AF_Sobocinski

Géographe, géomaticien et historien de formation. Joueur de go et secouriste sur mon temps libre.

  • Non-déclaration de ressources pour le #RSA : pour qu’il y ait #fraude, il faut établir l’#intention de frauder
    https://www.banquedesterritoires.fr/non-declaration-de-ressources-pour-le-rsa-pour-quil-y-ait-fraud

    Dans un arrêt du 13 janvier 2021, la #Cour_de_cassation apporte des précisions importantes sur les sanctions applicables aux allocataires du RSA en cas de non déclaration de certaines ressources. En l’espèce, Mme V..., domiciliée dans le Rhône, avait omis de déclarer dans ses DTR (déclarations de ressources trimestrielles) plusieurs revenus de différentes nature, sous la forme de « nombreux virements, remises de chèques et dépôts d’espèces, pour des montants variables mais non négligeables ». Il s’agissait notamment de prêts familiaux ou amicaux, ainsi que des revenus – modestes – de ses enfants. Par un jugement du 22 juin 2017, le tribunal correctionnel avait déclaré Mme V... coupable de fraude aux #prestations_sociales, en l’espèce le RSA, pour un montant de 10.591,18 euros. Saisie d’un pourvoi, la cour d’appel de Lyon avait, dans un arrêt du 18 octobre 2019, condamné Mme. V... à trois mois d’emprisonnement avec sursis et prononcé sur les intérêts civils.

    Dans son arrêt du 13 janvier 2021, la Cour de cassation « casse et annule, en toutes ses dispositions, l’arrêt de la cour d’appel de Lyon » et renvoie les parties devant cette cour, autrement composée. Le raisonnement est intéressant et devrait inspirer les départements et les CAF confrontés à ce cas de figure. En effet, la Cour de cassation ne conteste nullement la matérialité des faits constatés, mais elle avance deux arguments. D’une part, elle fait valoir qu’il convenait de s’assurer que l’intéressée avait bien connaissance de l’obligation de déclarer les ressources en question. Or la défense faisait valoir que, sur la questions des prêts familiaux et amicaux, « aucune information n’était disponible et que les sites internet concernés ne font jamais mention de l’obligation de déclarer un prêt au titre des ressources devant figurer sur la déclaration trimestrielle RSA ». La cour d’appel aurait donc dû vérifier s’il s’agissait d’une intention délibérée de frauder ou d’une simple erreur, faute d’information suffisante (ce qui aurait alors constitué un simple indu et non pas une fraude). La seule présence de ces rentrées non déclarées sur le compte de Mme V..., mises en évidence par le contrôle sur ces comptes effectué par un agent assermenté de la CAF, ne pouvait, à elle seule, constituer la preuve d’une fraude. D’autre part, il convenait de vérifier si la perception des sommes contestées était de nature à faire perdre à Mme V... le bénéfice de son RSA.

    Conclusion de la Cour de cassation : « En se déterminant ainsi, sans autrement rechercher, d’une part, si Mme V... avait conscience, au vu des informations délivrées par l’organisme public concernant la liste des ressources à déclarer, que des prêts familiaux ou amicaux, réalisés de manière ponctuelle et à charge pour elle de les rembourser, devaient être considérés comme des ressources nécessitant leur déclaration, d’autre part, si la totalité des montants perçus était de nature à lui ôter, en tout état de cause, son droit à percevoir un revenu de solidarité active, la cour d’appel n’a pas justifié sa décision. »

  • « Les démocraties sont condamnées à susciter l’adhésion des citoyens » | CNRS Le journal
    https://lejournal.cnrs.fr/articles/les-democraties-sont-condamnees-a-susciter-ladhesion-des-citoyens

    Vous travaillez sur une thématique très débattue actuellement : la confiance dans les institutions étatiques et scientifiques, et ce en particulier à l’épreuve de la pandémie de Covid-19. Comment est née l’idée du projet Ciesco que vous pilotez depuis avril 2020 et qui prendra fin en septembre 2021 ?
    Alexis Spire1. Cela fait plusieurs années que je travaille sur la question des rapports qu’entretiennent les Français avec les institutions étatiques, qu’il s’agisse des services fiscaux, de l’école publique, des forces de l’ordre ou des tribunaux. J’ai coordonné pendant cinq ans un projet de l’Agence nationale de la recherche qui s’intitulait Pratiques et représentations ordinaires des gouvernés face à l’État (Profet) et qui s’est achevé début 2020, un peu avant le déclenchement de l’épidémie de la Covid-19.

  • La fabrique de l’ignorance

    https://www.arte.tv/fr/videos/091148-000-A/la-fabrique-de-l-ignorance

    Disponible du 16/02/2021 au 23/04/2021

    Comment, des ravages du tabac au déni du changement climatique, on instrumentalise la science pour démentir... la science. Une vertigineuse investigation dans les trous noirs de la recherche et de l’information.

    Pourquoi a-t-il fallu des décennies pour admettre officiellement que le tabac était dangereux pour la santé ? Comment expliquer qu’une part importante de la population croie toujours que les activités humaines sont sans conséquence sur le changement climatique ? Les #pesticides #néonicotinoïdes sont-ils vraiment responsables de la surmortalité des #abeilles ? Pourquoi la reconnaissance du #bisphénol_A comme perturbateur endocrinien n’a-t-elle motivé que de timides interdictions ? Au travers de ces « cas d’école » qui, des laboratoires aux réseaux sociaux, résultent tous de batailles planifiées à coups de millions de dollars et d’euros, cette enquête à cheval entre l’#Europe et les #États-Unis dévoile les contours d’une offensive méconnue, pourtant lancée dès les années 1950, quand la recherche révèle que le #tabac constitue un facteur de cancer et d’accidents cardiovasculaires. Pour contrer une vérité dérangeante, car susceptible d’entraîner une réglementation accrue au prix de lourdes pertes financières, l’industrie imagine alors en secret une forme particulière de désinformation, qui se généralise aujourd’hui : susciter, en finançant, entre autres, abondamment des études scientifiques concurrentes, un épais nuage de doute qui alimente les controverses et égare les opinions publiques.

    #Agnotologie

    Cette instrumentalisation de la science à des fins #mensongères a généré une nouvelle discipline de la recherche : l’agnotologie, littéralement, #science de la « production d’ignorance ». Outre quelques-uns de ses représentants reconnus, dont l’historienne américaine des sciences Naomi Oreskes, cette investigation donne la parole à des acteurs de premier plan du combat entre « bonne » et « mauvaise » science, dont les passionnants « découvreurs » des méfaits du bisphénol A. Elle expose ainsi les mécanismes cachés qui contribuent à retarder, parfois de plusieurs décennies, des décisions vitales, comme le trucage des protocoles, voire la fabrication ad hoc de rats transgéniques pour garantir les résultats souhaités. Elle explique enfin, au plus près de la recherche, pourquoi nos sociétés dites « de l’information » s’accommodent si bien de l’inertie collective qui, dans le doute, favorise le business as usual et la consommation sans frein.

    Réalisation :
    Franck Cuvelier
    Pascal Vasselin

    Pays :
    France
    Année :
    2020

  • Extrait du Rapport annuel du référent déontologue ministériel - 2019 cité par le Canard enchaîné du 17 février.
    https://www.interieur.gouv.fr/fr/content/download/126152/1008827/file/rapport-annuel-du-referent-deontologue-mi-2019.pdf

    * FOCUS SUR L’USAGE DE LA #FORCE_PUBLIQUE***

    Depuis plus d’un an, le contexte particulier de la contestation sociale interroge sur l’usage de la force par les #policiers et les #gendarmes engagés sur des dispositifs de maintien de l’ordre. S’il n’est pas contestable que police et gendarmerie sont bien les dépositaires du monopole de la #force_légitime, ni que l’usage de la force légitime puisse s’avérer violent, au sens commun du terme, cet usage ne peut, en tout cas, se concevoir que dans le but de protéger les intérêts de la société et la sécurité des personnes et des biens. Prévu par le droit, l’usage de la force, et c’est ce qui fonde sa légitimité, doit être également accepté par la population.

    Aussi se pose la question de son mésusage ou des abus qui peuvent en être faits dès lors qu’il excède, notamment, les conditions de nécessité et de proportionnalité auxquelles il est soumis. C’est une interrogation qui questionne en permanence les inspections générales de la #police et de la #gendarmerie, instances de contrôle des deux institutions, lorsqu’elles ont à enquêter sur les conditions d’usage de la force publique. Mais c’est aussi une question qui interpelle l’ensemble du corps social et mérite une réflexion ouverte et globale qui permette de comprendre comment l’usage de la force peut répondre aux exigences de l’#ordre_public, tout en étant conforme aux #droits_de_l’Homme et à l’évolution des mœurs.

