Défense des communes 49

Michel Sapin confirme la baisse des dotations aux collectivités comme prévu en 2017

ACTEURS PUBLICS 25 MARS 2016, PAR SYLVAIN HENRY

Le ministre des Finances a démenti à son tour toute pause dans la baisse des dotations de l’État aux collectivités territoriales en 2017. Pas question pour le gouvernement, pour l’instant, d’envoyer un message de laxisme budgétaire le jour de l’annonce d’un taux de déficit public meilleur que prévu…

Dans un Tweet, Jean-Michel Baylet s’insurge que Bercy puisse penser que les finances des collectivités sont saines.

Bercy persiste et signe.

Les 11 milliards d’euros d’économies prévues sur la période 2015-2017 à travers la baisse des dotations de l’État aux collectivités territoriales seront réalisées.

Invité sur RMC/BFMTV, vendredi 25 mars, le ministre des Finances et des Comptes publics, Michel Sapin, a réaffirmé : “Les collectivités locales doivent participer aux efforts de la France pour maîtriser ses déficits et ses dépenses publiques. C’est le sens de cette diminution des dotations de l’État aux collectivités territoriales.”

Le secrétaire d’État chargé du Budget, Christiant Eckert, avait déjà démenti, jeudi 24 mars, une information relayée par Europe 1 annonçant que “les 3,7 milliards d’euros qui devaient être supprimés du budget 2017 seront finalement bien touchés par les collectivités locales” (Lire l’article ci-dessous) ette somme représente la dernière tranche des 11 milliards d’euros devant être économisés sur la dotation globale de fonctionnement (DGF) sur la période 2015-2017.

Fonds de secours ou de soutien

Michel Sapin enfonce donc le clou alors que le ton monte au sein du gouvernement. Quelques heures après les déclarations de Christian Eckert affirmant que les chiffres de l’Insee prouvaient que les finances des collectivités n’étaient pas si mauvaises, le ministre des Collectivités locales, Jean-Michel Baylet, a vivement réagi dans un Tweet. "Affirmer que les finances des collectivités sont saines est un déni de réalité", tranche le ministre, que l’on sent plutôt compréhensif vis-à-vis des élus locaux qui réclament un geste dans le budget 2017.

Plusieurs associations d’élus avait demandé une pause dans la baisse des dotations pour 2017, au moins pour faire face à la hausse du point d’indice des fonctionnaires, que les collectivités vont devoir assumer pour les agents territoriaux. Michel Sapin a toutefois tenu à rappeler que le gouvernement mettait en place “des systèmes de fonds de secours ou de fonds de soutien pour ces collectivités les plus en difficulté”.

L’annonce de Bercy intervient le jour même de la publication des chiffres des comptes nationaux des administrations publiques en 2015. L’Insee a annoncé un déficit public de 3,5 % du PIB, en-dessous des 3,8 % inscrits dans les objectifs du gouvernement.

Un résultat dû notamment à la réduction des investissements des collectivités territoriales. Elles enregistrent même un excédent de 700 millions d’euros en 2015, après avoir connu un déficit de 4,6 milliards d’euros en 2014.
#austèrité

Le gouvernement envisage un étalement de la baisse des dotations aux collectivités

24 MARS 2016, PAR SYLVAIN HENRY
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Étaler sur deux ou plusieurs années la baisse de la dotation globale de fonctionnement de 3,7 milliards d’euros versée par l’État aux collectivités en 2017. C’est le scénario sur lequel planche le gouvernement, alors que la hausse du point d’indice va grever les budgets locaux. Évoquée par Europe 1, une annulation pure et simple de la baisse est formellement écartée par Bercy.

Improbable, voire invraisemblable voilà encore quelques semaines, le scénario est désormais sur la table. Le gouvernement réfléchit sérieusement à un étalement, voire à une suppression de la baisse de la dotation globale de fonctionnement (DGF) versée par l’État aux collectivités. Comme en 2015 et en 2016, le gouvernement a planifié une nouvelle baisse de la DGF de 3,7 milliards d’euros en 2017 – dont 2 milliards environ pour le bloc communal.

Selon Europe 1, catégorique, “les 3,7 milliards d’euros qui devaient être supprimés du budget 2017 seront finalement bien touchés par les collectivités locales”. Une information publiée jeudi 24 mars, non sourcée, que Bercy s’attache à démentir. “C’est faux et nous démentons formellement”, affirme le cabinet du secrétaire d’État au Budget, Christian Eckert, ce jeudi 25 mars, dans La Gazette des communes. Il ne dément toutefois que l’hypothèse d’une annulation pure et simple de la baisse de 3,7 milliards.

Hausse du point d’indice : 650 millions d’euros en 2017

Si cette annulation totale semble budgétairement difficile à assumer, l’étalement sur deux ou plusieurs années de la baisse de la DGF fait son chemin sous la pression des élus locaux. Interrogé par Acteurs publics le 14 mars, le ministre de l’Aménagement du territoire, de la Ruralité et des Collectivités locales, Jean-Michel Baylet, affirmait certes : “La baisse des dotations sera inscrite au budget 2017. C’est un engagement prévu dans le cadre du pacte de stabilité pour le redressement nécessaire de nos finances publiques.” Il ajoutait toutefois : “Cela n’est susceptible d’évoluer que par une décision du président de la République et du Premier ministre.”

L’Élysée peut difficilement ne pas entendre les arguments des associations d’élus locaux qui, après l’annonce le 17 mars de la revalorisation du point d’indice de 1,2 %, ont toutes pointé son impact budgétaire pour les collectivités : quelque 150 à 200 millions d’euros dès 2016 et près de 650 millions d’euros l’année prochaine. “Le plan triennal de réduction de la DGF doit être stoppé”, avait immédiatement réagi la puissante Association des maires de France. La hausse du point d’indice s’ajoute au coût de l’application de l’accord relatif aux parcours professionnels, carrières et rémunérations, avaient abondé l’Assemblée des départements de France (ADF), France urbaine et l’Assemblée des communautés de France (ADCF).

