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  • « Gilets jaunes » : les forces de l’ordre se préparent au pire
    http://www.lefigaro.fr/actualite-france/2019/01/11/01016-20190111ARTFIG00346-gilets-jaunes-les-forces-de-l-ordre-se-preparent-

    Selon un bilan arrêté au 7 janvier dernier, 6475 femmes et hommes ont déjà été interpellés du 17 novembre au 7 janvier. Soit deux fois plus qu’à l’issue des trois semaines d’émeutes qui avaient secoué la France en novembre 2005.

    #maintien_de_l'ordre

  • Gilets jaunes : éclats de grenades, brûlures, membres arrachés… retour sur 82 blessures graves - Libération
    https://www.liberation.fr/france/2019/01/11/gilets-jaunes-eclats-de-grenades-brulures-membres-arraches-retour-sur-82-

    Ils s’appellent Patrick, Franck, Cédric, Ayhan ou Fiorina. Leur nom, les photos de leur visage et surtout leurs mutilations sont connus des gilets jaunes. Avec des dizaines d’autres blessés, ils font partie du « mur de la honte », une liste partagée massivement sur Facebook, dans de nombreux groupes de soutien au mouvement. Parce qu’il est arrivé que, parfois, des clichés de blessés antérieurs au mouvement se glissent dans les diaporamas des victimes, Libération a analysé des centaines de photographies, de vidéos et de déclarations afin d’en détacher une liste, non exhaustive, de 82 manifestants blessés gravement - et d’une femme morte à cause d’une grenade lacrymogène.

    Blessures retenues : les membres arrachés, les organes ayant perdu leur fonction principale, les os fracturés, les pieds et jambes incrustés de bouts de grenades, les brûlures graves, mais aussi toutes plaies ouvertes au niveau de la tête. Ainsi, les hématomes, parfois exceptionnellement vastes, causés par des tirs de lanceur de balles de défense (LBD) ou des coups de matraques n’ont pas été comptabilisés. Enfin, nous n’avons gardé que les cas où nous pouvions identifier la victime, soit par son prénom ou parce que nous avions suffisamment d’images d’elle.

    A lire aussiGilets jaunes : « L’idée que seule la violence paye est très présente »

    De ces 82 blessés graves, dont l’âge varie entre 15 et 80 ans, on remarque que la très grande majorité sont des hommes. Dix femmes, toutes touchées à la tête, ont été recensées. Parmi elles, on compte Zineb, l’octogénaire morte, ainsi que Fiorina, une étudiante de 20 ans éborgnée par un tir de lanceur de balles de défense (LBD), selon ses proches, en plein visage. Cette arme - fortement critiquée pour les dégâts qu’elle peut causer et dont le Défenseur des droits, Jacques Toubon, préconise l’interdiction pour le maintien de l’ordre - est celle à l’origine des coupures et fractures de quelque 60 victimes.

    Le ministère de l’Intérieur, de son côté, a été incapable de donner un nombre précis et circonstancié des blessés. Estimant qu’ils étaient, au lendemain de l’acte VIII, « une cinquantaine » de manifestants blessés gravement. Son porte-parole justifie cette indistinction par le caractère évolutif de la gravité. « Parfois les pompiers vont catégoriser une personne en urgence absolue mais elle sera finalement traitée, après diagnostic, comme une urgence relative », explique Beauvau, avant d’énumérer de manière générale « environ 1 700 blessés du côté des manifestants et environ 1 000 pour les forces de l’ordre ».

    Concernant le nombre de morts, le ministère rappelle que 11 personnes ont été tuées pendant le mouvement des gilets jaunes : à l’exception de l’octogénaire touchée par une grenade lacrymogène alors qu’elle fermait ses volets pendant une manifestation à Marseille, les autres victimes ont été renversées à proximité des ronds-points.
    « Mur de la honte »

    Si la liste du « mur de la honte » ainsi qu’une photo compilant une vingtaine de blessés avec leurs prénoms font partie des sources les plus partagées sur les réseaux sociaux au sujet des gilets jaunes, il s’avère que leurs auteurs ne sont pas directement liés au mouvement. A l’origine de cette liste, on trouve ainsi le site Désarmons-les, un collectif « contre les violences d’Etat » actif depuis 2012. A la veille des manifestations de ce samedi, son recensement comptait 81 blessés.

    Pour notre recensement, nous nous sommes appuyés sur leur liste et leurs photos, ainsi que sur les nombreux signalements du journaliste David Dufresne sur Twitter, afin de reconnaître les victimes, identifiant parfois plusieurs photos d’une seule et même personne, comme Thomas, un étudiant originaire de Nîmes, dont les différents clichés à divers moments de ses pansements pouvaient laisser penser qu’il s’agissait de plusieurs personnes. Lors de nos vérifications, il nous est aussi arrivé de ne pas trouver traces de certaines victimes sur les réseaux sociaux. Résultat : elles ne font pas partie de notre décompte.

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    Contacté par Libération, Ian, un des membres fondateurs de cet observatoire des violences policières, explique la genèse de cette liste de blessures « sans précédent », créée « dans les jours qui ont suivi la manifestation du 24 novembre », alors que Jérôme, avec qui l’association va entrer en contact, a perdu un œil. Pour établir ce recensement, le collectif compte sur plusieurs éléments : sa participation aux manifestations, principalement à Paris, une veille des réseaux sociaux, ainsi que des contacts d’avocats ou de street medics (soignants volontaires dans les manifestations) dans plusieurs villes de France.

    A ceux-là s’ajoutent des témoignages directs de victimes ou de leurs proches, que Désarmons-les vérifie. En effet, toutes les victimes ne figurent pas dans ce recensement non exhaustif, explique Ian : « S’il n’y a qu’une photo, on n’en fait rien. Soit on retrouve la personne et on la contacte. Soit la personne ou ses proches se manifestent et on vérifie auprès d’eux, en leur demandant de nous fournir des preuves de leur récit. Comme on bosse avec des medics, on sait distinguer si une blessure a été causée par une grenade ou un lanceur de balles de défense. » Le collectif ne compte pas les bleus ou les blessures légères.
    « 200 signalements »

    Priorisant la gravité des blessures comme critère pour ce décompte, Libération n’a pour l’instant pas noté toutes les intentions de plaintes qui devraient être déposées pour ces 82 blessés. Au micro de la matinale de France Inter, Eric Morvan, le patron de la Direction générale de la police nationale, indiquait vendredi que « l’IGPN a reçu sur sa plateforme 200 signalements et elle est aujourd’hui saisie par l’autorité judiciaire de 78 dossiers ».

    Une procédure qui n’est pas toujours envisagée par les victimes. A l’image d’Alexandre, coupé au-dessous de l’œil par un projectile lancé par la police en fin de manifestation à Lyon samedi dernier. « J’y ai pensé, mais si je le fais, je pense que je passerai par un avocat. Je n’ai pas envie de me retrouver face à quelqu’un qui ne prendra pas ma plainte », confie-t-il à Libération. Pourtant, il n’est pas nécessaire d’être assis face à un policier pour signaler un abus à la police des polices. « On a une plateforme en ligne de l’IGPN, où tout citoyen peut faire un signalement », rappelle Beauvau.