    Consulté par le ministre de l’intérieur sur la #déontologie des forces de l’ordre dans le maintien de l’ordre public, le référent déontologue ministériel a formulé plusieurs observations :

    « Plus que par le passé, la France est observée, parfois critiquée, par le monde et ses organisations politiques, juridictionnelles ou associatives, du #GRECO du #Conseil_de_l’Europe aux ONG comme l’#Action_des_chrétiens_pour_l’abolition_de_la_torture dans son rapport de mars 2020. Nous ne pouvons nous satisfaire de décisions comme celle de la Cour européenne des droits de l’homme [#CEDH] le 30 avril 2020 qui condamne la France à l’unanimité pour une interpellation menée le 18 juin 2002 par les forces de sécurité durant laquelle les policiers ont eu des gestes « particulièrement violents » et « pas strictement nécessaires » à l’encontre du requérant, alors suspecté dans une affaire de menaces de mort et subornation de témoins avant d’être blanchi.

    Nous travaillons sur plusieurs aspects de la déontologie qui sont communs à tous les secteurs du ministère de l’intérieur : probité, gestion des conflits d’intérêts et cadeaux, présence sur les réseaux sociaux, apparence physique en service.

    Mais, même en dehors de saisine à lui destinée sur ce point, le référent déontologue ministériel est attentif à l’usage de la force par les personnels. Car cette question délicate est spécifique à ce ministère chargé de la paix publique et de la police judiciaire, condition d’exercice plénier de la #justice.

    Le référent ministériel insiste sur la fonction des forces de sécurité qui est de faire respecter le droit et les libertés. La police et la gendarmerie nationales ne sont pas là pour atténuer ou restreindre les libertés, elles sont là pour garantir les conditions d’exercice des libertés conformément à notre Constitution (art.12 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen).

    La manifestation sur la voie publique est un droit. Bien entendu, ni l’insulte, ni l’agression des forces de l’ordre, ni les atteintes aux biens publics ou privés, lesquelles sont des délits. Le fonctionnaire et le militaire doivent savoir résister aux tensions et ne passer à l’action que quand ils en ont reçu l’ordre. Au commandement revient l’impératif de ne donner qu’un ordre légal et de l’accompagner des moyens raisonnables de mise en œuvre. Le manifestant n’est pas un ennemi. Il reste une personne qu’il convient de ramener dans le cadre de la loi et d’interpeller s’il commet des délits mais il ne s’agit ni de le « chasser » ni de le « réduire ».

    Et ce premier rapport ne peut éviter de souligner cinq points :

    1° En premier lieu, une déontologie de l’usage proportionné de la force et des armes est essentielle pour que les forces de sécurité (police et gendarmeries nationales) jouent le rôle que la République leur a confié.
    Ce principe exprimé notamment aux articles L435-1 et R434-18 du code de la sécurité intérieure (code de déontologie de la police et de la gendarmerie nationales) est essentiel pour les métiers publics de sécurité. Il implique de tous, et d’abord de la hiérarchie, sens de la nécessité, de la proportionnalité.

    2° Cette déontologie ne peut être fondée que sur le discernement des cadres et de chaque fonctionnaire ou militaire. Tel est bien le discernement rappelé à l’article R434-10 du code de sécurité intérieure (code de déontologie de la police et de la gendarmerie nationales). Le discernement en situation de stress, face à des violences, dont la gravité est en hausse, mérite toute notre attention. Le discernement porte sur l’analyse de la situation, la nature des forces utilisées, l’usage du temps (savoir passer de l’attente nécessaire à la réaction immédiate) et de la géographie (gestion des foules, issue de dispersion toujours ouverte), les ordres de manœuvres et de déplacement donnés aux effectifs et aussi, la nature des procédés qu’il s’agisse d’armes, de matériel ou de techniques d’intervention. (cf l’interdiction de la grenade GLI-F4 en janvier 2020 par le ministre de l’intérieur). Le discernement doit pouvoir maîtriser les mauvaises habitudes : colère et peur ne sont pas bonnes conseillères.

    3° La déontologie qui décrit les procédés adéquats pour mener les missions doit pouvoir être relayée par des recommandations du donneur d’ordres étudiées, testées et clairement exprimées. En ce sens, la publication du nouveau schéma national du maintien de l’ordre est attendue. Il était mentionné dans le rapport de la commission d’enquête sur les forces de sécurité à l’Assemblée nationale présidée par le député Jean-Michel Fauvergue (juillet 2019). La place du renseignement dans la préparation des grands dispositifs lors de manifestations doit être renforcée.

    4° La formation des personnels affectés à cette mission aussi indispensable que difficile du maintien de l’ordre doit être prioritaire.La formation se fait aussi par l’expérience des cadres intermédiaires qui contribuent à former sur le terrain leurs collègues plus jeunes. Quelle réponse à l’outrage et à la rébellion ? Quelles sommations et quelles informations diffuser aux manifestants, avant, pendant et après la manifestation ?

    5° Enfin le contrôle, et d’abord le contrôle interne doit être assumé comme une des causes de fierté de l’institution. Et non pas seulement subi au fil des enregistrements de scènes de rue par les téléphones toujours prompts à filmer les épisodes de fureur réciproques. Ceci suppose choix des équipes d’inspection sachant, quand il le faut, mêler inspection de direction générale (IGPN et IGGN) et inspection généraliste (IGA et même IGJ conformément à l’article 15 du code de procédure pénale). Et pourquoi s’interdire, dans certains cas délicats, de s’adjoindre des « sapiteurs » externes au ministère pour apporter une vue en toute apparence d’impartialité objective au sens de la jurisprudence européenne ? Ceci suppose que ne soient pas acceptées les quelques occasions où, dans une enquête administrative, la manifestation de la vérité est contredite par des témoignages unis et trop semblables ou unanimement mutiques des fonctionnaires et militaires qui participaient à la même action. Ceci suppose enfin, que pédagogie soit tirée des contrôles internes afin de ne plus reproduire des erreurs qui sont lourdes de conséquences. Quant aux contrôles externes, ils exigent une bonne coopération des administrations de sécurité : le Défenseur des droits joue un rôle constructif. Et quant à la justice, elle doit toujours pouvoir exercer sa mission en pleine indépendance. La maîtrise de la force continuera à être observée attentivement par le référent déontologue ministériel et la réunion des référents déontologues spécialisés. »

    Le déontologue est le magistrat Christian Vigouroux : https://fr.wikipedia.org/wiki/Christian_Vigouroux

  • À #Nantes, une étude inédite sur la #pollution des #sols | CNRS Le journal
    https://lejournal.cnrs.fr/articles/a-nantes-une-etude-inedite-sur-la-pollution-des-sols

    Les scientifiques du programme #Pollusols ont travaillé durant cinq années sur les #pollutions_diffuses causées par les #métaux (cuivre, plomb...), les #radioéléments (uranium, tritium) ou encore les #pesticides – des polluants que l’on retrouve pour certains jusque dans l’estuaire de la #Loire. Un enjeu majeur alors que les grandes métropoles lorgnent les #friches industrielles et agricoles pour s’agrandir.

  • #Mars : le journal du #CNRS consacre plusieurs articles à la mission #Mars_2020 et son rover #Perseverance_ :
    -- présentation de Mme Pernelle Bernardi et ses travaux en tant qu’ingénieure chargée de la création de #SuperCam : https://lejournal.cnrs.fr/articles/pernelle-bernardi-le-sol-martien-dans-lobjectif ;
    -- vidéo sur supercam : https://youtu.be/EZUWFNVrpSc


    -- un article sur M. Baptiste Chide et son travail sur le micro de _Perseverance
     : https://lejournal.cnrs.fr/articles/baptiste-chide-a-lecoute-de-la-planete-rouge

    #exploration_martienne

  • Regards croisés sur la place des #femmes dans la #recherche | CNRS Le journal
    https://lejournal.cnrs.fr/videos/regards-croises-sur-la-place-des-femmes-dans-la-recherche

    A l’occasion de la Journée internationale des Femmes et Filles de #science, CNRS le journal a réuni Françoise Combes, astrophysicienne et Médaille d’or du CNRS 2020, et Barbara Mazzilli-Ciraulo, doctorante en fin de thèse à l’Observatoire de Paris-PSL, pour échanger sur leur parcours et leur vision de l’évolution de la place et des carrières des chercheuses au fil des générations

    https://youtu.be/4UcI86b9UNE

  • Des sons vieux de 18 000 ans | Actu de science - YouTube
    https://www.youtube.com/watch?v=QiQ1wxBi3U4

    Près de 80 ans après sa découverte, un grand coquillage trouvé dans la grotte ornée de Marsoulas, haut lieu de la culture magdalénienne dans les Pyrénées, révèle sa véritable identité : cette conque serait vieille de 18.000 ans et serait donc le plus ancien instrument à vent de ce type. Une belle histoire de re-découverte racontée avec passion par l’archéologue.