Le scénario d’un marchandage “hausse du point d’indice contre étalement de la baisse de DGF” circule depuis quelque temps. Avant même le rendez-vous salarial du 17 mars et alors que l’augmentation du point d’indice n’était pas actée, l’influent Philippe Laurent, président du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale, glissait dans nos colonnes : “J’entends ici ou là dire qu’on pourrait envisager par exemple de diviser par deux la baisse des dotations de 3,7 milliards d’euros prévue l’année prochaine pour permettre une augmentation de la valeur du point d’indice. Certains envisagent ce scénario…”

Contacté, le ministre de l’Aménagement du territoire, de la Ruralité et des Collectivités locales, Jean-Michel Baylet, n’était pas disponible, jeudi en milieu de journée, pour préciser la position du gouvernement. Manifestement, cela flotte sur le sujet au sein de l’exécutif…

▻http://www.acteurspublics.com/2016/03/24/le-gouvernement-n-ecarte-pas-un-etalement-de-la-baisse-des-dotations
#austèrité

Petit cadeau des sénateurs et sénatrices pour la journée de la femme :

Le 8 mars le Sénat adopte la suppression de la parité dans les communes nouvelles
▻https://twitter.com/FaureAlbin/status/707238664494059520

Comme quoi les communes nouvelles et l’intelligence....
#communes_nouvelles

Le texte qui suit a été écrit pour la feuille de choux d’un ami, je me suis dit qu’il pourrait intéresser des personnes sur Seenthis. Ce premier article est un extrait d’un travail plus large de compilation de statistiques électorales, de tentatives de visualisation et d’analyse pour comprendre l’évolution de l’extrême droite. Je publierai d’autres articles, éventuellement sous forme de zoom sur des points précis. @reka @intempestive @monolecte @pedro @touti j’espère que cet article vous intéressera

« Un français sur quatre d’extrême droite » ? Mon œil !

Et si contrairement à ce que certains journalistes, sondologues et dirigeants politiques répètent à tue-tête il n’y avait pas d’explosion de l’extrême droite en France ? Pourtant, le #Front_National n’a-t-il pas fait 25 % aux dernières européennes de 2014 – score inégalé en 30 ans de nuisances ? Mais 25 % de quoi ? Des votants. Nuance de taille puisqu’aux #élections_européennes la norme est à 60 % d’ #abstention. Là où les experts les plus raffinés voient « un français sur quatre » voter pour l’extrême droite, il n’y aurait en fait « qu’un » inscrit sur 10. Pire, « oublier » l’abstention revient souvent à mépriser les abstentionnistes, à réduire leur action à un caprice non politisé ou à croire qu’ils vot(erai)ent comme les votants – alors que précisément ils ont agi différemment et qu’il s’agirait de comprendre pourquoi. Quant à l’analyse en nombre de voix, elle masque l’accroissement de la population. Aux élections présidentielles, on est ainsi passé de 36,4 millions d’inscrits en 1981 à 41,2 en 2002 et 46 millions en 2012.

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Moins qu’en 1994
Autre rupture que nous proposons pour bien analyser la situation : ne pas réduire l’extrême droite au FN puisqu’il y a aussi le Mouvement national républicain (#MNR, crée en 1999 par Bruno Mégret) et le Mouvement pour la France° (#MPF, crée en 1994 par #Philippe_de_Villiers puis rejoint par #Guillaume_Peltier et #Jacques_Bompard). Ainsi le score de 10,1 % des inscrits, apparait comme historique si on ne prend en compte que le FN mais se révèle inférieur aux 11,4 % réalisés par l’extrême droite en 1994 (5,25 % FN et 6,16% MPF). Raisonner ainsi permet aussi d’expliquer autrement ce nouveau succès du #FN. En 1984 c’est par les européennes que l’extrême droite fait son grand retour : 6 % des inscrits votent pour elle. Or par la suite, l’extrême droite ne va cesser de voir son score diminuer à ces élections. On observe des rebonds seulement en 1994, avec l’arrivée du MPF, et en 2014. Précisément deux moments où, contrairement à toutes les autres élections européennes, au moins une partie de l’extrême droite a affirmé des positions fermement anti- #Europe, ce qui semble plus fédérer et mobiliser son auditoire.

° Malheureusement ce parti d’extrême droite est toujours invisibilisé dans les « divers droite ». Sa présence n’est donc identifiable et isolable qu’aux élections qui ont peu de scrutins, de listes etc. comme les européennes, les régionales et les présidentielles.

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Puisque la question des frontières de l’extrême droite et de leur extension est abordée, il est inquiétant de noter à quel point ses obsessions, sa lutte contre la démocratie, ses actes et propos violents et stigmatisant sont répandus tant à l’UMP qu’au PS - mais est-ce nouveau ou un renouveau ?

Supprimer les présidentielles
Enfin, cessons d’analyser les résultats « tout type d’élections » confondus. Prenons chaque type isolément et sur la longue durée. En France, les deux pôles sont l’élection présidentielle - avec un taux moyen à 13 % (si on n’oublie pas le MPF en 1995) - et les élections #municipales avec 3 % en moyenne. La principale variable qui pourrait expliquer cette différence est le « nombre de scrutins » par type d’élections : 36 000 pour les municipales, un pour la #présidentielle. Ainsi les municipales nécessitent un important ancrage social et territorial et une puissance militante massive et fédératrice, un engagement bien plus fort que des votants qui tous les deux ans vont déposer leur haine dans l’urne. À l’inverse, l’ #élection_présidentielle nécessite un budget conséquent pour distribuer de la propagande et organiser des meetings ainsi que de bons relais dans les sphères du pouvoir central et des médias de masse. Ces différences permettraient d’expliquer partiellement le récent succès de l’ #extrême_droite aux départementales (12 % des inscrits°° contre 6 % habituellement), puisque le nombre de scrutins est passé de 4000 à 2000 – au passage l’extrême droite n’en a remporté qu’une trentaine.

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Ainsi un espoir apparaît. Et si pour réduire massivement l’extrême droite, le moyen le plus efficace était de renforcer la démocratie en augmentant significativement, pour un type d’élection donnée, le nombre de scrutins, en réduisant la taille des circonscriptions tout en augmentant le nombre d’élus, donc de citoyens contrôlant le pouvoir ? Sans oublier de supprimer les élections favorables à une aristocratie médiatisée au premier rang desquelles l’élection présidentielle.

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°° Mais aux départementales seul 93 % du corps électoral était appelé à voter puisque Paris, Lyon, la Guyane et la Martinique n’étaient pas concernés. Le score fictif de l’extrême droite au niveau national devait donc être d’environ 11,5 %.

Réforme territoriale et communes nouvelles de quoi parle t’on ?
Suivre le modèle Allemend ? Danois ?