    #maintien_de_l'ordre

  • Gilets jaunes : on a soumis 8 vidéos (et photos) de violences policières présumées à deux avocats
    https://www.franceinter.fr/justice/gilets-jaunes-on-a-soumis-8-videos-et-photos-de-violences-policieres-pre

    Les manifestations de « gilets jaunes » ont donné lieu à de nombreuses scènes de violences partout en France depuis le 17 novembre. Des violences contre les forces de l’ordre et par les forces de l’ordre. Ces dernières estiment qu’il y a eu 1 000 blessés dans leurs rangs. De l’autre côté, 1200 à 1700 « gilets jaunes » ont été blessés par des Flash-Ball ou des grenades. Le défenseur des droits a lui-même alerté à plusieurs reprises, notamment sur la dangerosité des lanceurs de balles de défense (LBD, qui remplacent désormais les Flash-Ball). Au total, dans 78 dossiers, les parquets des tribunaux concernés ont décidé de saisir l’IGPN. 200 signalements ont été transmis. Mais, pour l’instant, aucun policier n’a été suspendu.

    Depuis le 1er décembre, sur son fil Twitter, le journaliste David Dufresne recense les vidéos circulant sur les réseaux sociaux et présentant des cas plus ou moins manifestes de violences policières. Il a signalé plus de 250 cas qui lui semblent mériter enquête. Série en cours. Il faut regarder ces images avec prudence, prévient le journaliste : « c’est vrai qu’on n’a jamais toute la scène, mais je rappelle qu’auparavant, on n’avait trace de rien ».

    Nous avons sélectionné huit de ces vidéos et photos, parce qu’elles sont symptomatiques de différents types d’interventions qui semblent poser problème au regard de la loi. Tirs de LBD, passages à tabac, gazage à la lacrymo ou simple contrôle d’identité. Nous avons demandé à deux avocats de les décrypter pour nous. Maître Laurent-Franck Lienard, habitué à défendre les fonctionnaires de police et maître William Bourdon, fervent défenseur des libertés publiques.

    #maintien_de_l'ordre

  • David Dufresne : « La police s’est enfermée dans une logique d’escalade et d’affrontement »
    https://www.nouvelobs.com/societe/20190110.OBS8278/david-dufresne-la-police-s-est-enfermee-dans-une-logique-d-escalade-et-d-

    Les images d’un « gilet jaune » de 72 ans violemment projeté au sol par un CRS samedi 5 janvier à Paris. Le témoignage d’un homme à « Sud-Ouest », photos de son visage blessé à l’appui, affirmant avoir reçu un projectile non identifié – tir de Flash-Ball ? éclat de grenade ? – le même jour à Bordeaux. D’autres images prises à Aix-en-Provence samedi dernier qui montrent, face à des « gilets jaunes », deux membres des forces de l’ordre, l’un d’eux bras levé, une grenade dans sa main qu’on entend crier « Le premier qui avance, il est mort ». Autant de « signalements » que le journaliste indépendant David Dufresne, spécialiste de la question du maintien de l’ordre dans la police, recense depuis début décembre. Il en a aujourd’hui 253, qu’il a tous notifiés, via Twitter, au ministère de l’Intérieur. Interview.

    Quel regard portez-vous sur le maintien de l’ordre à la française ?

    Il s’est enfermé dans une logique contraire à celle des polices européennes comparables comme en Angleterre ou en Allemagne... Alors que celles-ci sont dans une logique de désescalade – c’est-à-dire dans l’idée du dialogue et de montrer sa force pour ne pas l’utiliser –, la police française s’est enfermée dans une logique d’escalade et d’affrontement.
    « Aujourd’hui, pour de nombreuses raisons, et alors qu’il existe d’autres méthodes, on demande aux policiers d’aller au contact. C’est évidemment multiplier les risques de blessures, de bavures… »

    De plus, on fait des effets d’annonces et dramatiser en annonçant un déploiement inouï de policiers – comme l’a fait Edouard Philippe lundi en annonçant 80.000 forces de l’ordre pour samedi –, on envoie des policiers au front qui ne sont absolument pas formés et entraînés au maintien de l’ordre. Ils ont l’habitude d’être gardiens de la paix, policier de l’anti-gang ou de la Brigade anti-criminalité (BAC). Ils viennent avec leur culture, leurs méthodes, leurs appréhensions, ils ne sont pas du tout préparés à se retrouver face à une foule de manifestants.

    Enfin, la France utilise massivement des armes prohibées dans le reste de l’Europe en matière de maintien de l’ordre : je pense aux Flash-Balls et LBD (lanceurs de balles de défense). Rappelons que le Défenseur des droits recommande depuis des années, et encore très récemment dans son rapport de 2017, l’interdiction du Flash-Ball en maintien de l’ordre. Ces armes provoquent des dégâts invraisemblables.

    Les policiers, sur-sollicités depuis des mois, font face à certaines personnes au comportement particulièrement violent...

    Il ne s’agit pas de contester la difficulté du travail policier. Mais avancer la fatigue comme argument justifiant leur violence ne tient pas. Ce n’est pas aux gens mutilés de payer la fatigue du policier. Je dis « mutilés » car il faut employer les bons mots : ceux qui perdent un œil le perdent à vie, ne parlons donc pas de simples blessures.
    « La société doit réfléchir au fait de savoir si sa conversion au tout sécuritaire mérite que les policiers travaillent 15 heures par jour. Avec les risques inhérents. »

    Quelle serait, selon vous, la réponse policière proportionnée face aux manifestants violents, pour certains dotés de bombes artisanales ou autres ?

    Question insidieuse : aucun des blessés graves n’était porteur de menaces dont vous faites état. La question est, comme le dit un syndicat puissant de commissaires, de sortir du côté match de foot manifestants vs. policiers. C’est à l’arbitre – le politique – de donner une réponse proportionnée. Elle sera politique, sociale, économique. Pas répressive.

    Vos signalements ne concernent pas seulement des violences physiques.

    En effet. Certains portent sur des manquements potentiels à la déontologie. Briser le téléphone portable d’un manifestant qui filme n’est pas physiquement violent, mais ça reste illégal. Idem quand un policier arrache un gilet jaune. Ou quand les canons à eau visent, comme à Toulouse samedi dernier, des secouristes volontaires.

    Fin décembre, l’Inspection générale de la police nationale avait été saisie par la justice pour 48 affaires de violences policières présumées. [78 selon les derniers chiffres de France Inter, publiés après cette interview].

    On en est maintenant à 53 saisines. C’est-à-dire autant de dossiers que l’IGPN a accepté de traiter. Quid des autres ? Pour l’heure, c’est cinq fois plus que lors des manifestations contre la loi travail. De mon côté, je compile ce qui est traçable visuellement, photos et vidéos à l’appui. C’est donc sans compter les violences non filmées, probablement plus nombreuses, que je ne peux, faute de temps, pas documenter.

    Selon l’AFP, les forces de l’ordre annonçaient de leur côté plus de 1.000 blessés fin décembre.

    Le problème, c’est qu’on a des chiffres extrêmement précis concernant les forces de l’ordre, mais pas concernant les manifestants. Les chiffres varient, on serait entre 1.200 et 1.700 blessés côté manifestants. Tout le monde n’est pas blessé au Flash-Ball bien sûr, mais ces chiffres sont considérables. L’omerta sur ces chiffres est tout proprement incompréhensible.

    « La Nouvelle République » rapporte que mercredi soir, à Tours, un Comité de défense des victimes des violences policières a lancé un appel à témoignages.

    Je constate en effet une évolution. Au début du mouvement, les gens filmaient la manifestation. Maintenant, ils filment pour contester les violences policières. Comme la justice va commencer à passer, certains demandent aussi à d’autres s’ils ne possèdent pas des images de tel ou tel acte pour les produire en justice.

    Comment expliquez-vous que vous recensiez autant de signalements ?