    Journaliste : Véronique Marsollier
    Montage : Yseult Berger
    Production : Universcience 2021

  • #Garanties_locatives et #logement des #jeunes : une concurrence entre les dispositifs préjudiciable à la diffusion de #Visale
    https://www.banquedesterritoires.fr/garanties-locatives-et-logement-des-jeunes-une-concurrence-entr

    « Pas de garant, pas de logement ? » C’est la question posée par l’Union nationale des Cllaj (Comités locaux pour le logement autonome des jeunes) dans une étude publiée le 10 février 2021 d’analyse de l’impact des systèmes de garanties locatives sur le logement des jeunes. L’étude rappelle qu’il existe aujourd’hui deux sortes de garanties institutionnelles, la garantie Visale proposée par Action Logement et celle des Fonds de solidarité logement (FSL) des départements, à côté des « cautions solidaires » assurées par des personnes physiques et des assurances à la charge du propriétaire ou du locataire.

    […] Le système actuel est donc créateur « d’inégalités et d’exclusion pour les locataires, et à plus forte raison les jeunes ménages, qui portent en plus le poids de leur catégorisation en tant que ‘public à risque’ », souligne l’Uncclaj, qui propose des pistes de réforme du système de garanties locatives. Parmi ces pistes : élargir les publics éligibles au dispositif Visale « notamment en intégrant les jeunes en insertion sur une base forfaitaire à l’instar des étudiants », mieux communiquer autour du dispositif, réguler davantage le marché des assurances à la charge du locataire face à des pratiques jugées « discriminatoires et opaques ».

    #location

  • L’Alliance européenne pour le #logement_social apporte 650 millions pour financer l’investissement
    https://www.banquedesterritoires.fr/lalliance-europeenne-pour-le-logement-social-apporte-650-millio
    https://www.banquedesterritoires.fr/sites/default/files/2021-02/CP+UE%20650%20millions%20d%27euros%20de%20financements%20pour_l

    Dans le cadre d’un accord de partenariat avec l’Union sociale pour l’habitat, l’Alliance européenne pour un logement social durable et inclusif - qui réunit la Banque des Territoires, la Banque européenne d’investissement et la Banque de développement du Conseil de l’Europe - va apporter 650 millions d’euros pour financer les investissements des bailleurs sociaux français. Une enveloppe, la principale, est destinée à « accélérer la construction de logements sociaux ». L’autre concerne l’habitat adapté ou accompagné et les établissements médicosociaux.

  • #Femmes de chambre et métiers du #care, une nouvelle #classe_ouvrière ?
    https://www.franceculture.fr/emissions/le-temps-du-debat/les-metiers-du-care-une-nouvelle-classe-ouvriere


    Agent.e.s de nettoyage, femmes de chambre, aides soignant.e.s : au-delà de l’hétérogénéité de ces métiers, subsiste un #travail_précaire et éreintant. Les récentes mobilisations de ces #travailleuses, d’ordinaires invisibles et isolées, marquent-elles un renouvellement de la figure de l’ouvrier ?

  • Pourquoi les #logiciels_libres intéressent-ils les #États ?
    https://www.franceculture.fr/emissions/la-question-du-jour/pourquoi-les-logiciels-libres-interessent-ils-les-etats

    Une mission sur les logiciels libres lancée par le gouvernement de Jean Castex. Un directeur de la technologie de la Maison Blanche spécialiste des logiciels libres nommé par Joe Biden. Une commission européenne qui s’intéresse aux logiciels libres… Dans un contexte où la pandémie a renforcé le monopole des #GAFAM, ces géants du numérique que sont Google, Apple, Facebook, Amazon et Microsoft ; plusieurs signaux montrent une ouverture vers ce type de stratégie #numérique. Enjeux politiques, démocratiques, économiques, géopolitiques… pourquoi les logiciels libres peuvent-ils intéresser les États ?

    Guillaume Erner reçoit Valérie Peugeot, chercheuse au laboratoire de sciences sociales d’Orange, commissaire à la #CNIL (en charge du secteur santé), directrice pédagogique du Master Humanités numériques à Sciences Po.

  • Pourquoi l’interdiction de certaines passoires thermiques par le gouvernement est « une arnaque » - Basta !
    https://www.bastamag.net/Logement-Interdiction-location-pires-passoires-thermiques-classees-G-une-a


    On se doutait bien que rien de ce que fait ce gouvernement ne pourrait être favorable aux pauvres et agaçant pour les proprios.

    Un autre détail dans le décret en limite profondément la portée. « Le gouvernement parle de plafond à 450 kWh/m2/an en énergie finale [c’est à dire l’énergie consommée et facturée après transformation et transport, ndlr]. Or c’est en énergie primaire [c’est à dire l’énergie "potentielle" contenue dans les ressources naturelle avant transformation, ndlr] que les étiquettes du diagnostic de performance énergétique sont calculées », souligne Marie Moisan.

    Or, cette différence de calcul a une incidence particulièrement importante pour les logements chauffés à l’électricité auxquels ce décret s’applique. Il faut en effet 2,58 unités d’énergie primaire pour produire 1 unité d’électricité finale. Concrètement, « le passage en énergie finale revient à permettre aux logements chauffés à l’électricité de consommer 2,5 fois plus que le seuil du niveau G actuel », dénonce le CLER. Avec cette unité de mesure, certains logements qui étaient jusqu’ici classés « G » dans le diagnostic de performance énergétique, ne le sont plus ! « Si on a 175 kWh/m²/an en énergie finale, l’étiquette semble super bonne mais cela revient quand même à 450 kWh/m²/an d’énergie primaire... Un gouffre financier pour l’occupant du logement », précise Marie Moisan qui juge cette situation « scandaleuse ». Les factures de ces logements peuvent en effet dépasser les 5000 euros par an ! Une situation qui contraint des familles à se priver de chauffage au risque de mettre leur santé en danger.

    #logement

  • La #Cour_des_comptes favorable au remboursement des psychologues par la #Sécurité_sociale
    https://www.francetvinfo.fr/sante/la-cour-des-comptes-favorable-au-remboursement-des-psychologues-par-la-

    Le remboursement des #psychologues_libéraux par l’#Assurance_maladie doit être « généralisé dès que possible », estime la Cour des comptes. Dans un rapport publié mardi 16 février, elle préconise, pour les cas les moins graves, « des #psychothérapies assurées par des psychologues libéraux » prises en charge par la Sécu, « sur prescription du médecin traitant », conformément au schéma expérimenté depuis deux ans dans les Bouches-du-Rhône, la Haute-Garonne, les Landes et le Morbihan.

    #psychiatrie

    La note de synthèse du rapport : https://www.ccomptes.fr/sites/default/files/2021-02/20210216-synthese-parcours-organisation-soins-psychiatrie.pdf
    Le rapport : https://www.ccomptes.fr/sites/default/files/2021-02/20210216-rapport-parcours-organisation-soins-psychiatrie.pdf

    • Alerte sur l’organisation de l’offre de soins en psychiatrie, Rachel Rodrigues
      https://www.lemonde.fr/societe/article/2021/02/16/alerte-sur-l-organisation-de-l-offre-de-soins-en-psychiatrie_6070103_3224.ht

      La Cour des comptes publie ce mardi son rapport sur les parcours dans l’organisation des soins en psychiatrie, dressant le bilan d’un système désorganisé et déficient.

      Elle ne s’était pas penchée dessus depuis 2011. Mardi 16 février, la Cour des comptes a publié un rapport dressant un bilan des dysfonctionnements actuels en psychiatrie et dessinant d’éventuelles pistes pour une prise en charge plus adaptée des patients selon les besoins. Le rapport intitulé « Les parcours dans l’organisation des soins en psychiatrie » revient sur les enjeux majeurs propres au système de soins psychiatriques français, avec, au cœur des préoccupations, un manque de « gradation de l’offre » de soins, qui aboutit à une perte cruelle d’efficacité auprès des patients.

      Les besoins en psychiatrie sont multiples. Ils vont des troubles dits « légers » ou « modérés », qui comprennent la plupart des troubles dépressifs et anxieux, aux troubles « sévères », regroupant, entre autres, les troubles psychotiques et bipolaires. Ces derniers demandant évidemment des parcours de soins plus complexes. Dans l’état actuel des choses, ce manque d’organisation par niveaux de spécialisation est délétère pour la qualité des soins prodigués. Ainsi, dans son rapport, la Cour des comptes pointe du doigt l’existence de déficiences multiples concernant la prise en charge des patients aux troubles dits « sévères ».

      Lire aussi l’enquête : La très grande souffrance de la psychiatrie française
      https://seenthis.net/messages/663509

      En premier lieu, des hospitalisations trop longues, et un recours excessif à la re-hospitalisation sous contrainte. Mais également un manque accru de suivi des patients après l’hospitalisation, que déplore Dominique Monchablon, psychiatre à Paris : « Quand les patients sortent de l’hôpital, beaucoup arrêtent leur traitement. Il serait légitime de faire ce mouvement d’aller-vers pour continuer cet accompagnement. »

      Alors qu’elles étaient très fréquentes dans les années 1970, au début de la politique de #sectorisation des systèmes de #soins psychiatriques, les visites à domicile deviennent rares, voire inexistantes, pour assurer un suivi auprès des patients. « Finalement, dès qu’ils rentrent chez eux, s’ils sont en refus de soins, ils sont très vite abandonnés à leur maladie » , ajoute-t-elle. Un constat confirmé par le rapport de la Cour des comptes, qui souligne que seulement « 4,5 % des patients adultes [ont] bénéficié en 2018 d’actes à domicile » .