Christophe Chabrot, maître de conférences à l’université Lyon-2 et spécialiste de la décentralisation.
Sans sourciller il nous parle ici d’autoritarisme.

▻http://www.lexpress.fr/actualites/1/societe/la-survie-des-campagnes-passe-par-la-fusion-des-communes_1761133.html

« La survie des campagnes passe par la fusion des communes »
"On avait déjà 40.000 communes sous Napoléon... Alors qu’en Allemagne par exemple, ils sont passés dans les années 1970 de 30.000 à 12.200 communes par des réformes autoritaires."
« au Danemark, les +communes+ ont désormais toutes plus de 20.000 habitants, »
#communes_nouvelles#réforme_territoriale#autoritaire

Dans l’Aude un Appel des Maires est lancé !

« NOS COMMUNES MERITENT NOTRE MOBILISATION.

Nous soussignés, maires de nos communes respectives, exprimons notre désaccord avec les pressions que nous subissons pour accélérer la fusion et le regroupement des communes. Orchestrée nationalement et relayée localement, cette campagne joue la partition selon laquelle il y aurait trop de communes. Cette affirmation, posée comme un axiome, ne se prêterait à aucune discussion ni aucune réflexion.

Trop de communes pour quoi ? Par rapport à quoi ? Les communes sont l’un des piliers majeurs de notre démocratie, un des fondements essentiels de la République, un acquis de 1789. Elles ont fait la démonstration de leur efficacité : une gestion efficace au plus près des citoyens. Pourquoi casser un outil de cette valeur ? Est-ce un bon choix politique ? Nous ne le croyons pas. A notre avis, fusion ou regroupement ne sont acceptables que sur la base du volontariat, que lorsque la décision est prise d’un commun accord et avec l’aval des populations. »
▻http://www.elunet.org/spip.php?article95429

#communes_nouvelles#réforme_territoriale#1789

Radiographie des violences policières - Libération
▻http://www.liberation.fr/france/2016/03/13/radiographie-des-violences-policieres_1439390

Aline Daillère a beau chercher, elle ne trouve aucune « explication rationnelle » à l’opacité qui règne autour de l’utilisation de la force par les policiers et gendarmes français. Auteure d’un rapport dévoilé ce lundi par l’Acat (Action des chrétiens pour l’abolition de la torture), elle s’est plongée pendant plus d’un an sur les cas de violences commises par les forces de l’ordre. Le constat est implacable : alors que les autorités communiquent à tout-va sur de nombreux sujets, elles sont bien moins loquaces sur les dérives.

Faute de statistiques officielles, l’Acat a donc épluché des dizaines de rapports et d’articles de presse et interrogé 65 personnes. L’association s’est particulièrement intéressée à 89 cas de violences alléguées entre 2005 et 2015. « La face émergée de l’iceberg », prévient-elle, avant d’en dresser tout de même le bilan.

#police #violences_policières #impunité #statistiques (manque de )

Un petit message de notre brave et courageux Victor via FAKIR

►http://www.fakirpresse.info

« Tenter, braver, persister,
persévérer, être fidèle à
soi-même, prendre corps
à corps le destin, étonner
la catastrophe par le peu
de peur qu’elle nous fait,
tantôt affronter la puissance
injuste, tantôt insulter la
victoire ivre, tenir bon, tenir
tête ; voilà l’exemple dont
les peuples ont besoin, et la
lumière qui les électrise... »

Victor Hugo, dans les misérables

#communes_nouvelles#réforme_territoriale#zad_partout

le Festival d’un bloggeur dans l’Eure

"Si cela se produisait dans un autre pays, on crierait au « fascisme ». A la confiscation des droits civiques par une caste d’élus."
Dominique le prolifique

C’est bien le moins que l’on puisse faire...parler, écrire, protester
chacune, chacun avec ses moyens. Le meilleur serait de s’organiser !

▻http://damville.blogspot.fr jeudi 14 janvier 2016 jeudi 17 décembre 2015

"Le peuple est bafoué. « Ils » savent mieux que nous ce qui est bon pour nous.Et la main sur le cœur, plein de bonne volonté, ils décident, persuadé du bien fondé de la légitimité qu’ils se sont eux-même octroyés.
Ainsi, pendant 4 ans, Mesnils su Iton sera géré, administré par des personnes n’ayant aucune légitimité. J’en connais quelques unes, et ce sont des personnes fort honnêtes. L’illégitimité de leur mandat leur est incompréhensible car les élus de la nouvelle commune n’ont pas réellement compris ce qu’est une démocratie. Ils croient que leur bonne volonté pourrait remplacer la légitimité que seul le suffrage universel confère. Je leur dis « STOP »."
"Parce que depuis le début, le peuple a été tenu à l’écart. Et qu’on ne me dise pas qu’ils ont agi par « délégation de pouvoir ». C’est faux. Le peuple ne leur a jamais délégué le pouvoir de dissoudre les communes ni d’en créer une autre"
"Si cela se produisait dans un autre pays, on crierait au « fascisme ». A la confiscation des droits civiques par une caste d’élus."
#communes _nouvelles#fascisme

Quand les économistes dialoguent entre eux et se rencardent ...

A lire dans la rubrique commentaire de l’article suivant, qui détaille le dé tricotage républicain (#rationalisation) qui sévit en Maine et Loire. Photo du Maine et Loire qui détaille mais oublie les refus , les résistances, les démissions des conseillers, les évictions
▻http://alternatives-economiques.fr/blogs/abherve/2016/01/02/fusion-de-communes-dans-le-maine-et-loire

MME la Maire de Rochefort sur Loire à son éminence Michel Abhervé

"Guinement dit :
le 2 mars 2016 à 15:35
Bonjour Monsieur
Je suis maire de Rochefort sur Loire (2300 ha) depuis mars 2014j, premier mandant avec 18 coéquipiers nouvellement élus également.

En réflexion sur commune nouvelle à Rochefort, sur le territoire Loire Layon, je lis votre article sur les communes nouvelles d’Anjou
dans Alternatives Economiques. Très intéressant !

A Rochefort se tient le 22 avril un forum citoyen. Ci joint le dernier bulletin spécial réforme territoriale avec questionnaire aux habitants.
J’aimerais votre avis sur le comité de sauvegarde des communes qui s’est créé en 49.
Peut-on s’appeler à ce sujet car votre avis compte beaucoup pour moi ?

