewalt und Menschenrechtsverletzungen für den Flüchtlingsschutz geltend zu machen.

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    Ein Beispiel dafür ist Hope, eine lesbische Frau aus Uganda deren Asylfolgeverfahren zurzeit in Bayern läuft. In mehreren Gesprächen erzählt sie ihre Geschichte. Sie war 15 Jahre alt, als sie ihre erste sexuelle Begegnung mit einer Frau hatte. Zwei Jahre später verheiratete ihr Vater sie gegen ihren Willen mit einem Freund - einem älteren Mann mit mehreren Frauen -, um ihre sexuelle Orientierung zu „korrigieren“.

    Nach etwa einem Jahr verließ Hope die missbräuchliche Ehe, die dazu geführt hatte, dass sie infolge körperlicher Gewalt zwei Mal schwanger wurde und die Babys verlor. Sie überzeugte ihren Vater, sie an studieren zu lassen. Dort lernte sie eine Frau kennen, mit der sie fast zehn Jahre lang in einer Beziehung lebte. Angesichts der sich rasant verschärfenden politische Lage für queere Menschen in Uganda, war das Paar sehr vorsichtig und hielt seine Beziehung geheim.
    In den Fängen von Menschenhändlern

    Die Nachbarn schöpften über die Jahre jedoch Verdacht und 2017 wurde Hopes Wohnung von einem Mob durchsucht. Dabei erlitt ihre Partnerin so schwere Verletzungen, dass sie ins Krankenhaus behandelt werden musste. Hope verbrachte eine Woche in Polizeigewahrsam. Kurz nach ihrer Entlassung entschloss sie sich zur Flucht aus Angst vor weiteren sozialen Repressalien und staatlicher Verfolgung.

    Mit der Unterstützung ihrer Mutter arrangierte Hope eine Flugreise nach Italien über ein lokales Reisebüro. Bei ihrer Ankunft in Italien stellt sich jedoch heraus, dass die Agentin dieses „Reisebüros“ Mitglied eines Menschenhandelsrings war. Hope wurde Opfer von Sexhandel. Während eines Monats bediente Hope etwa fünf Kunden pro Tag. Dann verhalf ihr ein „Stammkunde“ zur Ausreise nach Deutschland, wo sie im Februar 2018 Asyl beantragte.

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    Im August 2018 wies das BAMF ihren Asylantrag mit der Begründung zurück, dass ihre Darstellung von Homosexualität, Trauma und Schmerz nicht glaubwürdig seien. Das BAMF rechtfertigt die Entscheidung damit dass Hopes Anspruch auf Schutzgewährung nicht im engeren Sinne unter den Flüchtlingsbegriff der Genfer Flüchtlingskonvention von 1951 fällt, weil „sie keine begründete Furcht vor Verfolgung nennen konnte“.

    Dass Hope jedoch einer Zwangsheirat und Vergewaltigung in der Ehe, häuslicher Gewalt und Sexhandel ausgesetzt war – Menschenrechtsverletzungen welche in direktem Zusammenhang mit ihrer sexuellen Orientierung stehen -, wurde in der Entscheidung völlig übersehen. Diese Gewalt wurden entweder als nicht direkt mit ihrem LSBTI-Asylantrag verbunden oder einfach als nicht glaubwürdig eingestuft. Dies beinhaltet auch den Sex-Trafficking-Vorfall.
    Sichtbarkeit würde Lesben in Uganda in Gefahr bringen

    Darüber hinaus stellte der Entscheider die Sexualität von Hope aufgrund des Mangels an (sichtbarem) Sex in Frage. Es schien ihm unglaubhaft, dass Hope keinen Geschlechtsverkehr mit Frauen während der Mittelschule hatte und dass sie es „schaffte“, fast zehn Jahre lang heimlich in einer Beziehung mit ihrer Partnerin zu leben.

    Für Hope wäre Sichtbarkeit jedoch mit großem Risiko verbunden gewesen. „Ich habe mich nie ganz geoutet. Ich kann das in Uganda nicht tun, sonst werde ich zu Tode geprügelt oder lande im Gefängnis. Die Polizei schützt dich nicht. Ich spreche also nie über diese Dinge", sagt sie.

    Und schließlich bemängelt der Entscheider, dass Hope keine gleichgeschlechtliche Beziehung in Deutschland unterhalten habe, obwohl dies nun ohne Angst vor Repressalien möglich wäre.
    Outing gegenüber deutschen Beamten fällt schwer

    Warum wurden die Episoden von Gewalt in Hopes queerer Asylgeschichte nicht mit ihrer Homosexualität in Beziehung gesetzt, könnte man fragen. Und warum wurde Hope den Flüchtlingsschutz verweigert, obwohl die Istanbuler Konvention von 2011 geschlechtsspezifische Gewalt als Fluchtgrund anerkennt?

    „Lesbische Asylsuchende sind im deutschen Asylsystem einer doppelten Diskriminierung ausgesetzt, weil sie Frauen und lesbisch sind“, sagt eine Psychologin, die in einer Beratungsstelle in Bayern lesbischen Frauen in ihren Asylanträgen hilft. Sie möchte ihren Namen zum Schutz ihrer Klientinnen nicht nennen.

    Nach Angaben der Lesbenberatungsstelle ist der häufigste Grund für die Ablehnung der, dass es für die Frauen unglaublich schwierig ist, sich gleich im ersten Moment dem/der Entscheider*in gegenüber zu outen. „Für viele Frauen sind sogar die Worte ,Ich bin lesbisch’ extrem schwierig auszusprechen", sagt die Beraterin.

    Zudem berufen sich Entscheider*innen oft auf westliche Stereotypen von Homosexualität. Vorstellungen von Zwangsehen und die Möglichkeit, dass auch lesbische Frauen Kinder haben, werden hingegen ausgeblendet. Letzteres wird tatsächlich oft als Grund für die Unglaubwürdigkeit und somit Ablehnung genannt.
    Ein positiver Bescheid macht Hoffnung

    Und letztlich wird erwartet, dass lesbische Geflüchtete, die häufig traumatisiert sind, Gewaltereignisse mit großer Genauigkeit - einschließlich genauer Daten und Orte - wiedergeben um ihre sexuelle Orientierung als „schicksalhaft und irreversibel“ (so der Wortlaut des deutschen LSBT-Asylgesetzes) darzustellen.

    Da Schwarze lesbische Geflüchtete die in Deutschland einen Asylantrag stellen meist weder dem heteronormative Opferbild von Mutterschaft und weiblicher Verletzlichkeit entsprechen noch den typisch westlichen „gay lifestyle“ verkörpern, scheint ihr Leid, ihr Schmerz und ihr Angst vor Verfolgung im deutschen Asylwesen oft unerkannt zu bleiben.

    Ein positiver Entscheid vom April 2020 im Fall einer lesbischen Geflüchteten aus Uganda lässt jedoch neue Hoffnung aufkeimen. Angesichts der zunehmenden Kriminalisierung von Homosexualität in Uganda sprach das Bayerische Obergericht nach elf Jahren Wartezeit ein positives Urteil aus.