    Je ne m’attendais pas, au début, à ce que ça dure aussi longtemps. Le drame, c’est ça : la masse. Au-delà de l’irresponsabilité policière, il y a les autorisations, donc le politique. En France, politique et maintien de l’ordre sont intimement liés. Dans le maintien de l’ordre, une arme ne sort que sur autorisation du commandement préfectoral qui prend ses ordres à Beauvau, qui les prend à Matignon, qui éventuellement les prend à l’Elysée. Les 250 cas que je soulève sont autant de cas politiques.
    « La seule réponse politique, à coups de déclarations ministérielles voire présidentielles avant chaque acte, c’est d’envoyer la police. »

    Une réponse tout à fait insuffisante qui ne réglera jamais la question. La preuve : tous les samedis, des gens vont manifester en sachant qu’ils peuvent perdre un œil. Par ailleurs, certains policiers me contactent aussi pour exprimer leur exaspération, leur colère, leur désarroi face à des ordres, à un jeu qu’on leur demande de jouer pour lequel ils considèrent ne pas être efficaces.

    Ma démarche est de lutter contre le déni médiatique – après l’effroi face à une telle violence, j’étais sidéré, dans les premiers temps, de voir que les images n’étaient pas diffusées – mais aussi contre le déni politique. Quand on reprend les déclarations de Christophe Castaner, Edouard Philippe, ou Emmanuel Macron, il n’y a pas un mot pour les victimes.

    Qu’avez-vous à répondre à ceux affirmant qu’on ignore dans certains cas ce qu’il s’est passé avant et/ou après ces signalements, qu’il manque la mise en contexte ?

    Je m’évertue à essayer de donner une source menant à des témoignages écrits. La justice passe son temps à juger des choses qu’elle n’a pas vues. Bien sûr, chercher le contexte est plus que légitime et nécessaire, mais il peut s’établir autrement qu’en vidéo. Le maintien de l’ordre obéit à deux règles : l’absolue nécessité de l’usage de la force et la proportionnalité. Dans les vidéos de bavures recensées, ces deux principes sont bafoués. Et aucune ne peut se justifier par tel ou tel événement s’étant déroulé auparavant. Sinon, c’est la loi du talion, et la police n’est pas, justement, la loi du talion. La République non plus.

    Aujourd’hui, en matière de maintien de l’ordre, en France, les samedis, pendant le mouvement des gilets jaunes, la République est en dessous de ses valeurs. C’est ce que montrent ces vidéos.

    Propos recueillis par Céline Rastello

    #maintien_de_l'ordre

  • Violences policières : 78 enquêtes ouvertes par l’GPN, annonce le directeur de la police nationale
    https://www.franceinter.fr/societe/violences-policieres-78-enquetes-ouvertes-par-l-gpn-selon-le-directeur-d

    Après les manifestations des « gilets jaunes » ces dernières semaines, plusieurs cas de violences supposées illégitimes de la part des forces de l’ordre ont été signalés. Ce vendredi matin sur France Inter, le directeur général de la police nationale Éric Morvan a apporté des précisions chiffrées sur ces signalements :

    L’IGPN a reçu, sur sa plate-forme, 200 signalements. Elle est aujourd’hui saisie par l’autorité judiciaire de 78 dossiers

    Il a toutefois confirmé qu’à l’heure actuelle aucun policier, n’a encore été suspendu. Toutefois, il a tenu à rappeler que « la police nationale et les forces de sécurité sont les plus contrôlés, les plus surveillés »

    Il n’y a pas un mois où je ne sois amené à signer des sanctions extrêmement fortes contre des policiers

    « L’idée selon laquelle il y aurait une permissivité vis-à-vis des forces de police est totalement fausse ».
    « Rétablir l’ordre public, c’est utiliser des armes intermédiaires »

    Éric Morvan a toutefois tenu à défendre l’usage d’armes par les policiers : « Le maintien de l’ordre public, voire son rétablissement, ça ne se fait pas sans moyens contraignants. Ce que je veux dire par là, c’est que rétablir l’ordre public, c’est utiliser - nommons les choses - des armes intermédiaires, qui peuvent provoquer des blessures, c’est clair ». S’il assure que les flash-balls ne sont plus utilisés et ont été remplacées par des « lanceurs de balles de défense » qui disposent d’une visée, il concède que « tirer dans une manifestation avec un lanceur de balles de défense, dans une foule extrêmement mouvante, peut provoquer des blessures ».

    « On n’est pas en train de parler d’une bagarre d’écoliers dans une cour de récréation. Il n’est pas normal, qu’y compris dans les commentaires, on puisse mettre sur un pied d’égalité des manifestants qui sont en fait des émeutiers, quand on arrive à ce degré de violence, et de l’autre côté des agents dépositaires de la force publique, qui ont pour mission, encadrée par la loi, le rétablissement et le maintien de l’ordre public ».

    #maintien_de_l'ordre

  • Les textes officiels encadrant le maintien de l’ordre
    https://reporterre.net/Les-textes-officiels-encadrant-le-maintien-de-l-ordre

    L’usage de l’armement du #maintien_de_l'ordre et les procédures de sa mise en œuvre est régi par plusieurs textes à caractère officiel qui donnent des éléments quant aux maniements et usages appropriés, réglementaires ou parfois simplement préconisés.

    Code de sécurité intérieure, code de procédure pénale, arrêtés préfectoraux, instructions internes, directives, règlements, rapports, recommandations, cadre légal, préconisation : ces textes émanant de plusieurs institutions aux statuts différents, cadrent, quoique de manière fragmentaire, les usages licites. Certains ont été édictés il y a plusieurs années et le citoyen en cherchera vainement une mise à jour récente et exhaustive. Il n’est pas certain que ces textes disparates puissent s’avérer opposables en justice en cas de manquement pour lequel un citoyen réclamerait un jugement, ou une sanction pénale. Une information sur les normes du maintien de l’ordre qui soit précise, mise à jour, disponible au citoyen, opposable en justice, reste à mettre en place.

  • Les blessés éborgnés par les forces de l’ordre ne le sont pas par accident | Reflets.info
    https://reflets.info/articles/les-blesses-eborgnes-par-les-forces-de-l-ordre-ne-le-sont-pas-par-accident

    Plusieurs policiers interrogés par Reflets plaident l’erreur lorsque les tirs de LBD atteignent les visages. « Vous savez, en manif, vous faites des tirs réflexe, ça peut très bien atteindre le visage par erreur. Il y a de la fumée partout… Et puis on trimbale les armes dans des sacs, dans des coffres de voiture, les viseurs peuvent être déréglés », explique l’un d’eux. Mais cette théorie ne tient pas.

    En effet, comme l’a relevé un internaute, les LBD 40 sont tous équipés d’un viseur électronique (holographique) de la société EOTech, réglés et scellés.

    Selon le fabriquant, il est très compliqué de rater sa cible avec un tel viseur.

    Selon un document de formation à l’usage des LBD mis en ligne par Taranis, « le viseur électronique permet des tirs réflexe précis et rapides ou des tirs ajustés par mauvaises conditions de visibilité ».