      Les médecins généralistes en première ligne

      A la sortie de l’hôpital, les patients sont redirigés vers les centres médico-psychologiques (CMP) pour un suivi ambulatoire, quand celui-ci n’est pas entravé par un manque de places [ça alors ! ndc]. « La psychiatrie libérale nous aide beaucoup, mais encore une fois, cela ne s’adresse qu’aux patients qui ont les moyens », ajoute Dominique Monchablon.

      En outre, les systèmes de soins spécialisés et CMP, déjà engorgés, se retrouvent submergés par des patients aux troubles dits « légers », qui pourraient être pris en charge ailleurs. Pour les auteurs du rapport, le diagnostic est clair : « Les moyens spécialisés sont souvent “asphyxiés”, faute d’être centrés sur les publics prioritaires. » Au niveau national, il serait donc impératif de mieux structurer cette prise en charge des patients, en orientant les cas de troubles dits « légers » vers d’autres structures. En d’autres termes, opérer un filtrage d’accès aux CMP grâce à une consultation préalable auprès d’un médecin généraliste ou traitant, dit professionnel de « première ligne ».

      A ce titre, un dispositif « autorisant la prise en charge par la Caisse nationale d’Assurance-maladie de psychothérapies faites par des psychologues libéraux, sur prescription des médecins traitants » est en expérimentation dans quatre territoires de la métropole (Landes, Haute-Garonne, Bouches-du-Rhône et Morbihan) et contribue à faciliter ce filtrage d’accès aux CMP. Ce parcours de soins pris en charge par l’Assurance-maladie, fonctionne de telle manière que le médecin traitant peut, en accord avec le patient, lui prescrire d’une à dix séances de psychothérapies, sous ordonnance. (..., ndc)

      Plusieurs réformes

      Un dispositif concluant, qui, pour l’heure, a remboursé 200 000 séances, et dont la Cour des comptes recommande la généralisation, sur l’ensemble du territoire, en appui à une disposition déjà présente dans le Ségur de la santé (mesure 31) concernant précisément « le développement de consultations par des psychologues, prises en charge par l’Assurance- maladie dans un cadre structuré » . La mesure en question prévoit également le recrutement de 160 psychologues supplémentaires dans les CMP.

      Ce rapport est publié alors que plusieurs réformes doivent faire évoluer le système de soins en psychiatrie. A l’instar des PTSM, ou projets territoriaux en santé mentale, qui ont pour objectif de réorganiser cette dernière à l’échelle d’un territoire pour plus d’égalité d’accès aux soins, et qui mériteraient, selon le rapport, d’être renforcés. Enfin, la réforme tarifaire des soins en psychiatrie, énoncée à l’article 25 du budget 2020 de la Sécurité sociale et initialement prévue pour 2021, a, quant à elle, été reportée au 1er janvier 2022. En 2018, en France, plus de 2 millions de patients ont reçu des soins dits ambulatoires, en #CMP.

      #hospitalisation_sous_contrainte

    • extraits de la note de synthèse du rapport de la CC

      Entre 1981 et 1991, en France, le nombre de patients hospitalisés à temps complet en psychiatrie, chaque année, dans un établissement sanitaire, est passé de 475 000 (soit 8,8 pour 1 000 habitants) à 250 000 (soit un taux de 4,3/1 000), ce qui traduit le résultat d’une politique de « désinstitutionalisation » . Or il était remonté en 2018 à 340 000 patients (pour) des durées d’en moyenne 55 jours. Parmi eux, 82 000 patients ont été hospitalisés sans consentement.

      [...]

      Lorsque l’on prend en considération l’ensemble des coûts, en incluant les prestations en espèces, comme le fait la Cnam dans ses études périodiques par pathologies publiées dans le rapport Charges et produits, les dépenses en soins de santé mentale et de psychiatrie apparaissent comme le premier poste de dépenses, avec 25 Md€ par an environ . Si l’on ajoute en outre le coût des prestations servies dans les situations chronicisées (en particulier l’allocation aux adultes handicapés ou AAH), on mesure l’impact potentiel de mesures destinées à prévenir le risque de chronicisation et à organiser des parcours incluant une réhabilitation . Or, le déploiement de soins plus précoces et gradués présente l’intérêt de réduire les prescriptions d’arrêts de travail (ainsi que de psychotropes) et surtout les séjours hospitaliers évitables .

      [...] le taux d’hospitalisation et les durées moyennes en nombre de jours d’hospitalisation en psychiatrie avaient baissé rapidement de 1960 à 1990, ces paramètres ont augmenté à nouveau, traduisant une sorte de « panne » dans le mouvement de « désinstitutionalisation » et plus généralement un accueil et un suivi peu efficaces . Une politique cohérente de gradation et de coordination des soins constitue ainsi un levier indispensable pour renouer avec la politique de soins inclusifs, dessinée dès 1960 .

      Il faudrait une lecture plus détaillée mais je ne vois dans ce rapport que l’essai de prolonger le renversement d’un « désaliénisme » émancipateur que la sectorisation des soins des années 60 a traduit en norme, rentable et peu soucieuse du soin. La « sortie de l’asile » au profit d’une politique de « responsabilisation » des fous et de modalités de prise en charge sur le territoire s’est faite à bas couts, et ce qui inquiète la cour des comptes c’est que la doctrine des courts séjours et de l’ambulatoire (au nom du bien des patients, évidemment), ne marche pas, et encore le nombre de fous à la rue ou en prison n’est-il pas évoqué dans ce document de la technocratie française.
      On forme plus d’infirmiers psy (spécialité supprimée durant les années 80), très peu de psychiatres, il va falloir filer du taff au psychologues au chômage sous forme de prescriptions de séances (à la quantité contingentée) par des toubibs (mèdecine générale) qui ont tendance à déconner dans leur prise en charge de la souffrance psychique (surprescription de psychotropes, histoire de « répondre » à la demande), eux qui délivrent des consultations tayloriennes de 20 minutes à une patientèle en surnombre, sans plus pouvoir accepter de faire fonction de « médecin référent sécu ».

      Le jeu de massacre continue.

      Mot manquant dans la note de synthèse du rapport CD : #lits (supprimés par dizaines milliers sur 40 ans)

      #psychiatres est présent trois fois, ce qui est une façon comme une autre d’en dire le manque, dont il n’est par ailleurs pas question ( mais après tout c’est devenu un métier féminin, c’est dire à quel point ça vaut pas grand chose).

    • Santé mentale : « Qui soigner quand il n’y a pas la possibilité de le faire pour tout le monde ? » -
      Oriane Bentata-Wiener, Psychiatre, responsable du centre médico-psychologique (CMP) de Clichy-la-Garenne (Hauts-de-Seine).
      https://www.lemonde.fr/idees/article/2020/11/24/sante-mentale-qui-soigner-quand-il-n-y-a-pas-la-possibilite-de-le-faire-pour

      Dans une tribune au « Monde », la psychiatre Oriane Bentata-Wiener tire la sonnette d’alarme sur les conséquences de l’absence de moyens financiers et humains accordés à la pédopsychiatrie en France.

      Tribune. Il serait temps de soumettre aux politiques et aux citoyens les choix impossibles et douloureux des médecins. Qui soigner quand il n’y a pas la possibilité de le faire pour tout le monde ? La question est brûlante et rendue visible par la situation sanitaire actuelle, avec des services de réanimation qui pourraient avoir à faire le tri et « choisir » des patients en cas de surcharge des lits.
      Quels patients souffrant du Covid-19, à gravité égale, faudra-t-il choisir, à l’entrée du service de réanimation ? La mère, la jeune grand-mère, la fille ? Le policier, le cadre, l’artiste, le sans-abri ? Celui qui a une vie bien rangée, celui qui a une vie mouvementée… ?

      Mais cette question du « choix des malades » est à mon sens bien plus ancienne, déjà trop ancienne, depuis que les moyens ont été nettement réduits dans le monde du soin, notamment en psychiatrie où l’on ne peut déjà plus… soigner tout le monde.

      En tant que responsable d’un centre médico-psychologique (CMP) pour enfants et adolescents dans le nord des Hauts-de-Seine, il s’agit d’une question quotidienne, tant les listes d’attente pour être reçu par des professionnels de santé mentale se sont allongées ces dernières années (souvent plus de six mois après une première demande). Les plages de consultation sont saturées.

      Où tracer la ligne de partage ?

      D’une part, les financements ne se sont pas accrus voire ont été réduits et, d’autre part, il existe une augmentation des demandes de soins psychiatriques ou psychologiques d’une population qui, de plus, s’accroît. Par ailleurs, nos partenaires (protection de l’enfance, écoles, établissements de soins, etc.) souffrent du même manque de moyens. Le CMP devient alors le réceptacle des enfants et des familles pour lesquels les soins qui seraient nécessaires et adéquats ne sont pas disponibles.