Economiste moi même, travaillant pour l’aménagement du territoire, voici mon avis :

– Les questions soulevées par le comité sont toujours intéressantes et amènent les élus à vigilance.
– Je pense que la posture du comité trompe les citoyens sur une question mal posée, et en rabaissant le débat “c’était mieux avant” ( ce qui n’aide pas les citoyens ni à comprendre le fonctionnement actuel ni à se projeter et à construire l’avenir).
– Mon avis : ce n’est pas les communes qu’il faut sauver mais plutôt la représentativité démocratique et citoyenne, et l’adaptation de nos organisations aux besoins des habitants. Car même une toute petite commune, en fonction de sa gouvernance, peut s’écarter complètement des besoins des habitants.
[...]
– De plus, la demande du comité à l’Etat est le maintien des dotations. Or, le problème n’est pas la selon moi.
Je trouve que la contrainte de l’Etat nous a forcés à une réflexion profonde du sens à donner à nos actions, nous amène à questions pertinentes
– ex sur le sport : nous devons analyser le coût des équipements au regard des fréquentations, ce qui nous amène à réflexion concertée avec les voisins, pareil en jeunesse ( d’ailleurs merci pour l’info skate park, Anthony voit ca)….

A Rochefort, nous avons fait le choix de ne pas nous opposer par posture ou par principe ; nous avons fait le choix d’y travailler pour justement faire un choix éclairé.

Si commune nouvelle un jour il y a chez nous, ce sera avec construction d’un projet collectif, pour le maintien des services publics, ce qui passera de toute façon par mutualisation. Et si nous estimons que la commune nouvelle n’est pas solution, nous l’aurons analyse avec les habitants, pas par posture politicienne de principe qui dit non au changement.
Le changement est nécessaire pour les citoyens, à nous des mener à bien, avec du sens.

Merci à vous Monsieur"

#communes_nouvelles#maine_et_loire#moi_j'suis_bon_élève_et_les_autres_qui_posent_toujours_des_questions_y'_sont_méchants_car_l'état_il_est_gentil_lui_il_nous_fait_réflèchir_en_nous_posant_les_bonnes_questions

Petit retour en arriére...la réforme territoriale sans consultation des citoyens ?
Pourtant :"Ils sont pour le référendum : le Front de gauche, les radicaux de gauche et l’UMP. « C’est pour nous un impératif démocratique incontournable car la réforme territoriale s’attaque aux fondements même de l’organisation républicaine de notre pays », a plaidé Marc Dolez pour le Front de gauche. « Le gouvernement traite cet enjeu comme il s’agit d’un problème subalterne », a renchéri le radical de gauche Roger-Gérard Schwartzenberg. Pour l’UMP Valérie Pécresse, « il y a urgence de demander au peuple de se prononcer sur cette réforme ubuesque ».

Vous le sentez là le p’tit goût d’Europe ? !

▻http://www.lemonde.fr/politique/article/2014/07/02/le-senat-demande-un-referendum-sur-la-reforme-territoriale_4449748_823448.ht
#réforme_territoriale

Communes nouvelles et réforme territoriale à marche forcée

La « Sourde colère » d’un maire : Laurent CADOU Maire de CARBAY (49)

« c’est d’avantage un sentiment d’incompréhension qui m’anime chaque jour un peu plus,un sentiment d’abandon que j’ai du mal à évacuer. Notre ruralité est attaquée de toute part mais c’est pour son bien parait il et on a pas le choix ! »
"Le sentiment d’abandon qui s’exprime dans les urnes à travers l’abstention et le vote aux extrêmes"

▻https://www.facebook.com/photo.php?fbid=10153925855289043&set=o.180169315689550&type=3&theater

#communes_nouvelles#colère#services_académiques#éducation#abandon#consultation_populaire#démocratie#je_rêve_un_maire_qui_se_soucie_de_ce_que_pensent_ses_administrés_ !

Les mensonges qui justifient la réforme, la barbarie "douce"des nouveaux noms des communes fusionnées...Horreur.

"Arrêtons le massacre !"
"Soutenons la création d’un bouclier rural"

"Je suis Vosgienne, nous venons de perdre nos racines , notre identité , notre patrimoine qui était associé à notre si belle ville de Thaon les vosges 88150 ( la femme à barbe Clémentine Delais , Armand Lederlin etc etc . Nous voici …{...] Nous voici avec un nom ridicule et nos élus ont fait cela sans nous . Desormais nous sommes » CAPAVENIR . Moi je dis haut et fort à mes amis : » Tacapavenir à Capavenir ce nom ridicule » venez à Thaon les Vosges la ville de mes ancêtres et la ville qui vient d’être enterrée."

▻http://davidcabas.fr/fusion-de-communes-nouvelles-communes-loi-notre-arretons-le-massacre
#communes_nouvelles#barbarie_douce#fusion#austérité#et_tout_le_reste

Notre république détruite,....façon boucher
La fusion des communes rurales prépare une nouvelle fracture territoriale !
Par Céline Blampain
Fusion ou regroupement ?
Chantage financier
Concentration des services publics

« Doit-on se réjouir de la réduction du nombre de conseillers municipaux ? Ce statut qui, loin du consumérisme et de l’individualisme rampant des grandes villes, permet à n’importe quel citoyen de s’engager en faveur de l’intérêt général et de prendre part au débat public. Les habitants vont perdre le lien de proximité qui les unissait avec leur maire et leurs conseillers municipaux. Au nom de quelle modernité mettons-nous fin à deux cents ans de tradition républicaine ? »
▻http://www.lemonde.fr/idees/article/2016/01/11/la-fusion-des-communes-rurales-prepare-une-nouvelle-fracture-territoriale_48

Rectificatif et mise au point

Madame la maire, Monsieur le maire,
Mesdames et Messieurs les élus,

Monsieur Chevalier, maire de Beaupréau en Mauges nous demande de publier une mise au point à propos des quelques lignes qui concernaient sa commune nouvelle dans notre dernier mail. Nous le faisons volontiers ci dessous.