    Es ist jedoch anzunehmen, dass der Weg bis zur Gleichberechtigung für Schwarze lesbische Frauen im Deutschen Asylwesen noch lang und steinig sein wird.
    Mengia Tschalaer ist Marie-Curie Research Fellow an der School of Sociology, Politics and International Studies der Universität von Bristol.

    Policy Brief: http://www.bristol.ac.uk/media-library/sites/policybristol/briefings-and-reports-pdfs/2020-briefings-and-reports-pdfs/Tschalaer_Briefing_86_Lesbian_Asylum_seekers_DE.pdf

    #migration #asylum #Germany #LGBTQ* #BAMF #sexuality #sexual_orientation #homosexuality

    https://www.tagesspiegel.de/gesellschaft/queerspiegel/asylgrund-homosexualitaet-fehlender-schutz-fuer-schwarze-lesbische-gefluechtete/25938886.html

    • #Safe_House „La Villa” – die LSBT*IQ-Geflüchtetenunterkunft

      Laut International Lesbian, Gay, Bisexual, Trans and Intersex Association (#ILGA) gibt es weltweit 72 Länder und Territorien mit antihomosexuellen Gesetzen, das sind 37 Prozent von 197 bewerteten Staaten. In 13 Ländern Afrikas und Asiens droht Homosexuellen sogar die Todesstrafe, darunter im Iran, in Saudi-Arabien und Teilen Nigerias. Sie gilt auch in wichtigen Reiseländern wie den Vereinigten Arabischen Emiraten und Katar, wird dort aber laut ILGA aktuell nicht vollstreckt.

      Seit der sogenannten Flüchtlingskrise 2015 wurde deutlich, dass sich unter den geflüchteten Männern und Frauen immer wieder homo-, bi- und transsexuelle Menschen befinden, die auf Grund der obengenanneten Verfolgung in ihrer Heimat zu uns gekommen sind. Leider mussten sie erleben, dass sie auch in den deutschen Erstaufnahmeeinrichtungen und Gemeinschaftsunterkünften von ihren Mitgeflüchteten oft offener Diskriminierung und Ausgrenzung ausgesetzt sind – wie schon in ihren Herkunftsländern.

      Dieser Zustand war unhaltbar. Daher hat die AIDS-Hilfe Frankfurt (AHF) früh gefordert, dass es für diese spezielle Zielgruppen einen besonderen Schutzstatus und entsprechende Schutzräume geben muss, um sie vor weiterer Diskriminierung zu bewahren und ihnen eine Perspektive in unserer freiheitlichen Gesellschaft zu eröffnen. Schon früh ermöglichte die AHF den Rainbow Refugees – eine Ehrenamtsgruppe, die sich für die Belange von LGBT*IQ-Geflüchteten einsetzt – die kostenfreie Raumnutzung für einen wöchentlichen Stammtisch im Switchboard. Die Kooperation wurde ausgebaut und besteht bis heute: es gibt inzwischen auch eine Ehrenamts-Gruppe für die La Villa. Die Nöte der Geflüchteten wurden durch die große Nachfrage nach Unterstützung und Hilfe noch sichtbarer und es war dringend notwendig, ein adäquates Angebot zu schaffen. Die Idee für eine Gemeinschaftsunterkunft für LGBT*IQ-Geflüchtete wurde geboren.

      So hat die AHF Anfang 2017 das Konzept für ein „Safe House“ erstellt und dank pragmatischer und unkonventioneller Unterstützung durch das Sozialdezernat der Stadt Frankfurt gemeinsam umsetzen können: Anfang April 2018 eröffnete die von den Bewohner*innen selbst benannte Gemeinschaftsunterkunft La Villa.

      Das Projekt begann mit 7 Bewohner*innen. Inzwischen ist das Haus mit 19 Bewohnern*innen in zehn Doppel- und zwei Einzelzimmern, wovon eines als Notfallzimmer dient, fast voll belegt. Die meisten Bewohner*innen sind schwule, junge Männer, aber auch Transfrauen und genderfluide Menschen haben dort eine sichere Unterbringung gefunden. Der jüngste Geflüchtete ist 21 Jahre, der Älteste 43 Jahre alt. Die Geflüchteten kommen aus dem Irak, Syrien, Iran, Marokko, Russland, Jamaika, Kuba, Aserbaidschan, Sudan und Kuwait. Der Bildungs- bzw. Ausbildungsstand der Bewohner*innen ist sehr unterschiedlich, genauso wie deren Einreise nach Deutschland. Die meisten der Bewohner*innen sprechen Englisch und/oder Französisch, einzelne auch schon recht gut Deutsch.

      Um das Zusammenleben zu verbessern gibt es einmal pro Monat ein verbindliches Hausmeeting. Thema ist zum Beispiel die Gemeinschaftsküche und die damit verbundenen typischen WG-Probleme wie Nutzung und Sauberkeit und wie diese gelöst werden können. Zur weiteren Stärkung des Gemeinschaftsgefühls wurden bereits kurz nach der Eröffnung Aktivitäten organisiert, die oft durch Ehrenamtliche und Spenden ermöglicht wurden. Dazu zählen beispielsweise der Besuch eines Eintrachtspiels, der Malteser-Social-Day mit Stadtführung und Bootsfahrt oder der ARCO-Weihnachtsempfang der Commerzbank, gemeinsames Kochen oder eine Ramadan-Feier.

      Viele Bewohner*innen haben sich seit ihrem Einzug weiterentwickelt. Das betrifft vor allem die Stärkung und Stabilisierung des eigenen Selbst. Die überschaubare Einrichtungsgröße mit 20 Bewohner*innen bietet Sicherheit sowie eine vertrauensvolle Atmosphäre und hilft auch traumatisierten Personen, Ruhe zu finden und sich langsam zu öffnen. Daraus resultiert das große Bemühen, auch bei einem negativen Bescheid und Abschiebedrohung, z.B. in ein Ausbildungsverhältnis zu kommen, um ihr Leben in ihrer neuen „Heimat“ zu regeln: Ein Bewohner hat trotz Sprachniveau B1 bereits einen Ausbildungsplatz im Hilton-Hotel gefunden.

      Nur fünf Bewohner*inner der La Villa haben einen gesicherten Aufenthalt – eine Bewohner*in hat subsidiären Schutz, zwei haben Asyl, zwei die Anerkennung als Flüchtling. Alle anderen sind im Asyl-Klageverfahren. Davon haben einige wenige bereits ihre zweite Ablehnung bekommen und nur eine Duldung erhalten, weil sie nicht in ihre Heimatländer abgeschoben werden können.