      La mission première d’un CMP est d’accueillir toute personne en état de souffrance psychique. Et la question est alors de déterminer qui soigner en priorité, quand on ne peut pas recevoir tout le monde. Avec mon équipe, nous étudions la liste d’attente… Où tracer la ligne de partage entre ceux qu’il faut soigner d’abord et ceux qui peuvent encore attendre ? Qui choisir ?

      C’est alors le domaine de l’éthique qui s’impose. En effet, les choix à faire sont tous des dilemmes pénibles et relèvent plus de l’éthique que de la connaissance médicale ou psychologique. Ce terme, employé à tort et à travers, apparaît le plus souvent vidé de son sens. Mais, dans notre travail quotidien, il s’agit d’un mot « chaud », dans le sens qu’il implique de résoudre des équations insolubles, car leur cause première est le manque d’argent…

      Il s’agit ici de la délibération insupportable avant de choisir quels patients – en l’occurrence, ici, quels enfants et leurs familles – accueillir en priorité. Nous retournons alors dans tous les sens les choix possibles et tentons d’établir des critères, dont nous prenons tout de suite conscience des aberrations.

      Des choix lourds à assumer

      Faut-il respecter l’ordre chronologique de la liste d’attente et accueillir progressivement les patients, sans prendre en compte le possible degré d’urgence ? Accueillir les plus nécessiteux financièrement, sachant qu’ils ne peuvent accéder au libéral ? Mais comment prétendre être un service « public » si les classes moyennes, voire les plus riches, ne peuvent y accéder, alors qu’elles peuvent être tout aussi malades ?

      Faut-il recevoir les patients ayant les pathologies les plus lourdes, par exemple les personnes ayant des troubles graves du spectre de l’autisme, alors que nous n’avons pas toujours les ressources pour les accueillir décemment ? Ou, à l’opposé, choisir ceux qui souffrent de symptômes aigus, en lien avec un événement de vie difficile (divorce, décès…), pouvant nécessiter une intervention plus ponctuelle ?

      Faut-il accueillir une tranche d’âge en priorité ? La période fragile et mutante de l’adolescence, durant laquelle les jeunes peuvent avoir des troubles du comportement majeurs ou des idées suicidaires ? Ou bien la petite enfance, quand tout semble encore amendable ? Les choix peuvent être multiples mais sont toujours lourds à assumer, car impliquant de laisser certains enfants sans soins alors que d’autres sont pris en charge.

      Conditions sociétales

      On peut se réjouir que le Covid-19, dans la plupart des cas, n’atteigne pas gravement les enfants. En pédopsychiatrie, il n’est certes pas question de risque vital. Néanmoins il est à questionner quelle considération on donne à la vie psychique. Alors qu’en réanimation se pose la question de vie ou de mort, il est aussi important de ne pas négliger ce qu’est la vie psychique d’un enfant et la valeur de cette vie. Qui est en fait l’avenir de toute la nation. D’où l’importance de pouvoir accueillir tout enfant en souffrance psychique.

      On peut assumer un choix quand on peut assumer les conditions dans lesquelles il s’exerce. Or, je ne peux pas répondre de certaines conditions sociétales, notamment le manque de financement qu’on nous impose, alors que nous sommes définis comme des unités d’accueil « mises à la disposition de la population ». Autant que les réanimateurs n’ont pas à endosser le manque de lits, les restrictions budgétaires, la politique délétère de l’hôpital-entreprise ou une certaine négligence citoyenne par rapport à la transmission du Covid…

      C’est trop lourd de faire peser les choix sur les seuls médecins et soignants, alors qu’ils résultent d’années de politiques de restrictions budgétaires et de désengagement envers l’hôpital. Ils devraient être mis dans les mains des citoyens et des politiques. Il serait temps de leur soumettre les choix impossibles des médecins et professionnels du soin. Car ces choix sont tellement douloureux et intenables qu’en prendre connaissance permettrait, sûrement, de faire en sorte qu’on n’y arrive plus jamais.

  • Égypte : des archéologues découvrent ce qui serait « la plus vieille » #brasserie au monde
    https://www.francetvinfo.fr/monde/afrique/egypte/des-archeologues-decouvrent-ce-qui-serait-la-plus-vieille-brasserie-au-

    Les Égyptiens buvaient de la bière il y a plus de 5 000 ans… Une grande brasserie, qui pourrait être « la plus vieille » au monde, a été découverte en Égypte par une équipe égypto-américaine, sur le site archéologique d’Abydos, a annoncé samedi 14 février le ministère du Tourisme au Caire. La boisson favorite de l’#Égypte_ancienne était brassée sur ce site funéraire, selon le communiqué publié par le ministère.

    […] Des archéologues britanniques avaient fait au début du XXe siècle des découvertes les portant à croire qu’une ancienne brasserie se trouvait dans le secteur, mais ils n’avaient pas été en mesure de la localiser précisément. L’équipe égypto-américaine a réussi à le faire. Matthew Adams affirme que des études ont montré que la #bière y était produite à grande échelle avec quelque 22 400 litres produits « en même temps ». La brasserie « a pu être construite à cet endroit spécifiquement pour les rituels royaux qui avaient lieu à l’intérieur des sites funéraires des rois d’Égypte ».

    Les preuves de la fabrication de bière en Égypte ancienne ne sont pas nouvelles. Des fragments de poteries utilisées par les Égyptiens, vieilles de plus de 5 000 ans, dont de larges bassines en céramique qui servaient à produire de la bière, avaient été découvertes sur un chantier de Tel-Aviv, avait annoncé en 2015 l’Autorité israélienne des Antiquités.

    #archéologie

  • Enquête de #Reporterre sur l’#Hydrogène comme source d’#énergie :

    L’hydrogène, trop gourmand en énergie pour être écologique
    https://reporterre.net/L-hydrogene-trop-gourmand-en-energie-pour-etre-ecologique

    Thierry Lepercq, auteur de Hydrogène, le nouveau pétrole (Cherche Midi, 2019) et conseiller des grands #groupes_gaziers, envisage cette croissance fulgurante de la consommation d’#électricité avec une certaine désinvolture : « Pour remplacer les #combustibles_fossiles en Europe, il nous faudrait 15.000 TWh/an [soit cinq fois la consommation actuelle de l’UE, autour de 3.331 TWh/an en 2017-2018]. On peut le faire, à condition que ce soit “bankable”. » En clair, à condition que les pouvoirs publics subventionnent l’hydrogène « vert », dont le coût de production est aujourd’hui trois fois supérieur à l’hydrogène « gris » ou « noir », celui issu du gaz, du pétrole ou du charbon. Philippe Boucly, président de France Hydrogène [9] et ex-directeur de GRT Gaz, admet lui aussi le problème auprès de Reporterre, sans pour autant l’endosser : « Les politiques n’ont pas conscience des quantités d’électricité à produire pour remplacer les énergies fossiles. Je vous l’accorde, c’est monstrueux. » France Hydrogène, l’association de promotion de l’hydrogène qui regroupe notamment Total, Areva, Air Liquide, Engie, Arkema et les leaders du stockage de carburant Faurecia et Plastic Omnium, est pourtant largement à l’origine du plan gouvernemental. À l’image de l’ensemble des plans hydrogène actuellement déclinés sur la planète, dont l’impulsion découle du sommet Hydrogen Council, qui a réuni à Davos, en janvier 2017, treize PDG d’entreprises telles que Air Liquide, Alstom, Anglo American, BMW Group, Daimler, Engie, Honda, Hyundai, Kawasaki, Royal Dutch Shell, The Linde Group, Total et Toyota.

    Le #plan_hydrogène français entérine discrètement la relance du #nucléaire
    https://reporterre.net/Le-plan-hydrogene-francais-enterine-discretement-la-relance-du-nucleaire

    ENQUÊTE 2/3 — Produire toujours plus d’hydrogène « vert », comme le prévoient le « plan » français et la « stratégie » européenne, va nécessiter de grandes quantités d’électricité non fossile. L’#industrie_nucléaire est sur les rails.

    L’hydrogène, un rêve industriel mais pas écologique
    https://reporterre.net/L-hydrogene-un-reve-industriel-mais-pas-ecologique

    ENQUÊTE 3/3 — L’ambition d’un développement massif de la production hydrogène à grand renfort d’argent public fait peser de nombreux #risques sur l’#environnement, qu’il s’agisse de #transport, de délocalisation de la production dans des pays pauvres ou encore du fantasme du #stockage_du_carbone.

    • L’#hydrogène (sa molécule est notée H2), même obtenu par électrolyse de l’eau à partir d’électricité solaire, est un #gaz qui s’enflamme deux fois plus vite que le propane ou le méthane, qui fuit beaucoup plus facilement et explose au contact de l’air (précisément au contact de l’oxygène [O2]). Couvrir le territoire de pipelines et de stations de distribution d’hydrogène est donc une opération hasardeuse. Interrogé par Reporterre, Philippe Boucly, président de l’association France Hydrogène, l’admet : « C’est un vecteur énergétique #dangereux, même si les professionnels prennent toutes les précautions. On ne va pas se le cacher : il y aura des morts à cause de l’hydrogène. »

      Un argument rarement relevé. En tout état de cause, la gestion de l’explosivité du gaz augmentera sérieusement l’impact environnemental de sa gestion.