Monsieur le maire nous fait remarquer que c’est lui qui a tenu les propos rapportés par Ouest France et non la maire déléguée de Beaupréau. Dont acte.
Il nous reproche de ne pas avoir vérifié la justesse de l’article de presse cité. Comment aurions-nous pu le faire ? D’autant que les propos qu’il nous tient confirment que l’urbanisation va être plus complexe ("de plus en plus compliquée" disait l’article), mais cela serait, selon le maire de Beaupréau en Mauges, la faute des textes en vigueur et non celle du passage à la commune nouvelle. Mais qu’est-ce qui rend l’urbanisation plus complexe, puisque les textes n’ont pas changé au cours de ces deux derniers mois, si ce n’est le passage à la commune nouvelle ?
Que disait l’article de Ouest France ?.
(édition de Cholet du 22 février) (les passages en caractères gras dans Ouest France correspondent aux propos prêtés au maire de Beaupréau en Mauges) : « C’est très surveillé par la Direction départementale territoriale (DDT) (L’urbanisation NDLR). Cela risque de pénaliser les autres communes... Le problème est qu’on doit avoir un regard global sur les dix communes qui composent Beaupréau en Mauges. » Et l’article poursuit : « il sera de plus en plus difficile de développer des projets urbains dans les communes déléguées » insiste Gérard Chevalier. Les élus de la commune nouvelle risquent donc de devoir défendre âprement ces projets devant la DDT." (Fin de citation)
Dans ces conditions nous ne doutons pas que Monsieur le maire de Beaupréau en Mauges demandera et obtiendra un rectificatif dans Ouest France !
Cependant Monsieur le maire de Beaupréau en Mauges a raison sur un point, et nous avions tort : toutes les communes déléguées vont souffrir, y compris la commune centre !

Plus sérieusement, nous persévérons donc à inviter les élus à se regrouper sur l’appel ci-joint, en nous faisant parvenir leurs signatures, et à organiser des réunions publiques dans les communes nouvelles, dans les cantons pour défendre les communes.

Le comité de liaison des élus pour la défense des communes

Cliquer sur le lien pour accéder à la page Facebook defensedescommunes49 : ▻https://www.facebook.com/defensedescommunes49/?success=1
Pour publier des informations sur cette page, les faire parvenir à : comitededefensedescommunes@gmail.com

Copie du mail du Maire de Beaupéau en Mauges reçu ce vendredi 26 février 2016
Mme, Mrs
Je suis très surpris de constater que sur une de vos communications, vous citiez Beaupréau en Mauges avec une reprise d’un article de Ouest-France. Ce petit encart reprenait mes propos ( et non ceux de C. Rabin ,Maire déléguée) en en transformant le sens. J’expliquais que l’ouverture à l’urbanisation serait plus complexe sur l’ensemble des communes déléguées ( dont Beaupréau)dans le contexte des lois d’urbanisme qui demandent une consommation économe des terrains.
Il serait judicieux de vérifier la justesse des articles de presse avant de les interpréter à votre gré.
Notre Commune nouvelle se met en place dans de bonnes conditions avec une réelle plus-value pour notre territoire.
Je vous invite et serai très heureux de vous accueillir à Beaupréau en Mauges avec mes collègues Maires (délégués) pour partager avec vous notre nouvelle organisation.
Je vous demande de diffuser ce rectificatif.
Bien cordialement,
Gérard Chevalier
Maire de Beaupréau en Mauges
#communes_nouvelles#urbanisation#beaupréau_en_mauges#défense_des_communes

Pourquoi les communes nouvelles risquent-elles de « tuer » la ruralité ?

«  Nous devrons faire preuve de beaucoup de courage et de ténacité, car la résistance des élus locaux, que l’on semble pour l’instant tenir pour négligeable, sera vraisemblablement très forte.  »
"Il s’agissait bien de trouver les moyens d’imposer des fusions à des personnes qui n’en voulaient pas ! "

"M. Hervé Maurey au Sénat « La commune est l’échelon de la proximité, de la démocratie, du lien social et de la bonne gestion. Contrairement à ce que certains prétendent, le nombre de communes n’est pas une source de dépenses ou de gaspillage. Les petites communes ne gaspillent pas, pour une raison très simple : elles n’ont pas d’argent ! Je crois, bien au contraire, que le bénévolat formidable dont font preuve 500 000 conseillers municipaux est une source d’économie. »

▻http://www.laviequercynoise.fr/pourquoi-les-communes-nouvelles-risquent-elles-de-tuer-la-ruralite_

#commmunes_nouvelles#ruralité#démocratie#élus#services_publics#représentativité#légitimité#réforme territoriale#loi_NOTRe

APPEL à amplifier la mobilisation pour sauver les communes

25 maires, adjoints et conseillers municipaux élus en 2014 et 10 citoyens*, réunis le 10 février
2016, certains d’exprimer le refus maintes fois répété dans les localités, de la politique de
disparition des communes, appellent les élus et la population à amplifier la mobilisation pour
sauver les communes qui doivent pouvoir choisir librement leur avenir !

En Maine-et-Loire, 133 communes en moins, au 1er janvier 2016, pour 25 communes nouvelles (pour l’essentiel des
grandes, voire des très grandes communes nouvelles). D’autres devraient suivre au 1er juillet prochain.

C’est la démocratie qui est en danger !

. Jamais la question ne fut abordée pendant la campagne électorale de 2014, et depuis, la population et parfois
même une partie des conseillers municipaux ont été tenues à l’écart.
. Il a fallu décider très vite : en quelques mois l’affaire a été conclue. Certains cabinets ou conseils privés ont
produit des chiffres tronqués et les conseils municipaux ont décidé, sans avoir tous les éléments en main.
. Dans toutes les grandes communes nouvelles, c’est le bureau, les adjoints et le maire, qui traitent les dossiers.
Le conseil municipal (jusqu’à 200 membres) vote mais sans véritable débat.
. Le sommet est atteint à Baugé en Anjou, où le Maire de Clefs Val d’Anjou a été écarté du poste de Maire
délégué, comme les adjoints, parce qu’ils se sont opposés à la commune nouvelle de Baugé, avec 400 foyers (sur
550) qui soutiennent leur démarche ! C’est pourtant eux, et eux seuls, qui ont été régulièrement élus en mars
2014 par la population ! Où est la démocratie ? Un recours au tribunal administratif est en cours.

Avec les grandes communes nouvelles, demain avec les immenses intercommunalités, les centres de décisions seront
loin des citoyens. Elles sont les instruments de la soumission des communes à un pouvoir centralisé. Les communes
déléguées, sans aucun pouvoir, ne sont là que pour faire écran.