      Stand Februar 2019

      Ansprechpartner*innen:

      Petra Diabaté, M. A.
      Hausleiterin „La Villa“ und Sozialberaterin
      E-Mail: petra.diabate@ah-frankfurt.de
      Telefon: 01 76 / 22 54 88 73
      Fax: 0 69 / 75 00 56 31

      Mark Hayward
      Hausleiter „La Villa“ und Sozialberater
      E-Mail: mark.hayward@ah-frankfurt.de
      Telefon: 01 59 / 01 63 10 46
      Fax: 0 69 / 75 00 56 31

      #accomodation #safe_space #Frankfurt

      https://www.frankfurt-aidshilfe.de/content/safe-house

    • OPEN DYKES*_Gleichberechtigung im Asylverfahren für lesbische und queere geflüchtete Frauen
      Online-Veranstaltung*

      Eine Verletzung der Freiheit der sexuellen Orientierung und Geschlechtsidentität begründet in Deutschland ein Recht auf Asyl – trotzdem wird dieses Recht statistisch gesehen vor allem Schwarzen lesbischen und queeren Frauen* vorenthalten, die aufgrund ihrer Sexualität in ihren Heimatländern unter Unterdrückung und Verfolgung leiden. Dr. Mengia Tschalaer (Universität Bristol) hat im Rahmen ihrer Forschungen zu LSBTTIQ und Flucht in Deutschland festgestellt, dass diese Diskriminierung auf stereotypen Vorstellungen von lesbischer Sexualität beruht, die offensichtlich nicht mit den Lebensrealitäten der abgelehnten Asylbewerber_Innen übereinstimmen. Kaum berücksichtigt werden in den Asylentscheidungen auch Formen der Verfolgung und Gewalt wie Zwangsheirat, Vergewaltigung in der Ehe und häuslicher Gewalt, obwohl in Deutschland seit Ratifizierung der Istanbul-Konvention geschlechtsspezifische Gewalt als eine Verfolgung anerkannt ist und daher Flüchtlingsschutz gewährleistet werden soll.
      Was muss sich ändern, um die strukturelle Diskriminierung von Schwarzen lesbischen und queeren geflüchteten Frauen* abzubauen? Nach einem einführenden Vortrag durch Dr. Mengia Tschalaer diskutieren Monique Richards (Unicorn Refugees, PLUS Rhein-Neckar e.V.), Sara Schmitter (LeTRa), Margret Göth (Dipl.-Psychologin, PLUS Rhein-Neckar e.V.) in einer Online-Veranstaltung, welchen Konflikten sich Schwarze lesbische und queere Frauen* ausgesetzt sehen und welche Handlungsbedarfe bestehen, um tatsächlichen allen ihr Menschenrecht auf Asyl zu garantieren.
      Moderiert wird die Veranstaltung von der Vorstandsvorsitzenden des Hessischen Flüchtlingsrates Dr. des. Harpreet Kaur Cholia.

      Die Veranstaltung findet am 22.07.2020 von 18-20 Uhr statt und ist über Zoom, erreichbar unter
      https://us02web.zoom.us/j/83494542645?pwd=Zmt2NjdTMTU2OUtEQzh3ZEFnYXhFUT09

      Meeting-ID: 834 9454 2645
      Passwort: 355106,
      und im Facebook-Livestream verfolgbar.

      Das Queeres Netzwerk Heidelberg organisiert die Veranstaltungsreihe „OPEN DYKES* - lesbisch, queer und sichtbar“ – in Kooperation mit dem Amt für Chancengleichheit der Stadt Heidelberg und Mosaik Deutschland e. V. aus Mitteln des Bundesprogramms „Demokratie leben!“.

      Weitere Informationen zu den Aktionswochen vom 22. Juli bis zum 7. August 2020 von und für lesbische, queere und frauenliebende Frauen gibt es unter www.queeres-netzwerk-hd.de .

      https://www.facebook.com/events/606886813305719

  • Pourquoi créer des comptes de dénonciations anonymes ?

    Les comptes qui publient des dénonciations anonymes d’inconduites sexuelles se sont multipliés au cours des derniers jours. Et pendant que certains s’inquiètent de possibles dérapages, une cofondatrice d’un de ces comptes y voit plutôt une occasion de libérer la parole des victimes.

    La femme que nous avons rencontrée a demandé l’anonymat parce qu’elle craint des représailles. Elle a créé, avec d’autres personnes, une page Facebook qui mène vers une liste qui contient des centaines de noms, tous présentés comme de potentiels agresseurs. « Ça a été créé pour donner une parole aux victimes pour qu’elles puissent dénoncer leur agresseur », explique-t-elle.

    Le geste reproché à chacune de ces personnes n’est toutefois pas précisé. Un code allant de 1 à 3 a été récemment ajouté aux côtés de plusieurs noms pour préciser le degré de gravité des allégations, qui vont des propos déplacés au viol.

    La cofondatrice du compte justifie le fait de nommer les agresseurs allégués par la volonté de protéger des victimes potentielles. Elle mentionne aussi ne pas souhaiter de mal aux personnes dont le nom se retrouve sur la liste.

    On ne cherche aucune vengeance, on ne cherche pas à ce que les personnes nommées se fassent harceler. L’objectif de tout ça, c’est vraiment d’avoir une prise de conscience sociétale.

    Elle dit d’ailleurs se réjouir d’observer une remise en question chez bien des gens. « Tout le monde se questionne présentement sur des comportements problématiques qu’ils ont pu avoir, raconte-t-elle. Moi-même, je me questionne. »

    Elle ajoute aussi que, selon elle, ce moyen de dénoncer n’est pas moins valide que la voie légale. « Le chemin judiciaire n’est pas un chemin choisi par toutes et n’est pas bénéfique pour la reconstruction de chacune », soutient-elle.
    Le danger des fausses allégations

    La cofondatrice du compte souligne qu’un protocole a été mis en place pour éviter que de fausses allégations ne soient publiées. Par exemple, le récit des événements doit provenir directement de la victime alléguée. Le risque d’une fausse allégation existe, mais est minime selon elle. « Il va y avoir des vies gâchées, avoue-t-elle. Mais il y a des vies gâchées déjà, d’un côté comme de l’autre. »
    Une femme dehors

    Laurie Fradette-Drouin est sexologue et coordonnatrice de la Chaire de recherche sur les violences sexistes et sexuelles en milieu d’enseignement supérieur de l’UQAM.

    Photo : Radio-Canada

    La sexologue et coordonnatrice de la Chaire de recherche sur les violences sexistes et sexuelles en milieu d’enseignement supérieur de l’UQAM, Laurie Fradette-Drouin, considère de son côté que les médias sociaux ne sont pas la voie idéale pour ce type de dénonciations, mais que cette nouvelle vague demeure légitime.

    C’est certain que ça peut être un enjeu, le fait qu’il y ait des faux témoignages. Par contre, l’enjeu le plus important ici, c’est la problématique qui est derrière tout ça : le fait que les violences sexuelles sont encore très présentes dans la société.

    Selon elle, l’ampleur de ce mouvement de dénonciations montre à quel point il reste du chemin à faire pour prévenir les violences sexuelles, que ce soit en matière de prévention ou d’éducation.
    Le danger du « tribunal populaire »

    Bien qu’elle se réjouisse de voir des femmes continuer de dénoncer la violence sexuelle, ce récent mouvement laisse une impression de malaise à la journaliste et chroniqueuse au journal Le Devoir Francine Pelletier. Elle souligne comprendre les motivations derrière ces dénonciations sur les réseaux sociaux, mais s’inquiète de la méthode employée.

    « Il y a d’autres façons de faire, affirme-t-elle. En commençant par s’adresser directement aux gens, aux hommes dans ce cas-ci, qui soi-disant ont commis des fautes. Adressez-vous à eux d’abord plutôt que décider que ce sont des brebis galeuses, que ce sont des parias de la société. Je pense qu’il y a une justice élémentaire à respecter. »

    La cofondatrice du compte de dénonciation à qui nous avons parlé dit d’ailleurs être bien consciente que le mouvement dérange.