    #Maintien_de_L'ordre

  • Gilets jaunes : 5 339 personnes placées en garde à vue depuis le début du mouvement en France - LCI
    https://www.lci.fr/police/gilets-jaunes-5-339-personnes-placees-en-garde-a-vue-depuis-le-debut-du-mouvemen

    n Province, selon les chiffres du ministère de la Justice :

    – 570 personnes ont fait l’objet de comparutions immédiates avec 123 mandats de dépôt (suite à une décision de condamnation)

    – 519 convocations par officier de police judiciaire

    – 372 convocations par procès-verbal

    – 216 comparutions sur reconnaissance préalable de culpabilité (pour les faits reconnus)

    – 50 comparutions sur reconnaissance préalable de culpabilité sur déferrement (pour les faits reconnus)

    – 171 procédures devant le juge des enfants

    – 436 classements sans suite

    – 639 mesures alternatives

    #maintien_de_l'ordre

  • Luc Ferry, qui fut ministre, appelle les policiers à riposter contre les gilets jaunes : « Qu’ils se servent de leurs armes une bonne fois » - La Libre Belgique
    https://www.lalibre.be/actu/international/un-ancien-ministre-francais-appelle-les-policiers-a-riposter-contre-les-gile

    Luc Ferry, philosophe et ancien Ministre sous la deuxième présidence de Jacques Chirac, a été interrogé à ce propos dans l’émission Esprits libres, diffusé sur Radio Classique. « Ce que je ne comprends pas, c’est que l’on ne donne pas les moyens aux policiers de mettre fin aux violences », explique l’ancien sympathisant de l’UMP. « Franchement, quand on voit des types qui tabassent à coup de pieds un malheureux policier qui est par terre, voilà.... Qu’ils se servent de leurs armes une bonne fois, ça suffit ! »

    L’homme âgé de 68 ans enchaîne. « Ces espèces de nervis, ces espèces de salopards d’extrême droite, d’extrême gauche ou des quartiers qui viennent taper du policier, ça suffit, » déclare-t-il. « Cette violence est insupportable. On a, je crois, la 4e armée du monde, elle est capable de mettre fin à ces saloperies. Il faut dire les choses comme elles sont. »

    #maintien_de_l'ordre

  • Les gaz lacrymogènes : dangereux pour la santé, mais... silence d’État !
    https://reporterre.net/Les-gaz-lacrymogenes-dangereux-pour-la-sante-mais-silence-d-Etat

    Le gaz CS (2-chlorobenzylidène malonitrile) utilisé aujourd’hui a été développé en 1928 et porte les initiales des noms des deux chimistes états-uniens (Ben Corson et Roger Stoughton) qui ont synthétisé ses composants actifs. Mais il n’a été produit massivement par l’armée états-unienne comme arme antiémeute que bien plus tard, à partir de 1959. Ce composé lacrymogène existe en quatre versions : CS, CS1 (comprenant 5 % d’aérogel de silice), CS2 (traité au silicone) et CSX (dilué dans du phosphite trioctyl). Chaque version possède « des caractéristiques propres quant à sa persistance selon sa composition, sa dissémination et sa vitesse d’hydrolyse [sa décomposition au contact de l’eau ou de l’hygrométrie de l’air] », explique un rapport de l’armée états-unienne de janvier 2005.

    L’usage de ces gaz lacrymogènes a été interdit en temps de guerre par la Convention internationale sur les armes chimiques de Genève, en 1993. Quoique bannie des conflits militaires, cette arme reste curieusement autorisée contre les manifestants civils, pour mater des conflits intérieurs, en situation de guerre sociale « domestique ». En France, en avril 2015, le Défenseur des droit relevait dans un rapport que « la police allemande n’utilise pas de gaz lacrymogène, considérant que des personnes non agressives ou non violentes pourraient en subir les effets indûment ».

    #maintien_de_l'ordre

  • Rapport relatif à l’emploi des munitions en opérations de maintien de l’ordre - Rapports publics - La Documentation française
    http://www.ladocumentationfrancaise.fr/rapports-publics/144000676/index.shtml

    A la suite de la mort d’un manifestant, Rémi Fraisse, sur le site de Sivens dans la nuit du samedi 25 au dimanche 26 octobre 2014, le ministre de l’intérieur a chargé l’inspection générale de la police nationale et l’inspection de la gendarmerie nationale, d’un rapport d’expertise visant à analyser la pertinence et les conditions de l’emploi de munitions explosives dans les opérations de #maintien_de_l'ordre.

  • Ma première manif et la grenade « GLI-F4 »
    https://www.franceculture.fr/emissions/les-pieds-sur-terre/ma-premiere-manif-et-la-grenade-gli-f4

    Ils sont cadre, ouvrier ou auto-entrepreneur et ont fait leur première manif avec les gilets jaunes. A cause de la grenade #GLI-F4, cela aurait pu être leur dernière. Ils racontent leurs blessures et leur détermination. Reportage : Elodie Maillot

    #Maintien_de_L'ordre

  • Justice : le commandant de police filmé en train de frapper à mains nues des manifestants « a agi proportionnellement à la menace » selon le Parquet
    https://www.francebleu.fr/faits-divers-justice/un-policier-filme-en-train-de-frapper-a-main-nue-des-manifestants-a-toulo

    De son côté, le procureur de la République de Toulon, Bernard Marchal, ajoute « Il y avait un contexte insurrectionnel avant et après ces vidéos, dans lequel il était impossible d’interpeller quelqu’un sans violence, et il a agi proportionnellement à la menace ».

    Dès lors, pourquoi ses collègues s’interposent pour que le commandant arrête de frapper ? De plus, sur la première bagarre : l’homme est déjà plaqué contre un mur. Immobilisé.

    #Maintien_de_L'ordre

  • Un policier décoré a frappé plusieurs personnes à Toulon - L’Express
    https://www.lexpress.fr/actualite/societe/fait-divers/un-policier-decore-a-frappe-plusieurs-personnes-a-toulon_2056030.html

    Le commandant divisionnaire, promu de la Légion d’honneur, a été filmé en train de frapper des manifestants.

    Un officier de police, promu de la Légion d’honneur, a été filmé en train de frapper plusieurs personnes en marge d’une manifestation de gilets jaunes samedi à Toulon, a confirmé l’AFP auprès d’une source proche du dossier.

    Le policier filmé est bien Didier Andrieux, commandant divisionnaire, « actuellement responsable par intérim des 400 policiers en tenue de Toulon », a indiqué à l’AFP cette même source, confirmant une information de Var-matin. Après 34 ans de service, il a fait partie de la promotion à la Légion d’honneur du 1er janvier 2019.

    Sur l’une des vidéos diffusées sur les réseaux sociaux, on le voit en tenue mais tête nue, donner plusieurs coups de poing au visage d’un homme plaqué contre un mur, avant que d’autres fonctionnaires ne s’interposent.

    Un homme « armé », et deux gilets jaunes

    L’homme frappé, qui ne porte pas de gilet jaune, était en possession d’un tesson de bouteille selon la source proche du dossier. Il a été interpellé et placé en garde à vue dès samedi soir pour outrage, a indiqué à l’AFP la police du Var.

    #Maintien_de_L'ordre

  • « Gilets jaunes » : Un niveau jamais atteint de violences policières | Mediapart
    https://www.mediapart.fr/journal/france/040119/gilets-jaunes-le-gouvernement-est-determine-en-finir

    Un niveau jamais atteint de violences policières

    L’usage de la force comme le niveau, jamais atteint jusqu’alors, des violences policières sont parfaitement assumés par le pouvoir. Selon les chiffres officiels, 1 407 manifestants ont été blessés, dont 46 grièvement, de la mi-novembre à la mi-décembre. 717 policiers, gendarmes et pompiers ont aussi souffert de violences durant cette période. Des dizaines de personnes ont été gravement blessées, mutilées parfois, par des tirs de flashball (ou LBD40) et de grenades GLI-F4 contenant de l’explosif.

    Dans un rapport publié le 17 décembre, Amnesty International dénonce une telle escalade de violence et « de nombreux cas de recours excessifs à la force par des policiers ».

    « Les forces de l’ordre ont utilisé des flashball, des grenades de désencerclement et des gaz lacrymogènes contre des manifestants majoritairement pacifiques », ajoute l’ONG, qui demande des « enquêtes indépendantes, impartiales et efficaces ». Amnesty avait déjà enquêté, en 2017 et en 2015, sur les nombreuses restrictions apportées au droit de manifester et sur l’augmentation de violences policières. « L’application de l’état d’urgence et un usage disproportionné de la force ont restreint ce droit fondamental de manière préoccupante dans ce pays », notait l’organisation.