En même temps ce sont les services de la commune, publics ou non, qui seront mutualisés, rationnalisés. Les agents
territoriaux sont les premiers visés. Les écoles devraient suivre le chemin de la Poste. Et derrière, inévitablement, ce
sont les services pour le social, la culture, la petite enfance, la jeunesse, les personnes âgés qui devront s’adapter. Puis
les professions libérales, les commerces et les associations se concentreront peu à peu autour des communes centres,
comme dans d’autres pays européens précurseurs.

Une résistance est née. Lorsqu’elle a été consultée, la population s’est prononcée pour la préservation de la commune
historique, ou pour de plus petites communes nouvelles, comme à Pruillé, à la Ferrière de Flée, ou à Clefs Val d’Anjou. A
Bauné, de nombreux habitants se sont prononcés contre la commune nouvelle. Des conseils municipaux rejettent la
commune nouvelle comme à Carbay, à Armaillé, à Chazé sur Argos... D’autres n’ont pas adhéré à la transformation de
leur Communauté de Communes, comme dans le Beaufortais ou le Vihiersois, par exemple. Des associations ou des
collectifs d’habitants et d’élus se constituent à Corné, à Pruillé, à Rablay/Layon. En signe de protestation, des conseillers
municipaux démissionnent dans beaucoup de communes nouvelles. Leur nombre n’a jamais été aussi important en
Maine et Loire mais aussi dans d’autres départements.

Nous invitons les élus et les citoyens à organiser des réunions publiques dans les cantons, les communes et les
communes nouvelles autour des revendications suivantes :

. Le gouvernement doit maintenir les dotations des collectivités, quelle que soit leur taille.

. Il doit revenir sur les dispositions des lois de 2010 et de 2015 sur les communes nouvelles, et de
la loi NOTRe qui entraînent les communes dans les dérives des grandes communes nouvelles et
des grandes intercommunalités.

. Aux élus des communes dans tout le pays, nous proposons de préparer une rencontre pour la
défense des communes et des services publics qui pourrait avoir lieu en Maine et Loire dans les
prochaines semaines. Nous proposons de multiplier les initiatives pour médiatiser au plan national nos
actions via internet, les réseaux sociaux et tous les médias.

Premiers signataires :

Yannick Benoist adjoint St Laurent du Mottay, Pascal Brebion ex conseiller Rablay/layon, Didier Brémaud Association de défense de la démocratie
communale (ADDC) Mûrs-Erigné, Olivier Chauveau maire La Ferrière de Flée, Cathy Cottin conseillère Chemillé Melay, Guy Dailleux maire Cernusson,
Hubert Dupont 1er adjoint Le May/Evre, Laurent Girard adjoint Chemillé Melay, Hubert Lardeux ex candidat aux municipales à Angers (Contre les
politiques d’austérité), Céline Maury conseillère Les Ponts de Cé, Olivier Schaffer conseiller Coron, Patrice Fournier ex 1er adjoint Marigné, Denis
Chaleil et Jean-Michel Leray (Association Pruillé), Dany Rosier (Saumur), Viviane Tulasne conseillère Chigné, Pierre Devêche conseiller St Macaire en
Mauges, Bernard Pannefieu conseiller Corné, Jocelyne et Didier Cousseau Le Mesnil en Vallée, Michel Renault maire Clefs Val d’Anjou, Mireille
Villette ADDC Mûrs-Erigné, R Bineau pdt de l’association de défense de Clefs Val d’Anjou, Laurent Cadou maire Carbay, Hugues Vaulerin maire St
Jean de la Croix, Joël Bruand adjoint Carbay, Nicole Glacial ex adjointe Bauné, Alain Cotteverte Rablay/Layon, Patrice Daviau maire Marcé, Jean-Luc
Poidevineau adjoint Ecouflant, Monique Deslandes conseillère Corné, Laurent Pluchart ex conseiller Nyoiseau, Frédéric Mortier maire
Longué-Jumelles, Bertrand Saget maire Chazé sur Argos, Dominique Philippeau adjoint Chazé sur Argos,

* Parmi lesquels des responsables et membres d’associations ou de groupements de défense des communes

Pour nous joindre ou transmettre vos signatures :

defendonslescommunes@gmail.com

▻https://www.facebook.com/defensedescommunes49/?ref=hl

#communes#communes_nouvelles#réforme_territoriale#loi_NOTRe#services_publics#collectivités_territoriales#communes_déléguées#démocratie#démission#conseiller_municipal#dotation_de_l'état#D.G.F.#maine_et_loire

Le billet d’Alain

La fin de la commune historique de Rablay sur Layon nous indigne et ce véritable déni de démocratie doit maintenant nous mobiliser. Le maire et ses adjoints ont complètement négligé l’avis de leurs administrés : d’abord ils ne les ont pas sollicités, notamment en court-circuitant les autres élus.

Ils avaient pourtant le temps, puisqu’ils travaillaient « comme des tarés » (sic) depuis 18 mois sur le dossier de la commune nouvelle pour lequel ils n’avaient cependant pas reçu de mandat.

C’est donc depuis leur élection, oubliant dans leur frénésie toutes les promesses de campagne, qu’ils ont bâti ce projet, fortement incités par le préfet. Quand certains élus et citoyens ont émis un avis, ils n’ont pas voulu en tenir compte, alors que rien ne justifiait cette urgence soudaine et que rejoindre une grosse commune nouvelle n’a rien d’obligatoire.
Comment le maire et ses adjoints peuvent être sûrs de leur bon droit puisqu’ils ont consciemment fait l’impasse sur les explications et le débat démocratique ; ces deux valeurs constituant les points forts de leurs professions de foi électorales. Ils souhaitaient même que nous donnions notre avis, ils étaient ouverte à la critique (et bla et bla...). Si, ce qu’ils préparaient « en lousdé » était juste à leurs yeux, pourquoi ne l’ont-ils pas fait en toute transparence, pourquoi craignaient-ils le débat démocratique, pourquoi ont-ils refusé un référendum ?.... Pourquoi sautent-ils au plafond devant l’expression de la réprobation ?
Aujourd’hui, il faut gueuler haut et fort notre dégoût de cette gestion politicienne qui, au niveau national, peut expliquer l’abstention et les votes extrémistes. Qu’il y ait les mêmes trahisons au niveau local c’est absolument intolérable.

Mais si, en citoyens impliqués dans la vie locale, nous nous mobilisons, Rablay vivra.