  • Pour défendre son #action_climatique, le #gouvernement s’offre les services d’un #cabinet_de_conseil international
    https://reporterre.net/Pour-defendre-son-action-climatique-le-gouvernement-s-offre-les-services

    À grand renfort de tableaux Excel et de budget carbone, la bataille des chiffres fait rage autour de la future loi Climat. Présenté hier en Conseil des ministres, le texte, qui reprend, au rabais, les propositions de la Convention citoyenne, n’est pas à la hauteur de son ambition. L’objectif de réduction de 40 % des émissions de gaz à effet de serre d’ici 2030 n’est pas atteignable avec les mesures annoncées.

    […] Le député Matthieu Orphelin a voulu le démontrer. L’ingénieur, qui a fait la majeure partie de sa carrière à l’Ademe, l’Agence de la transition écologique, a estimé que la loi, dans sa version actuelle, ne permettrait d’éviter que 13 millions de tonnes de CO2 par an (MtCO2), contre les 112 MtCO2/an visées. « En écartant sciemment les mesures les plus impactantes de la Convention citoyenne, le texte n’a qu’une portée symbolique », a-t-il regretté

    Plusieurs avis sont venus appuyer son propos. Le 26 janvier dernier, le #Conseil_national_de_la_transition_écologique s’est inquiété « de la baisse insuffisante des émissions de gaz à effet de serre induite par cette loi ». Quant au Conseil économique social et environnemental [#CESE], pas spécialement réputé pour le tranchant de ses prises de position, il a rendu un rapport incisif le 27 janvier dernier où il a souligné « les abus de langage » du gouvernement.

    […] le ministère de la #Transition_écologique a commandé un rapport au cabinet de conseil #Boston_Consulting_Group (#BCG). BCG est une multinationale réputée dans le monde des affaires. 60 % de ses clients sont des entreprises du CAC 40.ses clients habituels sont les mêmes que ceux qui se sont évertués pendant des mois à démonter une à une les propositions de la Convention citoyenne. BCG travaille main dans la main avec les lobbies industriels qui ont mené une guerre de l’ombre contre les citoyens tirés au sort. Le Medef a démoli le délit d’écocide proposé par la Convention. La firme BASF a critiqué son « populisme » et les filières automobile et aérienne se sont mobilisées contre toute forme de régulation contraignante.

    […] Une incompréhension générale demeure. Pourquoi le #Haut_Conseil_pour_le_climat n’a-t-il pas été mandaté ? C’est pourtant son rôle. Créée en 2018, cette instance consultative réunit nombre de climatologues et de scientifiques. Un consensus se dégage autour de son haut degré d’expertise et de sa neutralité.

    Contacté par Reporterre, son directeur exécutif, Olivier Fontan, dit « n’avoir reçu aucun appel du gouvernement ». Ses rapports critiques envers les politiques d’Emmanuel Macron aurait-il dissuadé le gouvernement de le solliciter ? L’été dernier, le Haut Conseil pour le climat jugeait « marginale » et « insuffisante » l’action climatique du gouvernement. Cet automne, il alertait des conséquences environnementales de la 5 G.

    Face au silence de l’exécutif, le Haut Conseil pour le #climat a tout de même décidé de se saisir du projet de loi Climat. « Nous rendrons un avis d’ici les prochaines semaines », assure Olivier Fontan. Contrairement à celui du BCG, il n’est pas certain que cet avis soit conciliant.

  • La réforme des APL : l’effondrement ! · Pétition · Clementine BEGUIER a lancé cette pétition adressée à Vidal (Ministre de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Innovation), Véran (affaires sociales) et Wargon (logement)
    https://www.change.org/p/la-réforme-des-apl-l-effondrement

    La réforme des APL
    Je m’appelle Clémentine Beguier, je suis en première année d’études en apprentissage pour devenir Educatrice Spécialisé à Poitiers.
    J’ai pris l’initiative de lancer cette pétition quand j’ai vu que je perdais mes aides et que mes amies étaient impactées elles aussi. Aujourd’hui, je constate que l’on parle de précarité étudiante dans les médias mais la réforme des APL ne vient qu’accentuer cette situation. 
    En effet, depuis janvier, l’État a changé le calcul des Aides Personnalisées au Logement.
    Elles sont maintenant calculées sur les douze derniers mois en réévaluant les ressources chaque trimestre.
    Mais quelles en sont les conséquences pour les jeunes ?
    Des étudiants déjà précaires se retrouvent avec des APL qui chutent à 0€ alors qu’elles étaient de 270€ !
    Des alternants qui se retrouvent avec 390€ d’APL supprimées !
    Des jeunes qui cumulent des jobs mais qui ne gagnent pas assez pour une prime d’activité mais trop pour des APL !
    Mathilde me confie son témoignage : « Je suis déclarée en concubinage, nous avons un loyer de 650€ et nous sommes passés de 328€ d’APL à 0. La conséquence ? Un énorme découvert. »
    Cloé m’explique : "Je touchais 248€ et aujourd’hui je n’ai plus que 29€. Je n’ai pas d’autres aides pour payer toutes mes autres dépenses (nourriture, assurance, prêt de ma voiture...) J’avais pris cette appartement en fonction de mes aides. Je ne peux pas déménager donc je dois piocher dans mes économies prévues pour d’autres projets"
    Kimberley me dit : "Je n’avais droit qu’a 84€ pour un loyer de 520€, aujourd’hui je ne touche plus rien car j’ai du travailler à côté de mes études en 2020. Je dois déménager pour un plus petit logement."

    Pendant que Le Monde explique que donner le RSA aux moins de 25 ans pose des problèmes ("soulève toujours des réticences"), des bouts de média cherchent des témoignages d’étudiants qui « ont un emploi » dont l’#APL a baissé ou a été coupée. C’est rigolo, ni étudiant, ni emploi, la mienne vient de baisser de 78e par mois, 936 euros par an dont je sais pas comment je vais pouvoir les donner au proprio.
    1,2 milliards d’économie, c’est pas ce que doit trouver MC Kinsey ?

    • Je remonte un peu le fil d’actu et vois que c’est Ration qui a lancé la chose que FranceQ et d’autres cherchent à suivre

      Réforme des APL : une mauvaise surprise pour les jeunes
      https://www.liberation.fr/societe/logement/reforme-des-apl-une-mauvaise-surprise-pour-les-jeunes-20210206_DIY7N4V4QR

      Les bénéficiaires des aides aux logements (APL) pourraient voir, ce vendredi, leur montant d’aides changer. Parmi les premiers mécontents, les étudiants, jeunes actifs et contrats de professionnalisation qui se disent « lésés ».

      et ils ouvrent sur un cas qui ferait (presque) croire que la baisse des APL touche brutalement la mythique classe moyenne... les méritants.

      Mathilde, 25 ans, technicienne de laboratoire à côté de Lyon, ne s’était pas préparée. Jeune active depuis moins d’un an, elle gagnait en moyenne 1 300 euros et percevait 248 euros d’aide personnalisée au logement (APL) pour payer ses 590 euros de loyer. Depuis la mise en application de la réforme des APL, en janvier, elle ne touche plus rien. Et elle est loin d’être la seule dans cette situation.

      #saucissonnage

    • Décryptage
      Réforme des APL : une mauvaise surprise pour les jeunes (et les autres ont qu’a creuver du covid)
      https://www.liberation.fr/societe/logement/reforme-des-apl-une-mauvaise-surprise-pour-les-jeunes-20210206_DIY7N4V4QR

      [...]

      Manifestation d’étudiants à Paris, le 20 janvier. (Christophe Ena/AP)
      par Julie Richard et Solenne Bertrand

      [...]

      Alors que les locataires des parcs privés reçoivent, ce vendredi, leur APL pour le mois de janvier, beaucoup d’étudiants et de jeunes actifs ont constaté une diminution, voire une suppression totale de leurs aides. Au lieu de calculer les droits sur les sommes perçues deux ans avant, comme c’était le cas jusqu’en décembre 2020, la réforme des APL permet d’actualiser le montant des aides tous les trois mois, sur la base des revenus des douze mois précédents. « Nous avons fait exprès d’intégrer au maximum l’année 2020 dans le calcul des droits car cette année a été difficile et associée à d’importantes pertes de revenus pour beaucoup de Français », confie l’entourage de la ministre chargée du Logement, Emmanuelle Wargon.