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    Une autre association, l’ACAT (Association chrétienne contre la torture et la peine de mort), a rappelé qu’elle alertait depuis 2017 « les autorités françaises sur la dangerosité des armes dont elle se dote et sur le caractère contre-productif et possiblement contraire au droit international du recours à ces armes ». « Notre police est surarmée. Ces armes sont-elles vraiment adaptées au maintien de l’ordre lors de manifestations ? Sont-elles indispensables ? »

    À l’occasion des manifestations des gilets jaunes, l’association a rappelé ses recommandations et publié le catalogue des armes aujourd’hui utilisées en maintien de l’ordre (à voir ici) :

    la création d’un organe d’enquête indépendant ;
    l’interdiction des lanceurs de balles de défense ;
    la publication annuelle de chiffres relatifs à l’usage de la force par les policiers et gendarmes : sur les utilisations d’armes, les sanctions disciplinaires pour des faits de violences et le nombre de personnes blessées ou tuées dans le cadre d’opérations de police ou de gendarmerie.

    Les ONG ne sont pas seules à s’inquiéter de la violence disproportionnée des forces de l’ordre. Le Défenseur des droits, autorité indépendante présidée par Jacques Toubon, a choisi d’ouvrir plusieurs enquêtes sur des cas de violences (en particulier les interpellations de lycéens à Mantes-la-Jolie en décembre). L’autorité rappelle, elle aussi, qu’elle demande depuis 2017 :

    le retrait des lanceurs de balles de défense de la dotation des forces chargées du maintien de l’ordre au cours des manifestations ;
    la réalisation d’une expertise sur les armes dites de force intermédiaire, notamment la GLI-F4, visant à mieux encadrer leur usage ;
    le renforcement de la communication et du dialogue dans la gestion de l’ordre public, avant et pendant le déroulement des manifestations ;
    la conduite d’une étude sur la mise en œuvre en France de la doctrine dite de la « désescalade de la violence ».

    L’arme qui suscite les plus vives critiques est le LDB40, qui a succédé en 2015 au Flash-Ball. Interrogé par Le Parisien, son fabricant Jean-Verney Carron reconnaît que cette arme tire des balles en caoutchouc « d’un calibre de 40 mm… c’est beaucoup plus dangereux que le Flash-ball. C’est un calibre de guerre ». Sur de courtes distances, le risque existe de traumatismes graves, voire de décès dans des cas exceptionnels.

    Car le fameux maintien de l’ordre « à la française » est de plus en plus critiqué. « Il est largement perçu comme contre-productif. Bien loin d’apaiser les tensions et de maintenir l’ordre, le recours conséquent à la force publique génère une escalade de la violence. Une autre approche, basée sur le dialogue et la désescalade, se développe chez nos voisins européens », note Aline Daillère, l’une des responsables de l’ACAT (texte à lire ici).

    Dès le mois de mai 2016, deux des meilleurs spécialistes universitaires des stratégies de maintien de l’ordre, Fabien Jobard et Olivier Fillieule, notaient « le splendide isolement » de la France. « En Allemagne, en Suède, en Suisse, l’interaction entre police et manifestants se distingue par la maîtrise et le dialogue. La police française résiste aux nouveaux modèles de maintien de l’ordre, articulés autour de la notion de désescalade », écrivent-ils dans ce texte.

    Autre spécialiste de la police et du maintien de l’ordre, Laurent Mucchielli, directeur de recherche au CNRS, notait récemment que dans le contexte du mouvement des gilets jaunes, « la moindre des choses semble d’essayer d’apaiser la colère plutôt que de l’exacerber ». « Le pouvoir politique, ajoute-t-il, serait bien avisé de donner à ses forces de maintien de l’ordre les mêmes consignes claires de retenue et de stratégie de désescalade que celles qu’il a manifestement données aux forces locales de police et de gendarmerie par le biais des préfectures. »

    Le journaliste David Dufresne, auteur du livre Maintien de l’ordre, tient depuis le 4 décembre une chronique méticuleuse de ces violences policières sur Twitter et sur Seenthis. Les vidéos, témoignages et situations décrites sont accablantes pour le pouvoir et le ministre de l’intérieur, qui n’a à aucun moment rappelé aux forces de sécurité les règles basiques de déontologie, d’engagement et de proportionnalité des réponses.

    Les « factieux », selon Castaner, les « insurrectionnels », selon Griveaux, mettent aujourd’hui en tête de leurs revendications le respect du droit de manifester, l’arrêt des violences et de l’impunité policière. « La répression que vous menez sans aucune retenue sur l’ensemble des lanceurs d’alerte et des citoyens de ce pays est une déclaration de guerre sans cesse renouvelée », écrivent les auteurs des « vœux » au chef de l’État. L’escalade est en route. Le gouvernement le sait et mise à nouveau sur cette stratégie du pire pour tenter d’en finir avec les gilets jaunes.

    #maintien_de_l'ordre

  • Maintien de l’ordre et violences policières : ce que l’histoire nous apprend
    http://theconversation.com/maintien-de-lordre-et-violences-policieres-ce-que-lhistoire-nous-ap

    Les manifestations des gilets jaunes de ces dernières semaines ont soulevé à nouveau la question des violences policières et d’un usage accru de la violence par les forces de l’ordre, une question déjà posée en 2016 à l’occasion du mouvement contre la « loi travail ». On voudrait apporter un éclairage historique sur ce phénomène supposé de « retour » de la violence. Il ne s’agit pas de relativiser les agissements policiers, mais d’inscrire les événements dans l’évolution du maintien de l’ordre en France.
    Calmer le « citoyen momentanément en colère »

    Le maintien de l’ordre repose en France depuis longtemps sur des unités spécialisées : les gendarmes mobiles, apparus en 1921, complétés par les CRS, à partir de 1944, avec le recours à certaines périodes à des unités non permanentes comme les compagnies d’intervention de la Préfecture de Police à Paris dans les années 1950-1960.

    A l’origine de ces forces se trouve la préoccupation de ne plus recourir à l’armée, de ne plus traiter le manifestant comme un « ennemi » mais un « citoyen momentanément en colère ».

    La montée de ces forces est aussi liée au développement de la manifestation canonique dans les formes légitimes d’expression politique depuis la fin du XIXème siècle. Les moyens mortels (armes à feu) sont évacués, remplacés après-guerre par des instruments en principe non létaux dont la matraque est l’emblème, puis les gaz à partir de 1947 et enfin les grenades assourdissantes.
    Les grévistes forcent le barrage de police le 20 mars 1906. Wikimedia
    Un matériel plus sophistiqué

    Depuis Mai 68 (qui avait pris la police au dépourvu), la sophistication du matériel s’est accentuée avec le développement des protections individuelles et des véhicules, le perfectionnement de l’armement. Le maintien de l’ordre s’est aussi technicisé, puisqu’après de longues décennies d’apprentissage « sur le tas » au sein des unités, il fait l’objet d’un enseignement spécifique, comme au centre de Saint-Astier, créé par la gendarmerie au lendemain de Mai 68 puis devenu permanent, où les unités s’entraînent régulièrement dans le décor d’une ville fictive. Les agents s’aguerrissent aux manoeuvres et aussi à la maîtrise de soi nécessaire au métier. Un répertoire s’est alors fixé, fondé sur son caractère défensif, la planification, le contrôle à distance des manifestants, le retardement de l’usage de la force, et le dialogue, voire la cogestion avec les organisateurs des manifestations pour faciliter leur encadrement policier. Depuis quarante ans, les effectifs de ces forces sont restés stables, autour de 30 000 hommes (17 000 gendarmes mobiles, 13 000 CRS). Elles peuvent recevoir le renfort d’autres forces de police, dont le maintien de l’ordre n’est cependant pas le « métier ». Ces interventions ont été à l’origine de violences policières (comme la mort de Malik Oussekine à Paris le 6 décembre 1986).
    CRS et manifestants pendant la lutte contre l’extension du camp militaire, Larzac, France, années 1970. Community of the Ark of Lanza del Vasto/Wikimedia, CC BY-ND
    Quel critère pour définir la violence policière ?