    Elle confirme avoir déjà reçu des mises en demeure et s’attend à des poursuites. Elle est malgré tout convaincue que l’action des dénonciatrices reste pertinente et nécessaire.

    #denunciation #anonymity #sexual(ized)_violence #Canada #social_networks #television #debate #video

    https://ici.radio-canada.ca/nouvelle/1720075/compte-denonciation-agression-harcelement-sexuel

  • #Côte_d'Ivoire : #Alassane_Ouattara sera-t-il candidat à la #présidentielle ?

    https://s.rfi.fr/media/display/f0deacba-30de-11ea-ac8d-005056a964fe/w:1280/p:16x9/2018-12-22t142352z_1255222388_rc14e0d65ee0_rtrmadp_3_nigeria-ecowas_0.webp

    Qui sera le candidat du pouvoir à l’élection présidentielle en Côte d’Ivoire ? Le décès d’#Amadou_Gon_Coulibay, Premier ministre et dauphin d’Alassane Ouattara bouleverse la stratégie de l’actuel chef de l’État. La candidature du président ivoirien à sa propre succession est évoquée par nombre d’observateurs et au sein de son propre camp, le parti #RHDP. Il avait pourtant déclaré qu’il ne serait pas candidat à sa propre succession.

    C’était le 5 mars dernier. Alassane Ouattara s’exprimait devant les parlementaires réunis en Congrès. « Je voudrais vous annoncer solennellement que j’ai décidé de ne pas être candidat à l’élection présidentielle du 31 octobre 2020 […] et de transférer le pouvoir à une jeune génération. » Un discours unanimement salué.

    Mais pour le sociologue Francis Akindès, après la mort d’Amadou Gon Coulibaly, successeur fidèle qui aurait pu assurer au président une retraite paisible, l’annonce de la candidature d’Alassane Ouattara à un troisième mandat ne fait plus de doute : « Le changement de contexte sert de justification au fait qu’il veuille revenir sur sa décision et se représenter. » Le président, rappelle aussi Francis Akindès, avait également déclaré « que si son challenger principal, l’ancien président #Henri_Konan_Bédié, se présentait, alors il se présenterait aussi ».

    Éviter une guerre de succession en interne

    Le chef de l’État et son entourage, note le sociologue, répètent désormais que « la donne » ou « le contexte » a changé. « Il faut construire l’argumentaire qui justifie vraiment le fait de se dédire, explique Francis Akindès. Quelles raisons objectives se donne-t-il pour revenir sur sa parole sans donner l’impression de faillir face à ses propres engagements ? Je pense que c’est ce à quoi il réfléchit en ce moment. »

    Surtout, au sein du parti présidentiel, le choix d’Amadou Gon Coulibaly avait déjà fait des déçus qui ont pris leurs distances ou qui ont quitté le RHDP. Aujourd’hui, à trois mois de la présidentielle, il s’agit d’éviter une guerre de succession en interne. « Il sait que dans ses rangs il y a beaucoup de velléitaires. Mais s’il doit laisser ces velléités, ça va encore plus compliquer les choses. Donc cela s’impose à lui de faire taire dans ses rangs les tensions qu’il peut y avoir », estime Francis Akindès.

    D’un autre côté, dans un paysage politique où les figures des années 1990 sont encore au devant de la scène dans les principaux partis - #Laurent_Gbagbo au #FPI, Henri Konan Bédié au #PDCI et Alassane Ouattara au RHDP - l’horizon politique est bouché pour les générations suivantes qui souhaiteraient peut être enfin avoir leur chance.

    Risque de tensions

    Si Alassane Ouattara, au pouvoir depuis neuf ans, se déclare, s’ouvrirait aussi le débat de la constitutionnalité de sa candidature. Le nombre de mandats présidentiels est toujours limité à deux, mais pour les soutiens du président, la nouvelle Constitution de 2016 remettrait les compteurs à zéro. Or selon certains juristes, l’article 183 de la Constitution, qui stipule que la législation en vigueur avant 2016 reste applicable aujourd’hui, signifierait qu’Alassane Ouattara ne peut pas briguer un troisième mandat.

    « En Côte d’Ivoire, près de la moitié des membres du Conseil constitutionnel sont nommés par le président de la République. On pourrait légitimement se demander s’ils auront la capacité à prendre du recul pour traiter pareil dossier », souligne Sylvain N’Guessan, analyste politique, qui dirige l’Institut de stratégie d’Abidjan. Des tensions au sein de la société ne sont ainsi pas à écarter, estime-t-il : « Les risques de violences ne sont pas toujours loin des urnes en Côte d’Ivoire, et une telle candidature pourrait susciter des risques. » Toutefois, il est « difficile de d’évaluer l’ampleur de ces risques actuellement », tempère Sylvain N’Guessan.

    Quelle réaction de la communauté internationale ?

    Les deux analystes sont d’accord pour dire que si ces possibles tensions, son âge (78 ans), ou les accusations de ne pas tenir sa promesse de ne pas se représenter peuvent le faire hésiter, cela reste insuffisant pour faire renoncer Alassane Ouattara. « Les pressions internationales ne jouent plus autant qu’elles jouaient il y a une dizaine ou une vingtaine d’années », note aussi le sociologue Francis Akindès.

    La communauté internationale, la France en particulier, pourrait d’ailleurs s’accommoder d’un troisième mandat d’Alassane Ouattara, selon Sylvain N’Guessan. « Entre quelqu’un qui arrive tant bien que mal à maintenir la stabilité, même si c’est par la peur, et un nouveau candidat qui pourrait peut-être ne pas réussir à conduire le navire avec la menace terroriste, le piratage en mer, les violences en interne, etc, on peut se demander où se trouvent les intérêts des acteurs extérieurs », analyse-t-il.

    « La véritable question, c’est de savoir qui pourrait gérer l’héritage du RHDP. Avec tout ce qui a été fait aux cadres du FPI de Laurent Gbagbo, par exemple - gel des avoirs, exils, prison… - ils ont des raisons légitimes d’avoir peur du retour du bâton. En vue de préserver sa personne, son héritage et son clan, Alassane Ouattara pourrait se présenter », avance le politologue.

    Selon Francis Akindès, l’annonce officielle de la candidature d’Alassane Ouattara n’est donc qu’une question de temps. La date limite du dépôt des candidatures est fixée au 31 août prochain mais le recueil des parrainages citoyens, nécessaires à la validation de ces candidatures, a déjà débuté.