      Une réforme qui suscite de l’incompréhension

      Même si le ministère refuse de parler d’une « mesure budgétaire », à terme, la réforme devrait permettre, selon eux, de réaliser entre 700 millions et 1,3 milliard d’euros d’économie. L’Etat espère ainsi réduire ses dépenses, en versant à chaque Français une aide plus proche de sa situation réelle. Interviewé sur RTL en juillet 2019, Gérald #Darmanin, à l’époque ministre des Comptes publics, avait ainsi légitimé sa réforme : « Des cadres [fraîchement diplômés] qui touchent aujourd’hui 3 000 ou 3 500 euros, continuent de toucher l’APL. » En effet, le montant de leurs droits était calculé sur leur situation financière deux ans auparavant. Aujourd’hui, ce n’est plus le cas. Interrogés par Libération, le ministère du Logement et la Caisse d’allocations familiales (CAF) n’ont pas été en mesure de communiquer des chiffres précis sur le nombre de Français qui verront leur APL diminuer avec la réforme.

      Ce nouveau mode de calcul, présenté comme « plus juste » par le gouvernement, ne passe pas pour Eddie Jacquemart, président de la Confédération nationale du logement. « Quand on fait 1,5 milliard d’économie, c’est autant d’argent qui n’est pas versé aux Français, explique-t-il. Dans une période où les jeunes ont besoin de sécurité et de confiance, est-ce que c’était le moment de mettre en application une réforme qui va créer de la tension et de l’incompréhension ? »

      Dans l’incompréhension, François, 30 ans, l’est depuis quelques semaines. Intermittent du spectacle dans un théâtre de Cherbourg (Manche), il a perdu ses 70 euros d’aide personnalisée au logement. Depuis le début de la crise sanitaire, le technicien régisseur a réussi à signer quelques contrats mais la plupart des événements culturels auxquels il devait participer ont été annulés. « On m’a supprimé mes APL car la moyenne de mes revenus de l’année dernière était trop élevée. Sauf qu’actuellement, je touche 1 300 euros de chômage et une fois que j’ai versé mon loyer, remboursé mon crédit à la consommation et payé toutes mes factures, il ne me reste plus grand-chose pour vivre. Je suis à découvert tous les mois et ce n’est pas comme si la situation allait s’améliorer pour les intermittents du spectacle. » Il espère retrouver ses aides personnalisées au logement dans trois mois, après réactualisation du calcul, comme la réforme le prévoit.

      Parmi les étudiants et les jeunes actifs, l’inquiétude grandit aussi. Sur Twitter, les témoignages se multiplient.

      Les contrats de professionnalisation, grands perdants de la réforme ?

      « Ma situation par rapport à l’an passé n’a pas évolué ou presque pas, et pourtant, aujourd’hui, je me retrouve avec près de 300 euros de moins par mois sans aucune explication. » Juliette peine à cacher sa colère. Etudiante en Master 2 dans une école de commerce à Paris, la jeune femme de 22 ans est depuis sa troisième année de licence en contrat de professionnalisation. Avant la réforme, la Parisienne touchait 309 euros d’APL. Désormais, elle n’a plus rien. « Je suis payée 1 000 euros par mois. Une fois mon loyer de 650 euros et mes charges réglés, je n’ai plus que 200 euros pour vivre à Paris, ce qui n’est pas assez. Je vais sans doute devoir vivre dans mon 15 m² avec une amie qui est dans la même situation que moi pour pouvoir diviser mon loyer par deux », souffle la jeune femme.

      Sabrine (1) a aussi été prise de court. En deuxième année de contrat de professionnalisation (rémunéré à 1 200 euros), l’étudiante en master de ressources humaines à Paris touchait 292 euros d’APL pour payer son studio de 680 euros à Levallois-Perret (Hauts-de-Seine). Début janvier, alors qu’elle se connecte par hasard sur son compte, elle se rend compte que celles-ci sont passées à 62 euros : « Je ne sais même pas comment je vais faire pour vivre. Depuis lundi, je suis très mal. J’ai personne sur qui compter, explique-t-elle. J’hésite à me chercher un petit job étudiant mais je ne sais pas si ça vaut le coup car cela risque de m’enlever ma prime d’activité de 180 euros. »

      Comme Juliette et Sabrina, ils sont près de 240 000 jeunes en France à être en contrat de professionnalisation. Différents des contrats d’apprentissage, ces contrats s’inscrivent dans le cadre d’une formation continue et ne sont par conséquent pas soumis au régime des étudiants pour les APL, un statut spécial basé sur un « forfait indépendant » des revenus perçus. Mais alors pourquoi des étudiants se retrouvent-ils dans cette situation ? Interrogé par Libération, le ministère du Logement précise : « Aujourd’hui, au regard de la loi en France, il n’y a aucune raison qu’un étudiant en alternance soit en contrat de professionnalisation. Il doit être en apprentissage. Si les entreprises détournent les contrats d’apprentissage pour les mettre en contrat pro, ça nous dépasse totalement. »

      Quoi qu’il en soit, une chose est sûre (et le ministère le confirme) : les travailleurs en contrats de professionnalisation pourraient bien être les grands perdants de la réforme pour qui aucun régime d’APL n’est prévu. « Pour l’heure, le problème est sur la table mais nous n’avons encore aucune réponse concrète à proposer », avoue le cabinet d’Emmanuelle Wargon.

      Le casse-tête des étudiants

      Même côté étudiant, l’incompréhension demeure. Anya, 21 ans, inscrite en master 1 d’école d’ingénieur à Angers, explique : « L’an dernier, je recevais 220 euros d’APL, cette année je n’en reçois que 60 alors que rien dans ma situation n’a changé. » Pour Ludivine, 21 ans, et étudiante en deuxième année de BTS management commercial, la situation est identique : « Avant la réforme, il me restait à charge 260 euros de loyer par mois, là je suis passée à plus de 300 euros. J’ai perdu près de 50 euros d’APL alors que mon dossier n’a pas bougé d’un pouce. »

      Interrogé par Libération, le ministère s’étonne de ce constat : « La nouvelle réforme est pensée pour être plus avantageuse pour les étudiants. Avec l’ancien système, un étudiant salarié avait des APL moins importantes qu’un étudiant qui ne travaillait pas en parallèle de ses études. » Désormais, les aides sont calculées sous forme de « forfait étudiant », un régime spécial pensé pour être protecteur et qui est le même pour tous à condition que les revenus ne dépassent pas 7 000 euros par an. [soit le montant très théorique et tout maximal du RSA par mois, 580e, ndc]

      A la question de savoir pourquoi certaines APL auraient diminué chez les étudiants, le ministère du Logement reste catégorique : « Si ça bouge, ce n’est pas normal, il y a erreur ou le dossier est incomplet. La réforme n’a pas été pensée pour diminuer les APL des étudiants. » Et d’ajouter : « Il est donc primordial de penser à réactualiser son dossier tous les ans. »

      Le cas de jeunes actifs

      La situation des jeunes actifs pose aussi question. Deux cas de figure se présentent : ceux qui quittent le logement familial et les autres. Les jeunes actifs qui s’installent pour la première fois pourront bénéficier d’un coup de pouce financier de 1 000 euros. Une mesure votée et adoptée jeudi soir par le gouvernement en partenariat avec Action logement. En revanche, pour ceux qui touchaient déjà les APL l’année dernière, aucune aide forfaitaire n’est prévue. Au grand regret de Mathilde, 25 ans, jeune active depuis un peu moins d’un an. « J’aurais préféré qu’on me laisse les APL pendant deux ans. Cela m’aurait permis de m’installer un peu plus confortablement, sans que ce soit trop la galère. »

      le #logement, un territoire zéro #chômeur ?

  • #Sport, #culture et #travaux_pratiques : comment en 1936 #Jean_Zay inventa l’#école d’aujourd’hui | Public Senat
    https://www.publicsenat.fr/article/societe/sport-culture-et-travaux-pratiques-comment-en-1936-jean-zay-inventa-l-ec

    De 1936 à 1939, en seulement trois années, Jean Zay, tout jeune ministre de l’#Éducation_nationale du gouvernement Léon Blum va largement œuvrer pour la démocratisation de l’école. Une démocratisation de l’enseignement et une ouverture aux arts et aux sports qui inspire encore l’école d’aujourd’hui. Arrêté, il est assassiné à l’âge de 40 ans par la milice du régime de Vichy en 1944. À l’occasion de la diffusion du film « L’école est à nous » de Stéphane Benhamou, retour sur un héritage toujours vivant et creuset de l’école d’aujourd’hui à travers le regard croisé de deux sénateurs.

  • Firefox 85 Cracks Down on Supercookies - Mozilla Security Blog
    https://blog.mozilla.org/security/2021/01/26/supercookie-protections

    Steven Englehardt and Arthur Edelstein January 26, 2021

    Trackers and adtech companies have long abused browser features to follow people around the web. Since 2018, we have been dedicated to reducing the number of ways our users can be tracked. As a first line of defense, we’ve blocked cookies from known trackers and scripts from known fingerprinting companies.

    In Firefox 85, we’re introducing a fundamental change in the browser’s network architecture to make all of our users safer: we now partition network connections and caches by the website being visited. Trackers can abuse caches to create supercookies and can use connection identifiers to track users. But by isolating caches and network connections to the website they were created on, we make them useless for cross-site tracking.
    What are supercookies?