    La question du niveau de violence policière et de son évolution est éminemment complexe. Quel critère retenir en effet ?

    Le seul nombre de morts, souvent retenu, montrerait cependant que le maintien de l’ordre devient plus meurtrier en France à partir de 1879, en particulier pendant la période de l’après-guerre, marquée par la guerre froide et la guerre d’Algérie.

    En témoignent les épisodes sanglants du 17 octobre 1961 et du 8 février 1962, qui ont fait respectivement au moins cent morts et 8 morts à Paris.

    Cette seule courbe contredit l’existence d’un processus séculaire graduel de « réduction de la violence » et de pacification du maintien de l’ordre. En dehors de rares grands événements très meurtriers, il est difficile pour certains spécialistes de juger du niveau de violence policière le critère du nombre de morts dissimule d’autres formes de violence (charges, interpellations et intensité de la répression) et le « niveau de violence » renverrait avant tout aux perceptions de la manifestation.

    Si on s’en tient à ce seul critère mesurable, depuis un siècle, des phases d’apaisement relatif alternent avec des cycles de violence : celui qui oppose les organisations communistes à la police et culmine avec les manifestations contre le général Ridgway en mai 1952, puis la police aux Algériens en 1960-1962. Ces épisodes montrent que la violence policière fait toujours partie du répertoire d’action de l’État et a pu être un recours dans certaines circonstances.
    Contact plus fréquent

    La question du « retour » des violences policières doit être lue à la lumière des transformations du maintien de l’ordre depuis les années 2000. Celui-ci a été modifié par la lutte contre les « violences urbaines », autrement dit les émeutes des quartiers populaires (2005 et 2007). Les unités sont devenues plus mobiles et plus offensives, tant grâce à un armement plus agressif qu’en projetant des forces destinées à interpeller les émeutiers en vue d’une répression judiciaire.

    Il s’ensuit une transformation notable des formes de maintien de l’ordre, où le contact est plus fréquent, avec toutes les occasions de violence que peuvent provoquer de telles situations. Aux dispositifs adoptés lors des manifestations parisiennes des gilets jaunes, on peut appliquer des constats dressés à l’occasion du mouvement contre la loi travail en 2016 .
    Manif du 11 novembre 2018 contre l’invitation de Donald Trump pour les commémorations du 11 novembre 1918 par M. Macron. Jeanne Menjoulet/Flickr, CC BY-SA

    On note ainsi une dimension offensive marquée, avec des tirs de lanceur de balle de défense (LBD) (communément appelé Flashball), le déploiement massif d’unités dédiées à l’interpellation de manifestants par un pouvoir politique désireux d’afficher le soir même « la restauration de l’ordre », en utilisant des agents venus des BAC et de la BRI, et non des professionnels du maintien de l’ordre.

    Tout cela tend à brouiller les frontières entre encadrement des manifestations et police des « violences urbaines ». De telles interventions, perçues comme un usage indiscriminé de la force, ne manquent pas de générer des phénomènes de solidarisation des manifestants et de nouvelles violences.
    Des pratiques françaises pointées du doigt

    A cet égard, les spécialistes pointent des pratiques françaises à rebours des stratégies de « désescalade » menées dans d’autres pays européens, qui passent par le dialogue continu avec les organisateurs et les manifestants : depuis la présence d’officiers de liaison médiateurs, comme les Peace Units aux Pays-Bas, les « officiers de dialogue » en Suède, jusqu’à des panneaux lumineux donnant les instructions de la police à ceux qui défilent.
    Intervention de ‘Peace Units’ néerlandais lors d’une manifestation sportive.

    La sophistication de l’arsenal n’est pas non plus synonyme de pacification : le LBD et les grenades de désencerclement sont des armes susceptibles d’entraîner de graves blessures. Les forces de l’ordre conservent aussi des instruments archaïques, comme les grenades offensives (responsables de la mort de Rémi Fraisse à Sivens en 2014).

    Si l’on peut évoquer un apaisement tendanciel ou relatif de la violence du maintien de l’ordre depuis 1968, la situation reste ouverte : l’usage de la violence dépend in fine du degré de légitimité des protestataires aux yeux de l’autorité politique et des forces de l’ordre.

    #maintien_de_l'ordre

  • Les contestations des violences policières ont une histoire
    http://theconversation.com/les-contestations-des-violences-policieres-ont-une-histoire-109272

    Arrestations de « gilets jaunes » et plaintes de ces derniers pour brutalité ou violences policières continuent d’attirer l’attention médiatique, notamment en raison des moyens utilisés : lanceurs de balles de défense (LBD – communément appelés « flash-ball »), grenades lacrymogènes, grenades de GLI-F4 (la France étant le seul pays européen à les utiliser dans le cadre du maintien de l’ordre).

    Des spécialistes du maintien de l’ordre n’ont pas manqué de relever l’usage de ces armes dites « non-létales » qui blessent très grièvement, mutilent et tuent.

    Si elles sont en effet significatives d’une évolution du maintien de l’ordre, pour comprendre comment les individus dénoncent des violences policières, il convient de revenir sur une histoire longue de ces mobilisations.
    Liste non exhaustive des victimes de violences policières écrites sur le sol de la Place de la république, le 18 mai 2016, pour protester contre le rassemblement « contre la haine anti-flic » organisé par des syndicats de police. Anthony Pregnolato
    Une histoire de mobilisations dans les quartiers populaires

    Même s’il n’est pas possible de comptabiliser les violences des forces de l’ordre en l’absence d’un instrument de mesure systématique, hormis les moments de fortes répressions des manifestations, les violences touchent principalement une population « cible » des policiers : des jeunes hommes vivant dans les cités des quartiers populaires, provenant des classes sociales précarisées, immigrés ou héritiers de l’immigration post-coloniale.

    Cette population est la plus sujette à des contrôles d’identité – souvent une prémisse aux violences policières – et trouve le plus souvent la mort dans une interaction avec la police. Le tableau à la fin de l’ouvrage d’Abdellali Hajjat, La Marche pour l’égalité et contre le racisme sur la marche de 1983 et le recensement de Basta ! donnent les chiffres à ce jour les plus complets.

    L’histoire des dénonciations des violences policières se retrouve essentiellement dans les mobilisations de l’immigration post-coloniale et des quartiers populaires dès les années 1960.
    Affiches à Belleville, le 10 juin 2017, lors de la commémoration des 10 ans de la mort de Lamine Dieng. Anthony Pregnolato
    Rock against the Police

    Ces mobilisations sont notamment marquées par Rock against the police de 1980 à 1983, la Marche pour l’égalité et contre le racisme de 1983, et par la mobilisation du Comité contre la double peine puis du Mouvement de l’immigration et des banlieues dans les années 1990 et 2000 (les ouvrages de Mogiss H. Abdallah et de Karim Taharount retracent cette histoire militante).