    #Ivory_Coast #presidential_election #mandate #constitution #tension

    https://www.rfi.fr/fr/afrique/20200720-cote-ivoire-question-candidature-troisieme-mandat-ouattara-presidentiel

  • #Santé_mentale des #migrants : des #blessures invisibles

    Une prévalence élevée du trouble de stress post-traumatique et de la #dépression

    Les #migrations, les migrants et leur #santé ne peuvent être compris indépendamment du contexte historique et politique dans lequel les mouvements de population se déroulent, et, ces dernières décennies, les migrations vers l’#Europe ont changé. L’#immigration de travail s’est restreinte, et la majorité des étrangers qui arrivent en #France doivent surmonter des obstacles de plus en plus difficiles, semés de #violence et de #mort, au fur et à mesure que les #frontières de l’Europe se ferment. Ils arrivent dans des pays où l’#hostilité envers les migrants croît et doivent s’engager dans un processus hasardeux de #demande_d’asile. Ce contexte a de lourds effets sur la santé mentale des migrants. Ces migrants peuvent être des adultes ou des enfants, accompagnés ou non d’un parent – on parle dans ce dernier cas de mineur non accompagné*. S’il n’existe pas de pathologie psychiatrique spécifique de la migration1 et que tous les troubles mentaux peuvent être rencontrés, il n’en reste pas moins que certaines pathologies sont d’une grande fréquence comme le trouble de stress post-traumatique et la dépression.

    Facteurs de risque

    Pour approcher la vie psychique des migrants et les difficultés auxquelles ils font face, nous distinguerons quatre facteurs à l’origine de difficultés : le vécu prémigratoire, le voyage, le vécu post-migratoire, et les aspects transculturels.

    Vécu prémigratoire

    Avant le départ, de nombreux migrants ont vécu des événements adverses et traumatiques : #persécution, #guerre, #violence_physique, #torture, violence liée au #genre (#mutilations, #viols), #deuils de proches dans des contextes de #meurtre ou de guerre, #emprisonnement, famine, exposition à des scènes horribles, etc. Les violences ont fréquemment été dirigées contre un groupe, amenant une dislocation des liens communautaires, en même temps que des liens familiaux. Ces traumatismes ont un caractère interhumain et intentionnel, et une dimension collective, témoignant d’une situation de violence organisée, c’est-à-dire d’une relation de violence exercée par un groupe sur un autre.2, 3 Cette situation de traumatismes multiples et intentionnels est fréquemment à l’origine d’une forme particulière de troubles appelée trouble de stress post-traumatique complexe. Les nombreuses pertes, deuils et pertes symboliques fragilisent vis-à-vis du risque dépressif.

    Départ et #voyage

    La migration est en elle-même un événement de vie particulièrement intense, obligeant à des renoncements parfois douloureux, déstabilisante par tous les remaniements qu’elle implique. Ce risque est pris par ceux qui partent avec un #projet_migratoire élaboré. En revanche, l’exil dans une situation critique est plus souvent une fuite, sans projet, sans espoir de retour, bien plus difficile à élaborer.1 Vers une Europe dont les frontières se sont fermées, les routes migratoires sont d’une dangerosité extrême. Nous connaissons tous le drame de la Méditerranée, ses morts en mer innombrables.4 Les adolescents venant seuls d’Afghanistan, par exemple, peuvent mettre plusieurs années à arriver en Europe, après des avancées, des retours en arrière, des phases d’incarcération ou de #prostitution. Durant ce long voyage, tous sont exposés à de nouvelles violences, de nouveaux traumatismes et à la traite des êtres humains, surtout les femmes et les enfants.

    Vécu post-migratoire

    Une fois dans le pays hôte, les migrants se retrouvent coincés entre un discours idéal sur l’asile, la réalité d’une opinion publique souvent hostile et des politiques migratoires contraignantes qui les forcent sans cesse à prouver qu’ils ne sont pas des fraudeurs ou des criminels.5 Les réfugiés qui ont vécu un traumatisme dans le pays d’origine vivent donc un nouveau traumatisme : le déni de leur vécu par le pays d’accueil. Ce déni, qui est pathogène, prend de multiples aspects, mais il s’agit d’être cru : par les agents de l’Office de protection des réfugiés et des apatrides (Ofpra) qui délivre le statut de réfugié, par les conseils départementaux, qui décident, avec un certain arbitraire, de la crédibilité de la minorité des jeunes non accompagnés. L’obtention d’un statut protecteur dans un cas, l’obligation de quitter le territoire dans l’autre. Mais raconter en détail des événements traumatiques que l’on n’a parfois jamais pu verbaliser est difficile, parfois impossible. Lorsque des troubles de la mémoire ou des reviviscences traumatiques les empêchent de donner des détails précis, on leur répond...

    #migration #mental_health #trauma #depression #violence

    https://www.larevuedupraticien.fr/article/sante-mentale-des-migrants-des-blessures-invisibles

  • #Santé_mentale des #migrants : une #étude sonne l’alarme

    Une étude réalisée par le Comité pour la santé des exilés (Comede), portant sur la violence, la vulnérabilité sociale et les troubles psychiques chez les migrants, souligne l’importance d’une meilleure prise en compte des questions de santé mentale des exilés et de leur accompagnement.

    « La santé mentale des migrants/exilés constitue un enjeu important de santé publique », alerte le Comede. Dans son étude publiée ce mardi 5 septembre dans le #Bulletin_épidémiologique_hebdomadaire, le Comité pour la santé des exilés analyse les violences qu’ont subies les exilés, leurs conditions de vulnérabilité sociale et les troubles psychiques graves dont ils sont atteints. Et montre à quel point ces trois phénomènes sont étroitement liés. La question est rarement évoquée ; elle constitue pourtant un problème majeur dans les conditions de vie des migrants et leur intégration.

    Hébergé au sein de l’hôpital du Kremlin-Bicêtre, en banlieue parisienne, voilà près de 40 ans que le Comede vient en aide aux personnes exilées, en leur proposant des soins et un accompagnement dans leurs démarches administratives. Le traitement des troubles psychologiques et psychiatriques représente une part non négligeable de son activité. L’étude rapporte ainsi que sur les 16 095 personnes reçues entre 2007 et 2016 pour un bilan de santé, 16,6% affichaient des troubles psychiques graves. Il s’agissait pour les deux tiers de syndromes psychotraumatiques et de traumas complexes, mais aussi de troubles anxieux et de psychoses. Des pathologies lourdes qui se manifestent par des troubles du sommeil, de la mémoire et de la concentration, des idées suicidaires, et qui nécessitent souvent plusieurs mois de suivi thérapeutique.

    Ces troubles psychiques graves constituent ainsi « la première maladie qui affecte les exilés passés par le Comede, bien loin devant le VIH et la tuberculose », indique Arnaud Veïsse, l’un des auteurs de l’étude.

    Violences

    « Chez les exilés récemment arrivés en France, les psychotraumatismes résultent en premier lieu des causes ayant provoqué leur départ, ainsi que des conséquences immédiates de l’exil », remarquent les auteurs de l’étude. Or, 62% des quelque 5 000 personnes reçues en consultation médicale au Comede entre 2012 et 2016, originaires pour la grande majorité d’Afrique et d’Asie du Sud, ont dit avoir été victimes de violence, 14 % de torture et 13 % de violences liées au genre et à l’orientation sexuelle (viols, mariages forcés, excisions…).