►http://www.ouest-france.fr/pays-de-la-loire/rablay-sur-layon-49750/rablay-sur-layon-ils-ne-veulent-pas-de-la-commune-nouvelle-4051870

#communes_nouvelles#politique#respect_des_citoyens

La commune nouvelle pour l’un c’est indigestion, pour l’autre mal à la gorge...
►http://www.ouest-france.fr/pays-de-la-loire/rablay-sur-layon-49750/rablay-sur-layon-ils-ne-veulent-pas-de-la-commune-nouvelle-4051870
« Deux conseillers municipaux de Rablay-sur-Layon ont démissionné pour protester contre l’intégration à Bellevigne-en-Layon. Ils souhaitent une consultation locale. »
#communes_nouvelles#referendum#services_publics#proximité

Lettre ouverte d’ Hubert Dupont, 1er adjoint du May sur Evre, au député P.S de sa circonscription, Serge Bardy.

Hubert Dupont est 1er adjoint au maire du May sur Evre, commune
de 4 000 habitants dans la communauté d’agglomération
de Cholet, au sud du Maine et Loire. Hubert Dupont est retraité
de la métallurgie, militant du PCF et de la CGT. Il est membre du
conseil d’administration de la CPAM 49. Face à l’offensive pour les
communes nouvelles en Maine et Loire, avec une douzaine
d’autres élus et de militants ouvriers du département, il a participé
en 2015 à la constitution du comité de liaison des élus pour la
défense des communes.
Il vient d’adresser cette lettre ouverte au député PS de sa circonscription, Serge
Bardy, qui fut pendant un temps classé parmi les députés « frondeurs » du PS.
Serge Bardy est le député de la 6ème circonscription du Maine et Loire, dite AngersMauges

Le May-sur-Èvre, le 16/01/16
Lettre ouverte au Député Serge Bardy
Monsieur Le Député,
Concernant votre document « la lettre de votre député » n°4, je m’autorise
une réaction concernant l’article intitulé « mutualisation et vie de nos
communes, les Mauges s’engagent ».
Faut-il se réjouir des conditions et des conséquences de l’application de la loi
NOTRE (dernier volet de la réforme territoriale) dans notre département et
plus particulièrement dans les Mauges, l’objet de satisfaction de votre article
 ?
Parlons des conditions : lors des élections municipales de 2014, ce scénario
n’a pas été proposé aux électrices et électeurs. Ils ont élu des conseillers
municipaux sur la base d’un programme municipal pour une durée de 6 ans,
ces conseillers ont élu le maire et les adjoints.
Moins de 2 ans après, nous nous retrouvons avec des maires délégués au
sein d’une commune nouvelle qui porte un autre nom…. tout cela sans
concertation. La population au mieux a été informée de ce qui avait déjà été
décidé, sans en connaître les raisons et les conséquence, sans participer aux
décisions.
Les conséquences : moins d’élus, plus de maire mais un maire délégué…,
l’ancien maire élu ne sera peut être pas le maire délégué, suivant le bon
vouloir des élus de la commune nouvelle. Nous avons déjà un exemple dans
le département !
Que fait-on de l’engagement des élus locaux ? Comment ne pas prendre en
considération l’énergie déployée par ces personnes pour répondre au mieux
à l’attente de la population avec une volonté de développer la cité, sa cité, le
plus souvent en concertation avec l’habitant qui ne tarde pas à se manifester
si les décisions posent problème.
Laisser penser que les élus locaux coûtent cher, quand ils ne sont en grande
majorité pas indemnisés, pose un problème d’honnêteté.
Nous allons vers moins de proximité avec moins d’élus, dans une période où
les populations et particulièrement les personnes les plus en difficulté, ont
besoin de cette présence d’élus pour répondre au plus vite et simplement à
leurs attentes.
Quel avenir pour les associations qui vont devoir s’adresser à des instances
plus éloignées et pas toujours au fait de leur activité ?
Dans un contexte de baisse de dotation, l’État a incité au regroupement en
communes nouvelles pour permettre à ces dernières de conserver leurs
dotations pendant plusieurs années. Cependant, la réduction du nombre de
commune se fera au détriment de la qualité du service public rendu à la
population.
Le rapport de la commission parlementaire d’enquête sur les effets des
baisses de dotations de l’État aux communes et intercommunalités, qui
démontrait les effets néfastes de ces baisses, ne sera pas publié de suite car
repoussé par le PS et les écologistes.
Nous pouvons malheureusement déjà mesurer les effets dévastateurs du
manque de moyens des collectivités sur les services rendus et sur l’emploi.
Nous sommes loin d’une démarche démocratique. Ainsi, cette loi s’inscrit
dans le droit fil des orientations européennes rejetées d’ailleurs par la
majorité des Françaises et des Français en 2005. Je rappelle que ni la droite,
ni le PS n’ont respecté cet avis populaire.
Ces orientations répondent aux besoins des affairistes qui souhaitent
éloigner les citoyens des pouvoirs de décisions, afin de répondre à leur soif
insatiable de profit financier au détriment des populations.
Non, il n’y a pas de quoi être satisfait ! Les engagements du candidat
Hollande étaient plus de démocratie, faire mieux que le gouvernement
Sarkozy. Les décisions prises par le président Hollande sont moins d’élus et
moins de moyens. Il y a donc tromperie sur les engagements
gouvernementaux de 2012.
Permettez moi de croire à la lucidité et à la résistance populaire pour
défendre la vie communale qui est un des piliers de notre démocratie.
Les citoyens n’oublient pas qu’une partie de la relance économique est liée
aux capacités d’investissement local des collectivités, entravées par les
effets de la loi NOTRE.
Recevez Monsieur le député, mes salutations quelques peu amères.
Dupont Hubert

http://www.cholet.fr/artpublic/bibliotheque/elus_cac/hubert_dupont.jpg

#commune#communes_nouvelles
#réforme_territoriale#loi_notre#démocratie#représentativité

Lettre ouverte d’ Hubert Dupont, 1er adjoint du May sur Evre, au député P.S de sa circonscription, Serge Bardy.