    Mais cette histoire comprend aussi une récurrence des rébellions après qu’un jeune habitant d’une cité soit tué par la police, et par une succession de plaintes portées par des collectifs de familles de victimes – au prix de plusieurs années de procédure judiciaire, qui aboutissent peu à un procès – qui demandent « Justice et Vérité ». Ces victimes de violences policières suscitent généralement peu l’attention médiatique en dehors de la catégorie « faits divers » pour deux raisons principales. D’une part elles appartiennent aux franges les plus marginalisées, ne disposant pas forcément de ressources en terme de capital culturel, économique ou politique. Et d’autre part il existe un traitement politique et médiatique stigmatisant qui reprend les cadres de représentations policiers et criminalise ces quartiers.
    Manifestations du collectif « Justice pour Adama » devant la Gare du Nord à Paris, le 30 juillet 2016. Dominique Faget/AFP

    Cependant, certaines de ces mobilisations parviennent exceptionnellement à exister médiatiquement et politiquement – en fonction de ressources militantes ou du contexte pouvant être plus favorable à l’attention porté aux faits – comme récemment le Comité Justice pour Adama ou l’affaire de Théo Luhaka. Ces mobilisations c’est aussi une histoire de la répression de l’engagement politique.
    Criminalisation des victimes

    L’incarcération des proches d’Adama Traoré en témoigne, rappelant les accusations d’« outrages », de « violences » sur agents, ou de « diffamation » qu’ont connus les habitants et militants à Mantes-la-Jolie en 1991, à Châtenay-Malabry en 2001, à Dammarie-les-Lys en 2002, à Villiers-le-Bel en 2007 – de même qu’Amal Bentounsi attaquée en justice par Manuel Valls en 2014, ou encore l’intensification des contrôles et des violences policières dans le quartier de la victime.

    L’observation menée durant mon travail de thèse révèle qu’au regard de la police, de la justice, des autorités étatiques et de l’espace médiatique, les victimes de violences policières et leurs proches qui se mobilisent font l’objet d’une criminalisation, d’un soupçon de culpabilité (elles doivent prouver qu’elles n’ont pas « mérité » cet usage de la force), et d’une remise en question du statut de victime.

    L’un des enjeux pour elles est donc la reconnaissance politique et juridique du statut de victime, en plus de la reconnaissance de la culpabilité de ou des agents de police. Il faut comprendre aussi que cette légitimité à être une victime – et donc l’illégitimité de l’usage de la force par la police – dépend en partie du groupe social d’appartenance (réel ou supposé) de la personne qui porte plainte et de sa position sociale dans la société – donc de sa légitimité aux yeux des institutions policières, judiciaires et politiques.
    Concurrence de légitimité ?

    Ainsi, on peut se demander si, à la mort de Rémi Fraisse en 2015, puis lors de la COP 21 ou durant le printemps 2016 jusqu’aux mobilisations actuelles, la médiatisation et la politisation des violences des forces de l’ordre ne résulte pas en partie de l’émergence de « nouvelles » figures de victimes apparaissant comme plus légitimes (militant écologique, manifestants retraités ou personnes âgées « gilets jaunes ») ?

    Cela aurait pu favoriser une transformation des cadres de représentations de l’espace médiatique et une attention plus favorable aux dénonciations des violences des forces de l’ordre.

    La même question se pose aujourd’hui lorsque des journalistes portent plainte pour violences policières subies en couvrant les manifestations – même si cela était déjà dénoncé en 2016.
    Manifestation à Brest le 8 décembre 2012 contre le projet d’aéroport Notre-Dame des Landes : certains manifestants apparaissent-ils plus légitimes que d’autres ? Non à l’aéroport Notre-Dame-des-Landes/Flickr, CC BY-SA
    Une évolution du maintien de l’ordre plus violente ?

    Mais cette hypothèse ne doit pas relativiser les transformations du maintien de l’ordre des dernières années pointées par plusieurs spécialistes, avec une évolution allant à l’encontre de la logique de « désescalade », l’accroissement de l’usage des armes dîtes « non-létales », ainsi qu’une extension du spectre de la criminalisation des individus – qui touche les manifestant-e-s.

    Censée répondre à ce qui est perçu comme une augmentation des violences protestataires (qui est loin d’être nouvelle), depuis les années 2000 et particulièrement depuis la décennie 2010, l’usage de grenades lacrymogènes, de grenades explosives et de LBD se font de plus en plus fréquents dans les mobilisations collectives.

    Dans la même période, après avoir été grièvement blessés ou ayant perdus un œil à cause d’un tir de LBD, des victimes, leurs proches et des militants dénoncent leur usage (Collectif 8 juillet, Geoffrey Tidjani, Désarmons-les ou l’Assemblée des blessés).

    Dans les procès pour usage abusif de LBD que j’ai observé dans le cadre de mon doctorat, la défense ou le tribunal mettent souvent en avant un manque de formation à l’usage de l’arme et la marge d’erreur du tir. Même s’il y a des condamnations à du sursis ou à l’interdiction de port d’arme, la responsabilité a ainsi tendance à être renvoyé aux supérieurs hiérarchiques.

    C’est notamment suite à ce constat que plusieurs membres de l’Assemblée des blessés décident de lancer des requêtes collectives auprès du tribunal administratif contre l’usage de ces armes. Tout récemment, des victimes de grenade GLI-F4 portent plainte au parquet de Paris ou contre le ministre de l’Intérieur pour avoir autorisé son usage dans les manifestations.
    Des manifestants criminalisés ?

    Même si ce n’est pas nouveau, depuis Notre-Dame-des-Landes et durant les mobilisations de 2016, de plus en plus de personnes tentent de se protéger (casque, masque à gaz, lunettes de plongée ou de ski). La pratique du black bloc s’étend pour faire face physiquement aux forces de l’ordre. Et des équipes médicales mobiles – « street médic » – se développent pour apporter les premiers soins.

    Ces modes d’organisation sont alors criminalisés, notamment à partir de l’application de l’article 222-14-2 du code pénal (mis en place sous le gouvernement de Nicolas Sarkozy en 2010) qui permet de condamner une supposée volonté de s’en prendre aux forces de l’ordre ou de vouloir s’en défendre.

    Face à cela, le traitement médiatique et politique donne l’impression d’une augmentation de la violence dans les cortèges. Cependant, des spécialistes rappellent que la désignation de « mauvais manifestants » par le terme de « casseurs » n’est pas nouvelle, et qu’elle sert tant à délégitimer un mouvement social qu’à en légitimer sa répression. D’autres chercheurs rappellent la tendance à oublier les violences qu’ont connus les soulèvements populaires (à cinq minutes), ou celles des groupes autonomes des années 1970.
    Des condamnations perçues comme iniques

    Lorsque les violences et abus policiers sont reconnus, les condamnations sont presque exclusivement à minima des peines maximales prévues par la loi, même lorsque la légitime défense n’est pas reconnue pour une balle dans le dos.

    L’étude de Cédric Moreau de Bellaing sur l’Inspection générale des services (IGS) – l’ancêtre de l’Inspection générale de la police nationale (IGPN) – révèle que « les dénonciations d’usage abusif de la force par la police aboutissent moins souvent à une sanction que celles de tout autre type d’atteintes ; et, lorsque ces cas de violences sont sanctionnés, ils le sont proportionnellement moins gravement que les autres formes de déviances policières ». Si le même type d’enquête systématique était fait pour les condamnations au pénal, on pourrait s’attendre à une conclusion similaire.

    Enfin, la reconnaissance politique et juridique du statut de victime et de la culpabilité de l’agent de police accusé dépend en partie de deux facteurs. D’une part, dans les procès on retrouve des logiques sociales de légitimation de la parole policière et de délégitimation de la parole de la victime (même s’il peut arriver que le « faux et usage de faux » soit reconnu et condamné). D’autre part, des catégorisations politiques (« casseurs », « voyous ») et des dispositions juridiques (« outrage et rébellion », article 222-14-2) rendent possible la criminalisation de tout individu en interaction conflictuelle avec les forces de l’ordre.

    Aujourd’hui, l’attention est portée sur l’usage de la force policière dans les manifestations des « gilets jaunes ». Au regard de l’histoire de ces mobilisations contre les violences des forces de l’ordre, concernant les plaintes engagées ces derniers jours, il reste à voir si les tribunaux remettront en cause la légitimité de cet usage de la violence physique de l’État.