    In short, supercookies can be used in place of ordinary cookies to store user identifiers, but they are much more difficult to delete and block. This makes it nearly impossible for users to protect their privacy as they browse the web. Over the years, trackers have been found storing user identifiers as supercookies in increasingly obscure parts of the browser, including in Flash storage, ETags, and HSTS flags.

    The changes we’re making in Firefox 85 greatly reduce the effectiveness of cache-based supercookies by eliminating a tracker’s ability to use them across websites.
    How does partitioning network state prevent cross-site tracking?

    Like all web browsers, Firefox shares some internal resources between websites to reduce overhead. Firefox’s image cache is a good example: if the same image is embedded on multiple websites, Firefox will load the image from the network during a visit to the first website and on subsequent websites would traditionally load the image from the browser’s local image cache (rather than reloading from the network). Similarly, Firefox would reuse a single network connection when loading resources from the same party embedded on multiple websites. These techniques are intended to save a user bandwidth and time.

    Unfortunately, some trackers have found ways to abuse these shared resources to follow users around the web. In the case of Firefox’s image cache, a tracker can create a supercookie by “encoding” an identifier for the user in a cached image on one website, and then “retrieving” that identifier on a different website by embedding the same image. To prevent this possibility, Firefox 85 uses a different image cache for every website a user visits. That means we still load cached images when a user revisits the same site, but we don’t share those caches across sites.

    In fact, there are many different caches trackers can abuse to build supercookies. Firefox 85 partitions all of the following caches by the top-level site being visited: HTTP cache, image cache, favicon cache, HSTS cache, OCSP cache, style sheet cache, font cache, DNS cache, HTTP Authentication cache, Alt-Svc cache, and TLS certificate cache.

    To further protect users from connection-based tracking, Firefox 85 also partitions pooled connections, prefetch connections, preconnect connections, speculative connections, and TLS session identifiers.

    This partitioning applies to all third-party resources embedded on a website, regardless of whether Firefox considers that resource to have loaded from a tracking domain. Our metrics show a very modest impact on page load time: between a 0.09% and 0.75% increase at the 80th percentile and below, and a maximum increase of 1.32% at the 85th percentile. These impacts are similar to those reported by the Chrome team for similar cache protections they are planning to roll out.

    Systematic network partitioning makes it harder for trackers to circumvent Firefox’s anti-tracking features, but we still have more work to do to continue to strengthen our protections. Stay tuned for more privacy protections in the coming months!
    Thank you

    Re-architecting how Firefox handles network connections and caches was no small task, and would not have been possible without the tireless work of our engineering team: Andrea Marchesini, Tim Huang, Gary Chen, Johann Hofmann, Tanvi Vyas, Anne van Kesteren, Ethan Tseng, Prangya Basu, Wennie Leung, Ehsan Akhgari, and Dimi Lee.

    We wish to express our gratitude to the many Mozillians who contributed to and supported this work, including: Selena Deckelmann, Mikal Lewis, Tom Ritter, Eric Rescorla, Olli Pettay, Kim Moir, Gregory Mierzwinski, Doug Thayer, and Vicky Chin.

    We also want to acknowledge past and ongoing efforts carried out by colleagues in the Brave, Chrome, Safari and Tor Browser teams to combat supercookies in their own browsers.

    #Cookies #Vie_privée #Trackers #Surveillance

  • Construire pour durer ? Des limites de la robustesse face à l’austérité
    https://www.internetactu.net/a-lire-ailleurs/construire-pour-durer-des-limites-de-la-robustesse-face-a-lausterite

    En avril, alors que la pandémie s’abattait sur les États-Unis et que le chômage explosait, extrêmement brutalement, nombre de services en ligne d’assurance chômage américains se sont effondrés sous la demande. Plusieurs de ces services en crise ont rejeté la responsabilité sur leurs systèmes informatiques vieillissants, soi-disant obsolètes, écrits en COBOL, un langage de programmation né à la fin des années 1950. Le gouverneur du New Jersey a même tenu une conférence de presse pour mobiliser en urgence des (...)

    #obsolescence #COVID-19 #santé

    ##santé
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  • La prolongation des #détentions_provisoires interdite pendant l’#état_d’urgence | Public Senat
    https://www.publicsenat.fr/article/politique/la-prolongation-des-detentions-provisoires-interdite-pendant-l-etat-d-ur

    Presque un an après son entrée en vigueur, les Sages de la rue Montpensier viennent censurer définitivement l’article 15 d’une ordonnance du 25 mars 2020, prise sur le fondement de la loi d’habilitation de l’état d’urgence du 23 mars 2020. Ce texte autorisait la prolongation de toutes les mesures de détention provisoire ou d’#assignation_à_résidence sous surveillance électronique, sans passer par le contrôle d’un #juge.

    […] L’ordonnance du 25 mars prolongeait « de plein droit » de 2 à 6 mois, selon la gravité de l’infraction, l’ensemble des détentions provisoires. En application de l’article 15 de cette même ordonnance les prolongations de détention provisoire décidées pendant la période de l’état d’urgence sanitaire continuaient à s’appliquer malgré la fin de celui-ci.

    Saisi en référé le 3 avril, le #Conseil_d’État, qui n’avait pas pris la peine de tenir audience, avait jugé que l’ordonnance garantissait les droits et libertés des personnes en détention provisoire ».

    […] Avant même la décision du #Conseil_Constitutionnel, les sénateurs pointaient la constitutionnalité « incertaine » de l’ordonnance. « La prolongation de plein droit sans intervention explicite du juge des libertés et de la détention était une atteinte disproportionnée aux libertés, dont les conséquences pratiques semblent heureusement circonscrites » écrivaient-ils. De même, le rapport du Sénat rappelait la position de la chambre criminelle de la #Cour_de_Cassation qui s’appuyait sur l’article 5.3 de la #Convention_européenne_des_droits_de_l’homme, selon lequel toute personne « arrêtée ou détenue [notamment celles placées en détention provisoire] doit être aussitôt traduite devant un juge […] et a le droit d’être jugée dans un délai raisonnable, ou libéré pendant la procédure ». « Une interprétation apparemment inverse de celle du Conseil d’État » relevaient sobrement les élus.

  • La France pourrait connaître un climat extrême à la fin du siècle
    https://www.lemonde.fr/planete/article/2021/02/01/la-france-pourrait-connaitre-un-climat-extreme-a-la-fin-du-siecle_6068324_32


    Des arbres souffrent de la sécheresse, dans la forêt de Masevaux (Haut-Rhin), en juillet 2019.
    FREDERICK FLORIN / AFP

    Les températures moyennes risquent d’augmenter de 3,9 °C sur la période 2070-2100 par rapport à 1976-2005, et jusqu’à + 6 °C l’été, en cas d’émissions de gaz à effet de serre non contrôlées, selon les nouvelles projections publiées, lundi, par Météo France, auxquelles « Le Monde » a eu accès en exclusivité

    Des pics de température frôlant les 50 °C, des vagues de chaleur longues et intenses, des nuits tropicales… C’est la surchauffe que connaîtra la France à la fin du siècle si les émissions de gaz à effet de serre ne sont pas drastiquement réduites. Voilà la partie la plus alarmante des nouvelles projections climatiques pour la métropole au XXIe siècle publiées par Météo France, lundi 1er février, auxquelles Le Monde a eu accès en exclusivité.

    Pour réaliser ce travail, Météo France a sélectionné et analysé trente simulations du climat futur faites sur l’Europe, en collaboration avec l’Institut Pierre Simon Laplace (IPSL) et le Centre européen de recherche et de formation avancée en calcul scientifique (Cerfacs). Il en résulte un vaste jeu de données, intitulé Drias, brossant les possibles du climat en France métropolitaine pour trois périodes (2021-2050, 2041-2070 et 2071-2100) en fonction de trois scénarios d’émissions de gaz à effet de serre.

    Le premier prévoit des rejets carbonés qui décroissent très rapidement pour atteindre la neutralité carbone vers 2070 (scénario intitulé RCP 2.6). Le deuxième modélise des émissions qui continuent de croître avant de diminuer à partir du milieu du siècle (RCP 4.5). Dans le troisième, les émissions augmentent de manière ininterrompue (RCP 8.5). Ces résultats mettent à jour le précédent jeu de données, qui datait de 2014.

    Un saut vers l’inconnu
    « Dans les deux ou trois prochaines décennies, le futur est déjà écrit : le réchauffement va se poursuivre [du fait de l’inertie de la machine climatique], indique Jean-Michel Soubeyroux, directeur adjoint de la climatologie à Météo France et coordinateur du rapport Drias. Mais, à partir de 2040-2050, tout est possible. Cela dépend de nos actions pour réduire les émissions de gaz à effet de serre. Soit le réchauffement s’atténue, soit on va arriver à un climat très éloigné de celui qu’on connaît actuellement en France. » Un saut vers l’inconnu, dans un climat jamais expérimenté dans l’Hexagone, ni même en Europe.