Hubert Dupont est 1er adjoint au maire du May sur Evre, commune
de 4 000 habitants dans la communauté d’agglomération
de Cholet, au sud du Maine et Loire. Hubert Dupont est retraité
de la métallurgie, militant du PCF et de la CGT. Il est membre du
conseil d’administration de la CPAM 49. Face à l’offensive pour les
communes nouvelles en Maine et Loire, avec une douzaine
d’autres élus et de militants ouvriers du département, il a participé
en 2015 à la constitution du comité de liaison des élus pour la
défense des communes.
Il vient d’adresser cette lettre ouverte au député PS de sa circonscription, Serge
Bardy, qui fut pendant un temps classé parmi les députés « frondeurs » du PS.
Serge Bardy est le député de la 6ème circonscription du Maine et Loire, dite AngersMauges

Le May-sur-Èvre, le 16/01/16
Lettre ouverte au Député Serge Bardy
Monsieur Le Député,
Concernant votre document « la lettre de votre député » n°4, je m’autorise
une réaction concernant l’article intitulé « mutualisation et vie de nos
communes, les Mauges s’engagent ».
Faut-il se réjouir des conditions et des conséquences de l’application de la loi
NOTRE (dernier volet de la réforme territoriale) dans notre département et
plus particulièrement dans les Mauges, l’objet de satisfaction de votre article
 ?
Parlons des conditions : lors des élections municipales de 2014, ce scénario
n’a pas été proposé aux électrices et électeurs. Ils ont élu des conseillers
municipaux sur la base d’un programme municipal pour une durée de 6 ans,
ces conseillers ont élu le maire et les adjoints.
Moins de 2 ans après, nous nous retrouvons avec des maires délégués au
sein d’une commune nouvelle qui porte un autre nom…. tout cela sans
concertation. La population au mieux a été informée de ce qui avait déjà été
décidé, sans en connaître les raisons et les conséquence, sans participer aux
décisions.
Les conséquences : moins d’élus, plus de maire mais un maire délégué…,
l’ancien maire élu ne sera peut être pas le maire délégué, suivant le bon
vouloir des élus de la commune nouvelle. Nous avons déjà un exemple dans
le département !
Que fait-on de l’engagement des élus locaux ? Comment ne pas prendre en
considération l’énergie déployée par ces personnes pour répondre au mieux
à l’attente de la population avec une volonté de développer la cité, sa cité, le
plus souvent en concertation avec l’habitant qui ne tarde pas à se manifester
si les décisions posent problème.
Laisser penser que les élus locaux coûtent cher, quand ils ne sont en grande
majorité pas indemnisés, pose un problème d’honnêteté.
Nous allons vers moins de proximité avec moins d’élus, dans une période où
les populations et particulièrement les personnes les plus en difficulté, ont
besoin de cette présence d’élus pour répondre au plus vite et simplement à
leurs attentes.
Quel avenir pour les associations qui vont devoir s’adresser à des instances
plus éloignées et pas toujours au fait de leur activité ?
Dans un contexte de baisse de dotation, l’État a incité au regroupement en
communes nouvelles pour permettre à ces dernières de conserver leurs
dotations pendant plusieurs années. Cependant, la réduction du nombre de
commune se fera au détriment de la qualité du service public rendu à la
population.
Le rapport de la commission parlementaire d’enquête sur les effets des
baisses de dotations de l’État aux communes et intercommunalités, qui
démontrait les effets néfastes de ces baisses, ne sera pas publié de suite car
repoussé par le PS et les écologistes.
Nous pouvons malheureusement déjà mesurer les effets dévastateurs du
manque de moyens des collectivités sur les services rendus et sur l’emploi.
Nous sommes loin d’une démarche démocratique. Ainsi, cette loi s’inscrit
dans le droit fil des orientations européennes rejetées d’ailleurs par la
majorité des Françaises et des Français en 2005. Je rappelle que ni la droite,
ni le PS n’ont respecté cet avis populaire.
Ces orientations répondent aux besoins des affairistes qui souhaitent
éloigner les citoyens des pouvoirs de décisions, afin de répondre à leur soif
insatiable de profit financier au détriment des populations.
Non, il n’y a pas de quoi être satisfait ! Les engagements du candidat
Hollande étaient plus de démocratie, faire mieux que le gouvernement
Sarkozy. Les décisions prises par le président Hollande sont moins d’élus et
moins de moyens. Il y a donc tromperie sur les engagements
gouvernementaux de 2012.
Permettez moi de croire à la lucidité et à la résistance populaire pour
défendre la vie communale qui est un des piliers de notre démocratie.
Les citoyens n’oublient pas qu’une partie de la relance économique est liée
aux capacités d’investissement local des collectivités, entravées par les
effets de la loi NOTRE.
Recevez Monsieur le député, mes salutations quelques peu amères.
Dupont Hubert

http://www.cholet.fr/artpublic/bibliotheque/elus_cac/hubert_dupont.jpg

#commune#communes_nouvelles#réforme territoriale#loi_notre

Vent de fronde !

▻http://www.ouest-france.fr/pays-de-la-loire/corne-49630/vent-de-fronde-contre-le-projet-de-commune-nouvelle-3839305

« Nous voulons informer, explique Bernard Pannefieu, car il n’y a pas d’information. Nous voulons influencer le vote. Après, il n’y aura plus de village ! Il faut expliquer qu’il y a d’autres choix. De nombreuses questions sont à débattre. Quels seront les pouvoirs des élus locaux ? Et s’ils ne sont pas rémunérés, consacreront-ils autant de temps à leur commune ? Nous voulons dénoncer ce qui va dans le mauvais sens et faire vivre la démocratie locale à Corné. »

Dissolution des communes, extinction des élus et de la représentation, souveraineté du peuple et auto détermination balayée.
Ce carnage porte plusieurs noms : commune nouvelle et réforme territoriale...Dans la douceur Angevine !

▻http://www.angersmag.info/Non-les-communes-nouvelles-ne-sont-pas-ineluctables-_a10399.html

"Lors des dernières élections municipales, bien peu d’électeurs et de candidats pouvaient s’imaginer que le mandat confié pour 6 ans devrait se soumettre au dictat du gouvernement relayé par le Préfet de Maine et Loire et les partis institutionnels pour opérer dans notre département, en 2015, la dissolution de leur commune au sein de « communes nouvelles » prévues par la loi de 2010. [...] Au-delà des certitudes affichées, les communes nouvelles représentent un passage qui n’a rien d’obligé mais qui a l’objectif de faciliter la disparition des services publics et d’accélérer la dissolution des communes. La résistance à ce mouvement c’est la défense des communes, de la démocratie."