    Que ce soit dans les quartiers populaires ou dans les manifestations, l’expérience des violences des forces de l’ordre et de la répression peut entraîner des formes de défiance vis-à-vis de l’État et de ses institutions, et peut avoir des effets sur les modes de politisation des individus.

    #maintien_de_l'ordre

  • Maintien de l’ordre : le Défenseur des droits instruit plusieurs saisines relatives à la déontologie de la sécurité. | Défenseur des Droits
    https://www.defenseurdesdroits.fr/fr/communique-de-presse/2018/12/maintien-de-lordre-le-defenseur-des-droits-instruit-plusieurs-sai

    Communiqué du 7 décembre 2018

    Le Défenseur des droits, autorité constitutionnelle indépendante chargée de défendre les droits et libertés, a notamment pour mission de veiller au respect de la déontologie des professionnels de la sécurité et de défendre et de promouvoir l’intérêt supérieur de l’enfant.

    En conséquence, le Défenseur des droits a décidé d’ouvrir une enquête sur les conditions dans lesquelles se sont déroulées des interpellations de lycéens à Mantes-la-Jolie. Il mettra en œuvre ses pouvoirs d’investigation pour instruire ce dossier dans le respect du contradictoire, comme il le fera également dans plusieurs saisines qui lui ont déjà été adressées suite aux manifestations récentes.

    Dans ce contexte, le Défenseur des droits rappelle qu’il avait, en décembre 2017, à la demande du Président de l’Assemblée nationale, fait un rapport général sur le maintien de l’ordre qui contenait plusieurs recommandations parmi lesquelles :

    le retrait des lanceurs de balles de défense de la dotation des forces chargées du maintien de l’ordre au cours des manifestations ;

    la réalisation d’une expertise sur les armes dites de force intermédiaire, notamment la #GLI-F4, visant à mieux encadrer leur usage ;

    le renforcement de la communication et du dialogue dans la gestion de l’ordre public, avant et pendant le déroulement des manifestations, afin notamment de rendre plus compréhensible l’action des forces de sécurité ;

    la conduite d’une étude sur la mise en œuvre en France de la doctrine dite de la « désescalade de la violence ».

    #maintien_de_l'ordre

  • La note qui transforme les CRS en commando [ARCHIVES 2015]
    https://www.marianne.net/societe/la-note-qui-transforme-les-crs-en-commando

    Pour se protéger au cours de leurs interventions, les policiers pourraient avoir recours à des tireurs postés, comme l’explique une note dévoilée par "Marianne" dans son numéro en kiosques ce vendredi. Une tactique qui ne fait pas l’unanimité.

    Un document que révèle Marianne (voir ci-dessous) met en lumière les nouvelles procédures d’intervention très musclées des compagnies républicaines de sécurité. Au risque de la bavure.

    C’est à l’occasion d’un exercice grandeur nature que les états-majors de la police ont récemment mesuré l’impact des nouvelles procédures d’intervention des CRS. Le manifestant fictif qui menaçait la compagnie avec une arme à feu a été neutralisé en quelques instants par un tireur lui aussi fictif, posté en hauteur. Fin de la démonstration, dont le maître d’œuvre s’était contenté, pour bien marquer les esprits, d’appliquer strictement les nouveaux « principes tactiques relatifs à la réaction d’une unité prise sous un tir d’arme à feu », selon l’intitulé de la note adressée à tous les commandants de compagnie par la direction centrale des CRS.

    « L’évolution des menaces auxquelles les compagnies républicaines de sécurité sont susceptibles d’être confrontées, ainsi que l’impérieuse nécessité de préserver de manière optimale l’intégrité physique et juridique des personnels, imposent une adaptations de nos méthodes de raisonnement tactique », expliquait le directeur, Philippe Klayman le 18 novembre 2013. De nouveaux schémas qu’il justifiait en invoquant la possession d’armes à feu par les « délinquants » et le besoin de répondre aux « nouvelles menaces », au lendemain des événements de Grigny, en 2005, mais surtout de Villiers-le-Bel, en 2007, où les CRS avaient été visés à l’arme longue. « Le déploiement préventif d’un binôme, observateurs-tireur arme longue constitue une aide au commandement par la fourniture de renseignements ainsi qu’une possibilité de riposte au délai de mise en œuvre réduit », stipule la note, avant d’annoncer une série de stages de tireurs et la dotation de nouveaux équipements.

    Deux ans plus tard, c’est chose faite, et le moins que l’on puisse dire, c’est que cette nouvelle philosophie ne rassure pas les troupes, comme le souligne Philippe Capon, secrétaire général de l’UNSA : « Nous n’avons pas l’ambition de devenir une police à l’américaine. On voudrait nous transformer en commando, équipés comme des porte-avions. Nous n’en avons ni les moyens, ni la culture. » Des coups de feu ont bel et bien été tirés contre les CRS à au moins deux reprises, mais, pour ce syndicaliste, transformer les formations en colonnes d’assaut comporterait plus de risques que d’avantages. Un pavé dans le jardin d’été du ministre de l’intérieur, Bernard Cazeneuve.

    #maintien_de_l'ordre

  • Un splendide isolement (Olivier Fillieule, Fabien Jobard, La Vie des idées, 24.05.2016)
    http://www.laviedesidees.fr/Un-splendide-isolement.html

    Tandis qu’en France, la #police tenue pour coupable d’#acharnement appelle à un rassemblement contre la « haine anti-#flics », en Allemagne, en Suède, en Suisse, l’interaction entre police et #manifestants se distingue par la maîtrise et le dialogue. La police française résiste aux nouveaux modèles de #maintien_de_l’ordre, articulés autour de la notion de #désescalade.

  • Maintien de l’ordre : nos recommandations | ACAT France
    http://www.acatfrance.fr/actualite/maintien-de-l-ordre---les-recommandations-de-l-acat-

    Ces dernières semaines, un recours important aux armes de force intermédiaire (grenades, lanceurs de balle de défense…) a été observé, causant des blessures graves et pour certaines irréversibles : énucléation, membre arraché…

    L’ACAT rappelle l’importance d’interdire certaines d’entre elles. C’est le cas des lanceurs de balles de défense (Flashball Superpro et LBD 40x46), introduits en France en 1995 et dont l’utilisation était initialement prévue pour des situations extrêmes. L’ACAT s’inquiète de leur utilisation dans le cadre de manifestations ou d’opérations de maintien de l’ordre. En effet, dans des situations de foule, la visée est rendue difficile par la distance et le mouvement des personnes ciblées. Quelques mètres ou un mauvais angle suffisent à entraîner un dommage irréversible.

    Par ailleurs, si les dégradations et violences commises par certaines personnes, notamment contre des forces de l’ordre, sont à condamner fermement, l’ACAT regrette le développement d’un discours politique – y compris du gouvernement – tendant à légitimer la nécessité d’une violence toujours croissante dans la gestion du maintien de l’ordre.

    L’ACAT réitère ses recommandations précédentes, invitant les autorités françaises à repenser leur doctrine d’intervention, dans le respect des droits fondamentaux et au regard des expériences étrangères. Il semble en effet urgent de repenser en profondeur notre modèle, au risque de voir la liste des blessés et décès s’allonger encore, et de creuser de manière durable le fossé entre police et population.

    Enfin, l’ACAT rappelle que si les forces de sécurité disposent du droit de recourir à la force dans le cadre de leurs missions, le droit international leur impose de respecter en toutes circonstances quatre principes fondamentaux : légitimité, nécessité, proportionnalité et précaution.

    #Maintien_de_L'ordre