    Au-delà des souffrances physiques immédiates, ces violences peuvent provoquer à long terme une vulnérabilité sociale. Selon l’étude du Comede, 98% des personnes interrogées n’avaient pas de logement personnel, 81% étaient dépourvus de protection maladie, 38% ne pouvaient pas communiquer en français, 23% ne pouvaient pas manger à leur faim. Une vulnérabilité sociale elle-même susceptible de renforcer les troubles psychiques. « C’est un cercle vicieux, analyse Arnaud Veïsse : les violences subies sont susceptibles de générer des psychotraumatismes qui peuvent conduire à un isolement social, qui accroît le risque d’être exposé à des violences… » L’étude observe ainsi que les traumatismes complexes, les idées suicidaires, les troubles de la mémoire et de la concentration ainsi que les troubles dépressifs sont plus nombreux chez les personnes en situation de détresse sociale.

    Le cercle vicieux des procédures administratives

    La situation administrative des exilés est également pointée comme pouvant constituer un facteur aggravant. « Les psychothérapeutes témoignent fréquemment de décompensations, de syndromes psychotraumatiques et de dépressions lors de la détérioration de la situation socio-administrative des patients », rapportent ainsi les auteurs de l’étude. Et de préciser : « Les structures de soins spécialisés constatent que les thérapies des personnes déboutées de l’asile sont plus longues. Le rejet de la demande d’asile, qui représente pour certains exilés un déni de reconnaissance des violences subies, provoque la peur d’être reconduit dans le pays d’origine et entraîne le plus souvent une précarisation des conditions de vie (perte d’hébergement, absence de ressources, impossibilité d’exercer un emploi). »

    Or le rejet de la demande d’asile peut être lui-même la conséquence de ces troubles psychiques et de l’incapacité de ceux qui en souffrent à se présenter aux convocations de l’administration, ou à raconter en détail les raisons qui les ont poussés à fuir leur pays. Comment en effet répondre à un interrogatoire ultra pointilleux sur les violences subies lorsqu’on souffre de pertes de mémoire ? Se profile alors le risque d’un autre cercle vicieux : incapables de tenir un récit solide et cohérent, les exilés voient leur demande d’asile rejetée, ce qui provoque une aggravation des symptômes.

    Apparemment conscient de l’ampleur du phénomène et de ses enjeux, l’Office français de protection des réfugiés et apatrides (Ofpra), qui statue sur les demandes d’asile, affirme avoir pris des mesures pour y répondre. Des mesures qui passent notamment par la formation de son personnel et des interprètes.

    Face à un constat alarmant, Arnaud Veïsse du Comede juge donc indispensable d’améliorer l’accueil des exilés en France, et plus spécifiquement l’accès à la santé mentale et à l’interprétariat. Et de déconstruire les idées reçues. « Souvent, les structures de santé publique nous renvoient des patients en disant qu’elles ne sont pas spécialisées dans le soin aux exilés. En réalité, elles manquent de temps et de moyens. »

    #mental_health #migration #France #rapport #Comede #violence #vulnerability #trauma #public_health #BEH

    Rapport : http://beh.santepubliquefrance.fr/beh/2017/19-20/index.html

    https://www.rfi.fr/fr/france/20170905-sante-mentale-migrants-une-etude-sonne-alarme

  • Budget européen pour la migration : plus de contrôles aux frontières, moins de respect pour les droits humains

    Le 17 juillet 2020, le Conseil européen examinera le #cadre_financier_pluriannuel (#CFP) pour la période #2021-2027. À cette occasion, les dirigeants de l’UE discuteront des aspects tant internes qu’externes du budget alloué aux migrations et à l’#asile.

    En l’état actuel, la #Commission_européenne propose une #enveloppe_budgétaire totale de 40,62 milliards d’euros pour les programmes portant sur la migration et l’asile, répartis comme suit : 31,12 milliards d’euros pour la dimension interne et environ 10 milliards d’euros pour la dimension externe. Il s’agit d’une augmentation de 441% en valeur monétaire par rapport à la proposition faite en 2014 pour le budget 2014-2020 et d’une augmentation de 78% par rapport à la révision budgétaire de 2015 pour ce même budget.

    Une réalité déguisée

    Est-ce une bonne nouvelle qui permettra d’assurer dignement le bien-être de milliers de migrant.e.s et de réfugié.e.s actuellement abandonné.e.s à la rue ou bloqué.e.s dans des centres d’accueil surpeuplés de certains pays européens ? En réalité, cette augmentation est principalement destinée à renforcer l’#approche_sécuritaire : dans la proposition actuelle, environ 75% du budget de l’UE consacré à la migration et à l’asile serait alloué aux #retours, à la #gestion_des_frontières et à l’#externalisation des contrôles. Ceci s’effectue au détriment des programmes d’asile et d’#intégration dans les États membres ; programmes qui se voient attribuer 25% du budget global.

    Le budget 2014 ne comprenait pas de dimension extérieure. Cette variable n’a été introduite qu’en 2015 avec la création du #Fonds_fiduciaire_de_l’UE_pour_l’Afrique (4,7 milliards d’euros) et une enveloppe financière destinée à soutenir la mise en œuvre de la #déclaration_UE-Turquie de mars 2016 (6 milliards d’euros), qui a été tant décriée. Ces deux lignes budgétaires s’inscrivent dans la dangereuse logique de #conditionnalité entre migration et #développement : l’#aide_au_développement est liée à l’acceptation, par les pays tiers concernés, de #contrôles_migratoires ou d’autres tâches liées aux migrations. En outre, au moins 10% du budget prévu pour l’Instrument de voisinage, de développement et de coopération internationale (#NDICI) est réservé pour des projets de gestion des migrations dans les pays d’origine et de transit. Ces projets ont rarement un rapport avec les activités de développement.

    Au-delà des chiffres, des violations des #droits_humains

    L’augmentation inquiétante de la dimension sécuritaire du budget de l’UE correspond, sur le terrain, à une hausse des violations des #droits_fondamentaux. Par exemple, plus les fonds alloués aux « #gardes-côtes_libyens » sont importants, plus on observe de #refoulements sur la route de la Méditerranée centrale. Depuis 2014, le nombre de refoulements vers la #Libye s’élève à 62 474 personnes, soit plus de 60 000 personnes qui ont tenté d’échapper à des violences bien documentées en Libye et qui ont mis leur vie en danger mais ont été ramenées dans des centres de détention indignes, indirectement financés par l’UE.

    En #Turquie, autre partenaire à long terme de l’UE en matière d’externalisation des contrôles, les autorités n’hésitent pas à jouer avec la vie des migrant.e.s et des réfugié.e.s, en ouvrant et en fermant les frontières, pour négocier le versement de fonds, comme en témoigne l’exemple récent à la frontière gréco-turque.

    Un budget opaque

    « EuroMed Droits s’inquiète de l’#opacité des allocations de fonds dans le budget courant et demande à l’Union européenne de garantir des mécanismes de responsabilité et de transparence sur l’utilisation des fonds, en particulier lorsqu’il s’agit de pays où la corruption est endémique et qui violent régulièrement les droits des personnes migrantes et réfugiées, mais aussi les droits de leurs propres citoyen.ne.s », a déclaré Wadih Al-Asmar, président d’EuroMed Droits.

    « Alors que les dirigeants européens se réunissent à Bruxelles pour discuter du prochain cadre financier pluriannuel, EuroMed Droits demande qu’une approche plus humaine et basée sur les droits soit adoptée envers les migrant.e.s et les réfugié.e.s, afin que les appels à l’empathie et à l’action résolue de la Présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen ne restent pas lettre morte ».

    https://euromedrights.org/fr/publication/budget-europeen-pour-la-migration-plus-de-controles-aux-frontieres-mo


    https://twitter.com/EuroMedRights/status/1283759540740096001

    #budget #migrations #EU #UE #Union_européenne #frontières #Fonds_fiduciaire_pour_l’Afrique #Fonds_fiduciaire #sécurité #réfugiés #accord_UE-Turquie #chiffres #infographie #renvois #expulsions #Neighbourhood_Development_and_International_Cooperation_Instrument

    Ajouté à la métaliste sur la #conditionnalité_de_l'aide_au_développement :
    https://seenthis.net/messages/733358#message768701

    Et à la métaliste sur l’externalisation des contrôles frontaliers :
    https://seenthis.net/messages/731749#message765319

    ping @karine4 @rhoumour @reka @_kg_

  • #Loveparade - Die Verhandlung

    Am 24. Juli 2010 kommt es bei der Loveparade in Duisburg zur Katastrophe: 21 Menschen sterben im Gedränge, 652 werden verletzt. Erst mehr als sieben Jahre später, im Dezember 2017, beginnt die juristische Aufarbeitung der Katastrophe. Chronologisch folgt der Dokumentarfilm dem Prozess.

    Eine gigantische Rave-Party endete in Tod und Verzweiflung. Wer ist für die Tragödie verantwortlich? 21 Jahre nach ihrer Gründung war die Loveparade in Duisburg angekommen. Was einst als Kleinstparade im Westberlin der Wendezeit begann, war längst zu einem Millionenspektakel von weltweiter Anziehungskraft geworden. An diesem 24. Juli 2010 kommt es in Duisburg zur Katastrophe: Auf den Zu- und Abgangswegen zum Festgelände stauen sich Zehntausende Menschen. 21 Menschen sterben im Gedränge, über 600 werden verletzt. Die Opfer stammen aus Deutschland, China, Australien, Spanien, Italien und den Niederlanden. Erst mehr als sieben Jahre später, im Dezember 2017, beginnt die juristische Aufarbeitung der Katastrophe. Der Loveparade-Prozess war ein Mammut-Verfahren, das am 4. Mai 2020 nach 184 Verhandlungstagen ohne Urteil zu Ende ging. Das Landgericht Duisburg stand unter enormen Erwartungsdruck und sollte auch eine Aufarbeitung der Katastrophe leisten. Chronologisch folgt die Dokumentation dem Prozess. Was das Gericht verhandelt, verhandelt der Film – mit dem Personal, das auch im Gericht eine Rolle hat. Der Film navigiert durch die schweren Wasser von „Recht“ und „Gerechtigkeit“, ohne dabei zu moralisieren.

    #Germany #Duisburg #arte #film #documentary #death #trial

    https://www.arte.tv/de/videos/080967-000-A/loveparade-die-verhandlung

  • A Look at the Refugee Crisis Five Years Later

    In 2015, as almost a million asylum seekers poured into Germany, Chancellor #Angela_Merkel said: “We can do this.” Was she right? Five years later, we take a closer look in the most average of average German towns.

    With its population of around 20,000, the town of #Hassloch is essentially the largest village in the Palatinate region of Germany. Still, it is well known in the country for being a special place - in that there is nothing special about it. Decades ago, the realization was made that from a demographic perspective, Hassloch is a microcosm of the country at large, with its age, gender and economic breakdown roughly reflecting that of Germany as a whole. Indeed, its demography is so normal that it was chosen in the 1980s by the Society for Consumer Research as the place where new products would be tested. After all, if people in Hassloch like it, you can be relatively sure that people in the rest of Germany will too. If Germany is a tree, Hassloch is its bonsai.

    What, though, can the place tell us about Germany’s handling of the huge influx of refugees five years ago? On Aug. 31, 2015, Chancellor Angela Merkel held a press conference in which she discussed the challenges that the wave of migration presented for the country. Hundreds of thousands of people were making their way into Europe at the time across the Mediterranean and along the Balkan Route – and many of them had set their sights on Germany. It marked the beginning of years of political discord, pitting EU countries, political parties and individuals against one another. In that press conference, Merkel said: “Germany is a strong country. We have done so much. We can do this!” It is a sentence that would become a trademark of her tenure.

    Now, five years later, we know that almost exactly 890,000 asylum seekers came to Germany in 2015. But have we “done this”? It’s hard to say, just as it is difficult to define exactly what “this” means, or even who “we” are. It all depends on your perspective. In Hassloch, the question as to who managed to “do this,” and when and what that means, leads to a number of places — to a city administrator, to an expert on parrots, and to extremely German families with colorful collections of passports. This story, though, begins in city hall.

    On the list of the most common German last names, Meyer is in sixth place. And Tobias Meyer, the town’s deputy mayor, looks so similar to his center-left predecessor that the two are often mistaken for one another. Meyer is a cheerful sort with expressive eyebrows and average height. In his office, he says that he joined the center-right Christian Democratic Union, Merkel’s party, on his 18th birthday out of admiration for Helmut Kohl. He sees himself “as a centrist” politically. “I find it astonishing,” says Meyer, “that not even the fall of the Berlin Wall changed our status as an average town.” It almost sounds as though normality in Germany is unchanging, no matter what happens and no matter who comes into the country.

    Since 2015, Hassloch has been home to between 500 and 600 refugees. The precise total is unknown, since many either returned home or quickly moved onwards. Currently, the town is home to 152 refugees, including 72 whose asylum applications are currently being processed. Back in 2015, after that summer of migration, the total was 211, which represents 1.1 percent of Hassloch’s population.

    And what about the 890,000 who showed up in Germany with its 82 million people? “You see?” says Meyer. Exactly 1.1 percent.

    Meyer is happy to talk about refugees at length, and isn’t shy about saying that some of them came expecting a rosy future without wanting to do much in return. Or about the fact that, from his perspective, the town hasn’t changed much as a result. Perhaps more instructive, however, is a visit to the administrative expert in city hall, a certain Ms. Behret.

    First, though, a final question for Tobias Meyer. Has Hassloch “done this?” Meyer’s response: “Hmmmm.”
    Administration

    The office is little more than the physical manifestation of the rules it is there to enforce, furnished with myriad filing cabinets with fake beech veneer. There are a few signs of life pinned to them, such as vacation pictures or funny Dilbert-esque cartoons about office life from the local paper. There are rows and rows of “meeting minutes” and “official correspondence,” along with a few stoic office plants doing their best to provide atmosphere. And in the middle of it all sits Christine Behret.

    “I love my job” it says on her keychain. She is the only woman in a leadership position in Hassloch city hall and she says she has been carrying around the keychain since her first day there. “I fought for this job,” Behret says. She describes herself as “a bit tough.”

    “We at the regulatory authority have a slightly different view of certain problems,” she says. “When a Sikh man shows up in your office, sits down on the floor and says he’s not going anywhere until he is allowed to cook in the hostel” – which isn’t allowed due to fire regulations – “then friendliness doesn’t get you very far. You have to pull out your English and affably throw him out. But you can never forget that you are dealing with a human being.”

    In her accounts, the phrase “we can do this” sounds mostly like a ton of work. Back in 2015, Behret says, she and her colleagues worked seven days a week. No public office, she continues, was prepared for the onslaught: They needed beds, food and doctors, despite the shortage of family practitioners in many rural areas of Germany. The first question to answer: centralized or decentralized accommodations? Hassloch chose a mixture of the two, which included a large hostel. Most of the refugees, though, were put up in 51 apartments that had been rented for the purpose. The asylum seekers were housed together according to complicated parameters, for which Christine Behret received additional training in “intercultural competence.” She said they learned such things as “women have no power in the places they come from, but here, women tell them what to do.” It is a sentence that has been part of the German migration debate for decades.

    Behret can provide a precise description of the asylum seekers in Hassloch using just a few sentences. She says they have “the entire spectrum” in the town, from a mathematics professor from Syria to others who can’t even write their own names. “The typical cases come by once a month to pick up their checks. For some of them, it’s enough. Others start working at McDonald’s at some point, or deliver packages for Amazon.”

    There was the alcoholic from Nigeria who shoplifted every day. “He was sent to us with no warning whatsoever. And no file,” Behret says. “How can something like that happen?” In that case, Tobias Meyer drove to the central reception center in the nearby town of Kusel to see what had happened. They then came by and picked the man up, she says.

    She tells the story of the man who died, yet couldn’t be buried because he had no birth certificate. “And if you haven’t been born, you can’t die.” In this room, focused on the administration of people, where everything is perfectly arranged, it is clear that she derives a certain amount of pleasure from such moments of turmoil.

    Behret’s main problem, though, is a different one: “We get the people faster than the files arrive. I don’t know if the person might have hepatitis, or tuberculosis, or scabies. We don’t have anything except their names, nationalities and dates of birth.”
    In the Bird Park

    There is a birdcage standing on a small blanket in Wilhelm Weidenbach’s living room. The bottom of the cage is lined with newspaper, with the brass-colored lattice rising above it. The door usually stands open. Weidenbach says that he taught his last parrot to sing German folk songs.

    Weidenbach, a 64-year-old retiree, has been in a wheelchair since suffering an accident and is the chairman of the Hassloch Club for the Protection and Care of Domestic and Foreign Birds. Every morning at 9 a.m., he heads over to the Hassloch Bird Park, one of the area’s places of interest.

    Last year, Hassloch was hit by a major storm that left the park in disarray. Together with a local group that helps asylum seekers, Weidenbach organized a day for volunteers to come and help out — and not long later, the municipality got in touch to ask if the asylum applicants would be willing to come by more regularly. The first of them came to the park just over two weeks ago, and they now work there three days a week for four hours at a time. On a recent Friday morning, they were busy with rakes and hoes at the duck enclosure: Ranj Suleiman, a Kurdish man from Iraq; Mohammad Ali Mozaffri from Afghanistan; and Aria Rahimzade from Iran — three of the 72 asylum applicants in Hassloch currently awaiting a ruling on their status.

    Suleiman was a computer technician, Mozaffri wanted to work in old-age care and Rahimzade had his sights set on becoming a hairdresser. All of those professions are in need, but because the Federal Office for Migration and Refugees (BAMF) hasn’t yet decided on whether they can stay or not, it is difficult for them to find real work. So the three of them rake detritus out of the enclosures for 80 cents an hour.

    Weidenbach says they’re doing a good job. Iran? Iraq? People are people, he says. All they have to do is follow the rules and show up on time. And it’s important for them to learn the language and speak German among themselves, he says, though they sometimes have trouble understanding the local dialect he speaks. In the courses they attend, they are learning high German.

    Mozaffri talks about how he got to Germany from Afghanistan three years ago: “Walking. Bicycle. Boat.”

    “Yes, necessity is the mother of invention,” Weidenbach jokes. The men likely would have laughed if they had understood him, but they didn’t. So Weidenbach repeats himself, slower and louder: “Ne-cess-i-ty is the MOTHER of in-ven-tion!”

    Now, the three start laughing, though they still haven’t understood him. No matter, they continue on to the emu enclosure, pushing their wheelbarrows past the parrots. Suleiman makes a face and jokes: “They speak better German than we do.”

    The municipality has bought a flat-roofed structure at the edge of town. Plastic chairs have been set up in the grass outside and there is hardly any natural light inside, with the only window being a skylight. A bit of carpeting hangs over the fence and it is quiet.

    This is where the levity from the aviary comes to an end. Suleiman, Mozaffri and Rahimzade live here, and there is a sign on every door inside covered in pictograms to illustrate all that is forbidden in the hostel: wall clocks, coffee machines, irons, hairdryers, washing machines, vacuums, cameras, telephones and computer monitors.

    The structure is home to around 30 asylum seekers. The metal bed belonging to Mozaffri can be found in the corner of Room 3, where the wall is covered with bits of paper bearing the German words he is currently learning. On the other side of a metal locker is another bed, belonging to a young Iraqi, whose asylum application has been rejected. He says that he grows afraid at night when he hears doors close and that he can’t bear living in the hostel for much longer. Indeed, it seems to be part of the concept to make it as uncomfortable as possible.

    At the end of June, decisions were pending on 43,617 asylum applications. BAMF works through the files, specialized lawyers file grievances, papers are intentionally hidden and replacement documents must be requested from Eritrea, Morocco and the many other countries from which the applicants come.

    The asylum applicants, such as the three that work in the Bird Park, are stuck in limbo. They have made it; they have arrived in Germany. But at the same time, they haven’t yet made it. They haven’t yet “done this.”
    Numbers

    In a survey conducted by BAMF, 44 percent of asylum seekers who participated reported having good or very good knowledge of the German language. Three-quarters of them felt welcome in Germany. But the phrase “we can do this” was primarily focused on the other side. Merkel was referring to the Germans.

    Andreas Rohr is a man knee-deep in statistics. There are no plants in his office and there is likewise little in the way of decoration. Rohr used to work as a treasurer in the town administration and has a business degree. He is a family man with a strong physique and a gray shirt that matches the textured walls around him. In 2015, he was the Hassloch bureaucrat responsible for the refugees, though today his portfolio includes daycare centers, leases and cultural activities. He is able to distill Hassloch’s ability to “do this” into columns of numbers.

    From an administrative point of view, Rohr says, Hassloch has indeed been successful. “In 2016, we spent around 550,000 euros ($630,000) on shelter costs and about 870,000 euros on benefits for the asylum applicants. We were reimbursed for all those costs by the administrative district. But the town was responsible for personnel costs and materials. We only had two part-time positions back then, but now we have four working in that division, and it was five at the peak. A full-time position costs 50,000 euros, so we’re talking about a quarter million per year at that time.”

    https://www.spiegel.de/international/germany/has-germany-done-this-a-look-at-the-refugee-crisis-five-years-later-a-68ebba
    #5_ans_après #2020 #crise_des_réfugiés #Allemagne #réfugiés #asile #migrations #in_retrospect #Merkel #we_can_do_it #wir_schaffen_das #économie

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